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Déliberation - 45 2024 decision renouvellement adhesion villes amies des aines
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2024 decision renouvellement adhesion villes amies des aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Mina VILLE DE
En
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 045/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération n° 2202_18 du 18 février 2022 portant adhésion de la Ville de Clamart au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
Vu la demande formulée par Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés le 19 décembre 2023 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Clamart et le versement de la cotisation annuelle ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation ;
DÉCIDE :
Article 1°’: DE RENOUVELER l'adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et d’en régler la cotisation au titre de l’année 2024 d’un montant de 1 000 Euros.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, notifiée au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la Trésorière Principale.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 12 février 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le AS et/ 2524 Le Maire sa publication le : ($ {07 /2: 24
sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Guillaume LENOBLE
Jean-Didier BERGER
Directeur Général adjoint