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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 14 décembre 2020 à 19h00, à la salle des fêtes
Réunion ce jour sur convocation à l’ensemble des conseillers par mail du 09/12/2020
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu du 16 novembre 2020
2. Vente parcelles 3 et 5 du lotissement En Mal Pommier
3. Décision modificative n°1 budget commune
4. Vote crédits investissement pour 1er trimestre 2021
5. Classement voirie communale
6. ONF : Renouvellement de l’aménagement forestier
7. Commissions
8. Questions diverses
Présents : Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Cédric CHARRIERE, Michel CUINET, Thierry JANIER-DUBRY, Sylvie LEFEBVRE, Bertrand MONOT, Yann PATULA, Yann ROTA, Isabelle TISSOT (10 présents)
Céline COLAS arrive à 20 heures donc ne prend part qu’à la dernière délibération sur l’ONF. Excusé :
Yann PATULA est élu secrétaire de séance.
1. Validation du compte-rendu du 16 novembre 2020 et ordre du jour
Le compte-rendu est lu et adopté à l’unanimité.
Mme le Maire demande aux conseillers de rajouter au point 3 une décision modificative sur le budget eau. Tous les conseillers acceptent.
2. Vente parcelles 3 et 5 du lotissement En Mal Pommier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de vendre la parcelle n°3 du lotissement cadastrée ZB 210 et ZB 202 d’une superficie totale de 690 m2 à M. et Mme BENBERKANE Abdelatif et Justine au prix de 50 € TTC, soit un prix total de 34 500 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de vendre la parcelle n°5 du lotissement cadastrée ZB 216 et ZB 193 d’une superficie totale de 932 m2 à M. LOMBARD Julien et Mme JOLY Elodie au prix de 50 € TTC soit un prix total de 46 600 € TTC.
3. Décision modificative n°1 budget commune et décision modificative n°2 budget eau
Budget commune :
La somme de15 000 € est enlevée du chapitre 21/article 2135 pour l’ajouter au chapitre 20/article 203.
L’objectif est d’atteindre la somme de 20 000 € et de pouvoir utiliser le ¼, soit 5000 €, pour régler les factures du cabinet réalisant l’étude sur la sécurité dans le village au 1er trimestre 2021. Budget Lotissement :
Afin de pouvoir passer les écritures de stocks de fin d’année sur le budget lotissement, il faut ajouter 181 557 € au 3351/040 + 1641/16 + 7133/042 et enlever la même somme au 7015/70.
Cela n’impacte pas notre trésorerie car ce sont des écritures comptables pour équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement et passer les écritures d’ordre demandées par la Trésorerie.
4. Vote crédits investissement pour 1er trimestre 2021
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, ni liquider ni mandater
les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, le conseil municipal peut en vertu
de l’article L1612-1 du Code des Collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020 comme inscrit ci-dessous :
Budget commune :
Libellé BP 2020 Quart des crédits
Chapitre 20 20 000 € 4 000 €
Chapitre 21 67 531.41 € 16882.00 €
Budget eau :
Libellé BP 2020 Quart des crédits
Chapitre 21 68 212.91 € 17 053.00 €
5. Classement voirie communale
Madame le Maire rappelle que, d’une part les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique,
D’autre part, les voies du lotissement « En Mal Pommier » sont achevées et assimilables à de la voirie communale,
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, décide le classement dans la voirie communale des points suivants pour un total de 298 ml :
Place de mairie au 1, rue sous la Tour 240.23 m2 soit 6 ml
Chemin des Pâts, suite à la construction de deux maisons soit 30 ml Extension de la rue sous la Tour pour desservir le nouveau lotissement « En Mal Pommier » soit 60 ml
Rue en Mal Pommier avec deux tronçons de 120 ml et 82 ml soit un total de 202 ml Cette longueur supplémentaire sera communiquée aux services de l’État avant le 31 décembre 2020, pour une prise en compte dans le calcul de la DGF de 2022. 6. ONF : Renouvellement de l’aménagement forestier
Le Plan d’aménagement de la forêt communale de Meussia est à renouveler pour les années 2021- 2040.
Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement présenté par l’Office National des Forêts, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil approuve le document pour la forêt communale de 340.37 hectares.
Les caractéristiques du nouvel aménagement sont les suivantes :
- Série unique dont l’objectif est la production de bois d’œuvre résineux, la production de bois de chauffage ainsi que la protection générale des milieux naturels et des paysages.
- Forêt traitée en futaie jardinée sur 104,44 ha dont 4,04 ha en hors sylviculture de production et en futaie extensive sur 236,23 ha dont 38,48 ha en hors sylviculture de production.
Le document définitif sera consultable en mairie et sur le site internet.
7. Commissions
Voir réunion avec ONF
8. Questions diverses
Suite à une réunion du Sictom, le délégué de la commune, Michel Cuinet nous fait un rapide retour. Le Sictom prévoit une augmentation des tarifs 2021 de 3 € par habitant et indique ne pas envisager de nouvelle augmentation dans les 6 années à venir.
Le Président du Sictom se rendra dans les communes pour expliquer l’intérêt d’installer des mollocks.
Les colis de noël seront distribués en fin de semaine par les conseillers municipaux.
La séance est levée à 21h40.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle TISSOT
Yann PATULA