Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 9 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 9 juin 2020 à 20h00, à la salle des fêtes

Réunion ce jour sur convocation à l’ensemble des conseillers par mail du 02/06/2020

Ordre du jour :

- Validation du compte-rendu du 23 mai 2020

- Indemnités de fonction du maire et des adjoints

- Délégations d’attribution du conseil au maire

- Délégations de fonction et de signature du maire aux adjoints (arrêtés) - Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs - Commissions communales

- Questions diverses

Présents : Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Cédric CHARRIERE, Céline COLAS, Michel CUINET, Thierry JANIER-DUBRY, Sylvie LEFEBVRE, Bertrand MONOT, Yann PATULA, Yann ROTA, Isabelle TISSOT (11 présents)

Céline COLAS est élue secrétaire de séance.

Validation du compte-rendu du 23 mai 2020

Le compte-rendu est lu et adopté à l’unanimité.

Mme le Maire donne quelques précisons relatives à son mode de fonctionnement par rapport aux réunions de conseil municipal. A savoir l’envoi par mail avant la tenue des conseils des grandes lignes présentant les dossiers prévus à l’ordre du jour.

Si nécessaire entre deux conseils, des mails seront envoyés aux conseillers afin de les tenir informés des affaires de la commune.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit une hausse de 50 % du montant des indemnités du maire et des adjoints dans les communes de moins de 500 habitants. Parallèlement, l’Etat n’augmente la « dotation élus locaux» de la commune qu'à hauteur de 1500 €, ne permettant pas de financer une telle mesure. Aussi, compte tenu du contexte économique actuel et pour ne pas pénaliser les contribuables de Meussia, Madame le Maire ne souhaite pas appliquer de hausse des indemnités qui serait financée par le budget communal.

(Ainsi, le budget de fonctionnement pourra être ainsi abondé de cette somme de 1500 € et de 2500 € de cotisations URSSAF que la commune ne versera plus, ce qui représente un gain de 4000 € au total)

Le conseil municipal vote, après en avoir délibéré, les indemnités suivantes :

- Pour le Maire : 658.01 € brut soit 569.19 € net (au lieu de 991.90 € brut au maximum) - Pour chaque adjoint : 256.70 € brut soit 222.04 € net (au lieu de 385.05 € brut au maximum)

Pour : 10

Abstention : 1

Contre : 0

Les délégations d’attribution du conseil au maire

Après lecture faite de l’ensemble des délégations qui peuvent être attribuées au Maire, au nombre de 29,

le conseil après délibération et à l’unanimité, vote 19 délégations (voir le détail en annexe).Les 10 délégations où le conseil municipal doit expressément fixer les limites ou conditions de

délégations données au maire seront revues ultérieurement.

Les délégations de fonction et de signature du maire aux adjoints (arrêtés)

Pour information, le 1er adjoint a délégation pour traiter les affaires communales concernant les finances, l’Etat Civil, l’urbanisme, l’ensemble des affaires administratives.

Il a aussi délégation de signature pour les bordereaux de titres et de mandats sur tout le budget (principal et annexes) et toutes pièces comptables ou administratives s’y rapportant ainsi que pour tout document d’urbanisme en l’absence de Mme le Maire .

Le deuxième adjoint a délégation pour traiter les affaires communales concernant les différents travaux pour les bâtiments communaux et le réseau d’eau.

Il a délégation pour signer les documents comptables en rapport avec les travaux. Il a aussi délégation de signature pour les bordereaux de titres et de mandats sur tout le budget (principal et annexes) et toutes pièces comptables ou administratives s’y rapportant ainsi que pour tout document d’urbanisme en l’absence de Mme le Maire ou du 1er adjoint.

La désignation des nouveaux représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs

Après discussion et délibération, à l’unanimité, la liste des nouveaux délégués est la suivante :

- SICTOM :

Titulaire : Michel CUINET

Suppléant : Gilbert CERUTTI

- PNRHJ

Titulaire : Bertrand MONOT

Suppléant : Yann ROTA

- SIDEC :

Titulaire : Yann ROTA

- SIVOS

- 2 titulaires : Céline COLAS et Maxime BALLAUD

- Suppléant : Isabelle TISSOT

A noter que Yann PATULA représente la commune au conseil d’école.

- Syndicat de Vouglans

2 titulaires : Gilbert CERUTTI et Thierry JANIER-DUBRY

Suppléant : Yann PATULA

- CNAS

Elue titulaire : Isabelle TISSOT

Elue employée : Claude GUYETANT

- Correspondant Défense

Isabelle TISSOT

Il est à noter que la commission communale des impôts directs fera l’objet d’une proposition ultérieurement.

Commissions communales

Les membres des commissions communales sont inscrits dans le tableau ci-dessous :*Prénom *NOM

commission

travaux

sécurité routière forêt

animations-

communication-

CCAS

location

logements

communaux appel

d'offres

Salle

des

fêtes

Isabelle TISSOT x x x x x

(T)

Yann ROTA x x x

Yann PATULA

Gilbert CERUTTI x x x x

(T)

Céline COLAS France x x

Michel CUINET x

x

(S) x

Maxime BALLAUD x x x

(T)

Thierry

JANIER-

DUBRY x x

Bertrand MONOT x

x

(S)

Sylvie LEFEBVRE x x

Cédric CHARRIERE x x (S)

Questions diverses

- Un point sur l’école est fait par Céline COLAS :

65 % des 81 élèves du SIVOS sont revenus à l’école avec un ordre de priorités (soignants,…) avec 12 élèves par classe au maximum. L’ambiance est bonne pour tout le monde. Les repas du midi sont pris sur place et fournis par les parents (Meussia-Charchilla).

- Un stagiaire en 1ere bac pro sera présent sur la commune en binôme avec l’employé communal Didier GUYETANT du 8/6 au 10/7/2020.

- Des trous importants sur la voirie ont été rebouchés avec de l’enrobé à froid, principalement rue Sous la Tour.

- La distribution des masques s’est faite la semaine dernière. L’Etat subventionnera à hauteur de 50% l’achat fait par la commune.

- Un logement communal se libère et une visite est déjà prévue en fin de semaine.

- Le recensement de la population aura lieu en janvier 2021.

- Quatre parcelles sont vendues et une est réservée (soit 5 au total/11) dans le nouveau lotissement En Mal Pommier.- Le dossier « Sécurité Village » est repris par la nouvelle équipe.

- L’ARS a envoyé un rapport sur la qualité de l’eau distribuée sur la commune en 2019 indiquant une bonne qualité microbiologique. Le rapport détaillé est consultable sur le site internet de la commune.

- Entreprise BERROD : le dossier de cessation d’activité, réalisé par l’entreprise avec l’aide d’un cabinet spécialisé, a été présenté à la commune. Il a été ensuite transmis à M. le Préfet du Jura avec un avis favorable du Maire.

La séance est levée à 22h00.

La secrétaire, Céline COLAS Le Maire, Isabelle TISSOT