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Compte-Rendu - compte rendu CM 12 decembre 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 12 decembre 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2022 à 18 heures salle des cérémonies, sous la présidence de Jean Luc BONNET, Maire.
Etaient présents : BOLAY Daniel, CHAFFAUT Dina, DECHERF Henri, ROUX Philippe, ARNAUD Sylvie, LEROYER Patrick, CASTAGNETTO Alain, ESCAFFRE Jean-Pierre, MONTBARBON Sylvie, SERRANO Marie Josée, SERRAT Kévin, LEROUX Ludivine.
Absente excusée : CANASTREIRO Laurence, représentée par Jean-Luc BONNET Secrétaire de séance : CHAFFAUT Dina
Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2022.
Ordre du jour
1) Tarifs publics 2023
Monsieur le Maire propose aux membres présents la révision des tarifs publics pour l’année 2023. Après avoir écouté l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la révision des tarifs publics pour l’année 2023 suivant le tableau annexé au compte rendu.
2) Ouverture anticipée des crédits au budget primitif 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il n’y aura pas lieu de réaliser une ouverture anticipée des crédits sur le budget 2023 et précise que la décision modificative prise lors du Conseil Municipal du 14 novembre est suffisante afin d’équilibrer les comptes. Il propose de remplacer la question 2 par l’approbation de la mise en place d’une convention de délégation entre la CAPV et la commune pour l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil Communautaire du 2 décembre 2022 a approuvé la mise en place d’une convention de délégation entre la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte et chacune des communes membres pour l’exercice de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » à compter du 1er janvier 2023.
Afin que ce document puisse être co-signé, il convient que le Conseil Municipal délibère en ce sens Après avoir écouté l’exposé du Maire et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modalités de la convention.
3) Convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médical Scolaire Monsieur le Maire rappelle que le Centre Médico Scolaire (CMS) situé à Brignoles a pour mission de concourir à la mise en œuvre d’actions coordonnées de prévention et d’éducation à la santé auprès des élèves.
Les élèves de l’école de Vins sur caramy sont rattachés depuis des années à ce (CMS). La commune siège est autorisée à solliciter la participation aux frais de fonctionnement de la part des communes rattachées.
Cette participation est calculée en fonction du nombre d’élèves de chaque commune (effectifs d’élèves au mois de septembre de l’année scolaire de référence).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à signer la convention de répartition des charges de fonctionnement entre les communes et de verser à la commune de Brignoles les sommes dues à ce titre.
4) Aménagement des horaires de l’éclairage public
Monsieur le Maire signale que face à la crise énergétique actuelle, les communes ont la possibilité de couper l’éclairage public en milieu de nuit sur l’ensemble des voies peu fréquentées. Afin de trouver la meilleure solution pour la commune, il convient de définir les besoins en éclairage extérieur en tenant compte du matériel, des appareillages d’alimentation et des systèmes de commande existants en faisant réaliser une étude technique par des professionnels. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réalisation d’une étude technique des zones à éteindre, afin de prendre la décision après les fêtes de Noël.
: 5) Création d’un Comité Communal des Feux de Forêts
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de créer sur la commune un Comité Communal
des Feux de Forêts (C.C.F.F.) dont la mission est d’apporter son concours au Maire en matière :
- d’information et de sensibilisation du public,
- de débroussaillement, d’équipement du terrain,
- de surveillance et d’alerte,
- d’assistance et de secours contre les incendies de forêts (en appui de l’action des sapeurs-pompiers),
Le CCFF adhèrerait à l’Association Départementale des CCFF et bénéficierait à ce titre de subvention
d’équipement du Département.
Le Conseil Municipal doit désigner un représentant de la commune au CCFF, le Maire étant Président de droit.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- de créer un Comité Communal de Feux de Forêts,
- d’adhérer à l’Association Départementale des CCFF du Var,
- de désigner le Maire comme représentant de la Commune au CCFF, afin d’assurer la coordination.
6 et 7) Demande de subvention sur la DETR et DSIL
La Préfecture du Var a mis en place un dispositif de dépôt dématérialisé des demandes de subventions DETR
et DSIL pour l’année 2023.
Un même appel à projets permet d’accéder à une subvention DETR et/ou DSIL.
La Préfecture peut orienter la demande sur la subvention la plus appropriée au regard de la nature de
l’opération, des priorités gouvernementales et de la commission DETR ainsi que des enveloppes de crédits
disponibles.
Les dossiers déposés doivent nécessairement répondre aux critères d’éligibilité de la DETR ou/et de la DSIL.
La commune propose de déposer deux dossiers qui rentrent dans ce cadre d’éligibilité :
> Travaux sur des logements communaux
> Aménagement du chemin accédant au château d’eau.
Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander à l’Etat une
subvention pour les deux dossiers cités ci-dessus.
QUESTION ORALE
:Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, les autorités territoriales ont obligation de
nommer un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) conformément à l’article 5 du décret 85-603 du
10 juin 1985 modifié.
Dans la mesure où la commune ne désire pas être juge et partie dans ce domaine, celle-ci a fait le choix de
conventionner avec le CDG83.
Il convient de renouveler ce partenariat pour le période 2023-2025.
Pour les communes de moins de 20 agents, une facturation de 400.00€ sera réalisée à la signature de la
convention pour les trois années de conventionnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le Maire Annexe
COMMUNE DE VINS SUR CARAMY
TARIFS PUBLICS 2023
Délibération n°2022-072 du 12 Décembre 2022
DESIGNATION 2023
LOCATION DE LA SALLE DES LONNES
Caution 1 000 €
Grande salle
Pour 24 heures 1 500 €
Pour 36 heures 2 200 €
Pour 48 heures 2 900 €
Hall d'exposition / jour 180 €
LOCATION DE LA SALLE DU VILLAGE
Caution 800 €
Location de Juin à Septembre
Ensemble 340 €
Salle du haut (100 personnes) 250 €
Salle du bas (50 personnes) 140 €
Location d'Octobre à Mai
Ensemble 420 €
Salle du haut (100 personnes) 320 €
Salle du bas (50 personnes) 160 €
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Livre de Vins sur Caramy 16 €
DROIT DE PLACE
Droit de place Bar terrasse 320 €
CIMETIERE
Concession temporaire (30 ans) 900 €
Prix au m² (2,20mX1,10m=2,42m²) 372 €
Concession temporaire (50 ans) 1 320 €
Prix au m² (2,20mX1,10m=2,42m²) 546 €
Caveau perpetuité 4 400 €
Prix au m² (1,80m²X2,50m²=4,50m²) 980 €
Colombarium (30 ans) 420 €
LOCATION TERRAINS COMMUNAUX / M² 0,20 €