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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 01 2021)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 25 janvier 2021 à 19h00, à la salle des fêtes
Réunion ce jour sur convocation à l’ensemble des conseillers par mail du 19/01/2021
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu du 14 décembre 2020
2. Vente parcelle 6 du lotissement En Mal Pommier
3. Cadastre ; réunion de parcelles lotissement En Mal Pommier 4. ONF : programme coupes et travaux 2021
5. Bois : parcelles appartenant à M. Grandmottet
6. Bail location ZA 24 : changement de nom
7. Urbanisme : convention du service mutualisé des actes d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme
8. Formations élus
9. Achat matériel divers
10. Commissions
11. Questions diverses
Présents : Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Cédric CHARRIERE, Michel CUINET, Thierry JANIER-DUBRY, Sylvie LEFEBVRE, Bertrand MONOT, Yann PATULA, Yann ROTA, Isabelle TISSOT (10 présents)
Excusée : Céline COLAS
Yann ROTA est élu secrétaire de séance.
1. Validation du compte-rendu du 14 décembre 2020 et ordre du jour
Le compte-rendu est lu et adopté à l’unanimité.
2. Vente parcelle 6 du lotissement En Mal Pommier
Le constructeur « AD construction » (Oyonnax) souhaite acquérir la parcelle n°6, avec l’objectif de faire construire une maison et de revendre ensuite l’ensemble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de vendre la parcelle n°6 du lotissement cadastrée ZB 215 et ZB 200 d’une superficie totale de 884 m2 à AD Construction au prix de 50 € TTC le m2, soit un prix total de 44 200 € TTC.
3. Cadastre ; réunion de parcelles lotissement En Mal Pommier
Les surfaces du lotissement sont issues de deux parcelles cadastrales différentes, car la vente de la zone du lotissement à la commune a été réalisée en deux étapes. Pour plus de lisibilité, il est logique de réunir les deux pour que chaque parcelle de lotissement vendue n’ait au final qu’un numéro cadastral.
Le conseil accepte à l’unanimité
4. ONF : programme coupes et travaux 2021 Comme l’an dernier et par souci de solidarité, la coupe de résineux qui était prévue est reportée à l’an prochain
Une coupe de feuillus est prévue sur la parcelle 6 pour environ 300 m3. La parcelle 9 sera consacrée à l’affouage.
Des travaux sylvicoles sont prévus sur la parcelle 7 (10 ha 99a) pour 3900 € HT ainsi que la plantation de robiniers sur la parcelle 26 (environ 350 plants) pour 940 € HT sachant que la commune peut prétendre à une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % dans le cadre du plan de relance.
5. Bois : vente parcelles appartenant à M. Grandmottet
Mme le Maire explique que M. Grandmottet Daniel, domicilié à Bellegarde (01200), souhaite céder plusieurs parcelles à la commune pour l’euro symbolique. (Courrier en date du 21/12/2020) Les membres de la commission « bois » ainsi que M. Bret Steven, agent de l’ONF, ont été consultés et donnent un avis favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acquérir un total de six parcelles d’une superficie de 1ha 70 ares et 90 ca pour l’euro symbolique.
6. Bail location ZA 24 : changement de nom
Suite à une évolution interne, le GAEC Guyetant (fermes à Prénovel et Coyron) change de nom au 1er janvier 2021 et devient GAEC Janiers. Un bail de location existe entre la commune et le GAEC pour la location de la parcelle agricole ZA 24. Il convient donc de modifier en conséquence les éléments du bail.
Le conseil accepte à l’unanimité.
7. Urbanisme : convention du service mutualisé des actes d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme
La mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes et autorisations
d’urbanisme s’est terminée au 31 décembre 2020 : dans le cadre de la loi ALUR, seules les
communes appartenant à un EPCI de moins de 10000 habitants peuvent encore disposer de ce service.
Pour pallier le désengagement de l’État, la communauté de communes créé au 1er janvier 2021 un service
mutualisé des actes d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme pour accompagner les communes dans
cette compétence.
A la création du service au 1er janvier 2021, les 36 communes de Terre d’Emeraude, disposant déjà d’un
document d’urbanisme comme Meussia (ou d’un POS caduc) seront concernées, puis l’ensemble des 92
communes à partir de 2023.
Le budget prévisionnel de ce service a été établi pour la période 2021-2022 sur les bases suivantes :
- part fixe : 3,19 € par habitant et une part variable en fonction du nombre d’actes et de leur nature
Ce service représente un coût annuel de 1930 € pour la commune.
(coût actualisé en 2023 avec l’intégration de l’ensemble des 92 communes)
Important : ce service n’est pas une compétence transférée, c’est un service mutualisé qui fera l’objet d’un
budget annexe pour la communauté de communes. Le Maire reste compétent en matière de délivrance
des actes et autorisations d’urbanisme.
Le conseil accepte à l’unanimité d’autoriser madame le maire à signer la convention avec la communauté
de communes pour bénéficier de ce service.
8. Formations élus L’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales précise qu’une formation est
obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une
délégation. (Ceci ne concerne pas le DIF élus accordé à chaque conseiller municipal).
Un montant prévisionnel doit être obligatoirement inscrit au budget, d’un montant compris
entre 2 % et 20 % des indemnités maximales théoriques.
Le conseil accepte à l’unanimité d’inscrire le montant minimum, soit 515 euros, au budget primitif
2021.
9. Achat matériel divers
Deux devis ont été demandés pour l’achat d’une tronçonneuse électrique. Le choix du conseil se porte pour le devis le moins cher à 279.17 € HT.
10. Questions diverses
Déneigement : Yann Rota se propose pour déneiger si cela est nécessaire (et notamment lorsqu’il est placé en intempéries par son entreprise)
Entreprise Berrod : Une réunion est prévue avec la commission économique de Terre d’Emeraude au printemps sur place
Reprise du RAMI : les activités du relais assistantes maternelles vont reprendre à Meussia, à compter du 26/01/2021, une semaine sur deux. La salle des charmilles est mise à disposition par la mairie.
Un recensement des objets d’art de l’église aura lieu le mercredi 21/01/2021.
Alexandre Clément, stagiaire en bac pro, reviendra du 8 au 12/2 et du 29/3 au 2/4/2021. Un travail sur l’ouverture de chemins est prévu avec l’agent communal.
Une réunion est prévue avec Guillaume Colas pour trouver un terrain communal à aménager pour créer des circuits VTT pour le jeune public.
La séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle TISSOT
Yann ROTA