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Déliberation - 2024 59
Déliberation - 2025 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2025-34
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq le 24 novembre à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE
En exercice : 19 GAULLE 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY,
. le Maire
Présents : 10
Votants : 15
Date de convocation du Conseil : 17 novembre 2025
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-
HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Grégory RONDIER,
Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Sylvie LOCATELLI, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Yannick GUEUDET ayant donné pouvoir
à Grégory RONDIER, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Sandrine
HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Vente d’herbes 2025
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de réviser la vente d’herbes, comme chaque année, suivant l'indice
du coût du fermage. L'indice national des fermages pour l’année 2025, établi à la valeur de 123,06 est applicable
pour les échéances annuelles du 1% octobre 2025 au 30 septembre 2026.
La variation de cet indice par rapport à l’année passée est de +0,42 %.
Deux fermiers sont concernés, Madame Dhuiège et Monsieur Poupart.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251124-2025-34-DE| Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025] Le montant du fermage pour cette année est de 303,73 € de l’hectare compte tenu de l'indice du coût du
fermage. (302,46 € x 123,06/122,55)
La participation des intéressés s’élèverait à :
- Monsieur Poupart 2ha 77a 25ca x 303,73 €/ha soit 842,09 €
- Madame Dhuiège Nadine 1ha 44a 95ca x 303,73 €/ha soit 440,26 €
Vu l'indice national des fermages
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 constatant la variation des valeurs locatives pour l’année 2025 ;
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
- FIXE le montant du fermage à 303,73 € de l’hectare
- SOLLICITE le montant de 842,09 € à M. Poupart
- SOLLICITE le montant de 440,26 € à Mme Dhuiège
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
La Secrétaire
Christelle MAES
(
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251124-2025-34-DE| Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025]