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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2025 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 24 avril 2025
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N° délibération Libellé Décision
2025-04-D-01 Construction d’un boulodrome et club house à Loigné sur Mayenne : Avenant à la maîtrise d’œuvre Approuvée
2025-04-D-02 Adressage complémentaire – numérotation de voirie Approuvée
2025-04-D-03 Déclassement de terrains communaux à Saint-Sulpice pour acquisition par Mme PRODHOMME Approuvée
2025-04-D-04 Déclassement de terrains communaux à Saint-Sulpice pour acquisition par Mme BOURGEAIS Approuvée
2025-04-D-05 Délibération annule et remplace 2024-06-D-06 - Echange de terrains entre la Commune et Mme Swann Approuvée