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Procès Verbal - PV CM avril 2021
Compte-Rendu - mars 2012
Conseil Municipal - CM+6+avril+2021?t=1773240388
Conseil Municipal - CM+6+avril+2021?t=1632928000
Procès Verbal - PV CM 01 avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement,
| Ÿ
VPN 4É
Moïie
+ Seillons
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
doit
être
composé
:
15
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
Conseillers
qui
assistent
à la
séance
:
15
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1°
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le premier
avril,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANS
se
sont
réunis
dans
la salle
Municipale
Polyvalente
de
la commune
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-10
à L.2121-12
du
code
des
collectivités
territoriales.
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
; Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
; Georges
DUQUESNE
; Joëlle
MASSA
;
Pascale
DARDIER
;
Laurence
ALGOUD
;
Romain
SIMONET
; Pierrick
PINET
; André
ODDON;
Florence
PILLANT;
Jean-Michel
AUBERT;
Patricia
BONNOT
(arrivée
à 19h36)
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: vendredi
26
mars
2021
Secrétaire
de
séance
: Pascale
DARDIER
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2021.
1-
Taux
fiscalité
2021
2 - Adoption
Compte
Administratif
2020
— Budget
Général
3 - Adoption
Compte
Administratif
2020
- Lotissement
4 - Adoption
Compte
de
Gestion
2020
— Budget
Général
5 - Adoption
Compte
de
gestion
2020
- Lotissement
6 - Affectation
de
résultat
au
Budget
Général
2020
7-
Affectation
de
résultat
au
Budget
Lotissement
2020
8 - Budget
Primitif
2021
— Budget
Général
9 - Budget
Primitif
2021
— Budget
Lotissement
10
- Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
le SMPAS
11
- Subventions
Eglise
St
Géraud
12
- Renouvellement
de
la convention
avec
la 3CPS
— Instruction
des
dossiers
d'Urbanisme
13
- Subventions
aux
associations
14
- Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
uestions
diverses
/ informations
- Constitution
du
Comité
consultatif
du
Marché
En
pièce
jointe
: le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
précédent
qui
sera
soumis
à approbation.
PV
CM
2021.04.01
/ page
1 Le
maire
indique
qu’une
fois
de
plus
le conseil
municipal
est
délocalisé
dans
la salle
polyvalente
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires
et
la distanciation
physique.
Qu’une
fois
de
plus
elle
se
tient
sans
public
à cause
du
couvre
feu
mais
pas
à huis
clos
car
ce
n’est
pas
une
volonté
du
conseil
municipal
de
délibérer
les
portes
closes.
Qu’une
fois
de
plus
afin
d’assurer
le caractère
public
de
la séance
elle
est
filmée
et
diffusée
en
direct
sur
le site
de
la mairie
et
visionnable
ensuite
en
différé.
Le
maire
précise
que
ce
n’est
pas
parce
que
c’est
le 01°’
avril
que
la séance
sera
consacrée
à
l’halieutique
(ensemble
des
disciplines
concernant
la pêche).
Au
contraire
elle
sera
très
terre
à terre
car
principalement
consacrée
à la
finance
avec
beaucoup
de
chiffres
!
Le
quorum
est
atteint.
Pas
de
questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
:
- ADOPTE
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
1. Taux
de
fiscalité
locale
2021
:
Monsieur
le Maire
explique
que
la loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Pour
compenser
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
les
communes
se
verront
transférer
en
2021le
montant
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
du
foncier
bâti
de
2020,
soit
15.51
% pour
la Drôme,
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal.
Un
coefficient
correcteur
(notifié
sur
l’état
1259)
sera
institué
et
permettra
d'assurer
l’équilibre
des
compensations
de
la taxe
foncière
entre
les
communes.
Le
taux
de
fiscalité
directe
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
apparaitra
au
taux
de
30.29
% décomposé
comme
suit
: > 14.78
% part
communale
> 15.51
% part
départementale
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
les
taux
suivants
pour
2021
:
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
2017
à
2018
à
2019
à
2020
à
2021
à
Saillans
Saillans
Saillans
Saillans
Saillans
Taxe
19,66
19,66
19,66
19,66
0
habitation résidences principales Taxe
14,78
14,78
14,78
14,78
30,29
foncière bâti Taxe
40,32
40,32
40,32
40,32
40,32
foncière non
bâti
PV
CM
2021.04.01
/ page
2 MrAndré
Oddon
: le
dégrèvement
sur
la taxe
d'habitation
se
sera
pas
total
en
2621,
pourquoi
apparaît-elle
avec
un
taux
à O
dans
le tableau
?
Mr
François.Brocard
::le
taux
est
à 0
carla
taxe
d'habitation
pour.les
résidences
principales
est
supprimée.'il
ne
s'agit
ici
que
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales,
la taxe
pour
les
résidences
secondaires
effectivement
n'entre
pas
dans
le champ
de
la réforme.
MrFrançois
Brocard.explique
que
la süppression
de
la taxe
d'habitation
entraine
cette
année
la mise
en
place
d'un
nouveau
mode
de
calcul,
en
prenant
en
compte
le taux
de
15.51%
du
département,
taux
de
taxe
foncière
2020
qui
vient
s'ajouter
au
taux
de
la commune.Ce
transfert
de
taux
va
générer.selon
les
communes
des
sur
compensations
ou'sous
compensations
de
produits.
Cette
situation
sera
corrigée
par
le calcul.d'un
coefficient
correcteur,
‘afin
d'assurer
à.la
commune
la
compensation
du
produit
de
TH
perdu:
Sile
coefficient
est
supérieur
à 1,
la commune
est-sous
compensée
et
recevra
un
complément
de
recette.
Au
contraire
si le
coefficient
estinférieur.à
1, la
Commune
est
sur
compensée
et
verra
ses
recettes
minorées.
La
commune
de
Saillans
est
sous
compensée
et
recevra.un
complément
d'environ
60
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e. FIXE
comme
indiqué
ci-dessus
les
taux
des
impôts
locaux
pour
l'année
2021,
+ AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
dans
le cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mr
François
Brocard
indique
que
les
points
2 à
9 concernent
la partie
financière.
« Vous
verrez
que
nous
avons
des
comptes
et
des
budgets
en
bonne
santé
financière.
Situation
due
à
l'héritage
légué
par
la municipalité
précédente
qui
nous
a faissé
une
situation
financière
saine
et je
les
en
remercie,
nous
en
avions
parlé
lors
du
vote
du
budget
l’année
dernière
et
c'est
même
nous
qui
avions
approuvé
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
2019,
mais
je ne
vais
pas
y revenir.
Cette
bonne
santé
financière
est
aussi
due
à la
négociation
que
nous
avons
menée
en
2020
avec
le SMPAS
pour
conserver
l'excédent
du
budget
annexe
eau
et
assainissement.
Une
information
au
conseil
municipal
avait
été
faite
sur
ce
sujet
lors
de
la séance
du
17.12.2020.
Cet
excédent
se
montait
à
environ
227
000
€,
Cette
situation
financière
nous
permettra
d'assurer
nos
frais
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
de
réaliser
nos
projets
2021
en
autonomie.
Tout
cela
va
être
présenté
en
détail
par
Philippe
Berna,
adjoint
en
charge
des
finances.
Je
le remercie
pour
cela.
je
fais
aussi
remarquer.que
nous
présentons
cette
année
une
note
de
synthèse
pour
le CA
2020
et
le BP
2021.
Elle
n’a
pu
être
distribuée
avec
l’ordre
du.jour
mais
les
conseillers
l'ont
eu
en
amont
de
la séance
de
ce
soir.
Pour
cela
je remercie
la secrétaire
générale
et
la secrétaire
générale
adjointe
pour
le travail
qu’elles
ont
accompli.-dans
l'accompagnement
de
la réalisation
de
nos
comptes
et
budgets
et
dans
la présentation
de
ceux-ci,
La
situation
financière
sera
publiée
prochainement
dans
un
hors
série
de
notre
Mag.
Je
rappelle
que
le compte
administratif
est
le bilan
financier
de
l’ordonnateur,
moi-même
en
tant
que
maire,
qui
doit
rendre
compte
annuellement
de
toutes
les
opérations
budgétaires
que
j'ai
exécuté,
c’est
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
recettes,
mais
il est
élaboré
par
le comptable
de
la collectivité.
»
2. Adoption
du
Compte
administratif
2020
_- Budget
Général
:
Monsieur
Philippe
BERNA
expose
le bilan
d'exécution
du
budget
général
pour
l’année
2020
par
chapitre.
PV
CM
2021.04.01
/ page
3 Le
maire
quitte
la salle.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
RESULTATS BRUTS
2020
:
FONCTIONNEMENT.
Total
des
mandats
(dépenses)
| 1 359
123,85
€
Total
des
titres
(recettes)
T6
3742
E
Solde]
__297
250,39
€
Résultat
2019]
_ 600
688,32
€
affectation
1068
en
2020|-
236
723,38
€
résultat
Budget
Eau
2019]
226
858,08
€
Résultat
reporté
en 2020]
590
823,02
€
Résultat
clôture
de 2020|
888
073,41
€
INVESTISSEMENT
Total
des
mandats
(dépenses)
|__315
237,36
€
Fotal
des
titres
(recettes)
923
791,86
€
Solde]
__608
554,48
€
Résultat
2019]
444
976,27
€
résultat
Budget
Eau
2019]
269
103,85
€
Résultat
reporté
en 2020]
714
080,12€
Résultat
clôture
de 2020]
1322
634,60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
e APPROUVE
le
compte
administratif
de
la commune
pour
l’année
2020
tel
que
présenté,
3. Compte
administratif
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
:
Monsieur
Philippe
BERNA
expose
le bilan
d'exécution
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
pour
l’année
2 020.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
RESULTATS
BRUTS
2020
:
FONCTIONNEMENT
Total
des
mandats
(dépenses)
|
1 279
506,86
€
Total
des
titres
(recettes)
1279
506,86
€
Solde
see
Résultat
Antérieur|-
31
030,38
€
Résultat
Consolidé
|- 31
030,38
€
INVESTISSEMENT
[Total
des
mandats
(dépenses)
910
410,86
€
[Total
des
titres
(recettes)
824
301,43
€
Solde
- 86
109,43
€
Résultat
Antérieur
41,00
€
Résultat
Consolidé
|- 86
068,43
€
Le
maire
quitte
la
salle.
PV
CM
2021.04.01
/ page
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAIJORITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
moins
1 ABSTENTION
: Mr
Jean-Michel
Aubert
e APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
pour
l’année
2020
tel
que
présenté,
4. Compte
de
gestion
2020
- Budget
général
Monsieur
Philippe
BERNA
rappelle
au
Conseil
la délibération
du
conseil
municipal
par
laquelle
le compte
administratif
du
budget
général
a été
approuvé.
Il propose
d'approuver
le compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier
de
Crest
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif
rappelés
ci-dessous
:
COMPTE
DE
GESTION
2020
RESULTATS
2020
:
FONCTIONNEMENT
Total
des
mandats
(dépenses)
1359
123,85
€
Total
des
titres
(recettes)
1.656
374,24
€
Solde|
297
250,39
€
Résultat
2019]
600
688,32
€
affectation
1068
en
2020|-
236
723,38
€
résultat
Budget
Eau
2019|
226
858.08
€
Résultat
reporté
en
2020|
__590
823,02
€
Résultat
clôture
de
2020]
888
073,41
€
INVESTISSEMENT
[Total
des
mandats
(dépenses)
315
237,38
€
Total
des
titres
(recettes)
923
791,86
€
Solde]
608
554,48
€
Résultat
2019]
444
976,27
€
résultat
Budget
Eau
2019]
269
103,85
€
Résultat
reporté
en
2020]
714
080,12€
Résultat
clôture
de
2020|
1 322
634,60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à V'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
e APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
du
budget
général
5. Compte
de
gestion
2020
- budget
annexe
du
lotissement
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
la délibération
du
conseil
municipal
par
laquelle
le
compte
administratif
du
budget
du
service
eau
et
assainissement
a été
approuvé.
Il propose
d'approuver
le compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier
de
Crest
dont
les
résultats
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif
rappelés
ci-dessous
:
PV
CM
2021.04.01
/ page
5
COMPTE
DE
GESTION
2020
RESULTATS
BRUTS
2020:
FONCTIONNEMENT
Total
des
mandats
(dépenses)
| 1
279
506,86
€
Total
des
titres
(recettes)
1279
506,86
€
Solde
€
Résultat
Antérieur,
31
030,38
€
Résultat
Consolidé|-
31
030,38
€
INVESTISSEMENT
Total
des
mandats
(dépenses)
|
910
410,86
€
Total
des
titres
(recettes)
824
301,43
€
Solde
-__86109,43€
Résultat
Antérieur
41,00
€
Résultat
Consolidé|-
86
068,43
€
Restes
à réaliser
d'investissement
:
Dépenses
1 509
520,30
€]
Recettes
912
990,60
€]
Solde
-596
529,70
€|
Besoin
de
financement
126
104,90
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à La
MAIJORITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
moins
1 ABSTENTION
: Mr
Jean-Michel
Aubert,
e APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
6. Budget
général
— affectation
de
résultat
n-1
Monsieur
Philippe
BERNA
rappelle
que
le compte
administratif
présent
les
résultats
suivants
où
ont
été
intégrés
les
résultats
de
clôture
du
Budget
Annexe
Eau
Assainissement
(BEA):
Par
aféciée
à
Transfert
ou
intégration
Résultat
de
clôture
2019
|l'investissemen|,
Fée
de
TUE
pets
LD
l'exercice
2020|
opération
d'ordre
non
|
clôture
2020
t (1068)
de
budgétaire
Investissement
444
976,27
608
554,48
269
103,85
1 322
634,60
Exploitation
600
688,32
236
723,38
297
250,39
226
858,08
888
073,41
1 045
664,59
[236
723,38
| 905
804,87
495
961,93
2 210
708,01
Etat des Restes
à Réaliser
sur
la section
d'investissement
:
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
PV
CM
2021.04.01
/ page
6 Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
002-R
Excédents
de
fonctionnement
688
073,41
€|
001
-R
Excédent
d'investissement
726
104,90
€
1068
-R
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
200
000,00
€]
Mr
André
Oddon
: Il y
a des
excédents
de
fonctionnement
de
688
000
€ et
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés.
Pourquoi
les
scinde-t-on
et
dans
quel
intérêt
?
Mr
Philippe
Berna
: on
a gardé
en
fonctionnement
688
073,41€
et
on
a descendu
200
000
€ en
investissement.
Ca
s'appelle
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» mais
c’est
de
l'investissement
et
pas
du
fonctionnement.
Ils
sont
scindés
car
répartis
différemment.
Mme
Dominique
Baldéranis
: le déficit
en
« reste
à réaliser
», besoin
de
financement
de
726
000
€,
n'est-il
pas
généré
par
le fait
que
nous
n’ayons
pas
reçu
des
subventions
pour
certains
dossiers
?
Mr
Philippe
Berna
: en
partie
oui,
car
il y
a toujours
un
décalage
entre
les
dépenses
qui
sont
immédiates
et
les
subventions
qu'il
faut
attendre
parfois
1 an
voire
2...
et
qu’il
faut
aussi
réclamer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e _- APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
indiqué
1. Budget
annexe
lotissement
— affectation
de
résultat
n-1
Monsieur
Philippe
BERNA
rappelle
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
Part
affectée
à Résultat
de
:
s
clôture
2019
l'investissement
| l'exercice
Résultat
de
clôture
2020
(1068)
2020
Investissement
41.00
-86
109,43
-86
068,43
Exploitation
-31
030,38
0,00
-31
030,38
-30
989,38
0,00
-86
109,43
-117
098,81
Etat
des
Restes
à Réaliser
sur
la section
d'investissement
:
Restes
à réaliser
d'investissement
:
Dépenses
(20-21-23)
selon
état]
0,00
€|
Recettes
(emprunts,
subvention
0,00
€
Solde
0,00
€|
Besoin
de
financement
Se $
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
002
-D
Déficit
de
fonctionnement
-31
030,38
€
001
-D
Déficit
d'investissement
-86
068,43
€
1068
- D
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
PV
CM
2021.04.01
/ page
7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAIORITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
moins
1 ABSTENTION
: Mr
Jean-Michel
Aubert,
e APPROUVE
le déficit
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
de
-31
030.38
€
e APPROUVE
le
déficit
reporté
d'investissement
(ligne
001)
de
- 86
068.43
€
8. Budget
général
— vote
du
budget
primitif
pour
2021
Monsieur
Philippe
BERNA
fait
la présentation
du
projet
de
budget
primitif
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux
équilibré
à 1783
456.06
€ (section
de
fonctionnement)
et
à
2 378
832.40
€ (section
d'investissement).
Mr
André
Oddon
: Il y
a eu
un
rapport
de
la Cour
Régionale
des
Comptes
qui
avait
émis
des
préconisations
et
nous
avons
une
baisse
de
notre
BP
2021
de
2,19
% par
rapport
au
BP
2020.
Est-ce
dans
les
préconisations
de
la CRC
?
Mr
Philippe
Berna
: On
n’a
pas
regardé
les
préconisations
et
tant
mieux
si ça
y répond
!
Le
maire
donne
la parole
à Mme
Nathalie
Bonnat,
secrétaire
générale
adjointe,
pour
une
intervention
: le
rapporteur
de
la CRC
préconisait
une
baisse
de
2 %
des
charges
de
fonctionnement
annuelles,
ce
qui
est
écrit
dans
le rapport.
Néanmoins
avec
la clôture
des
budgets
annexes
et
autres,
on
ne
peut
pas
dire
que
ça
correspond
aux
préconisations,
mais
on
constate
sur
les
2 BP
que
ça
correspond.
Si on
avait
pris
le CA
2020
et
le BP
2021,
nous
aurions
eu
une
baisse
beaucoup
plus
significative
que
2,19%.
L'année
2020
est
une
année
très
particulière
en
termes
de
réalisations
budgétaires. Mr
Jean-Michel
Aubert
: un
commentaire
sur
la ligne
68
: il
s’agit
essentiellement
de
provisions
que
nous
passons
sur
les
créances
que
détient
la commune
sur
ses
débiteurs.
L'an
dernier
nous
avions
passé
en
perte
environ
20
000
€ en
créances
irrécouvrables.
Ces
30
000
€ se
décomposent
en
20
000
€ pour
des
nouvelles
créances,
provisionnées
à 100
%.
Estime-t-on
ne
pas
être
en
capacité
de
recouvrer
le moindre
euro
sur
ces
sommes,
puisque
nous
les
provisionnons
à 100
% alors
que
nous
avions
le choix
de
les
provisionner
entre
15
et
100
% ?
Deuxième
commentaire
sur
le suivi
de
ces
créances
: en
2 ans
nous
aurons
passé
40
000
€ ou
de
pertes
ou
de
provisions
et
ça
ma
parait
être
un
montant
important
pour
notre
commune
(ça
représente
1 an
de
recettes
sur
le patrimoine
locatif
de
la commune)
Mr
Philippe
Berna
: C’est
DGFIP
qui
nous
demandé
de
provisionner
car
il s’agit
principalement
de
charges
d’eau
et
d'assainissement
et
que
nous
n'avons
plus
aujourd’hui
de
budget
eau
et
assainissement,
d’une
part.
D'autre
part
l’an
dernier
nous
avons
passé
20
000
€ de
pertes
mais
ces
créances
remontaient
à 15
ans
en
arrière.
Mais
ce
n’est
pas
parce
que
la dette
est
effacée
que
les
recouvrements
ne
continuent
pas,
par
la Trésorerie
pour
les
sommes
importantes.
Mme
Dominique
Baldéranis
: le
fait
de
provisionner
à 100
% n’efface
pas
la dette.
Mr
André
Oddon
: les
90
000
€ de
différence
entre
les
BP
2020
et
2021
en
matière
d'impôts
et
taxes,
sont-ils
entièrement
l'effet
de
la disparition
de
la taxe
d'habitation
?
Philippe
Berna
: La
disparition
de
la taxe
est
compensée.
Nous
avons
volontairement
tapé
en
dessous
de
la cible
car
les
attributions
sont
connues
après
avoir
voté
le budge
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
s’est
réunie
cette
semaine
et
les
dossiers
concernant
les
nouvelles
constructions
et
lotissements
apporteront
de
la base
fiscale
supplémentaire
après
les
exonérations
prévues.
Mme
Laurence
Algoud
: concernant
la voirie,
est-il
prévu
la réfection
des
ruelles
?
Mr
Freddy
Martin
: il faut
faire
ce
qui
est
enterré
avant
la surface.
Il y
a un
plan
d’investissement
qui
est
prévu
avec
le SMPAS
qui
commencerait
par
les
réseaux
de
la partie
sud-est
du
village
et
la voirie
suivrait. Mr
André
Oddon
: quel
est
le prix
du
plateau
traversant
à l'intersection
de
la route
Royale,
Chemin
de
St
Jean
et
avenue
Georges
Coupois
?
Mr
Philippe
Berna
: 24
000
€ en
1°*
approche.
PV
CM
2021.04.01
/ page
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
par
chapitres
le budget
primitif
2020
de
la commune
(M14),
qui
s'élève,
de
manière
équilibrée
pour
chaque
section
en
dépenses
et
recettes
à :
1 783
456.06
€ en
fonctionnement
2 378
832.40
€ en
investissement
- AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
dans
le cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur.
9.
Budget
annexe
lotissement
communal
— vote
du
budget
primitif
pour
2021
Monsieur
Philippe
BERNA
fait
la présentation
du
projet
de
budget
primitif
soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux
équilibré
à 117
098.81
€ (section
de
fonctionnement)
et
en
section
d'investissement
à 86
068.43
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
moins
1 abstention
: Mr
Jean-Michel
Aubert,
- ADOPTE
par
chapitres
le budget
primitif
2021
du
lotissement
communal
de
la
commune
(M14),
qui
s'élève,
de
manière
équilibrée
pour
chaque
section
en
dépenses
et
recettes
à :
117
098.81
€ en
fonctionnement,
86
068.43
€ en
investissement
- AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
dans
le cadre
des
lois
et
règlements
en
Vigueur.
10.
Convention
de
mandat
(Projet
les
Jardins
de
Montmartel,
chemin
de
Saint
Jean)
avec
le
Syndicat
Mirabel
Piegros
Aouste
Saillans
Ilest
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le SMPAS
gère,
par
transfert
de
compétences,
l’eau
potable
et
l'assainissement
depuis
le 1°
janvier
2020.
A ce
titre,
il construit
et
entretient
les
réseaux
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
sur
la
commune
participant
ainsi
à l'aménagement
du
territoire
et
au
développement
économique
que
la
collectivité
souhaite
mettre
en
œuvre.
Aussi
et
dans
cette
perspective,
le conseil
municipal
est
informé
que
le SMPAS
a été
sollicité
par
la
commune
de
Saillans
pour
le renforcement
du
réseau
eau
potable,
la création
des
réseaux
d'assainissement
en
eaux
usées
et
eaux
pluviales
mais
également
la reprise
de
la voirie,
la défense
incendie
ainsi
que
le déplacement
ENEDIS.
La
convention
de
mandat
permettra
au
SMPAS
de
porter
l’ensemble
des
travaux
et
frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’opération.
Une
participation
financière
de
la commune
est
fixée
en
contrepartie.
La
réalisation
des
travaux
serait
prévue
comme
suit
:
Tranche
ferme
: Les
travaux
hydrauliques
chemin
de
St Jean
dont
:
Opérations
générales,
assainissement
en
eaux
pluviales,
assainissement
en
eaux
usées,
adduction
en
eau
potable,
défense
incendie.
Tranches
optionnelles
: reprises
de
branchements
et
plus-value
pour
réfection
de
tranchée
en
enrobé.
PV
CM
2021.04.01
/ page
9 Un
plan
de
financement
a d'ores
et
déjà
été
établi
par
le SMPAS
sur
la base
d’une
enveloppe
financière
prévisionnelle
déterminée
par
le Cabinet
MERLIN
(maître
d'œuvre)
à hauteur
de
402
786.12
€ HT.
Ce
montant
est
à répartir
entre
les
différents
interlocuteurs
ci-après
mentionnés
: SCIA,
SMPAS
et
Commune
de
Saillans
Les
modalités
de
la participation
financière
de
la commune
sont
précisées
dans
l’annexe
3 de
ladite
convention
de
mandat.
Mr
Romain
Simonet
: si nous
ne
sommes
pas
d’accord
pour
signer
cette
convention,
que
se
passe-t-
il? Mr
François
Brocard
: Si
la majorité
des
conseillers
s'oppose
à cette
convention,
alors
la commune
assurera
elle-même
la partie
des
travaux
lui
incombant.
Le
but
de
cette
convention
c'est
de
faire
porter
par
le SMPAS
l’ensemble
des
travaux
et
frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération,
en
contrepartie
d’une
participation
financière
de
la commune
à la
hauteur
de
ce
qui
est
prévu
dans
le
PUP.
Sans
cette
convention,
les
travaux
se
feront
quand
même
mais
de
façon
moins
simple.
Mr
André
Oddon
: Ces
montants
dans
la convention
concernent
les
réseaux
humides,
pour
ce
qui
concerne
l’électrification
et
les
télécoms,
y aura-t-il
des
charges
pour
la commune
?
Mr
François
Brocard
: oui,
je n’ai
pas
la répartition
exacte
prévue
par
le PUP
entre
les
pétitionnaires
et
la commune
ce
soir
mais
il y
aura
des
travaux
effectués
par
ENEDIS
et
le SDED
qui
seront
à la
charge
de
la commune.
Mr
Jean-Michel
Aubert
: Lorsque
ce
PUP
a été
signé
en
juillet
2019
par
la mandature
précédente
c'était
sur
la base
de
260
000
€ HT
avec
une
répartition
de
100
000
€ pour
la commune
et
160
000
€
pour
les
pétitionnaires.
A ce
jour
le coût
est
monté
à 400
000
€, dont
acte.
Il y
a un
avenant
au
PUP,
car
il est
maintenant
tripartite
avec
l’arrivée
du
SMPAS,
pour
lequel
nous
n'avons
pas
encore
trouvé
un
accord
avec
les
pétitionnaires.
Il n’est
à ce
jour
pas
encore
signé.
C’est
une
opération
jugée
onéreuse
tant
pour
la commune
que
pour
le SMPAS
et
qui
a fait
l’objet
de
nombreuses
discussions,
dans
une
bonne
entente,
entre
la commune
et
le SMPAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
e ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
et
ses
modalités
financières
e AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
avec
le SMPAS
et
tout
acte
y afférent.
11.
Rénovation
de
l’Église
St Géraud
demandes
de
subventions
(ETAT,
Conseil
Départemental,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes)
:
Monsieur
le maire
rappelle
qu’un
Accord
Cadre
a été
conclu
en
octobre
2015
pour
continuer
les
travaux
de
rénovation
de
l’Église
Saint
Géraud,
bâtiment
classé
Monument
Historique.
Le
groupement
formé
par
la SARL
Thierry
POULAIN,
architecte
du
patrimoine,
le bureau
d’études
ECOBIS
(économiste)
et
THERMIFLUIDES
(bureau
d’études
thermique)
a été
missionné
par
marché
subséquent
à l’accord
cadre
pour
poursuivre
sa
mission
en
rédigeant
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
qui
a été
remis
en
commune
en
2020.
PV
CM
2021.04.01
/ page
10 Ce
document
détaille
les
travaux
de
restauration
à envisager
et
les
coûts
rattachés
à ce
projet
par
lots.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
en
février
2021.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunira
fin
avril
pour
étudier
le rapport
d'Analyse
des
Offres
réalisé
conjointement
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
un
technicien
en
mairie
qui
déterminera
le
lauréat
du
marché
pour
chacun
des
lots.
Les
coûts
estimatifs
des
différentes
tranches
en
phase
DCE
se
répartissent
comme
suit
:
coût
estimatif
par
poste
de
dépenses
nature
montant
HT
montant
TTC
travaux
tranche
1 (coût
PRO/DCE)
766
187,87
€
919
425,44
€]
travaux
tranche
2 (coût
PRO/DCE)
419
308,00
€}
503
169,60
€]
maîtrise
d'œuvre
tranche
1 et
2 (3,57
% environ)
42
322,20
€
50
786,64
€]
mission
OPC
(forfait)
5 000,00
€]
6 000,00
€
Total
HT
1 232
818,07
€
1 479
381,69
€]
Monsieur
le maire
propose
que
le Conseil
se
prononce
sur
la totalité
des
travaux,
et
sollicite
les
financements
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération
par
tranche
selon
le plan
de
financement
suivant
:
plan
de
financement
prévisionnel
HT
année
2021
2022
TRANCHE
1 (y
compris
MOE
et
divers
et
imprévus)
789
848,97
€
TRANCHE
2 (y
compris
MOE
et
divers
et
imprévus)
442
969,10
€
Ressources
Conseil
Départemental
(30%)
236
954,69€|
132
890,73
€
Conseil
Régional
(15%)
118
477,35
€
66
445,37
€
DRAC
(40%)
315939,59€|
177
187,64€
sous
total
aides
671371,63€|
376523,74€
Part
du
demandeur
HT
Fonds
Propres
118
477,35
€
66
445,37
€
Emprunt
0,00
€
0,00
€
Total
HT
789
848,97
€|
442
969,10
€
Total
TTC
947
818,77
€|
531562,92€
Part
du
demandeur
restant
à charge
en
TTC
pour
la TRANCHE
1 =
142
172.81
€
Part
du
demandeur
restant
à charge
en
TTC
pour
la
TRANCHE
2 =
79
734.44
€
PV
CM
2021.04.01
/ page
11 Mr
Jean-Michel
Aubert
: lors
du
vote
du
budget
2021
nous
avons
acté
la participation
de
l’association
Présage
à
hauteur
de
100
000
€
sous
forme
de
dons.
N’aurait-il
pas
été
utile
de
reprendre
cette
subvention
dans
le
plan
de
financement
? Et
comment
va
se
matérialiser
cet
engagement
de
Présage
?
Mr
François
Brocard
: Il
n’y
a pas
de
convention
actuellement
en
cours
de
signature.
C’est
une
intention
que
nous
a
garanti
Présage
pour
ce
financement.
La
création
de
cette
association
a
bien
pour
but
de
rénover
et
préserver
l'église.
Ce
sera
un
don,
et
pas
une
subvention,
qui
permettra
d’atténuer
notre
investissement.
Mr
Philippe
Berna
: la
CDL
de
DGFIP
nous
incite
fortement
de
conventionner
avec
l'association
compte
tenu
de
l'importance
de
la
somme
du
don
prévu.
Mr
François
Brocard
: lorsque
cette
convention
sera
en
projet,
elle
fera
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- DÉCIDE
de
réaliser
les
travaux
de
restauration
intérieure
de
l’église
Saint
Géraud,
tels
que
proposés
par
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
réalisé
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
suivant
l'Accord
Cadre
et
son
marché
subséquent,
-
SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
du
Ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
- SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
du
Conseil
Départemental
(Projets
de
Cohérence
Territoriale),
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
-
SOLLICITE
l'inscription
de
ce
projet
pour
un
financement
de
la
Région,
compte
tenu
du
coût
et
de
son
intérêt
communal,
-
DIT
QUE
les
crédits
de
la
tranche
n°1
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
qu’énoncé
ci-dessus
:
-
MANDATE
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
12
- Modification
et
approbation
de
la nouvelle
convention
du
service
mutualisé
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
commune
de
Saillans
et
l’intercommunalité
Le
4 décembre
2014
le conseil
communautaire
a approuvé
la création
d’un
service
mutualisé
entre
5
communes
de
la
CCCPS
afin
de
garantir
la
poursuite
de
l'instruction
des
demandes
d’urbanisme
anciennement
portée
par
la
DDT.
Depuis,
les
modalités
d’instruction
évoluent
pour
tendre
vers
une
dématérialisation
de
la
procédure.
La
manipulation
des
dossiers
papier
diminue
progressivement
en
faveur
d’un
partage
des
documents
numérisés
et
déposés
sur
la
plateforme
partagée
entre
les
communes
et
le
service
ADS
de
la
CCCPS.
Cela
a pour
conséquence
de
diminuer
le travail
de
secrétariat
du
service
mutualisé
ADS
permettant
aux
agents
de
se
consacrer
sur
des
tâches
à plus
forte
valeur
ajoutée
: conseils
aux
pétitionnaires,
assistance
aux
communes,
participation
aux
commissions
urbanisme...
Ainsi
la
convention
a
été
modifiée
afin
que
le
temps
de
travail
refacturé
aux
communes
soit
conforme
aux
missions
des
agents
du
service
à
savoir:
1.5
ETP
d'instruction
ADS
et
0.1
ETP
de
secrétariat. De
plus,
le
service
mutualisé
ADS
gère
des
procédures
d'instruction
dont
les
différentes
étapes
doivent
respecter
un
calendrier
défini
par
le code
de
l’urbanisme.
PV
CM
2021.04.01
/ page
12 L'absence
non
prévue
d’un
instructeur
ou
la surcharge
du
service
peut
amener
à remettre
en
cause
le respect
de
ces
délais
et
fragiliser
la décision
de
la commune.
Il est
proposé
de
prévoir
un
renfort
de
la part
de
la CCCPS.
Les
dépenses
réelles
de
ce
renfort
seraient
alors
refacturées
aux
communes,
il
est
également
proposé
que
la CCCPS
fournisse
une
assistance
juridique
gratuitement.
Monsieur
le Maire
informe
que
la 3
CPS
a approuvé
ladite
convention
pour
tenir
compte
des
modalités
de
fonctionnement
ci-avant
exposés
ainsi
que
dans
son
annexe
1 qui
définit
les
champs
d'application
respectifs
(3CPS
et
Mairie).
A cet
effet,
deux
exemplaires
de
la présente
convention,
en
annexe,
ont
été
adressés
à la
mairie
de
Saillans
pour
suite
à donner.
ILest
donc
proposé
par
la 3
CPS
de
modifier
l’annexe
2 de
la convention
régissant
la composition
du
service
mutualisé
urbanisme
comme
suit
:
Poste
Occupé
Temps
de
travail
annuel
Secrétariat
160
heures
soit
0.1
ETP
instructeur
ADS
2410
Heures
soit
1.5
ETP
- _
Modifier
l’article
3 de
l’annexe
à la
convention
en
précisant
les
modalités
de
transfert
des
pièces
et
dossiers,
en
ajoutant
: «
Parallèlement
à cet
envoi,
une
version
numérisée
de
tous
les
documents
sera
versée
au
dossier
par
la commune
sur
la plateforme
« OXALIS
» ».
- Modifier
l’article
3 de
la convention
en
prévoyant,
le différentiel
dû
au
cout
de
remplacement
de
la part
de
la CCCPS
ainsi
qu’une
assistance
notamment
juridique
gratuite.
Mr
François
Brocard
: Point
remis
à l’ordre
du
jour
car
il avait
fait
débat
lors
de
la précédente
séance.
J'avais
demandé
aux
conseillers
de
prendre
le temps
de
réfléchir,
de
peser
les
plus
et
les
moins
de
notre
adhésion.
Pour
cela
une
rencontre
a été
organisée
le 12
mars
avec
le président
de
la CCCPS,
la
DGS
de
la CCCPS,
les
instructrices
ADS,
le responsable
d’unité
de
la DDT
et
tous
les
conseillers
municipaux
ont
été
invités
à participer.
Certains
en
présentiel,
d’autres
en
visioconférence.
Maintenant
les
conseillers
municipaux
doivent
avoir
une
vision
plus
claire
des
avantages
et
désavantages
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
D’ACCEPTER
la proposition
de
convention
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
et
à signer
la convention
en
résultant
et
tout
acte
y afférent.
térêt
local
:
13.
Subventions
aux
associations
Madame
Annette
GUEYDAN
présente,
après
examen
des
demandes
reçues,
la liste
des
subventions
attribuées
comme
présentée
dans
le tableau
annexé.
Mme
Gueydan
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Chapitre
65,
article
6574
- MANDATE
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
PV
CM
2021.04.01
/ page
13 14
-Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
:
Il appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Les
collectivités
sont
autorisées
à recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
par
dérogation
et
dans
des
cas
limités
prévus
par
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Aussi
et
pour
tenir
compte
de
certains
mouvements
de
personnels
en
fin
d'année
2020
et
depuis
le
début
de
l’année
2021,
il y
a lieu
de
réactualiser
le tableau
des
effectifs
communaux.
En
conséquence
de
quoi,
il y
a lieu
de
créer
:
- un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
- un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
24
heures
hebdomadaires
pour
permettre
le recrutement
d’un
agent
en
raison
de
la charge
de
travail
à prendre
en
charge
au
sein
du
service
administratif,
pour
tenir
compte
d’une
charge
de
travail
administrative
conséquente
et
dans
la perspective
d'appréhender
les
dossiers
et
projets
à venir
de
manière
efficiente. Par
ailleurs,
le garde
champêtre
dans
le cadre
d’une
mutation,
quittera
ses
fonctions
au
1°
mai
2021.
Aussi
et
dans
la perspective
de
son
remplacement,
il est
proposé
de
créer
:
- un
emploi
permanent
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
L'objectif,
étant
d'ouvrir
le
poste
au
plus
grand
nombre.
Le
poste
de
garde
reste
néanmoins
ouvert.
Il convient
dès
lors
de
modifier
le tableau
des
effectifs
communaux
en
conséquence.
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
34
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
3 à
3-3
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 06
mars
2020,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d'approuver
ces
modifications
mentionnées
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération
et
précise
qu’il
y aura
lieu
de
revenir
sur
ce
tableau
pour
effectuer
la suppression
de
poste(s)
afin
d’être
en
adéquation
avec
la réalité
des
effectifs.
La
procédure
de
suppression
exige
préalablement
la saisine
du
comité
technique
départemental
du
centre
de
gestion
de
la Drôme.
Mr
Pierrick
Pinet
: La
ligne
« Policier
Municipal
» existait-elle
où
est-ce
une
création
?
Mr
François
Brocard
: elle
existait
dans
le tableau
précédent
et
a été
conservée
Mr
Romain
Simonet
: Lors
de
la dernière
plénière
la tendance
était
de
recruter
un
garde
champêtre,
comment
sera
intitulée
l'offre
d'emploi
?
Mr
François
Brocard
: l'offre
d'emploi
est
parue,
elle
est
intitulée
ASVP
mais
ouverte
aux
gardes
PV
CM
2021.04.01
/ page
14 champêtre.
Lors
des
entretiens,
des
conseillers
Municipaux
seront
associés
avec
le maire
et
la SG
et
il
nous
appartiendra
de
Choisir:un
garde
champêtre
ét
de
ne
pas
recruter
un
ASVP.
si tel
est
notre
choix.
i
Mr-Romain
Simonet
: les
pouvoirs
de
police
ne
sont
pas
les
mêmes
pour
un
ASVP.et
pour-un
garde
:
champêtre,
Si nous
recrutons
Un'ASVP
nous
aurons
des
lacunes
dans
divers
domaines.
La
tendance
au
plénier
était
le recrutement
d'un-garde,
je prends
note
que
l'offre
de
poste
concerne
aussi
un
ASVP, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
Majorité
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
moins
1 vote.
contre
: Mr
Romain
Simonet
et
3 abstentions
: Mr
Pierrick
Pinet,
Mme
Patricia
Bonnot,
Mr
Freddy
Martin,
- :
“DÉCIDE
d'adopter
lafles)
modification(s)
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée(s).
- ANSCRIT
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois
au
budget,
chapitre
012
-. MANDATE
le maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
PV
CM
2021.04.01
/ page
15
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
DU
1°"
/04/2021
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAILLANS
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Catégorie
Emplois
nombre
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Temps
de
travail
Service
administratif
A
Directeur
Général
des
4
ATTACHE
TERRITORIAL
Complet
Services
B+
Secrétaire
générale
1
REDACTEUR
PPAL
1%
CL
Complet
C
Secrétaire
polyvalente
f
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Complet
DE
2EME
CL.
C
Agent
surveillance
voie
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Complet
publique
C
Agent
d'accueil
polyvalent
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Complet
Service
technique
C
Ouvriers
Polyvalents/agent
2
ADJOINT
TECHNIQUE
Complet
d'entretien
C
Responsable
Technique
1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Complet
Service
police
rurale
C
Garde
Champêtre
1
GARDE
CHAMPÊTRE
CHEF
Complet
PRINCIPAL
Service
police
municipale
C
Policier
Municipal
1
BRIGADIER
Complet
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
B
Secrétaire
Général
Adjoint
1
REDACTEUR
TERRITORIAL
24h/semaine
C
1
AGENT
SPÉCIALISÉ
PRINCIPAL
DE
33h/semaine
ATSEM
2EME
CL.
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
(]
AGENT
SPÉCIALISÉ
PRINCIPAL
DE
33h/semaine
ATSEM
1ERE
CL.
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
Agent
d'entretien
1
ADJOINT
TECHNIQUE
28h/semaine
C
Agent
d'entretien
1
ADJOINT
TECHNIQUE
24.5h/semaine
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
B
Secrétaire
Général
Adjoint
1
REDACTEUR
TERRITORIAL
24h/semaine
C
Agent
d'accueil
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
8h/semaine
PV
CM
2021.04.01
/ page
16 Information
du
maire
au
conseil
municipal
sur
la création
d’un
comité
consultatif
du
marché
:
Ses
missions
:
- donner
son
avis
dans
l'intérêt
général
du
marché
sur
tous
les
problèmes
concernant
la gestion,
l'organisation
et
l'animation
du
marché
- maintenir
un
dialogue
permanent
entre
la municipalité
et
les
professionnels
du
marché.
Ce
comité
laisse
entières
les
prérogatives
du
Maire
qui
conserve
tous
les
droits
de
police
lui
appartenant
en
vertu
des
lois
et
règlements.
Ilest
composé
de
:
1/ - Le
Maire
et
des
membres
du
conseil
municipal
- Les
représentants
désignés
par
chaque
organisation
professionnelle
représentative
des
marchands
non
sédentaires
fréquentant
le marché
de
Saillans
(cf
ci-dessus)
- Un
représentant
des
commerçants
abonnés
à l’année
de
produits
alimentaires
élu
pour
3 ans
par
ses
pairs
le 21
Mars
2021.
- Un
représentant
des
commerçants
de
produits
manufacturés
(non
alimentaires)
désigné
pour
3
ans
par
ses
pairs
le 21
Mars
2021.
Un
représentant
des
producteurs
alimentaires
désigné
pour
3 ans
par
ses
pairs
le 21
Mars
2021.
Ils
ont
tous
droit
de
vote.
2/ - Le
garde-champêtre,
le placier,
le régisseur
participent
également
aux
travaux
du
comité.
Ils
n’ont
pas
droit
de
vote.
En
conclusion,
le maire
informe
aussi
que
la commune
a mis
en
place
une
application
qui
s'appelle
Panneaupocket
qui
est
téléchargeable
sur
les
tablettes
et
smartphones.
Elle
est
gratuite.
Une
fois
téléchargée,
il suffit
de
mettre
Saillans
en
favori
pour
recevoir
toutes
les
notifications
permettant
d’avoir
des
informations
sur
l'actualité
du
village
ou
des
alertes.
La
séance
est
levée
à 21h26
La secrétaire
de
séance
ee
Pascale
Dardier
PV
CM
2021.04.01
/ page
17