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Procès Verbal - PV CM 25 JUIN 2018
Procès Verbal - PV CM 15 AVRIL 2019
Procès Verbal - PV CM 11 FEV 2019
Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 MARS 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU
25 MARS 2019
MAIRIE DE MONTATAIRE
Direction générale des services CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2019
ORDRE DU JOUR
DIRECTION GENERALE
1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019 – Approbation
2. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – Rapport sur les actions entreprises suite aux recommandations
DIRECTION DES FINANCES
3. BUDGET PRIMITIF 2019 – Reprise anticipée du résultat
4. FISCALITE LOCALE 2019 – Vote des taux
5. BUDGET PRIMITIF 2019 – vote
6. BUDGET PRIMITIF 2019 – Attribution de subventions aux associations d’intérêt local
7. BUDGET PRIMITIF 2019 – Autorisations de programmes et crédits de paiement
8. BUDGET PRIMITIF 2019 – Imputation en investissement de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € TTC
9. BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT LES TERTRES – Reprise anticipée du résultat
10. BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT LES TERTRES –Vote du budget annexe
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
11. PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE – appel d’offres restreint
12. TELECOMMUNICATIONS - Marché de services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour la ville de Montataire (marché T2015/06) – Avenant n° 1
13. TRANSPORTS - Marché de prestation de location d’autobus – Appel d’offres ouvert sous la forme d’un accord cadre à bons de commande.
14. ACSO - TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES – Groupements de commande – adhésion
15. AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE – P.L.U de la ville de Nogent sur Oise
16. AVIS SUR ENQUETE PUBLIQUE – P.L.U de la ville de St Vaast Les Mello
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE
17. POLITIQUE DE LA VILLE – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019 – Demande de subventions auprès de l’Etat
18. SPORT COMMUNAL – Tarif et règlement
19. JEUNESSE – ASSOCIATION JADE – Séjours été 2019 DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE
20. ENFANCE –ALSH – ACHAT DE MOBILIERS – Demande de subvention auprès de la CAF
21. ENFANCE – ACCUEILS PERISCOLAIRES - ACHAT DE MOBILIERS – Demande de subvention auprès de la CAF
22. CULTURE – LA FAIENCERIE – THEATRE DE CREIL – Convention de partenariat 2019
DIRECTION DES RESSOURCES HUM AINES
23. TABLEAU DES EFFECTIFS N°23 - Actualisation n° 8 – ajustement des emplois
24. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - Ville/CCAS
25. ACTION SOCIALE – Modalités de participation aux différentes aides
CABINET DU MAIRE
26. INTERNATIONAL – Parrainage de Madame Mukaddès KUBILAY, co-maire de la ville d’Agri, prisonnière politique en Turquie
DIRECTION GENERALE
27. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu
L’an Deux Mil Dix Neuf, le lundi 25 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 19 mars Deux Mil Dix Neuf, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH - M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN - M. BOYER - M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - Mme BLANQUET – Mme SATUK - Mme SAUVAGE - Mme KHACHAB (à partir du point n°2) - M. BELOUAHCHI – Mme BOUKALLIT - Mme SALOMON – Mme LOBGEOIS – M. DENAIN – M. TOUBACHE - Mme DAILLY - M. GAMBIER (à partir du point n°2) - Mme SALMONA - Mme MICHEL- - M. LABET – Mme NIDALHA - M. GODARD.
ETAIENT REPRESENTES : M. RUFFAULT représenté par M. Boyer - Mme REZZOUG représentée par Mme Lobgeois – M. BENOIST représenté par M. D’Inca – M. TUIL représenté par M. Capet - Mme TOURE représentée par Mme Belfquih – M. PUGET représenté par Mme Salmona.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Satuk
--
01 – CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2019
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2019 est présenté aux membres du conseil municipal.
Le procès-verbal est adopté avec 27 voix Pour et 4 voix Contre.
02- CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – Rapport sur les actions entreprises suite aux recommandations
Sur rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment l’article L.243-9,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes des Hauts-de-France relatifs à l’examen de la gestion de la commune de Montataire sur les exercices 2012 et suivants, reçu le 6 novembre février 2018, Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2018 prenant acte du rapport d’observations définitives de la Cambre régionale des comptes des Hauts de France relatif à l’examen de la gestion de la commune de Montataire sur les exercices 2012 et suivants,
Vu l’article L243-9 du Code des Juridictions Financières qui dispose que : « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale (…), présente dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. »,
Considérant que la Chambre régionale des comptes a invité la collectivité à améliorer les processus de gestion tels que fiabiliser les restes à réaliser et à les inscrire dans le budget primitif, à mieux identifier les travaux en régie, élaborer un budget annexe « lotissement », à respecter le régime du temps de travail des 1607 heures annuelles fixé par les dispositions des décrets n°2000-815 du 25 août 2000 et n°2001-623 relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, à mandater les intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement, à procéder au contrôle des régies d’avances et de recettes, à élaborer un règlement budgétaire et financier, à afficher la liste des opérateurs de pompes funèbres habilités sur le territoire départemental et à obtenir la transmission des devis types réglementaires et actualisés auprès des principaux organismes habilités,
Considérant les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la prospective financière à fiabiliser, le taux d’absentéisme, la poursuite la sécurisation juridique des relations avec les associations et sur l’organisation éclatée de la commande publique,
Eu égard aux recommandations et remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes, les actions correctrices ont été entreprises par la commune de Montataire et sont détaillées dans le rapport joint en annexe (les pièces justificatives citées dans le rapport sont consultables sur demande, à la direction générale des services).
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Prend acte de la présentation par l’ordonnateur du rapport portant sur les actions entreprises suite aux recommandations reçues de la Chambre régionale des comptes.
03 - BUDGET PRIMITIF 2019 - Reprise anticipée du résultat
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK , Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts qui précise que l’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit la possibilité, sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal, de reprendre les résultats de l’exercice N-1 dès le vote du budget primitif.
En effet, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2019, avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif.
La reprise anticipée doit être justifiée par :
- une fiche du calcul du résultat prévisionnel de l’année N-1 annexée, - une balance équilibre général CA 2018,
- un tableau des résultats d’exécution du budget principal,
- l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (dépenses et recettes).
Considérant que, lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise par anticipation doit s’effectuer pour couvrir prioritairement le besoin de financement de la section d’investissement, qui doit intégrer le solde positif ou négatif des restes à réaliser au 31 décembre, le surplus pouvant être inscrit indifféremment en section de fonctionnement ou en section d’investissement,
Que cette reprise porte obligatoirement sur la totalité de l’excédent de fonctionnement disponible,
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- d’adopter, pour le budget 2019, la reprise anticipée des résultats ci-après : -1 096 561,31
3 765 850,18
-4 269 696,49
-503 846,31
-10 709,05
A - -1 611 116,67
1 912 359,42
22 718 831,21
-20 839 761,20
1 879 070,01
11 643,40
B - 3 803 072,83
A + B - 2 191 956,16
-1 096 561,31
-503 846,31
Restes à Réaliser -1 631 152,30
Restes à Recouvrer 892 026,52
-10 709,05
A - -2 350 242,45
1 912 359,42
1 879 070,01
Restes à Réaliser 0,00
Restes à Recouvrer 0,00
11 643,40
B - 3 803 072,83
A + B - 1 452 830,38 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE APRES PRISE EN CHARGE
DES RESTES A REALISER
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE AVANT RESTES A REALISER
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté
Résultat de Fontionnement
Résultat antérieur reporté
Résultat à la clôture avec Restes à Réaliser
Résultat d'investissement
Recettes
Dépenses
Résultat de l'Exercice
Résultat antérieur reporté
Déficit investissement sur opération d'ordre non budgétaire
Excédent fonctionnement sur opération d'ordre non budgétaire
Déficit investissement sur opération d'ordre non budgétaire
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultat antérieur reporté
Résultat à la clôture - Excédent
Résultat de l'Exercice
Excédent fonctionnement sur opération d'ordre non budgétaire
Résultat de l'Excercice 2018 avant restes à réaliser
Résultat de l'Excercice 2018 après prise en charge des restes à réaliser
Résultat de l'Exercice
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat de l'Exercice
- de constater les résultats 2018 au 31/12/2018, à savoir :
1) un besoin de financement de la section d’investissement de : 2.350.242,45 €
2) un excédent de fonctionnement de : 3.803.072,83 €
Soit un résultat global de clôture de 1.452.830,38 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré.
Avec 29 voix Pour, 3 voix contre et 1 Abstention.
Prend acte des résultats de l’exercice 2018. Décide de la reprise de ce résultat et de l’inscription au budget primitif 2019 comme suit :
Prévision d’affectation en réserves (compte 1068) : 2.350.242,45 €
Résultat d’investissement (compte 001) : - 1.611.116,67 €
Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 1.452.830,38 €
04 - BUDGET PRIMITIF 2019 – Fiscalité locale - vote des taux
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, exposant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son Article 1636 B sexies, qui prévoit que les conseils municipaux dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation,
Considérant que la commune de Montataire a intégré la Communauté d’Agglomération Creilloise au 1er janvier 2011, et qu’elle ne perçoit donc plus la cotisation foncière des entreprises, impôt qui remplace pour partie l’ancienne taxe professionnelle,
Qu’il y donc lieu de se prononcer sur les taux des impôts concernant les taxes foncières et la taxe d’habitation,
Considérant que lors du Débat d’Orientation Budgétaire et les réunions publiques organisées par la Municipalité, il a été décidé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité pour l’année 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 30 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention d’arrêter les taux de fiscalité pour l’année 2019
comme indiqué ci-dessous :
Ceux-ci seront portés au cadre II de l’état 1259 COM de notification concernant les taux d’imposition de 2019 des taxes directes locales, comme suit :
Taxes directes locales Pour mémoire
Taux 2018
Taux 2019
Taxe d’Habitation 8,10 % 8,10 %
Taxe Foncier Bâti 34,38 % 34,38 %
Taxe Foncier Non Bâti 82,12 % 82,12 %
05 - BUDGET PRIMITIF 2019 – Vote
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts (via la note de présentation annexée),
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 11 février 2019,
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 16 janvier 2019, sur la proposition de budget, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 29 voix Pour, 3 voix Contre et 1 Abstention,
Adopte le Budget Primitif 2019 au niveau de chaque chapitre budgétaire, pour les deux sections du budget (fonctionnement et investissement), avec vote par opération, l’opération constituant elle-même un chapitre budgétaire, selon les équilibres visés ci-après et conformément au document joint en annexe.
DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
de FONCTIONNEMENT de FONCTIONNEMENT
V Crédits de Fonctionnement
O votés au titre du présent 23 621 738,38 22 168 908,00
T budget
E
R Reste à Réaliser de
E l'exercice précédent 0,00 0,00 P
O Résultat de Fonctionnement
R reporté 0,00 1 452 830,38
T
S
TOTAL de la Section de 23 621 738,38 23 621 738,38
Fonctionnement
DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
d'INVESTISSEMENT d'INVESTISSEMENT
V
O Crédits d'Investissement
T votés au titre du présent 5 657 540,00 8 007 782,45
E budget (y compris le compte 1068)
R Restes à réaliser (R.A.R.) de
E l'exercice précédent 1 631 152,30 892 026,52
P
O
R Solde d'exécution de la Section 1 611 116,67 0,00
T d'Investissement reporté
S
TOTAL de la Section 8 899 808,97 8 899 808,97
d'Investissement
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 32 521 547,35 32 521 547,35
FONCTIONNEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre)
INVESTISSEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre) 06 - BUDGET PRIMITIF 2019 – attribution de subventions aux associations d’intérêt local et aux établissements publics locaux
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration du budget, des finances et de la commission communale des impôts,
Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale, dans la mesure où son réseau contribue à l’animation du territoire, notamment au développement éducatif, artistique, culturel, social, environnemental et sportif des habitants.
Ainsi, des centaines de bénévoles œuvrent au quotidien dans près de quatre-vingt associations pour mettre en place des initiatives locales.
Les élu-es de Montataire affichent une volonté forte de développer un véritable partenariat avec les associations et confirment le rôle important qu’elles tiennent dans la vie du territoire et la volonté de les accompagner dans leurs actions.
La Ville de Montataire soutient les initiatives menées par les associations, dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général, en cohérence avec les objectifs généraux de la collectivité et les orientations du projet de mandat.
Les associations doivent faire face à des difficultés financières, liées notamment aux baisses de financements publics tant pour leur fonctionnement que pour rémunérer leurs salariés.
Les élu-es de Montataire ne veulent pas fragiliser davantage le tissu associatif montatairien.
Considérant la volonté municipale de soutenir les associations impliquées dans la vie locale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2311-7,
Vu la loi modifiée n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 9-1,
Vu les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations pour l’année 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie associative du 11 décembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission Sport du 17 janvier 2019,
Vu le budget primitif 2019,
Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer les subventions et aides aux associations selon le tableau ci-après,
Précise que les élus ci-dessous désignés, n’ont pas pris part au vote des subventions destinées aux associations où ils sont administrateurs ou président.
Il s’agit de :
1) Mesdames Buzin, Rezzoug et Messieurs Bosino, Toubache et Ruffault pour l’association JADE 2) Mesdames Belfquih et Dutriaux pour l’association JAD’INSERT
3) Monsieur Benoist pour l’association Echanges Franco-Allemands 4) Mesdames Lescaux, Lobgeois, Dutriaux et Monsieur Belouahchi pour l’AMEM 5) Madame Buzin pour le Secours Populaire Français
6) Madame Nidalha pour l’association ABSS
7) Madame Lescaux pour la Faïencerie Il en ressort les votes suivants :
1) Association Jade : 27 voix Pour et 1 Abstention
2) Association Jad’Insert : 30 voix Pour et 1 Abstention
3) Association des Echanges Franco-allemands : 31 voix Pour et 1 Abstention 4) AMEM : 28 voix Pour et 1 Abstention
5) Secours Populaire Français : 31 voix Pour et 1 Abstention
6) Association ABSS : 31 voix Pour et 1 Abstention
7) La Faïencerie : 31 voix Pour et 1 Abstention
Pour toutes les autres associations et pour le CCAS : 32 voix Pour et 1 Abstention Chap =} 67
CODES
6745 657362 6574 Total
Fonction =} 025 150 0 9 220 9 370
Association Gallic Brothers 150 150 300 code 3
Association pour la Promotion & l'Animation des Marchés Montataire 5 600 5 600 codes 2-3
Association des Martins Pêcheurs (A.A.P.P.M.A) 1 400 1 400 codes 2- 3
Union des Propriétaires de Montataire (chasse) 250 250 code 3
Association Gabon solidarité en France 100 100 code 3
Amicale des motards de l'Oise 150 150 code 3
Agence internationale développement écomonique & social (AIDES) 200 200 code 3
Association des usagers du vélo 200 200 codes 2 - 3
Union Locale Anciens Combattants 420 420 code 3
Association Républicaine des Anciens Combattants 100 100 code 3
Fédération Nle des Anciens Combattants en Algérie - section Montataire 250 250 codes 2 -3
Association Nle anciens combattants et amis de la résistance Sud & Ouest 100 100
Amicale Chateaubriand Voves-Rouille 100 100
Association des Fusillés & Massacrés de la Résistance Française 100 100
Musée de la Résistance Nationale 100 100
Fonction =} 041 1 000 0 29 600 30 600
Echanges Franco-Allemand 18 000 18 000 codes 2 -3
Jumelage France - Palestine 11 600 11 600 code 3
France-Kurdistan 1 000 1 000
Fonction =} 213 0 0 5 280 5 280
Fédération Conseil Parents d'Elèves Ecoles maternelles et primaires 300 300 code 3
Association Pluriel 2 200 2 200 codes 2-3
Association Battant Solidarité Services (ABSS) 2 780 2 780 codes 1-2-3
Fonction =} 22 0 0 1 400 1 400
FSE Collège Anatole France 570 570
FCPE Fédération Conseil Parents d'Elèves Collège Anatole France 300 300 code 3
Association Sportive Collège A. France 300 300 codes 2-3
FCPE Fédération Conseil Parents d'Elèves Lycée André Malraux 230 230 code 3
Fonction =} 311 0 0 338 000 338 000
Ass. Municipale pour l'Enseignement & l'Education Musicale 338 000 338 000 codes 2- 3
Fonction =} 33 2 000 0 39 195 41 195
Société mycologique de Montataire 305 305 codes 2-3
Photo-Club de Montataire 500 1 500 2 000 codes 2-3
Harmonie Municipale de Montataire 4 740 4 740 codes 2-3
Association souvenir du Portugal 1 500 400 1 900 codes 2-3
Association vidéo travelling 1 300 1 300 codes 2-3
La Faïencerie 30 000 30 000
Mons Ad Théram 400 400 code 3
Association pour la Mémoire ouvrière et industrielle du Bassin Creillois 150 150 code 3
L'écho du Palace 200 200
Les amis du château de Montataire 200 200 code 3
Fonction =} 411 0 0 150 040 150 040
Montataire Basket Ball 32 265 32 265 codes 1-2-3
Sport Oise Contact (Lutte) 8 920 8 920 codes 1-2-3
Standard Football Club de Montataire 43 655 43 655 codes1-2-3
Montataire Athlétic club 3 000 3 000 codes2-3
Billard Club de Montataire 900 900 codes 2-3
Aquatic Club Intercommunal de Montataire 3 000 3 000 codes 2-3
Canoë Kayak Club du Thérain 3 500 3 500 codes 2-3
Espérance municipale de Montataire (gymnastique) 17 000 17 000 codes 2-3
Judo Club de Montataire 5 000 5 000 codes 2-3
Olympic Karaté Club de Montataire 5 000 5 000 codes 2-3
Tennis Club Montataire 14 500 14 500 codes 2-3
Club Haltérophilie et Musculation de Montataire 1 200 1 200 codes 2-3
Boxing club de l'agglomération creilloise 3 500 3 500 codes 2-3
Amicale tennis de table de Montataire 1 000 1 000 codes 2-3
Red Star Volley Ball 2 100 2 100 codes 2-3
Montabad (badminton) 700 700 codes 2-3
Palanquée club intercommunal de Montataire 1 000 1 000 codes 2-3
Les Joyeux Godillots 500 500 codes 2-3
Association de Danse et d'Expression Corporelle 3 000 3 000 code 2
Pétanque 300 300 codes 2-3
Nature
Chap =} 65 Bénéficiaires
Budget Prim itif 2019 - Vote des subventions Fonction =} 422 0 0 354 260 354 260
Jeunesse Activités Développement Educatif (J.A.D.E) 314 260 314 260 codes 2-3
Jad'Insert 40 000 40 000 code 3
Fonction =} 512 500 0 3 255 3 755
Comité de défense et de promotion de la santé Hôpital de Creil 500 500
Association de Défense des Victimes de l'Amiante 450 450 codes 2-3
Association pour le Développement des Soins Palliatifs dans l'Oise 1 000 1 000
Amicale des Donneurs de Sang 250 250 codes 2-3
Mouvement Vie Libre 300 300
Sauveteurs de l'Oise 305 305
Association "Petit à Petit" 350 350
Amicale des Diabètiques de l'Oise 100 100
Association Oise Alzeihmer 150 150
ELA ( Leucodistrophie) 250 250
AFSEP (sclérosés en plaque) 100 100
Fonction =} 520 0 100 000 10 050 110 050
Centre communal d'action sociale 100 000 100 000 codes 2-3
Secours populaire Français 5 600 5 600 codes 2-3
Femmes Solidaires 3 000 3 000 codes 2-3
Centre d'information du droit des femmes 1 200 1 200
SOS Papa Nord Picardie 100 100
Enfants de Sirgui en France 150 150
Fonction =} 521 0 0 1 200 1 200
Ass. Des parents d'enfants inadaptés de Creil et de sa région 200 200
Association handisport Creil 600 600
Association des Paralysés de France 400 400
Fonction =} 61 0 0 1 600 1 600
Union Nle des Retraités & Personnes Agées 1 600 1 600 codes 2-3
Fonction =} 70 0 0 300 300
Consommation logement et cadre de vie (CLCV) 300 300 code 3
Fonction =} 824 0 0 10 000 10 000
Oise la vallée 10 000 10 000
Fonction =} 833 0 0 3 500 3 500
Société d'Horticulture et de tempérance 400 400 codes 2-3
Association Les Vignerons du Bois Godart 3 100 3 100 codes 2-3
TOTAL GENERAL 3 650 100 000 956 900
Sous-total par chapitre 3 650
code 1 : personnel mis à disposition
code 2 : locaux mis à disposition
code 3 : autres aides en nature
1 056 900
1 060 550
07 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME & CREDITS DE PAIEMENT
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget , finances et commission communale des impôts, exposant :
Que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire,
Que cette procédure permet une meilleure planification des investissements ainsi que l’amélioration de la visibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné.Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, Considérant que le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Considérant que l’équilibre annuel budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget,
Considérant que chaque année le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 29 Voix Pour, 3 voix Contre et 1 Abstention,
Décide :
D’actualiser l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’opération 9067 – Pôle culturel – réhabilitation de la halle Perret conformément au tableau ci-dessous :
OPERATION 9067 – Pôle culturel – Halle Perret
A.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P. C.P.
Global en € 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Etude de Programmation 104 079,68 70,00 16 116,40 84 533,28 3 360,00
Acquisition 6 494,54 6 494,54
Travaux + honoraires 1ère Trche 5 408 519,39 256 969,34 298 268,94 2 241 425,11 2 611 856,00
Instrument de musique 37 987,93 37 987,93
Tranche conditionnelle partielle 303 286,28 9 101,39 256 636,49 37 548,40
Isolation extérieure 50 000,00 50 000,00
Portail Sécurisation de l'entrée 17 052,00 17 052,00
Révision des prix 125 400,00 125 400,00
Reliquat maîtrise d'œuvre 55 900,00 55 900,00
Divers travaux d'aménagement 0,00
TOTAL GENERAL .... 6 108 719,82 70,00 16 116,40 84 533,28 256 969,34 301 628,94 2 247 919,65 2 670 957,39 294 624,42 235 900,40
Conseil Régional 1 499 999,31 187 337,28 1 082 557,03 230 105,00
FEDER 528 558,58 406 674,58 121 884,00
Conseil Général 186 000,00 37 200,00 130 200,00 18 600,00
DDU 2013 110 172,00 10 012,93 53 577,05 23 388,75 23 193,27
DDU 2014 424 999,49 127 500,00 58 787,88 136 690,61 102 021,00
DPV 2016 26 269,74 26 269,74
FRAPP 3 135,00 3 135,00
FNADT 349 159,00 46 215,70 198 532,35 104 410,95
FSIL 16 - Ascenseur 10 032,00 10 032,00
FSIL 16 - Rénovation thermique 75 876,90 60 455,32 15 421,58
TOTAL GENERAL .... 3 214 202,02 0,00 0,00 3 135,00 10 012,93 0,00 451 830,03 1 563 953,33 712 660,73 472 610,00
3 131 227,40 70,00 16 116,40 81 398,28 246 956,41 301 628,94 1 796 089,62 1 107 004,06 -418 036,31 -236 709,60
(FCTVA - Emprunts)
NATURE LIBELLES
D
E
P
E
N
S
E
S
Besoin de financement
Financement
spécifique D’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement concernant :
- l’opération N° 9057 - travaux de voirie et enfouissement des réseaux rue Victor Hugo - l’opération N° 9066 - travaux d’aménagement de la place de l’Hôtel de ville – phase 2 conformément aux tableaux ci-dessous :
A.P. C.P. C.P.
Global en € 2019 2020
Voirie et enfouissement des réseaux
Rue V.Hugo
TOTAL GENERAL .... 1 271 270 406 270 865 000
Financement
spécifique
TOTAL GENERAL .... 0 0 0
1 271 270 406 270 865 000
1 271 270 406 270
(FCTVA - Emprunts)
OPERATION N° 9057 - TRAVAUX VOIRIE et ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
NATURE LIBELLES
DEPENSES
Besoin de financement
865 000
A.P. C.P. C.P.
Global en € 2019 2020
Phase 1 - Aménagt Place mairie
Parkings périphériques,abattage arbres 254 724 254 724
Phase 2 - Aménagt trottoirs voirie
Trottoirs 438 990 438 990
Eclairage public 145 900 145 900
Voirie 215 643 215 643
Panneau d'affichage dynamique 27 000 27 000
Aire de jeux square Pierre & Léa Léger 55 000 55 000
TOTAL GENERAL .... 1 137 257 921 614 215 643
FNADT Finanacement à hauteur de 50% 230 805 230 805
Conseil départemental 86 400 86 400
TOTAL GENERAL .... 317 205 317 205 0
820 052 604 409 215 643
OPERATION N° 9066 - AMENAGEMENT PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Besoin de financement
(FCTVA - Emprunts)
Financement
spécifique
NATURE LIBELLES
D
E
P
E
N
S
E
S
08 – BUDGET PRIMITIF 2019 – Imputation en investissement de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € TTC
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire, chargé des finances, informant que le conseil municipal peut décider d’imputer en section d’investissement les dépenses portant sur des biens meubles de faible valeur.
Sont concernés les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC (arrêté paru au J.O. le 15/12/2001). Cet arrêté fixe une nomenclature détaillée pour les biens meubles concernés.
Les dépenses relatives à des biens ne figurant pas sur cette nomenclature pourront être imputées en section d’investissement, sous réserve de figurer sur une liste complémentaire élaborée, chaque année, par la commune (circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002). Cette liste complémentaire pourra faire l’objet d’une délibération cadre annuelle, éventuellement complétée en cours d’année par des délibérations particulières. Monsieur le Maire propose d’utiliser cette procédure et d’adopter la liste ci-annexée, pour l’année 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l’Unanimité pour l’année budgétaire 2019, l’affectation en section d’investissement de tous les biens meubles d’une valeur inférieure à 500 € TTC cités dans la liste ci-annexée.
IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DE BIENS MEUBLES
D’UNE VALEUR INFERIEURE A 500 €
NATURE de l’INVESTISSEMENT NATURE de l’INVESTISSEMENT
Médecine Préventive
Casque téléphonique
Casque audio
Ceinture porte-bébé tabouret
Clavier d’appoint pour pc
Souris trackball mobile sans fil
Fauteuil ergonomique
Chariot à 3 roulettes
Lave-vaisselle
Taille crayons électrique
Bac de lavage et rinçage
Filet de lavage
Bras de support écran
Filtre écran
Bouchons d’oreilles moulés
Fauteuil
Clavier sans fil
Clavier ergonomique
Lave-linge
Sèche-linge
Services techniques – marchés publics
Chariot
Diable pliant
Restaurants scolaires
Chariot de service
Armoire de rangement
Lave-linge
Chariot de service
Sèche-linge
Chariot à assiettes
Bâtiment
Echelle télescopique
Forêt conique
Coffret de 25 mèches
Coffret de 6 trépans standard électricien
Scie trépan
Arbre pour trépan
Coffret de 10 mèches plates pour bois
Valise de maintenance
Malette de rangement maxi-case
Escabeau 4 marches
Tournevis
Marteau rivoir
Pince à expansion
Scie à voleur 2 lames
Pince à sertir
Pince à riveter à main
Pince multiprise
Escabeau 7 marches
Services Bâtiment suite…
Escabeau 5 marches
Meuleuse
Enrouleur
Scie sauteuse
Découpeur –ponceur
Jeu de clés à douille
Boite 48 pains de colle
Scie circulaire
Pince sertie modulaire
Pince coupante diagonale
Testeur câblage
Cisaille à tôle
Téléphone
Voirie
Poste à souder
Bornes
Barrières de ville
Informatique
PC
Ecrans
Packs office
Casque
Imprimante
Imprimante A3 couleur
Disque dur externe
Licence
Equipement de classes mobiles
Entretien –ménage
Charriot pour école
Armoires pour produits ménagers
Garage
Outillage divers
Citoyenneté –prévention –médiation
Micro-onde
R.P.A.
Plaques de cuisson
Sèche-linge
Appareil photos
Espace Huberte d’Hoker
Lave-linge
Tables pliantes
Restaurant municipal
Chariot à assiettes
Sèche-linge NATURE de l’INVESTISSEMENT NATURE de l’INVESTISSEMENT
Administration Générale
Chaises de bureau
Armoire de rangement
Etagères de bureau
Tables et chaises pour enfants
Présentoir mural
Porte documents
Siège de réunion
Lampe de bureau
Portes manteaux
Banquette 4 places
Lampes uv CTMS
Isoloirs
Culturel
Matelas
Linge de lit
Table à repasser
Aménagement cuisine
Tables et chaises (gite)
Meubles cuisine
Lit d’appoint
Canapé
Bibliothèques
Lecteur CD Rom
Bacs à BD adulte
Bacs à BD jeunes
Table pour ludothèque
Lot de 4 chaises
Meuble de rangement
Boîtes retour sécurisées
Crèche
Housse Nidoo
Coussin housse de rechange
Coussin réducteur lit bb
Cuisine pour enfant
Chauffe biberon
Pentatonique de table
Aspirateur
Distributeur papier
RAM
Table pliante
Set de psychomotricité
Multi-accueil
Camion COSU
Scooter enfant
Draisienne
Chaise haute
Chauffe biberon
Multi-accueil suite …
Baby phone
Tables à roulettes
Meuble de rangement à roulettes
Poste CD
Derboukas (instrument de percussion)
Traducteur de langue
ALSH Péri-scolaires
Tables rondes
Meuble bas à bacs
Meuble à portes battantes
Meuble étagères en bois
Chaise nourrice basse
Portes en bois
Kit desserte 8 bacs
Patères en métal
Duo cuisine
Meuble 2 portes 2 étagères
Pieremont sans roulette
Jeux garage – station-service
ALSH Maternelle et primaire
Four électrique
Plaque à induction
Réfrigérateur
Micro-ondes
Batterie de cuisine
Meuble haut cuisine
Meuble bas cuisine
Canapés
Etagères bibliothèque
Plan de travail
Meuble colonnes
Enseignement 1er degré
Matériel divers
Mobilier divers
Cuisine centrale
Container à soupe
Cagettes livraison repas
Armoire de rangement
Collecteur de déchets
Socles rouleurs
Chariot de service inox
Lave-linge
Sèche- linge
Terrains sportifs
Taille haie
Visseuse
Booster
Buts sportifs
Postes à souder
Protection sols 09 - BUDGET PRIMITIF 2019 – lotissement des Tertres - Reprise anticipée du résultat 2018
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts qui précise que l’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit la possibilité, sous réserve d’une délibération du Conseil Municipal, de reprendre les résultats de l’exercice N-1 dès le vote du budget primitif.
En effet, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2019, avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif.
La reprise anticipée doit être justifiée par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel de l’année N-1 annexée, - une balance (équilibre général CA 2018),
- un tableau des résultats d’exécution du budget annexe « Lotissement les Tertres ».
Considérant que, lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, la reprise par anticipation doit s’effectuer pour couvrir prioritairement le besoin de financement de la section d’investissement, qui doit intégrer le solde positif ou négatif des restes à réaliser au 31 décembre, le surplus pouvant être inscrit indifféremment en section de fonctionnement ou en section d’investissement,
Que cette reprise porte obligatoirement sur la totalité de l’excédent de fonctionnement disponible,
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
D’adopter, pour le budget 2019, la reprise anticipée des résultats ci-après :
10 000,00
-9 855,00
145,00
0,00
A - 145,00
19 710,00
-19 710,00
0,00
0,00
B - 0,00
A + B -
145,00
Résultat antérieur reporté
Résultat de Fontionnement
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
AVANT RESTES A REALISER
Résultat antérieur reporté
Résultat d'investissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat de l'Exercice
Résultat de l'Excercice 2018 avant restes à réaliser
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
Résultat de l'Exercice
De constater les résultats 2018 au 31/12/2018 à savoir :
1) Un excédent de la section d’investissement de : 145 €
2) Un excédent de la section de fonctionnement de : 0 €
Soit un résultat global de clôture de : 145 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A L’Unanimité,
Prend acte des résultats de l’exercice 2018.
Décide de la reprise de ce résultat et de l’inscription au budget primitif 2019 comme suit : Résultat d’investissement (compte 001) : + 145 € 10 - BUDGET PRIMITIF 2019 – Lotissement Les Tertres – Vote du budget annexe
Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communales des impôts (via la note de présentation annexée),
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables,
Vu l’Arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu l’Instruction budgétaire et comptable n° 96/078 M14 du 1er août 1996,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1 et suivant du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2013 approuvant la création d’un budget annexe lotissement de comptabilité M14, dénommé « budget annexe les tertres » dans le but de retracer toutes les opérations futures relative à la gestion de ce lotissement dont les parcelles sont destinées à la vente,
Considérant la nécessité d’appréhender le Budget annexe dans les mêmes contraintes de délai que le Budget principal et d’organiser son adoption en corrélation avec ce dernier,
Considérant la nécessité d’inclure dans ce budget annexe les intérêts de l’emprunt que la ville a réalisé en 2014 sur le Budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 11 février 2019,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 16 janvier 2019, sur la proposition de budget, Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Adopte à l’Unanimité le Budget Primitif annexe « Lotissement Les Tertres » 2019 au niveau de chaque chapitre budgétaire, pour les deux sections du budget (fonctionnement et investissement) selon les équilibres visés ci-après : DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
de FONCTIONNEMENT de FONCTIONNEMENT
V Crédits de Fonctionnement
O votés au titre du présent 19 710,00 19 710,00
T budget
E
R Reste à Réaliser de
E l'exercice précédent 0,00 0,00 P
O Résultat de Fonctionnement
R reporté 0,00 0,00
T
S
TOTAL de la Section de 19 710,00 19 710,00
Fonctionnement
DEPENSE DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
d'INVESTISSEMENT d'INVESTISSEMENT
V
O Crédits d'Investissement
T votés au titre du présent 9 855,00 9 710,00
E budget (y compris le compte 1068)
R Restes à réaliser (R.A.R.) de
E l'exercice précédent 0,00 0,00
P
O
R Solde d'exécution de la Section 0,00 145,00
T d'Investissement reporté
S
TOTAL de la Section 9 855,00 9 855,00
d'Investissement
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 29 565,00 29 565,00
FONCTIONNEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre)
INVESTISSEMENT (mouvements réels et mouvements d'ordre)
11- PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE – appel d’offres restreint avec présélection sur références, qualité des équipes et compétences
Sur le rapport de Monsieur Joël Capet, adjoint au maire délégué à la maintenance du patrimoine, à la gestion urbaine de proximité, à la sécurité routière et à la vie patriotique,
La collectivité possède un parc important de bâtiments vieillissants. Le plan stratégique du patrimoine a pour but de donner une programmation des travaux à réaliser sur les 20 prochaines années.
Afin de retenir un bureau d’études au plus près de nos besoins et répondant à nos attentes, il est proposé de lancer la consultation par le biais d’une procédure restreinte (3 candidats maximum).
Pour lui prêter assistance dans la rédaction du cahier des charges, la ville s’est attachée les services d’une assistance à la maitrise d’ouvrage qui aura également pour mission, d’analyser les offres reçues à l’issue de la consultation. Le plan stratégique du patrimoine, réalisé par le bureau d’études retenu, se déroulera sur plusieurs étapes.
La première étape consiste en la réalisation de plans informatisés pour les bâtiments dont nous ne possédons pas de fond de plan.
La deuxième étape se concrétise par un diagnostic de tous les bâtiments.
La troisième étape est l’analyse des relevés sur sites et les préconisations de réparations.
La quatrième étape consiste au chiffrage des travaux avec une hiérarchisation sur 20 ans, en fonction de l’état de l’existant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve le lancement d’un plan stratégique du patrimoine.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres restreint et à signer toutes les pièces à intervenir.
12- TELECOMMUNICATIONS - Marché de services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour la ville de Montataire (MARCHE T2015/06) – Avenant n° 1 (prolongation de délais)
Sur rapport de Madame Monique Dutriaux, adjointe au Maire en charge de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne, exposant :
Vu la délibération du 15 décembre 2014 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer les pièces de marché à intervenir pour le marché de services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour la ville de Montataire,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 13 mars 2015 retenant la société ORANGE pour une durée de 4 ans,
Vu la notification du marché en date du 20 mai 2015,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 14 mars 2019 appelée à se prononcer sur l’avenant de prolongation de délai d’un an avec orange, le marché arrivant à échéance en 2019,
Considérant qu’une réflexion est en cours sur le développement du numérique à l’échelle de l’Acso, il est proposé de renouveler pour un an le marché Orange en cours depuis 4 ans, afin de laisser le temps de s’inscrire dans un projet plus global, d’envergure intercommunale de modernisation des lignes téléphoniques,
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l’Unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 de prolongation de délai au marché T2015/06 passé avec l’opérateur Orange.
13 – TRANSPORTS - MARCHE DE PRESTATION DE LOCATION D’AUTOBUS – appel d’offres ouvert sous la forme d’un accord cadre à bons de commande
Sur le rapport de Madame Evelyne Blanquet, conseillère municipale déléguée au développement de la démocratie participative, exposant :
La ville de Montataire a décidé pour ses besoins en matière de transport en commun, de contracter avec une société, la mise à disposition d’autocars plutôt que d’en assurer l’investissement.
En effet, il apparaît plus pertinent, compte tenu des moyens tant en personnel qu’en équipement, de louer le matériel en fonction des besoins des services, le loueur garantissant l’entretien et le remplacement lors des pannes éventuelles. Considérant les précédents contrats, les prestations peuvent être estimées à 120.000,00 € TTC par an, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois pour la même période, soit 480.000,00 € TTC sur la durée totale du marché.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l’Unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et à signer toutes les pièces à intervenir.
14 – TRANSPORTS EXTRASCOLAIRES – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L’ACSO – Adhésion
Sur le rapport de Madame Evelyne Blanquet, conseillère municipale déléguée au développement de la démocratie participative, exposant :
L’Acso et les communes membres conviennent de se grouper pour l’achat de prestations de services pour l’organisation des transports extrascolaires. Ce groupement de commandes permettra de rationnaliser les coûts de gestion liés au transport extrascolaire et d’améliorer l’efficacité économique des achats.
L’Acso est désignée comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation relative aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des prestataires, à la signature du ou des marchés à intervenir et à la notification des marchés pour le compte des membres du groupement.
Le coordonnateur est chargé en plus des missions en matière de passation des marchés publics, de gestion du groupement de commandes, de la gestion technique et financière :
- Organisation et programmation des transports en fonction des plannings piscine et du calendrier scolaire,
- Annulation des transports programmés sur la demande des communes, - Vérification des prestations effectuées et validation des factures par le coordonnateur, - Transmission des factures par l’exploitant aux communes pour paiement après validation de l’Acso.
Les membres sont chargés des missions suivantes :
- Désigner un référent pour échanger avec le coordonnateur,
- Communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation,
- Informer le coordonnateur de toute action relative à l’exécution ou des éventuels dysfonctionnements liées à l’exécution du service (retards, annulation, …),
- Transmettre les effectifs des classes avant le 1er septembre de chaque rentrée soclaire au coordonnateur.
La commission d’appel d’offres sera composée au minimum d’un membre de chaque commission d’appel d’offres des membres constitutifs du groupement.
La gestion des transports extrascolaires sera prise en charge par l’Acso à compter du 1er septembre 2019 et la facturation à la charge des communes membres.
Les écoles concernées sont Joliot Curie, Danielle Casanova et Jean Jaurès.
La convention démarre le 15 avril 2019 jusqu’au 22 juillet 2022, soit 3 ans et 3 mois renouvelables pour une durée qui n’excèdera pas 3 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Adhère au groupement de commande « transports extrascolaires » piloté par l’Acso.
Désigne Monsieur Rémy Ruffault membre de la commission d’appel d’offres pour siéger à la commission d’appel d’offres constituée dans le cadre de la procédure de consultation.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces y afférentes. 15 - AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-OISE – Avis sur le projet arrêté
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme soumettant le projet du Plan Local d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux communes limitrophes,
VU le courrier du Maire de Nogent-sur-Oise, en date du 09 janvier 2019, sollicitant l’avis de la commune de Montataire sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté, par délibération du Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Oise, le 17 décembre 2018,
VU le projet du PLU de Nogent-sur-Oise arrêté, reçu en mairie de Montataire en date du 14 janvier 2019,
Considérant que l’avis demandé doit parvenir à la commune Nogent-sur-Oise au plus tard le 14 avril prochain, soit trois mois après la transmission du projet de Plan Local d’Urbanisme,
Considérant qu’il ressort de la lecture du projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment du plan de zonage prévu sur la commune de Nogent-Sur-Oise que ce dernier est compatible avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune de Montataire,
Considérant qu’il ressort de la lecture de la partie Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) l’emplacement envisagé pour l’implantation d’un nouvel équipement de type « Centre de Secours » du SDIS, sur le territoire nogentais mais en limite immédiate du territoire de la commune de Montataire, entre la Route Départementale 200 (qui traverse les deux communes), une voie nouvelle de Nogent-sur- Oise (en impasse), et la rue de Gournay de Montataire (en impasse),
Considérant que le dossier du projet de PLU de la ville de Nogent-sur-Oise est consultable aux services techniques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 32 voix Pour et 1 Abstention,
Emet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par la commune de Nogent-sur-Oise,
Précise que pour tout projet pouvant avoir un impact sur les infrastructures publiques communales de Montataire, une concertation avec les élus et services municipaux concernés sera nécessaire,
Autorise Monsieur le Maire à signer toute correspondance afférente à ce dossier,
16 - AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LES- MELLO – Avis sur le projet arrêté
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme soumettant le projet du Plan Local d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux communes limitrophes,
Vu le courrier du Maire de Saint-Vaast-les-Mello, en date du 10 janvier 2019, complété par le courrier du 04 mars 2018, sollicitant l’avis de la commune de Montataire sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté, par délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Vaast-les-Mello le 21 décembre 2018,
Vu le projet du PLU de Saint-Vaast-les-Mello arrêté, reçu en mairie de Montataire dans sa version complète le 08 mars 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montataire en date du 24 septembre 2018 sur le projet de Plan Local d’Urbanisme précédemment arrêté par le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vaast-les-Mello en date du 13 juin 2018, Considérant que l’avis demandé doit parvenir à la commune Saint-Vaast-les-Mello au plus tard le 16 avril prochain, soit trois mois après la transmission du projet de Plan Local d’Urbanisme,
Considérant qu’il ressort de la lecture du projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment du plan de zonage prévu sur la commune de SAINT-VAAST-LES-MELLO, que ce dernier est compatible avec le Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune de MONTATAIRE,
Considérant que le dossier du projet de PLU de la ville de Saint-Vaast-Les-mello est consultable aux services techniques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 32 voix Pour et 1 Abstention
Emet un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par la commune de Saint-Vaast-les- Mello.
Autorise Monsieur le Maire à signer toute correspondance afférente à ce dossier.
17 - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2019– Demande de subventions auprès de l’Etat
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales codifiant et pérennisant le Fonds de
Soutien à l’Investissement Public Local en Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
Considérant que la Ville de Montataire est éligible à cette dotation pour l’année 2019,
Considérant les priorités définies par l’Etat en matière d’investissement public local à savoir :
- La rénovation thermique des bâtiments publics
- La transition énergétique
- Le développement des énergies renouvelables
- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité
- Le développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile
- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement de
la population
- La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires
Considérant que la Ville de Montataire développe des opérations s’inscrivant dans plusieurs de ces
priorités,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
VALIDE les opérations présentées dans le tableau annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur chacune de ces opérations.
18 - SPORTS – ATELIERS SPORTIFS POUR LES AGENTS COMMUNAUX, LE PERSONNEL DE STRUCTURES PARTENAIRES– Tarif annuel et règlement intérieur
Sur le rapport de monsieur Patrick BOYER, Adjoint au Maire en charge du sport et de la prévention par l’activité physique, exposant : Vu la délibération en date du 25 septembre 2017 portant sur le tarif annuel des ateliers sportifs pour les agents communaux et personnels des associations JADE, JAD’INSERT et de l’Association Municipale d’Enseignement et d’Education Musicale - AMEM,
Considérant l’intérêt du sport pour la santé et le bien-être,
Considérant les relations partenariales de la municipalité avec les structures suivantes :
• A.M.E.M. - ASSOCIATION MUNICIPALE D’ENSEIGNEMENT ET D’EDUCATION MUSICALE • JADE - JEUNESSE ACTIVITES ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF • JAD’INSERT
• ABSS
• PLURIEL (LES)
• FEMMES SOLIDAIRES
• ESPERANCE MUNICIPALE MONTATAIRE
• TENNIS CLUB DE MONTATAIRE
• MONTATAIRE BASKET BALL
• S.I.P.M. – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE MONTATAIRE • S.I.B.L. - SYNIDCAT INTERCOMMUNAL DE LA BASE DE LOISIRS • R.C.C.E.M. - REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE DE MONTATAIRE • l’A.C.S.O. - AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Considérant que l’activité « Sport communal » proposant : musculation, jeux de raquettes, stretching, abdos/fessiers, sports collectifs…, est dispensée par les éducateurs sportifs de la Ville les lundis, mardis, jeudis, vendredis (hors congés scolaires) de 12h00 à 13h30 au Complexe sportif Marcel COENE,
Considérant la régie de recettes du service des sports,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Décide d’appliquer le tarif annuel de cette prestation approuvé le 25 septembre 2017 (15,00 € par agent, payable à l’année scolaire, par chèque ou espèces) à l’ensemble du public accueilli.
Décide de valider le règlement intérieur ci-annexé.
19 - JEUNESSE – Association JADE – Séjours été 2019
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
L’association JADE, dans le cadre de ses animations d’été, organise 4 séjours d’une semaine, du 6 juillet au 3 août 2019, en Espagne, à Cabanelles (Province de Gérone), pour des jeunes âgés de 11 à 17 ans. Elle y offre tout un programme d’activités, de visites et de loisirs.
L’association JADE propose à la ville de Montataire d’inclure sur chaque séjour 9 adolescents qui fréquentent notre accueil de loisirs.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’offre de séjours présente un intérêt pédagogique, culturel, sportif, ludique et permet à des jeunes de partir au moins un fois dans l’année en vacances, à un coût abordable,
Considérant les compétences spécifiques dont dispose l’association,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Avec 32 voix Pour et 1 Abstention
Article 1 : Autorise le Maire à signer la convention entre la Ville et l’association JADE relative à l’organisation des 4 séjours d’été. Article 2 - Approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 40.000 euros pour soutenir l’association dans cette initiative.
Les crédits sont prévus au budget 2019 :
Fonction 2 : DILSEC ALSH
Sous-fonction 14 : ALSH
Rubrique : 421 : ALSH
Chapitre 65 : Charges de gestion courante
Article 6574 : Subvention fonctionnement aux associations et autres personnes
20 - ENFANCE – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de Madame Marie-Paule BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :
Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.
Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.
Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.
Pour 2019, le montant estimatif des dépenses prévues pour les accueils de loisirs sans hébergement est de 5.167,00 € HT soit 6.200,00 € TTC réparti comme suit :
- 2 fours électriques 667,00 € HT soit 800,00 € TTC - 1 réfrigérateur 417,00 € HT soit 500,00 € TTC - 3 plaques à induction 750,00 € HT soit 900,00 € TTC - 1 micro-onde 83,00 € HT soit 100,00 € TTC - 2 batteries de cuisine 167,00 € HT soit 200,00 € TTC - 4 meubles hauts cuisine 500,00 € HT soit 600,00 € TTC - 6 meubles bas cuisine 750,00 € HT soit 900,00 € TTC - 3 canapés 1.250,00 € HT soit 1.500,00 € TTC - 5 étagères de bibliothèque 125,00 € HT soit 150,00 € TTC - 2 plans de travail 208,00 € HT soit 250,00 € TTC - 2 meubles colonnes 250,00 € HT soit 300,00 € TTC
Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de : 2.067,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
21 - ENFANCE/EDUCATION – ACCUEILS PERISCOLAIRES – achat de matériel – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
Sur le rapport de Monsieur KORDJANI Abdelkrim, Adjoint au Maire, chargé de l’Education, primaire, secondaire et supérieure, de la restauration scolaire, exposant : Dans le cadre de l’aide aux partenaires, la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise a la possibilité d’attribuer des subventions d’investissement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des agents au sein des structures d’accueil agréées.
Le taux de participation s’élève à 40 % HT des dépenses subventionnables.
Cette aide financière doit permettre de favoriser le développement des projets et d’améliorer la qualité des services et des équipements.
Pour 2019, le montant estimatif des dépenses prévues pour les accueils périscolaires est de 1.933,00 € HT soit 2.317,00 € TTC réparti comme suit :
PERISCOLAIRE CURIE
- 1 table ronde T2 128,00 € HT soit 153,00 € TTC - 1 Meuble à 6 bacs 149,00 € HT soit 179,00 € TTC - 2 chaises nourrice basse 165,00 € HT soit 198,00 € TTC
PERISCOLAIRE WALLON
- 3 meubles à étagères bois 548,00 € HT soit 657,00 € TTC - 3 portes en bois 148,00 € HT soit 177,00 € TTC
PERISCOLAIRE JEAN MACE
- 1 meuble portes battantes 28,00 € HT soit 34,00 € TTC
PERISCOLAIRE BAMBIER
- 1 Kit desserte 8 bacs 189, 00 € HT soit 226,00 € TTC - 2 X 10 patères en métal 67,00 € HT soit 80,00 € TTC - Duo cuisine Marmiton 145, 00 € HT soit 174,00 € TTC - 1 meuble 2 portes 2 étagères 277, 00 € HT soit 332,00 € TTC - Piètement sans roulette 45, 00 € HT soit 54,00 € TTC - Garage et station service 44, 00 € HT soit 53,00 € TTC
Le montant sollicité auprès de la caisse d’Allocations Familiales de l’Oise est donc de : 773,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide financière à l’investissement avec la CAF de l’Oise,
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la subvention accordée par le Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise.
22 - CULTURE – LA FAIENCERIE – THEATRE DE CREIL – convention de partenariat culturel 2019
Sur le rapport de Madame Céline Lescaux, Adjointe au Maire, déléguée à la politique culturelle et accès à la culture, exposant :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 relative à la convention de partenariat 2015/2017,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 26 mars 2018 relative à la convention de partenariat pour l’année 2018,
Vu l’intérêt de maintenir le travail de collaboration entre le Palace et la Faïencerie-théâtre de Creil,
La ville de Montataire souhaite s’associer au travail culturel développé par l’association la Faïencerie- Théâtre de Creil afin de mettre en place une politique culturelle audacieuse et favoriser l’émergence et l’élargissement du public. Elle reconnait le rôle de la Faïencerie comme acteur culturel structurant à l’échelle de l’agglomération creilloise et du sud de l’Oise. A ce titre, la ville apporte son concours au fonctionnement courant de la Faïencerie et participe à des actions concertées.
Ensemble, l’association la Faïencerie-Théâtre et les villes partenaires du bassin de vie s’associent en vue de développer le goût de la création artistique vivante et l’accès du plus grand nombre à des œuvres artistiques de qualité associant répertoire et création d’aujourd’hui.
Dans ce cadre, les villes signataires adhèrent aux missions confiées à la Faïencerie précisées à l’article premier de ses statuts :
- Affirmer la Faïencerie-Théâtre de Creil comme un lieu de production et diffusion artistique de référence nationale, dans le domaine du spectacle vivant ;
- Organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine et pluridisciplinaire ;
- Participer dans son aire d’implantation à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et contribuant à une meilleure insertion sociale.
En tant que Scène conventionnée d’intérêt national (2018-2021), la Faïencerie-Théâtre développe une activité artistique et culturelle sur l’ensemble de l’ACSO.
L’un des nouveaux objectifs consistera à développer une relation similaire avec les 6 EPCI du territoire (Pays de Thelle et Ruraloise, L’Aire Cantilienne) Senlis Sud Oise, Pays du Clermontois, le Liancourtois et le Pays d’Oise et d’Halatte)
La Faïencerie-Théâtre propose de développer une série d’initiatives culturelles concertées, visant à créer les conditions d’une action culturelle de qualité sur les territoires des collectivités partenaires du bassin de vie.
Les actions suivantes seront mises en œuvre :
Accès à la culture par une politique tarifaire incitative
Programmation et diffusion de spectacles dans et hors les murs
Démocratisation culturelle
Communication sur le partenariat
Mise à disposition réciproque de matériel
La subvention d’un montant de 30.000 € est versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et représente également un complément au prix de vente des billets.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 30 voix Pour et 3 Abstentions
Approuve le contenu du partenariat avec la Faïencerie-Théâtre de Creil,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle de partenariat,
Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 30.000 € pour 2019.
Les crédits sont inscrits au budget 2019 – DSP2.01-65/33-6574
23 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 23 - Modification intermédiaire n° 8 - Ajustement des emplois liés aux perspectives budgétaires
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,
Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,
Vu la délibération n° 14 du 29 janvier 2018, relative au tableau des effectifs n°23,
Vu la délibération n° 15 du 29 janvier 2018, portant modification intermédiaire n° 1 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 21 du 26 mai 2018, portant modification intermédiaire n° 2 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 29 du 26 juin 2018, portant modification n°3 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 30 du 26 juin 2018, portant modification n°4 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 23 du 24 septembre 2018, portant modification n°5 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 26 du 5 novembre 2018, portant modification n° 6 du tableau des effectifs n° 23,
Vu la délibération n° 30 du 10 décembre 2018, portant modification n° 7 du tableau des effectifs n° 23,
Considérant la nécessité d’ajuster au mieux les dépenses de personnel en lien avec le budget 2019,
Vu l’avis favorable du comité technique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité :
ARTICLE 1 : Ajustement des effectifs
Dans le cadre de mesures d’économie et de maîtrise des dépenses de personnel, certains postes laissés vacants non remplacés à ce jour sont supprimés.
D’autres postes, à l’occasion de départs en retraite, ne seront pas remplacés et seront donc également supprimés.
Dans d’autres secteurs, il est nécessaire de renforcer les effectifs et de créer deux postes à temps complet ainsi que d’ajouter 20% de temps de travail sur un poste actuellement à temps incomplet 80%.
Ces mesures s’inscrivent dans l’effort constant de la Ville de réorganiser le fonctionnement des services.
Ainsi, le poste suivant non remplacé est supprimé :
• Un poste d’agent d’accueil et de facturation à temps complet en sureffectif au sein du Service Scolaire (poste qui était occupé par un agent reclassé qui est désormais en retraite pour invalidité). Ce poste n’avait pas été remplacé.
Un poste vacant d’emploi d’avenir dont le dispositif a pris fin est supprimé : • Un poste d’agent des espaces verts à temps complet au sein du Service Espaces Verts.
Dans le cadre d’une réorganisation au sein du service Communication, ayant reçu un avis favorable du comité technique du 14 septembre 2018, le poste suivant est supprimé : • Un poste de Chargé des installations techniques des relations publiques à temps complet suite à un départ en retraite au 1er janvier 2019.
Suite à des départs en retraite dans d’autres services, les postes suivants sont supprimés :
• Un poste d’Adjoint technique de la Voirie publique à temps complet au sein du service Voirie suite à un départ en retraite au 1er janvier 2019.
• Un poste de Responsable de secteur à temps complet au sein du Service Lecture Publique suite à un départ en au 1er février 2019. Par contre, afin de palier un accroissement d’activités dans certains secteurs et afin de répondre au mieux aux demandes des administrés, les postes suivants sont créés :
• Un poste d’Ilotier dans le grade d’adjoint technique à temps complet au sein du Secteur Propreté. • Un poste de d’Administrateur Réseau dans le grade de Technicien à temps complet au sein du Service Informatique à compter du 1er septembre 2019.
Une augmentation de temps de travail de 20% est également nécessaire au sein du service Multi Accueil :
• Est supprimé un poste d’auxiliaire de puériculture à temps incomplet 80%, • Est créé un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet
D’autre part, suite à la réorganisation de la Direction des Services Techniques, après avis favorable du comité technique dans sa séance du 12 mars 2019, trois postes existant sont modifiés :
• Sont supprimés deux postes d’agent d’accueil à temps complet, • Est supprimé un poste de Gestionnaire administrative à temps complet au sein du service Cadre de Vie,
• Est créé un poste d’agent d’accueil à temps incomplet 50% et agent d’accueil pré-instructeur(trice) du droit des sols à temps incomplet 50% au sein de la Direction des Services Techniques soit au total un temps complet,
• Est créé un poste d’agent d’accueil à temps incomplet 50% au sein de la Direction des Services techniques et d’Assistant(e) au sein du Service Cadre de Vie à temps incomplet 50% soit au total un temps complet,
• Est créé un poste de Technicien(ne) Bureau d’Etudes à temps incomplet 50% au sein du Service Bureau d’Etudes et de Technicien(ne) Bâtiment à temps incomplet 50% au sein de la Direction du service Bâtiment.
• Est supprimé un poste de Responsable de Service Régie Bâtiment à temps complet au sein du service Bâtiment,
• Est créé un poste de Responsable Adjoint Travaux Entreprises à temps complet au sein de la Direction du service Bâtiment.
• Est supprimé un poste de Menuisier à temps complet au sein de la Direction du service Bâtiment – menuiserie,
• Est créé un poste de Responsable Adjoint Travaux en Régie à temps complet au sein de la Direction du service Bâtiment.
Le tableau des effectifs n° 23 est donc ainsi modifié.
ARTICLE 2: Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés.
24 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS AUPRES DU CCAS - Actualisation
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 61 à 63,
Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique,
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations n°17 du 27 mars 1997, n° 14 du 27 septembre 2004, n° 15 du 6 décembre 2004, n° 20 du 21 mars 2005, n° 23 du 27 juin 2005, n° 47 du 12 décembre 2005, n° 31 du 11 décembre 2006, n° 21 du 14 mai 2007, n° 45 du 8 octobre 2007, n° 30 du 17 décembre 2007, n° 38 du 22 juin 2009, n° 27 du 29 mars 2010, n°10 du 16 mai 2011, n° 24 du 10 octobre 2011, n° 18 du 1er octobre 2012, n° 23 du 30 septembre 2013 et n°55 du 23 juin 2014 et n°23 du 27 septembre 2015, n° 26 du 27 juin 2016, n°28 du 26 septembre 2016 et n°4 du 30 janvier 2017, n°3 du 19 février 2018, n°23 du 26 mars 2018, n°22 du 24 septembre 2018 et n°30 du 5 novembre 2018, Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les délibérations ci-dessus référencées, au regard des mouvements de personnel intervenus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’UNANIMITE
Article 1 : Suite à une mutation interne, et deux retraites, le tableau récapitulatif des mises à disposition auprès du CCAS est modifié.
Article 2 : Ces dispositions sont applicables à compter du rendu exécutoire de l’acte.
25 - PERSONNEL COMMUNAL – ACTION SOCIALE - PARTICIPATION A LA PREVOYANCE – PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE - PARTICIPATION A L’ACTION SOCIALE DIRECTE LIES AUX SORTIES CULTURELLES ET DE LOISIRS
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 61 à 63,
Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n°39 du 5 mars 1998 portant conventions et contributions avec la Mutuelle Générale de l’Oise et la Mutuelle de l’Oise des Agents Territoriaux pour le personnel communal,
Vu la délibération n°27 du 26 mars 2012 relative à l’information des membres du Conseil Municipal sur le dispositif de participation et les modalités possibles de participation,
Vu la délibération n°35 du 16 décembre 2013 relative à la participation à la complémentaire santé,
Vu la délibération n°22 du 28 septembre 2015 relatif au bilan de la participation de la complémentaire santé en 2014.
Vu la délibération n°30 du 26 septembre 2016 relatif au bilan de la participation de la complémentaire santé en 2015.
Vu la délibération n°15 du 23 avril 2018 relatif au bilan de la participation de la complémentaire santé en 2016 et 2017 et la revalorisation et modulation 2018.
Vu l’avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 26 novembre 2013 relatif au règlement relatif à l’action sociale des agents municipaux,
Vu l’avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 19 décembre 2017 relatif à la participation à la prévoyance,
Considérant que l’Action Sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles,
Considérant que la loi de modernisation de la Fonction Publique du 2 février 2007 autorise la participation financière des employeurs publics aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites pour leurs agents,
Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence,
Considérant que la prévoyance revêt un intérêt à la fois pour l’employeur et l’agent en permettant à l’employeur de participer à la couverture sociale d’un agent vivant une situation d’incapacité de travail, d’inaptitude partielle ou totale au travail et d’offrir une meilleure protection financière des ayants droits à l’occasion d’un décès.
Considérant que les contrats de prévoyance permettent aux agents, de bénéficier d’un maintien de leur traitement au-delà de la période légale de rémunération à plein traitement jusqu’au retour à l’emploi ou jusqu’à la fin du congé de maladie, ainsi qu’à prétendre à une allocation d’invalidité lorsque surviennent des problématiques d’inaptitude au travail ou d’invalidité. Considérant la nécessité de maintenir notre engagement en matière d’action sociale, levier de motivation et fidélisation du personnel municipal,
Considérant l’accès aux soins comme étant un droit fondamental pour chacun,
Considérant la nécessité de participer au financement d’une complémentaire santé, de plus en plus coûteuse pour l’agent et sa famille,
Considérant la nécessité de maintenir notre engagement en matière d’action sociale, levier de motivation et fidélisation du personnel municipal,
Considérant la nécessité de mieux prendre en compte la situation sociale et familiale de l’agent dans le niveau de participation et garantir ainsi une plus grande équité,
Considérant que l’Action Sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE A L’UNANIMITE :
I. PREVOYANCE
Article 1 : De fixer le montant de la participation à un contrat de prévoyance labellisé (garantie maintien de salaire – rente invalidité – Capital Décès) prenant en compte la situation sociale de l’agent, comme suit :
Participation de la Ville
Catégorie socio professionnelle : ouvriers et
employés (catégorie C) 35€
Catégorie professionnelle : professions
intermédiaires, agents de maîtrise
(catégorie B et agent de maîtrise)
30€
Catégorie professionnelle : Cadres et
cadres supérieurs (catégorie A) 20€
Article 2 : La participation interviendra sur production d’un justificatif par l’agent attestant de son appartenance à un contrat de prévoyance labellisé par l’Etat,
Article 3 : Le budget prévu à cet effet est inscrit au chapitre 65.
Article 4 : Ces dispositions sont applicables à compter du rendu exécutoire de l’acte.
II. COMPLEMENTAIRE SANTE
Article 1 : De fixer le montant de la participation en prenant en compte, des critères de modulation de la participation en fonction des recommandations des URSSAF. L’URSSAF en effet ne retient pas la notion de revenu (comme stipulé dans le décret du 8 novembre 2011) mais de catégorie socio-professionnelle comme suit : Situation familiale
Sans enfant Avec enfant(s)
Catégorie socio professionnelle : ouvriers et
employés (catégorie C) 28€ 53€
Catégorie professionnelle : professions
intermédiaires, agents de maîtrise (catégorie
B et agent de maîtrise)
23€ 35€
Catégorie professionnelle : Cadres et cadres
supérieurs (catégorie A) 16€ 23€
Article 2 : Cette disposition est applicable à compter du rendu exécutoire de l’acte
III. ACTION SOCIALE DIRECTE AUX SORTIES CULTURELLES ET DE LOISIRS
Article 1 : de participer au coût de l’entrée, de la restauration et de l’hébergement en prenant en compte des critères de modulation de la participation en fonction des recommandations des URSSAF, à l’occasion des sorties à caractère culturel, de loisirs, de découverte d’une région, d’un patrimoine organisée par le groupe de travail de l’action sociale dès lors que le coût est supérieur à 20€ et que le CNAS ne propose pas la prestation.
Participation de la
Ville
Catégorie socio professionnelle : ouvriers et employés (catégorie C) 60 %
Catégorie professionnelle : professions intermédiaires, agents de maîtrise (catégorie B et agent de maîtrise) 40 %
Catégorie professionnelle : Cadres et cadres supérieurs (catégorie A) 20 %
Article 2 : les bénéficiaires sont les suivants :
- Les agents titulaires et contractuels occupant un emploi permanent.
- Les agents contractuels occupant un emploi non permanent (remplacement, saisonnier,
accroissement d’activité…) dès lors qu’ils sont employés depuis un an de manière continue (pas
d’interruption de plus de 4 mois).
- Les retraités avec participation dégressive (résidant dans l’Oise ou limitrophe) :
100 % la 1ère année,
75 % la deuxième année,
50 % la troisième année,
25 % la quatrième année,
Plus de participation les années suivantes.
- Leur famille (conjoint ou un proche accompagnateur + enfants à charge au sens de la sécurité
sociale).
Article 3 : Cette disposition est applicable à compter du rendu exécutoire de l’acte 26 - INTERNATIONAL – Parrainage de Madame Mukaddès KUBILAY, co-Maire de la ville d’Agri, prisonnière politique en Turquie.
Sur rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Considérant les engagements internationalistes, humanistes, féministes de la ville de Montataire ;
Considérant l’emprisonnement arbitraire des élus et militants du HDP et du PKK visant à nier l’existence de leurs engagements politiques ;
Considérant la répression contre le peuple Kurde ;
Considérant la forte tradition de solidarité internationale avec les peuples opprimés et les prisonniers politiques qui fait que la municipalité s’est engagée par le passé contre l’apartheid en Afrique du Sud en faisant Nelson Mandela citoyen d’honneur, contre l’expulsion de réfugiées Angolaises en les parrainant, et est toujours engagée auprès des prisonniers politique Palestiniens dont Marwan Barghouti est le visage ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
ACTE le parrainage de Mukaddès KUBILAY, co-Maire de la ville d’Agri destituée et condamnée arbitrairement à 8 ans de prison par le régime autoritaire du Président turc Erdogan
S’ENGAGE à se tenir informé auprès de l’association France-Kurdistan de sa situation, et à communiquer auprès des montairien.ne.s
SOUTIEN le combat du peuple Kurde pour la création du Kurdistan indépendant
DEMANDE la protection internationale de Madame Mukaddès KUBILAY et de tous les prisonniers politiques.
27 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 complétée par la délibération du 25 septembre 2017 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :
N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS
PREFECTURE
LE
RENDUE
EXECUTOIRE
LE
1 Spectacle Piletta Remix Présentation du spectacle Piletta Remix par MoDul ASBL au Palace du 5 au 7 février 2019, pour un montant de 7570 € TTC
31/01/2019 05/02/2019
2 Compagnie en résidence -
2019
Accueil en résidence de la compagnie des Petits pas dans les grands. 31/01/2019 05/02/2019
3 RPA – contrat de séjour Contrat de séjour établi avec Mme Cambourg pour la location du logement 38 de type 1 – montant du loyer : 213 €
31/01/2019 05/02/2019
4 Départ en retraite -
Chéquier cadeau
La fourniture d’un chéquier cadeau à l’occasion d’un départ en retraite est confiée à UP CADHOC pour un montant de 550 €
31/01/2019 05/02/2019 5 Convention de formation Convention passée avec le CFPPA de l’Oise pour une action de formation « certificat individuel opérateur renouvellement » pour un montant de 403,20 € TTC
31/01/2019 05/02/2019
6 Convention de formation Convention passée avec le CFPPA de l’Oise pour une action de formation « certificat individuel décideur renouvellement » pour un montant de 134,40 € TTC
31/01/2019 05/02/2019
7 Convention de formation Décision 2019-2 annulée.
Convention passée avec l’AFTRAL pour une action de formation « habilitation électrique B1/B1V, B2/B2V, BR et BC » pour un montant de 364 €
31/01/2019 05/02/2019
8 Exposition « Faire corps » Exposition « faire corps » présentée par Anne-Sophie Moriau du 7 au 30 janvier 2019, pour un montant de 250 € TTC
05/02/2019 07/02/2019
9 Repas des retraités –
animation musicale
Contrat passé avec l’association Art de vivre en Brie pour l’animation musicale du repas des retraités le 13 mars 2019, pour un montant de 1.900 € TTC
05/02/2019 07/02/2019
10 Concession de terrain –
renouvellement
Accord donné à Mme Christine GERARD pour renouveler de 15 ans la concession 99 délivrée le 7/11/2003
- 07/02/2019
11 Concession de terrain Accord donné à Mme Christiane Leroux pour fonder une concession de 30 ans.
- 07/02/2019
12 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme Fourcy Thierry et Nathalie pour fonder une concession de 15 ans
- 07/02/2019
13 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme Henri Simonnet pour fonder une concession de 30 ans
- 07/02/2019
14 Installation thermique des
bâtiments communaux -
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur l’attribution du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux est confiée au prestataire BERIM, pour un montant de 26.550 € TTC
06/02/2019 08/02/2019
15 Acquisition de panneaux
électroniques
d’informations
Acquisition de deux panneaux électroniques d’informations auprès de Centaure Système pour un montant de 19.596 € TTC/panneau
06/02/2019 08/02/2019
16 Spectacle « Go ! » Présentation du spectacle « Go ! » par Odradek/Cie Pupilla-Noguès le samedi 23 mars à 14 heures, salle de la Libération pour un montant de 1.000 €
06/02/2019 08/02/2019
17 Convention de formation Convention passée avec l’organisme FDMJC pour une action de formation « formation civique et citoyenne » pour les deux animatrices culturelles, pour un montant de 160 €
07/02/2019 12/02/2019
18 Convention de formation Convention passée avec l’organisme FDMJC pour une action de formation « formation civique et citoyenne » pour l’animatrice collective à destination des personnes âgées de la résidence M.Mignon, pour un montant de 160 €
07/02/2019 12/02/2019
19 Concession de terrain -
renouvellement
Accord donné à M. Patrick Jacquemard pour renouveler de 30 ans la concession 51 délivrée le 27/07/2003
- 08/02/2019 20 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme Capet pour fonder une nouvelle concession à titre d’échange : n° 2 ilot L en remplacement de celle acquise en 2009 n° 26 ilot M
- 12/02/2019
21 Repas des retraités –
dispositif de secours
Convention passée avec l’association des sauveteurs de l’Oise pour la mise en place d’un dispositif de secours, le 13 mars 2019 pour le repas des retraités, à titre gracieux.
12/02/2019 15/02/2019
22 Concession de terrain Accord donné à Mme Eliane Cabaret pour fonder une concession cinquantenaire
- 13/02/2019
23 Gestion de la Taxe locale
sur la publicité extérieure
Convention passée avec REFPAC-GPAC pour l’assistance et le suivi de la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure ; le montant
des honoraires est de 13 % du montant des émissions des titres de
recette 2019 plafonné à 5.000 €
12/02/2019 15/02/2019
24 Mise à disposition du
Palace et de la salle de la
Libération
Convention passée avec l’association Art Body Club pour la mise à disposition du Palace et de la salle de la Libération dans le cadre de l’organisation du festival international de Body painting du 27 au 29 septembre 2019.
14/02/2019 18/02/2019
25 Spectacle « performing bal
disco »
Présentation du spectacle « Performing bal disco » par l’association Yapluka le dimanche 24 mars salle de la Libération pour un montant de 2.160 € TTC
14/02/2019 18/02/2019
26 Spectacle « leeghoofd/tête
vide »
Présentation du spectacle « Leeghoofd/tête vide » les 24 et 25 mars 2019 au Palace, pour un montant de 3.000 € HT
14/02/2019 18/02/2019
27 Vérification des extincteurs La vérification annuelle des extincteurs est confiée à l’agence Sicli Amiens pour un montant de 8.268,44 € TTC
14/02/2019 18/02/2019
28 Toiture d’un pavillon de
l’ALSH
La mission d’expert d’aide à la maitrise d’ouvrage et de suivi de chantier pour la réfection de la toiture d’un pavillon du centre de loisirs est confiée à JD Technologies pour un montant de 6.870,80 € TTC
19/02/2019 21/02/2019
29 ALSH ados – séjour
camping
Séjour camping du 8 au 12 avril 2019 à Strasbourg pour un montant de 846,80 € (location de 3 mobile-homes pour 4 nuits)
19/02/2019 21/02/2019
30 Location habitation Contrat de location pour le logement F2 sis 32, rue Louis Blanc passé avec Mickaël Dupuis, pour un montant de loyer de 243,06 €
19/02/2019 21/02/2019
31 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme Magnier Jean-Claude pour fonder une cavurne de 30 ans
- 27/02/2019