Procès Verbal - 1742241188 PV15122023

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Procès Verbal - 1742241188 PV15122023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1742241188 PV15122023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170

Département du Cher

Mairie de Saint Pierre-les-Bois République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Décembre 2023

Convocation du 05 Décembre 2023

L’an deux mil-vingt-trois, le quinze décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude

SCHNÜRER, Maire.

Présents : SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BONNEFOY Jérôme, DECROCK

Clotaire, PLISSON Marie-Claude, MATHIEU Ludovic, ALLEGRET Myriam, CHEVALIER Pierre.

Absents excusés : BOUCHEROLLES Valérie (a donné pouvoir à PLISSON Marie-Claude)

Absent :

Secrétaire : PLISSON Marie-Claude

Monsieur le maire demande l’ajout de 3 délibérations à l’ordre du jour :

- Devis pour le changement de l’évier et des toilettes du logement n°1 (ancien presbytère)

- Devis écran d’ordinateur

- Demande de subvention présentée par l’école pour sa classe de découverte

Les conseillers acceptent.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 29 Septembre 2023 qui est accepté à l’unanimité.

Il informe également les conseillers de la démission de Mme VIDEGRAIN Emilie.

1) Délibération 2023-29 : Fond de Solidarité Logement

Le Maire informe le Conseil Municipal de la convention qui lie la municipalité aux services du conseil

départemental concernant le financement du Fonds de Solidarité pour le logement (aides attribuées aux

personnes en difficulté pour le logement, l’énergie, l’eau, le téléphone). Il rappelle que chaque année une

délibération doit venir fixer le montant de cette participation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contribuer à hauteur de 400 € au fonds

de solidarité pour le logement au titre de l’année 2023 :

- 150 € pour l’eau

- 150 € pour l’énergie

- 100 € pour le logement

Il charge Monsieur le maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170

2) Délibération 2023-30 : Acceptation de la subvention de Groupama

Monsieur le Maire informe les conseillers que le 21 Octobre dernier, la caisse locale d’assurances Groupama a

versé une subvention d’un montant de 1000€ afin de contribuer à l’achat d’un nouveau défibrillateur (le

précédent étant tombé en panne).

Après avoir voté, à l’unanimité, les membres du conseil acceptent ce don de 1000€.

3) Délibération 2023-31 : Constitution du nouveau conseil d’administration du CCAS

Monsieur Schnürer rappelle que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)

comprend le maire qui en est le président, et en nombre égal, quatre membres élus en son sein par le conseil

municipal et quatre membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal.

Ce nombre a été fixé par délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2020.

Il propose de reconduire à 4 le nombre de membres et donc de procéder à l’élection du remplaçant de mme

VIDEGRAIN.

M. MATHIEU Roger, volontaire, est nommé à l’unanimité, membre du conseil d’administration du CCAS.

4) Délibération 2023-32 : Devis calvaire

Il y a maintenant quelques mois, le calvaire situé sur la route des Malichauds est tombé, endommagé par les

ravages du temps.

M. le Maire présente un devis demandé à la société EURL Brunet afin de refaire la croix à l’identique. Ce dernier

se monte à 540.00€ TTC (soit 450.00€ HT)

Après avoir délibéré et voté, les conseillers acceptent ce devis à l’unanimité.

5) Délibération 2023-33 : Devis pour la réfection de routes

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors d’une précédente réunion de la commission « routes et

chemins », l’état de délabrement de certaines routes avait été constaté. Des devis avaient donc été demandés.

L’année dernière, la priorité a été donnée à la route des Baudons qui était la plus endommagée.

Après avoir échangé, les conseillers municipaux s’accordent à dire qu’il convient maintenant de refaire la route

de la Valette, du lieu-dit la Chaume au Chat jusqu’à la RD3, ainsi que l’impasse des Séquoias.

Les devis se montent à 40 572.00€ HT soit 48 686.40€ TTC pour le premier (rte de la Valette), et à 14 547.50€

HT soit 17 457.00€ TTC (impasse des Séquoias).

Appelés à voter à deux reprises, les conseillers valident par deux fois à l’unanimité ces deux devis, chargent

monsieur le Maire de signer ces devis et de prendre toutes les mesures pour entreprendre ces travaux.

6) Délibération 2023-34 : Demande de DETR et plan de financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention pourraient être déposées

auprès de la préfecture du Cher au titre de la DETR, ainsi que du Département au titre des amendes de police,

afin d’aider au financement des travaux de voirie qui concernent la réfection de la route de la Valette, du lieu-dit

la Chaume au Chat jusqu’à la RD3.Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170

Le plan de financement proposé est le suivant :

DETR (40%) 16 228.80 €

Conseil Départemental (15%) 6 085.80 €

Fonds propres (45%) 18 257.40 €

Coût total HT 40 572.00 €

Coût total TTC 48 686.40 €

Appelés à voter, les conseillers acceptent le plan de financement à l’unanimité et autorisent m. le Maire à signer

tout document relatif à cette opération.

7) Délibération 2023-35 : Création d’un poste d’agent recenseur

Le recensement démographique, organisé en partenariat avec l’INSEE, aura lieu du 18 janvier au 17 février

2024.

Le coordonnateur communal sera la secrétaire de mairie, Héloïse TABONE.

Il a été décidé de nommer agent recenseur, Mme Annie BRUNET, qui connaît la commune puisqu’y habitant

depuis de nombreuses années.

La dotation versée par l’Etat s’élève à 638€ et sera inscrite au budget 2024.

Monsieur le maire indique que cette personne étant retraitée, il serait judicieux de la recruter en tant que

vacataire. Il rappelle également que pour qu’une collectivité territoriale puisse recruter des vacataires, 3

conditions doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- Rémunération attachée à l’acte.

Considérant que toutes les conditions sont réunies, il est proposé aux membres du conseil de recruter un

vacataire pour effectuer le recensement. Il est proposé également que cette vacation soit rémunérée sur la base

d’un forfait brut après service fait pour un montant de 1750€ brut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de faire face au besoin par un emploi de vacataire,

- DECIDE que la rémunération de cette vacation interviendra après service fait et s’élèvera à un forfait de 1750 € brut ;

- AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce recrutement. - AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération du vacataire au budget 2024.

8) Délibération 2023-36 : ZAENR

Monsieur le Maire rapporte que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaireCourriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170

diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141-5- 3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

• Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

• L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

• L’article L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

• Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non proposition de ZAENR sur sa commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté

- décide à l’unanimité de ne pas proposer, sur le territoire de sa commune, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes

- charge le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral et à l’EPCI.

9) Délibération 2023-37 : Circuit de randonnée des étangs de Bois Doré

Le Conseil municipal est informé que le Conseil Départemental du Cher a décidé de réviser le Plan

Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), afin de favoriser la découverte des

paysages et de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre, équestre ou cyclable.

Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le cadre de la révision

du PDIPR prévue par l'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant au

Département la compétence du PDIPR précise que le Conseil municipal doit émettre :

• un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.

Par cette délibération, la commune de Saint Pierre Les Bois s'engage à respecter les obligations lui incombant

sur le chemin inscrit, à savoir notamment le maintien de l'accès des chemins ruraux aux randonneurs, l'exercice

effectif des pouvoirs de police administrative du Maire (livre II, chapitres I et II du Code général des collectivités

territoriales) et la non-aliénation ou la suppression de chemins ou sections de chemins inscrits au PDIPR sans

proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution.

Après avoir pris connaissance de la révision du PDIPR, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) RAPPELLE l’intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation du territoire à

travers la randonnée,Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170

2) PREND ACTE du renouvellement du PDIPR

3) DECIDE d’inscrire au PDIPR les circuits suivants :

• dénommé « circuit de randonnée des Etangs de Bois Doré » présenté sur la carte jointe.

4) S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR ;

S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin inscrit au

PDIPR, à proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé

;

S'ENGAGE à accepter le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les

chemins inscrits au PDIPR ;

S'ENGAGE à signer une convention de passage avec les propriétaires dont la parcelle est traversée par

un chemin inscrit au PDIPR.

10) Délibération 2023-38 : Devis pour les travaux du logement 1 (ancien presbytère)

Un devis d’un montant de 585,00€ TTC a été réalisé par l’entreprise de m. Luis De Almeida afin de faire

remplacer l’évier ainsi que les toilettes du logement n°1. En effet, suite au passage de l’entreprise de nettoyage,

il avait été constaté que ces 2 éléments étaient dans un état très délabré.

Or, une demande de reprise du logement ayant été formulée, il est nécessaire de remettre le logement en état

avant l’installation du nouveau locataire.

Appelé à délibérer puis à voter, le conseil accepte à l’unanimité ce devis et autorise m. le maire à le signer.

11) Devis écran d’ordinateur

La secrétaire de mairie ayant formulé le souhait d’acquérir un deuxième écran d’ordinateur qui puisse être

raccordé à son ordinateur principal afin de faciliter son travail, un devis a été demandé à l’entreprise Planet 18.

Ce dernier se monte à 161.10 TTC.

Les conseillers, après avoir délibéré et voté, acceptent à l’unanimité cet achat.

12) Demande de subvention présentée par l’école pour sa classe de découverte

Une demande de subvention a été présentée par l’école afin d’aider au financement de la classe de découverte

dont le coût total s’élève à 8 280.00€ (à diviser en 2 puisque 2 écoles sont concernées).

Chaque famille débourserait 224€ par enfant.

Monsieur le Maire propose qu’une participation de la commune d’un montant de 1 500€ soit allouée à l’école.

Après discussion, les conseillers ont voté à l’unanimité pour que cette somme soit versée à la coopérative

scolaire, sous réserve de la réalisation du voyage.

Les crédits nécessaires seront portés au budget 2024.

13) Questions diverses

►Demande formulée par les parents : L’association « les amis des écoles » verseront-ils le solde de leur association au profit de l’école de Saint Pierre les Bois ? M. Decrock, président de l’association, confirme son intention de verser dans les plus brefs délais la somme d’argent (entre 600 et 700€) restant sur le compte afin de contribuer également au financement de la classe de découverte.

►Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : Le décret permettant aux employeurs locaux de verser la prime pouvoir d’achat a été publié au JO le 1er novembre 2023.

Pour les collectivités souhaitant la mettre en œuvre, il convient de solliciter l’avis du comité social territorial préalablement à l’adoption d’une délibération. Une demande a donc été formulée en ce sens par la commune au Centre de Gestion du Cher. Le sujet sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170

►Travaux de la route de la Ronde :

- Subventions DETR : 30 323€ + Département : 16 051€ soit Total : 46 374€

- FCTVA : 16 647€

TOTAL récupérable : 63 021€ (62.35% de la valeur HT,

ou 51.96% de la valeur TTC)

►Devis pour la réparation du mécanisme des cloches : 1204.84€

►Réparations sur le tracteur : Des travaux sont à prévoir sur le tracteur afin de le remettre en état suite à la casse d’une pièce. L’assurance a confirmé qu’elle ne prendrait pas en charge les réparations. Le devis s’élève à 4 971.43€ TTC

►Réparations sur le camion : 2 devis ont été demandés

- Garage du Moulinet : 5 403.13€

- Garage Desnoix : 2 282.40€. C’est ce dernier qui prendra en réparation le fourgon dans le courant du mois de janvier.

►Bilan de la saison de pêche : les recettes de la pêche sont en hausse.

- 2021 : 2 763.31€

- 2022 : 3 646.02€

- 2023 : 4 087.00€

►Evolution de la consommation d’énergie au sein de la commune : malgré la hausse du coût de l’énergie, les dépenses de la commune ont un peu diminué. Des économies ont donc bien été réalisées grâce à la diminution de l’amplitude horaire de l’éclairage public.

La séance est levée à 22h30