Procès Verbal - PV CM avril 2021

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Procès Verbal - PV CM avril 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2021.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, LE CALVE Jean-Philippe, BERNARD Anne-Sophie, FOURRICHON Annick, VERMARE Michèle, , DAVAINE Alix, MAZZOTTI Cédric, HUG Catherine, BIDON Maggy, DUHAMEL Pascal, FAYET Jean Yves, GRANGE Françoise.

Absents excusés : CUZOL Raphaële, SEIMANDI Christophe, SALUS Patricia, JUPPET Werner. Pouvoirs : CUZOL Raphaële a donné pouvoir à FOURRICHON Annick.

SEIMANDI Christophe a donné pouvoir à LE CALVE Jean-Philippe.

SALUS Patricia a donné pouvoir à DAVAINE Alix.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente à 10 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : HUG Catherine

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 2 mars 2021.

2. Pour chaque budget annexe, dans l’ordre suivant : service assainissement non collectif, service assainissement collectif :

A approbation du compte administratif 2020.

B approbation du compte de gestion 2020.

C Affectation du résultat de fonctionnement 2020.

D Vote du budget primitif 2021

3. Pour le budget général :

A approbation du compte administratif 2020.

B approbation du compte de gestion 2020.

C Affectation du résultat de fonctionnement 2020.

D Contribution 2021 aux syndicats.

E Participation aux eaux pluviales pour le budget assainissement collectif.

F Vote des impôts locaux 2021.

G Vote du budget primitif 2021.

4. Demandes de subvention au titre des amendes de police 2021.

5. Questions diverses.

Madame le Maire précise que la séance est ouverte au public car les restrictions sanitaires en journée ne font pas obstacle à la tenue des assemblées délibérantes, ni à la participation du public en dehors des horaires du couvre- feu.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 MARS 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. .

2) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AUX BUDGETS ANNEXES

Hervé BARJON, adjoint aux finances, présente l’ensemble des budgets ci-dessous :

SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le compte administratif 2020 du service assainissement non collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 1290,10 euros. Le total des dépenses s’élève à191,04 euros et celui des recettes à 1481,14 euros correspondant à l’excédent antérieur reporté. Aucune écriture n’a été réalisée en section d’investissement. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote, il est approuvé par 15 voix Pour et deux abstentions.

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2020 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 16 voix Pour et 2 abstentions . Il est conforme au compte administratif du service assainissement non collectif.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 :

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2020 du service assainissement non collectif et approuve par 16 voix Pour et 2 abstentions, la proposition ci- dessous.

L’excédent de fonctionnement de clôture de 1290,10 euros est reporté au budget primitif 2021 en excédent antérieur au compte 002 en section de fonctionnement.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Le budget assainissement non collectif présente en section de fonctionnement des dépenses pour un montant de 200 euros et des recettes pour un montant de 1290,10 euros. Il ne comprend pas de section d'investissement.

Il est voté par 16 voix Pour et 2 abstentions par le conseil municipal.

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le compte administratif 2020 du service assainissement collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture 2020 de 86 108,28 euros ; le total des dépenses s’élève à 55 823,65 euros et celui des recettes à 141 931,93 euros. En section d’investissement, les dépenses sont de 83 184,98 euros et les recettes de 124 163,16 euros ; l’excédent de clôture s’élève donc à 40 978,18 euros. Les restes à réaliser de dépenses sont de 49 944 euros et les restes à réaliser de recettes sont de 23 800 euros. Le solde des restes à réaliser est négatif de 26 144 euros. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote. Il est approuvé par 15 voix Pour et 2 abstentions. .

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2020 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 16 voix Pour et 2 abstentions par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du service assainissement collectif.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 :

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2020 du service assainissement collectif et approuve par 16 voix Pour et 2 abstentions, les propositions ci- dessous.

L’excédent de fonctionnement de 86 108,28 euros est reporté au budget primitif 2021 en section de fonctionnement pour 86 108,28 euros en excédent antérieur reporté au compte 002.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :Jean-Philippe Le Calvé rappelle que le schéma d’assainissement est en cours et qu’une première phase de travaux (phase 1 : secteur du Plantay) a fait l’objet d’une demande de subvention et est prévue au budget primitif 2021.

Le service assainissement collectif s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 143 859 euros et en section d’investissement à la somme de 1 013 992 euros. Il est voté, par 16 voix Pour et 2 abstentions par le conseil municipal.

3) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AU BUDGET PRINCIPAL

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le compte administratif 2020 du budget communal présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 751 491,16 euros, le total des dépenses s’élève à 1 068 329,04 euros et celui des recettes à 1 819 820,20 euros. En section d’investissement, les dépenses sont de 760 210 euros et les recettes de 705 526,24 euros ; le déficit de clôture s’élève donc à 54 683,76 euros. Les restes à réaliser de recettes sont de 122 802 euros et les restes à réaliser de dépenses de 127 358 euros. Le solde des restes à réaliser est négatif de 4556 euros. Madame le Maire n’a pas le droit de voter et s’est retirée au moment du vote. Il est approuvé par 15 voix Pour et 2 abstentions.

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2020 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé, par 16 voix Pour et 2 abstentions par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du budget principal.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 :

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2020 du budget principal et approuve par 16 voix Pour et 2 abstentions, les propositions ci-dessous. L’excédent de fonctionnement de 751 491,16 euros est reporté au budget primitif 2021 pour la somme de 59 239,76 euros au compte 1068 en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement et reporté pour 692 251,40 euros en section de fonctionnement en excédent antérieur reporté au compte 002.

D CONTRIBUTIONS 2021 AUX SYNDICATS

Contribution au SYDER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 157 349,28 Euros pour l'année 2021. Comme chaque année, il est possible soit de budgétiser c'est-à-dire de l'inscrire au budget 2021, soit de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 2 abstentions, décide de budgétiser partiellement sa participation au syndicat pour un montant de 43 873,36 euros (maintenance, consommation, charges administratives). Le solde 113 475,92 euros sera fiscalisé, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les contribuables.

Contribution au SIBA :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Beaujolais Azergues incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 25 013 Euros pour l'année 2021. De la même manière que le SYDER, il est possible soit de budgétiser, soit de fiscaliser. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 2 abstentions, décide de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux.E PARTICIPATION AUX EAUX PLUVIALES POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire, informe l’Assemblée Municipale que, compte tenu du caractère séparatif à 71 % et unitaire à 29 % du réseau de collecte des eaux usées recevant les eaux pluviales, la commune doit reverser au budget assainissement une participation au titre des eaux pluviales, conformément à la circulaire du 12 décembre 1978. Les fourchettes de cette participation sont fonction des charges d’exploitation, amortissements et intérêts des emprunts. Madame le Maire propose après application de ces critères de verser une participation à ce titre de 7851 euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 2 abstentions, accepte cette proposition.

F VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2021

Monsieur Barjon Hervé , Adjoint aux finances présente le dossier. Il rappelle que les taux 2020 étaient les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,71 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,53%.

- Taxe d’habitation : 19,37%

Il indique que suite à la réforme fiscale entraînant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la suppression de ce produit pour les communes est compensée par la perception pour les communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce transfert est neutre pour le contribuable.

Le budget 2021 a été établi sans augmentation des impôts. Suite à la réforme, les taux 2021 proposés sont les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,74 % (23,71 % taxe foncière communale propriété bâtie + 11,03 % taxe foncière départementale propriété bâtie )

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,53%

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les taux proposés.

G VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Monsieur Hervé Barjon présente le budget. Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1959 643 euros en dépenses et recettes et en section d’investissement à la somme de 1 014 603 euros.

Il est voté par 16 voix Pour et 2 abstentions par le conseil municipal.

Madame le Maire remercie Hervé Barjon et les services administratifs chargés du budget pour la préparation et le suivi budgétaire.

4) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, comme chaque année, le Conseil Général doit répartir le produit des amendes de police, au profit des communes présentant des demandes de subvention, pour des travaux relatifs à la circulation routière. Monsieur Jean- Philippe présente le dossier. Il indique qu’il est proposé d’utiliser cette subvention pour sécuriser l’accès au secteur de l’école par l’extension de la zone 30 (secteur de la RD 30 de la rue des Sports à la rue du Puits de la Ville jusqu’au chemin des Ecoliers) et par la création de deux zones de partage Chemin du Perrault et Impasse des Sports. Des panneaux de sensibilisation à la sécurité enfants et marquages au sol de sécurisations (30 km/heure, flèche sens unique et zone de partage) seront mis en place. Le coût de ces projets est estimé à 3658,20 euros HT soit 4389,84 euros TTC. Madame le Maire demande donc aux Conseillers municipaux de se prononcer sur cette proposition. Le Conseil Municipal après avoir entendul'exposé de Madame le Maire, considérant le bien-fondé de ces projets, après en avoir délibéré et par une abstention et 17 voix Pour, approuve cette demande de subvention, charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches utiles à son obtention.

Anne-Sophie Bernard précise que les demandes de subventions nécessitent l’implication des élus et le travail des services. Elles permettent la réalisation de projets sans alourdir les charges communales et les impôts locaux.

6) QUESTIONS DIVERSES.

Recours contre la police pluricommunale

Monsieur Mazzotti Cédric demande où en est le recours déposé par Mme Davaine Alix contre la commune au sujet de la mise en place d’une police pluricommunale entre les communes de Chazay d’Azergues, Belmont d’Azergues, Charnay, Marcilly d’Azergues, Morancé et Lucenay. Madame le Maire répond que l’ordonnance du tribunal administratif notifiée le 22 mars 2021 à la commune, donne acte du désistement de la requête formulée par Mme Davaine Alix. Par conséquent, le recours tombe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.