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Déliberation - agent recenseur et coordonateur communal
Document publié le Samedi 15 février 2020 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - agent recenseur et coordonateur communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Arrondissement de Gap
COMMUNE de LA MOTTE EN CHAMPSAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE EN CHAMPSAUR
DELIBERATION N° 57/2019.
OBJET : Agent recenseur et coordonnateur communal.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de la convocation : 04/12/2019
Présents : 09 Date d'affichage : 04/12/2019
Absents : 1 LS Date de séance : 10/12/2019
Votants : 10
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 10 décembre,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
NICOLAS, Maire.
Etaient présents : Madame et Messieurs les conseillers municipaux :
KNOCKAERT Dominique, CORTEGGIANI Jean Yves, AUBERT David, GIUGLARIS Maryse, BONNABEL
Nicole, MEYER Guy, VINCENT Gilles, FREYNET Grégory.
Absent : GASCO Gérard qui donne procuration à NICOLAS Bernard.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire FREYNET Grégory.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de la Motte en Champsaur fait partie
des Communes dont le recensement de la population doit être effectué en janvier 2020, que la
nomination d’un Coordonnateur Communal et d’un Agent Recenseur est nécessaire.
Le Maire propose la fonction de Coordonnateur Communal à Madame BOYER Chrystelle qui sera
disponible durant l'enquête de recensement et propose d’embaucher pour la période du 16 janvier
2020 au 15 février 2020 un agent recenseur. Madame FEUTRIER Nathalie est retenue pour exercer la
fonction d'agent recenseur pour la période indiquée ci-dessus.
Pour l’agent recenseur, il convient de fixer son mode de rémunération, le Maire propose qu’une indemnité forfaitaire de recensement d’un montant de 800€ Brut soit versée à Mme FEUTRIER
Nathalie. Celle-ci cotisera aux différentes caisses obligatoires.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l’exécution de ces décisions et signature des
documents y afférent.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Sens du vote : à main levée
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 12/12/2019
Reçu en préfecture le 12/12/2019
Affiché le
ID : 005-210500906-20191210-572019-DE