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Déliberation - D60 Recrutement et modalite de remuneration des agents recenseurs et coordonnateur communal
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - D60 Recrutement et modalite de remuneration des agents recenseurs et coordonnateur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
1
4/12
Reçu en grétecture le 24/12/2602
Affiché le 23/12/2021
RURS UR SH Ken ANUS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 660-216008494-20211215-D60-DE
Département
de l'Oise
NOMBRE DE MEMBRES EXTRAIT DU REGISTRE
Afférents En exercice Qui ont pris
su ons pre DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL unicipal ération
DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
29 29 27
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et UN nn
Et le quinze décembre... inner
à vingt heures le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la fois en présentiel,
dans le lieu habituel de ses séances et par visioconférence, sous la présidence de M,
MOULA Nicolas - Maire
N°60 PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD AÀ,., Mme CARON V., M.
GURDALA J-N., Mme CHANI Y., m. FACQ J-M., M. BARBIER J-M., Mme PENING B., Mme
Date de convocation DESMETZ C., M. ROUX, Mme PAUL G., M. AGOSTINI L., M. MARCHAL J-M., Mme PALANIAYE D., M. TSCHANHENZ R., Mme WOLF A-S., Mme GAUTIER A., M. NADIM F., 8 DECEMBRE 2021 Mme HARDY A-L., Mme ERNAULT E., M. RENARD E.
ABSENTS REPRESENTÉS : M. FRANTZ S. par Mme KLOECKNER C.
| M. FEREC P. par M. MOULA N.
Date affichage Mme WILLI F, par M. GURDANA J-N.
M. HENRIQUET S. par M. GOUJARD A.
23 DECEMBRE 2021 Mme DELEPIERE S. par Mme CARON V.
ABSENTS : M. BEN GHOUZI P-Y., Mme GOULET C., Mme DELEPIERE S.
Secrétaire de séance : Mme Valérie CARON.
OBJET: Recrutement et modalité de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur
communal
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en gréfecture le 24/14/23
Affiché le 23/12/2021
VU le décret 2003-5661 du 23 juin 2003 portant répartition des cori!E
recensement de la population.
Depuis le 1°’ janvier 2004, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les
cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants.
Le recensement relève de la responsabilité de l’État: l'Insee l’organise et le contrôle, les communes
préparent et réalisent la collecte.
Les campagnes de recensement sont des moments clefs pour les collectivités. Connaître la population
légale de la commune va permettre d'adapter les décisions publiques, notamment celles relatives aux
équipements collectifs nécessaires (logements, petite enfance, personnes âgées, moyens de
transports...)
Aussi, de ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes. Le calcul de la Dotation
Globale de Fonctionnement repose en grande partie sur la population totale des communes.
La campagne de recensement pour la commune de Lamorlaye était initialement prévue en janvier 2021,
Compte tenu de la crise sanitaire, celle-ci est décalée du 20 janvier 2022 au 19 février 2022,
A ce titre, l'Etat versera une dotation forfaitaire de recensement de 16 369 € à la commune pour
l'accompagner dans la réalisation de cette enquête.
Les opérations de recensement nécessitent le découpage de la commune en 22 districts qui seront visités
par un agent recenseur.
Pour réaliser le recensement 2022, la commune a besoin, en plus d’un coordonnateur communal chargé
de préparer et d’encadrer la collecte, de 20 agents recenseurs.
La commune désigne les agents recenseurs et fixe les conditions de leur rémunération.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur seront inscrits au
budget de la collectivité au chapitre 012 et articles prévus à cet effet.
La recette correspondant à la dotation forfaitaire de recensement sera inscrite au budget de la commune.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal :
- De déterminer la rémunération du personnel comme suit :
o Le coordonnateur communal bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son régime
indemnitaire d’un montant forfaitaire de 1 500 € brut,
o Les agents recenseurs seront rémunérés de la manière suivante :
e 1,97 € net par bulletin individuel,
e 1,28€ net par feuille de logement,
e 0.52€ net par feuille d'immeuble collectif,
e 4,99€ net par bordereau de district,
e 35€ brut la journée de formation.
- D’autoriser le Maire à recruter les agents recenseurs dans le cadre de du prochain recensement
et de nommer un coordonnateur communal. Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le 23/12/2021 ee
ID : 060-216003434-20211215-D60-DE
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
DETERMINE la rémunération du personnel comme suit :
o Le coordonnateur communal bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son
régime indemnitaire d’un montant forfaitaire de 1 500 € brut,
o Les agents recenseurs seront rémunérés de la manière suivante :
1,97 € net par bulletin individuel,
1,28 € net par feuille de logement,
0.52€ net par feuille d'immeuble collectif,
4,99€ net par bordereau de district,
35 € brut la journée de formation.
AUTORISE le Maire à recruter les agents recenseurs dans le cadre de du prochain
recensement et de nommer un coordonnateur communal.