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Déliberation - 2025 10
Déliberation - 2025 40
Déliberation - 2025 37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2025-37
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq le 24 novembre à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE
En exercice : 19 GAULLE 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY,
le Maire
Présents : 10
Votants : 15
Date de convocation du Conseil : 17 novembre 2025
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-
HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Grégory RONDIER,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Sylvie LOCATELLI, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Yannick GUEUDET ayant donné pouvoir
à Grégory RONDIER, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Sandrine
HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Rénovation des sanitaires de l’école publique
DÉLIBÉRATION
Dans le cadre de sa politique visant à mettre aux normes les bâtiments publics et à garantir le confort des
populations les plus vulnérables, la commune de La Capelle envisage la rénovation complète des sanitaires de
ses écoles publiques.
Le présent projet a pour objectif la rénovation complète des sanitaires des écoles publiques de La Capelle, afin
de garantir des conditions d'accueil conformes aux exigences d'hygiène, de sécurité et d’accessibilité. Cette
opération s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des équipements publics, essentielle pour le
bien-être des élèves et du personnel encadrant. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(002-210201281-20251124-2025-37-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025] Ce projet vise notamment à:
* Mettre en conformité les sanitaires avec les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
(PMR).
+ Moderniser les équipements afin d'assurer une meilleure hygiène et un usage plus rationnel de l’eau.
e Offrir un cadre sanitaire adapté et sécurisé, favorable à l'accueil et à la réussite scolaire des enfants.
Ce projet répond aux objectifs de la Dotation d’'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), en matière de soutien
aux investissements des collectivités locales pour le maintien et l'amélioration des services publics de proximité.
Le projet consiste à rénover entièrement les installations sanitaires de l’école afin d'améliorer les conditions
d'hygiène, de sécurité et de confort pour les élèves et le personnel. Les sanitaires actuels sont vétustes, ne
répondent plus aux normes en vigueur et présentent des signes de dégradation avancée.
Les travaux comprendront la démolition des sanitaires existants, la reconstruction des sanitaires maternelles
filles et garçons (toilettes, lavabos, robinetterie), le remplacement des sanitaires garçons par un espace de
détente pour les enfants,l a mise en conformité des installations électriques et de plomberie, la rénovation
d’une partie de la couverture avec également l'installation de panneaux solaires, ainsi que l'adaptation des
locaux pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Sollicité, le maître d'œuvre « site et cité architecture » a estimé le montant des travaux à 323 000 £ HT, soit 387
600 € TTC.
Des financements sont possibles au titre de la DETR, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
Plan de Financement
Dépenses Recettes %
Rénovation des sanitaires de l’école 323 000 € Etat DETR (En | 161 500 € 50
publique de La Capelle cours)
Commune 161 500 € 50
TOTAL 323 000 € TOTAL 323 000 € 100
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À la majorité des membres,
APPROUVE le projet de rénovation des sanitaires de l’école ;
AUTORISE la consultation au titre de cette opération et le lancement des travaux ;
APPROUVE le plan de financement ci-dessus annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR, au taux
maximal;
S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(pO2-216201281-20351 124-2025-37.DE] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 2714/2025) Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
La Secrétaire de séance,
Christelle MAES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20251124-2025-37-DE] Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025]