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Convocation - DCA2024M04N010 ADHESION VILLES AMIES AINES
Déliberation - 30 2026 decision renouvellement adhesion villes amies aines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2026 decision renouvellement adhesion villes amies aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
ra VILLE DE
ne
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 030/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2202_18 du 18 février 2022 portant adhésion de la Ville de Clamart au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
Vu la demande formulée par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés le 12 janvier 2026 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Clamart et le versement de la cotisation annuelle ;
Considérant que la délibération susvisée du 7 janvier 2025 donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation d'un montant de 1250 euros ;
DÉCIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2026 d'un montant de 1 250 euros.
Article 2 : Une dépense de 1 250 euros TTC sera imputée sur le budget 2026 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 13 février 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : { 6 FEV 2026
sa publication le : Le Maire,
1 6 FEV. 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire etpar délégation x | _ À” 5
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Directeur achats, juridique et archives Yves COSCAS! ‘ Fe.
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