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Procès Verbal - 8 PV CM 14 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 14 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
LA
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Jeudi
14
décembre
2023
- 20
h
30
Mairie/
Salle
du
Conseil
Municipal
Procès
Verbal
Département du Morbihan
L'an
deux
mille vingt-trois,
le quatorze
décembre,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
Arrondissement de Lorient
Quéven,
dûment
convoqué
le huit
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
Commune
de Quéven
ordinaire, en Mairie, à vingt heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire.
Nombre de conseillers:
Présents
: Marc
Boutruche,
Fabrice
Klein,
Jean-Pierre
Allain,
Céline
Olivier,
Raymond
Boyer,
En exercice : 29
Nicole
Naour,
Anthony
Follo,
Julie Gillmann,
Damien
Baudet, Marc
Le Tallec,
Myriam
Pierre,
Bertrand
Rico,
Sandrine
Fayot,
Aziliz
Daniel,
Jean-Luc
Le
Flécher,
Sophie
Cargoët,
Patricia
Présents : 23
Guyonvarch,
Christian
Le
Cagnec,
Pierre-Emmanuel
Hervé,
Nolwenn
Garcia, Danielle Le Marre,
Procurations : 5
Karine Tardy, Yann Guevel.
Excusé: 1
Pouvoirs
: Pascale Gillard à
Marc
Boutruche, Pierrette Para
à Patrica Guyonvarch, Christophe
Arrivée
de
Stéphane
Le
Ravalec
à | Gérard
à Céline
Olivier,
Thierry
Champion
à Jean-Luc
Le
Flécher,
à Jean-Pierre
Allain,
partir
du
bordereau
“Subvention |
Laurence Mévélec
à Nicole Naour.
rénovation
énergétique
Groupe
scolaire À. France”
Excusé: Stéphane Le Ravalec
La
séance
est
ouverte
à 20
h 35.
Jean-Pierre
Allain
est désigné
secrétaire
de
séance.
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023
Marc
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Valide
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2023.
Convention
de
partenariat
avec
la DDFIP
et le SGC
Lorient
Marc
Dans
le
cadre
de
l’optimisation
de
sa
gestion
et
de
l’amélioration
de
la
qualité
comptable,
la
commune
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
volontariste
visant
à
accroître
l’efficacité
de
ses
circuits
comptables
et
financiers
:
>
adoption
anticipée
de
la nomenclature
M57
>
amortissement
au prorata
temporis
et de
la fongibilité
des
crédits
en
2021
>
règlement
budgétaire
et financier
en
2022
Cela
passe
aussi
par
des
rencontres
et échanges
réguliers
avec
le Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
depuis
2021.
Afin
de
poursuivre
cet
objectif,
la
commune
s’est
rapprochée
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
et
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
(SGC
Lorient)
pour
mettre
en
oeuvre
un
partenariat
renforcé,
visant
à améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
et à renforcer
la coopération
entre
leurs
services
respectifs. Ce
partenariat
se
décline
en
quatre
axes,
eux-mêmes
scindés
en
dix
actions,
étant
précisé
que
cette
convention
formalise
un
certain
nombre
de
pratiques
déjà
mises
en
œuvre
(ex
: dématérialisation
des
moyens
de
paiement) :
Axel
Action
1 - rapprochement
des
services
Faciliter
le travail
des
partenaires
Action
2 - organisation
de
formations
Axe
2
Action
3 - mise
en
place
du
PES
ASAP
Améliorer
lefficacité
des
procédures
Action
4
- mise
en
place
de
l’encaissement
par
carte
bancaire
sur
place
en
régie
Action
5 - déploiement
et mise
en
oeuvre
du
PES
Marché
Axe3
Action
6 -
pilotage
conjoint
de
la qualité
des
comptes
Offrir
une
meilleure
lisibilité
des
Action
7
- présentation
de
la
synthèse
de
la
qualité
des
comptes
comptes
aux
décideurs
en
améliorant
la
devant
l’assemblée
délibérante
qualité
comptable
Action
8 - contribution
à une
reddition
précoce
des
comptes
Action
9 - expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Axe 4 Développer
l’expertise
comptable,
Action
10 - réalisation
d’analyses
financières
fiscale,
financière
Ce
partenariat
engage
la commune
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Un
tableau
de
bord
de
suivi
des
actions
sera
établi
et mis
à jour
régulièrement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la
convention
de
partenariat
telle
que
présentée
en
annexe
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signer
et
tout
document
afférent.
Solde
des
comptes
portail
famille
Carte
+
Marc
Vu
l’article
21
de
la
loi
de
finances
n°66-948
du
22
décembre
1966,
modifié
par
la loi de
finances
n°2001-1276
du
28
décembre
2001
;
Vu
le décret
2017-509
du
07
avril
2017
;
Vu
l’article
2224
du
nouveau
code
civil.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
portail
famille
Arpège,
la commune
doit
clôturer
les
comptes
débiteurs
et
créditeurs
de
l’ancien
Portail,
Carte
+.
Le
solde
du
portail
Carte
+
est
créditeur
de
18
019,69
€
au
30
novembre
2023. L'accès
au
portail
famille
Carte
+
a
été
suspendu
depuis
le
1° septembre
2023.
Les
familles
ayant
un
compte
créditeur
ont
été
avertis
par
mail.
Et
pour
éviter
des
complexités
comptables,
il
n'y
aura
aucun
mouvement
financier
entre
l’ancien
et
le nouveau
portail.
En
fonction
de
la
situation
des
familles
et
du
montant
débiteur
ou
créditeur
de
leur
compte,
diverses
règles
s’appliquent.
Le
tableau
ci-dessous
regroupe
les
différents
cas
de
solde,
les
règles
à
appliquer
avec
les
montants
constatés : Mandats
Titres
Soldes
des
familles
Règles
Montants
8
compte
65888 | compte
7588
Soldes
créditeurs
Soldes créditeur des familles < à 8 €
Re
7e
1412,71 €
remboursés
aux
familles
Soldes
créditeurs
des
familles
> à 8 € avec
Lee
idee
cd
contes
un
dernier
versement
constaté
avant
le
ss
remboursés
aux
famill
P
6934,52€
6934,52€
01/01/2022
ss
Soldes créditeurs des familles > à 8 € avec
Les soldes créditeurs
sont
un
dernier
versement
constaté
après
le
b.
.
famill
10441,16€
10 441,16 €
01/01/2022
remboursés
aux
familles
Soldes
débiteurs
Soldes débiteurs des familles < à 15€
Les soldes débiteurs ne seront pas |
og
0 €
768,70 €
facturés
aux
familles
Soldes
débiteurs
des
familles
> à 15 €
Les
soldes
débiteurs
ne seront
pas
datant
de plus
de 5 ans
facturés
aux
familles
car prescrits
Soldes
débiteurs des familles > à 15 €
Les soldes débiteurs
seront
datant
de moins
de
5 ans
facturés
aux
familles
Total
18 019,69
€
9 672,46
€
8 347,23
€
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
d’adopter
les
règles
de
remboursement
et
de
facturation
présentées
ci-dessus
pour
clôturer
les
comptes
du
portail
famille
Carte
+
et de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
65888.
DM2-
Budget
principal
Marc
Il
est
récurrent
qu’en
cours
d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit
proposée
pour
corriger
les
écarts
de
dépenses
et de recettes
constatés
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
l’année.
section
d’investissement
Lorsque
le
budget
de
la
collectivité
n’a
pas
prévu
d’emprunt
en
recettes
au
budget
primitif
ou
que
le
montant
initialement
ouvert
est
inférieur
au
besoin,
l’assemblée
délibérante
doit
impérativement
procéder
à l’adoption
d’une
décision
modificative
du
budget
correspondant.
Le
budget
primitif
2023
de
la
commune,
pour
équilibrer
la section
d'investissement,
prévoit
des
recettes
d'emprunt
au
chapitre
16 pour
un
montant
de
391
057,19
€.
A
ce
jour,
70
950
€
de
recettes
ont
été
réalisés
(emprunt
CAF
des
travaux
de
la
Ferme
de
Kerzec).
750
000
€
de
recettes
supplémentaires
sont
prévus
avant
le
31
décembre
2023
(300
000
€ au
titre
de
la convention
Intracting
signée
avec
la Caisse
des
dépôts
et 450
000
€ d’emprunt
annuel).
Le
besoin
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
16
est
donc
de
750
000
+
70
950
- 391
057,19
=
arrondis
à
430
000
€.
Pour
équilibrer
la
section
d’investissement,
la
recette
du
fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
est
diminuée
de
54
000
€ et 376
000
€ de
travaux
sont
ajoutés
au
compte
2313.
429
832,81€ tion de
fonctionnement
Dans
le
cadre
de
la mise
en
place
du
nouveau
portail
famille
Arpège,
la commune
doit
clôturer
les
comptes
de
l’ancien
Portail
Carte
+
entraînant
des
dépenses
supplémentaires
estimées
à environ
18
000
€.
7 900
€ de
remboursement
aux
familles
ont
déjà
été
réalisés
(cf délibération
ci -dessus).
Par
ailleurs,
l'annulation
du
concert
Demi
Evans/Yana
Bibb
prévu
aux
Arcs
le
8
décembre
2023
a
pour
effet
le
remboursement
des
billets
vendus
pour
une
somme
estimée
à environ
2 000
€.
Ces
dépenses
supplémentaires,
à prévoir
au
compte
65888,
sont
financées
par
un
excédent
recettes
de
TLPE
(6 000
€
compte
73211)
et une
baisse
des
dépenses
d'électricité
prévues
en
éclairage
public
(-
14 000
€ au
compte
60612).
Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées
:
BUDGET
PRINCIPAL
2023-
DM2
INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
16
1641
Emprunts
en
euros
430
000
€
10
10222
|FCTVA
-54 000
€
23
2313
Constructions
376
000
€
TOTAL
376
000 €
376 000
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
65888
|Autres
charges
de
gestion
courante
20 000
€
Le
60612
[Energie
- électricité
-14
000
€
73
73174
|Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
6000 €
TOTAL
6 000
€
6000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
d’approuver
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée.
DM2-
Budget
centre
ville
Marc
Il
est récurrent
qu’en
fin d’année
budgétaire,
une
décision
modificative
de
budget
soit proposée
pour
corriger
les écarts
de
dépenses
et de
recettes
constatés
par
rapport
au budget
prévisionnel
de
l’année.
En
2023,
des
écritures
sont
nécessaires
pour
que
les
crédits
budgétaires
constatant
le
stock
de
fin
d'année
soient
suffisants. Les
écritures
suivantes
sont
donc
proposées
: BUDGET
CENTRE
VILLE
2023
- DM2
INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
040
3555
|Terrains
aménagés
70
000
€]
040
3555
|Terrains
aménagés
70
000
€
TOTAL
70 000
€]
70 000
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Article
Libellé
Dépenses
Recettes
042
71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
70
000
€
042
71355
|Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
70
000
€
TOTAL
70
000
€
70
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la
décision
modificative
n°2
telle
que
présentée.
Dépenses
anticipées
investissement
budget
principal
Marc
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
peut,
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Autorise
Monsieur
le Maire
à mandater
pour
2024
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
(25
%)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l’exercice
2023,
et ce
pour
les
chapitres
20,
204,
21
et 23,
selon
les
conditions
suivantes
:
Chapitre
|
Budget
2023
%
Montant
2024
20
145171€ |
25%
36292
€
204
288
097€ |
25%
72
024€
21
1326311€ |
25%
331
577€
23
2 548
732€ |
25%
637183€
Avance
subvention
CCAS
Marc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
CCAS
de
la Mairie
de
Quéven
dépend
pour
son
bon
fonctionnement
de
la subvention
versée
par
la commune.
Il est
nécessaire,
pour
garantir
ce
fonctionnement
sur
les
premiers
mois
de
l’année,
d’allouer
une
avance
sur subvention
au
CCAS
en
attendant
le vote
du
budget
par
la commune. Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
cette
avance
est
plafonnée
à
hauteur
de
25
%
de
la
subvention
allouée
l’année
précédente.
Cette
somme
a
été
évaluée
sur
la
base
du
budget
2023.
Or,
avec
le
transfert
du
SAD
à
l’ADMR,
le
montant
de
subvention
versée
à partir
de
2024
sera
certainement
revu
à la baisse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Décide
d’allouer
une
avance
sur
subvention
2024,
pour
le
CCAS
de
la
commune
de
Quéven,
selon
les
conditions
suivantes
:
Organisme
Subvention
2023
Avance
sur
subvention
2024
CCAS
de
Quéven
260
000
€
65
000€
Subvention
vélo
2024
Anthony
Dans
le
cadre
de
son
schéma
directeur
de
cheminements
doux
et
de
son
Agenda
21,
en
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
souhaité
faciliter
et
encourager
l’usage
des
modes
de
déplacement
doux
par
l’attribution
d’une
aide
financière
à l’achat
de
vélos,
classiques
et à assistance
électrique
(VAE).
Cette
opération
a
remporté
un
grand
succès.
A
ce jour,
la
commune a
financé
288
dossiers
pour
un
montant
total
de
subventions
versées
de
27
025
€ depuis
2020.
Dès
lors,
il est
proposé
de
renouveler
cette
opération
pour
l’année
2024,
dans
la limite
d’une
enveloppe
reconduite
de
subventions
de
5 000
€.
Cette
action
prendra
fin en
cours
d’année
lorsque
cette
somme
sera
atteinte.
Les
modalités
d’attribution
de
l’aide
financière
sont
les suivantes
(nouveautés
2024
en
rouge)
:
e
La
participation
de
la commune
de
Quéven
s’élève
à 30
%
de
la valeur
d’achat,
dans
la limite
de
100
€.
©
L'aide
est attribuée
à une
personne
physique
résidant
à Quéven.
e
L'aide
est
octroyée
pour
les
vélos
enfant
et
les
vélos
adultes
de
ville
et
VTC
(vélo
déplacement)
neufs
et
d'occasion. Les
vélos
de-course-et
de
compétition
ne
sont pas
éligibles
à cette
aide
financière.
Une
seule
subvention
est accordée
par
foyer
entre
2020
et 2024.
e
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
composé
des
pièces
suivantes
:
o
Formulaire
de
demande,
o
Pour
les
vélos
neufs
copie
de
la
facture
d’achat
établie
par
un
commerçant,
entre
le
1“ juillet
2023
et
le
31
décembre
2024.
o
Pour
les
vélos
d’occasion,
une
attestation
de
vente
sur
l’honneur
du
vendeur
du
vélo
d'occasion,
datée
et
signée
et
émise
entre
le
1” juillet
2023
et
le
31
décembre
2024,
stipulant
que
le prix
du
vélo
n’excède
pas
sa valeur,
qu’il
est en
état et respecte
les
normes
applicables.
o
Justificatif de
domicile.
o
RIB.
e
A
réception
de
ces
éléments
et étude
du
dossier,
une
convention
est signée
entre
le bénéficiaire
et la commune
de
Quéven.
e
Lorsqu'il
manque
des
pièces
au
dossier
de
demande
de
subvention
(y
compris
la
convention
signée),
le
demandeur
dispose
d’un
mois
pour
compléter
son
dossier.
A
défaut,
la demande
est
annulée.
Danielle
Le
Marre
regrette
que
les
vélos
de
course
ne
soient
pas
pris
en
compte
dans
le
dispositif.
En
effet,
certains
Quévenois
ont
recours
à ces
derniers
pour
leurs
déplacements
quotidiens
et professionnels.
Marc
Boutruche
souligne
que
peu
de
personnes
utilisent
réellement
ce
moyen
de
transport.
Pour
autant,
il
indique
que
s’il
s’agit
d’un
vélo
de
course
et
non
pas
de
compétition,
une
tolérance
peut
effectivement
être
consentie. Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le bordereau
et de
supprimer
la
mention
“vélos
de
course”
dans
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
valide
cette
modification.
Par
ailleurs,
il
indique
avoir
mentionné
en
commission,
à
Lorient
Agglomération,
que
le dispositif d’aide
allait
perdurer,
à
Quéven,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
annuelle
plafonnée.
En
effet,
il
considère
que
c'est
aussi
le
rôle
de
la
commune
d’accompagner
et
d'inciter
à
tendre
vers
les
mobilités
douces.
A
bien
des
égards,
cette
pratique
est
économique
(marche
et
vélo),
bonne
pour
la
santé
et
pour
l’environnement,
…
Avec
le
temps,
ce
modèle
pourra
réduire
la part
de
la voiture
dans
les
usages
quotidiens.
En
réponse
à
Damien
Baudet,
il précise
qu’un
foyer
est
composé
de
personnes
vivant
sous
un
même
toit, mais
n’ayant
pas
forcément
toutes
le
même
nom
de
famille.
La
dimension
liée
au
foyer
fiscal
n'est
ici
pas
prise
en
compte. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
Approuve
la
poursuite
du
dispositif
tel
que
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents. Subvention
rénovation
énergétique
Groupe
scolaire
A.
France
Marc
Le
secteur
du
bâtiment
représente
en
France
44
%
de
l’énergie
consommée,
et
les
collectivités
contribuent
à plus
de
12%
des
émissions
nationales
de
gaz
à
effet
de
serre.
La
loi
ELAN
impose
d’ici
2030
une
diminution
de
40
%
des
consommations
d’énergie
à
l’ensemble
des
bâtiments
tertiaires
dont
la surface
dépasse
1 000
m2.
Cette
diminution
doit
même
atteindre
50
%
d’ici
2040
et 60
%
d’ici
2050.
La
réduction
de
la consommation
d’énergie
devra
intervenir
soit
à
laide
de
travaux
de
rénovation,
soit
par
des
actions
portant
sur
le
comportement
des
occupants
et
l’exploitation/maintenance
des
équipements
de
chauffage,
de
refroidissement
et de
ventilation.
Par
anticipation,
la
commune a
fait
procéder
à un
audit
énergétique
du
groupe
scolaire
Anatole
France.
Celui-ci
fait
ressortir
les
plus
grandes
sources
de
déperdition
du bâti :
e
26%
par
le plancher
bas
36
%
par
les
ouvrants
20
%
par
les
murs
11
%
par
les ponts
thermiques
et 7 %
par
les toitures
terrasses
Plusieurs
scénarios
de
travaux
ont
été
simulés
permettant
de
privilégier
la proposition
la plus
complète
amenant
à un
gain
énergétique
d’environ
80
%
sur
le chauffage.
Ce
scénario
nécessite
un
investissement,
pour
un
total
HT
(y
compris
maîtrise
d’oeuvre
et études
complémentaires)
de
1 470
200
€.
Le
projet
porte
sur
les travaux
suivants
:
e
Isolation
Thermique
par
l’Extérieur
(ITE)
Remplacement
des
Menuiseries
extérieures
(hors
lanterneaux)
Isolation
du
plancher
bas
Chaufferies
Gaz
condensation
+ réadaptation
distribution
et émetteurs
PAC
air/eau
+ relève
gaz
+ distribution
et émetteurs
Ventilation
Double-flux
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
peut
faire
l’objet
de
plusieurs
financements:
1.
Le
fonds
vert
(Etat)
Les
actions
éligibles
doivent
permettre
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
appartenant
aux
collectivités
locales
et
leurs
groupements,
dans
un
objectif
de
réduction
durable
de
leurs
consommations
énergétiques.
Une
réduction
moyenne
de
40
%
de
la consommation
d’énergie
finale
est
attendue. Les
projets
de
rénovation
énergétiques
éligibles
à ce
dispositif peuvent
porter
sur :
e
Des
actions
dites
à gain
rapide
présentant
un
fort retour
sur
investissement
(pilotage
et régulation
des
systèmes
de
chauffage,
modernisation
des
systèmes
d’éclairage.…)
;
e
Des
travaux
d'isolation
du
bâti
ou
de
remplacement
d’équipement.
Ces
travaux
pourront
notamment
cibler :
l'isolation
des
murs,
l'isolation
des
planchers
bas,
l'isolation
de
la
toiture,
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
la
ventilation,
la
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire
ainsi
que
les
interfaces
associées
;
e
Des
opérations
immobilières
de
réhabilitation
lourde
combinant
plusieurs
de
ces
travaux
et pouvant
inclure
d’autres
volets
tels
que
la
mise
aux
normes
de
sécurité
et d’accessibilité,
le
désamiantage,
le
ravalement
ou
l'étanchéité
du bâti.
2.
La
DSIL/DETR(
Etat)
Pour
2024,
les
orientations
se
traduiront
par
un
effort
accru
de
verdissement
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
dont
30
%
des
projets
soutenus
devront
concourir
à
la transition
écologique,
cette
part
est
fixée
à 20
%
des
projets
soutenus
par
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
La
priorité
sera
donnée
:
eaux
opérations
structurantes
inscrites
au
CRTE
du
territoire ;
e
aux
opérations
concourant à
la
transition
écologique
et notamment
la rénovation
écologique
des
écoles,
visant
une
réduction
de
leur
consommation
d’énergie.
Le
projet
étant
un
projet
de
rénovation,
pour
obtenir
les
subventions
DETR
et/ou
DSIL,
il
peut
atteindre
plusieurs
niveaux
de
performance
qui
donnent
accès
à différents
montants
de
subvention.
e
Le
Niveau
1
demande
à
respecter
la
Réglementation
Thermique
Existante
(Dite
RT
«
Élément
par
élément),
et prévoit
une
subvention
de
105
000
€
(35
%
de
300
000
€) ;
e
Le
Niveau
2
demande
à
respecter
la
Réglementation
Thermique
Rénovation
(dite
RT
«
Globale
»)
avec
un
gain
de
Cep
réf.
-20
%
et prévoit
une
subvention
de
211
500
€ (47
%
de
450
000
€).
Notre
projet
est éligible
au
niveau
2.
3.
Le
PST
(Département)
Le
programme
de
solidarité
territoriale (PST)
finance
toutes
les dépenses
d’investissement
des
équipements
publics.
Les
projets
de
rénovation
et
de
réhabilitation
durable
de
bâtiment
ou
d’équipement
public
intégrant
la
transition
environnementale,
bénéficient
d’un
taux
d’intervention
bonifié
de
5 points
(un taux
de
20
%
devient
un
taux
de
25
%).
A
titre
indicatif,
il peut
s’agir
de
l'amélioration
de
la performance
énergétique,
d'économies
d’énergie,
d'installation
d'énergies
renouvelables,
d’isolation,
de
"relamping".…..
La
dépense
subventionnable
annuelle
est plafonnée
à 750
000
€ HT.
Notre
opération
peut
faire
l’objet
de
2 tranches.
4.
Les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
La
rénovation
thermique
d’un
bâtiment
peut
prétendre
à l’obtention
de
CEE.
Le
calcul
intégré
à
l’audit
prévoit
un
total
de
10
981
667
Kwh
cumac
pour
la
partie
“bâti”
et
1 626
368
kwh
cumac
pour
la partie
équipement
soit
environ
81
000
€
Plan
de
financement
: Dépenses
HT
Recettes
Travaux
de
rénovation
énergétique
:
Etat
(Fonds
vert)
516110€
35,10
%
Audit énergétique
5200 €
DSIL/DETR
211500€ |
1439%
47
%
de
450
000
€
Etudes préliminaires
30 000€
PST (2 tranches)
367550€ |
250%
Maîtrise d'oeuvre
150 000 €
CEE
81 000 €
551%
Travaux
1285
000€
Autofinancement
294
040
€
20,00
%
Total
1 470 200€
Total |
1470 200€
100 %
Marc
Boutruche
précise
que
ce
bordereau
ne
vaut
pas
lancement
du
projet.
Il
s’agit,
dans
un
premier
temps,
de
solliciter
les
subventions
et
de
faire
le
point
sur
ce
que
la commune
pourra
percevoir
dans
ce
cadre.
Ensuite,
l’heure
sera
aux
échanges
et
aux
arbitrages.
Damien
Baudet
note
que
les
économies
d’énergies
réalisées
permettront
de
rentabiliser
investissement.
Marc
Boutruche
souligne
qu’il
est
prématuré
de
tirer
des
bilans,
mais
que
des
calculs
seront
évidemment
réalisés
au
regard
du
prix
du
kilowattheure,
de
la
consommation
effective,
…
Marc
Le
Tallec
ajoute
que
le
décret
tertiaire
oblige
la
commune
à
réaliser
des
économies
d’énergies,
avec
des
échéances
à 2030
et
au-delà
…
Christian
Le
Cagnec
s’étonne
du
niveau
de
déperdition
d’énergies
au
niveau
du
plancher
bas.
Marc
Boutruche
note
que
désormais
des
robots
chenilles
de
petites
tailles
peuvent
injecter
de
l’isolant
en
sous-bassement.
Il
y
a
énormément
de
ponts
thermiques
sur
ce
bâtiment
qui
génèrent
des
pertes
d’énergies.
Pour
autant,
le
vide
sanitaire
permet
de
recevoir
une
isolation
thermique.
De
manière
plus
globale,
il faudra
travailler
sur
la ventilation
et le système
de
chauffage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
_ Approuve
le programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Anatole
France.
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
et à signer
tout
document
afférent.
Modalité
de
vote
concernant
les
désignations
des
élus
Marc
En
application
de
l’article
L.2121-21,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Décide
de
renoncer
au
scrutin
secret
et
donc
de
voter
par
scrutin
public
(main
levée)
la
désignation
des
élus
dans
la Commission
d’Appel
d'Offres. Commission
d’Appel
d'Offres
- Remplacement
d’un
membre
Marc
Vu
les délibérations
2020.15
du
5 novembre
2020
et 2023.030
du
25
mai
2023
désignant
les membres
de la CAO.
Mme
Danielle
Le
Marre
nous
a fait savoir
qu'elle
ne
voulait
plus
siéger
à la commission
d’appel
d‘offres.
Il
convient
donc
de
modifier
la
composition
de
la
structure
en
désignant
Mme
Karine
Tardy,
titulaire
et
M.
Yann
Guével,
suppléant.
Marc
Boutruche
explique
que
les
CAO
sont
souvent
organisées
en
après-midi
car
la
présence
des
services
est
sollicitée.
Dès
lors,
il s’excuse
auprès
de
Danielle
Le
Marre
qui,
pour
ces
raisons,
laisse
son
siège
à une
élue
plus
disponible. Danielle
Le
Marre
regrette
de
devoir
quitter
cette
instance.
Mais,
elle
trouvait
dommage
de
ne
pas
pouvoir
assister
à l’ensemble
des
réunions
et donc
de
ne
suivre
que
partiellement
les
dossiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Annuler
et
remplacer
la désignation
des
membres
décidés
par
la délibération
2023.30
du
25/05/2023.
e
Désigner,
par
scrutin
public,
(main
levée)
les
conseillers
municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
commune
de
Quéven,
dont
le
Président
de
droit
est
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
(désigné
par
arrêté
municipal).
Damien
Baudet
CAO
5 titulaires
éline
Olivie
5 suppléants
thony
Follo
Karine
Tardy
e
Maintient
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
telles
qu’établies
par
la
délibération
n°2020.115.
Tableau
des
effectifs
Marc
Des
modifications
du
tableau
sont
nécessaires
pour
tenir
compte
de
plusieurs
éléments
:
Arrivées
e
7titularisations
d'agents
en
poste
(1
adjoint
administratif,
3 adjoints
techniques,
3 adjoints
d’animation)
;
e
1 recrutement
(technicien
principal
1°
classe).
Départs
e
1 mutation
(technicien
principal
2%
classe)
;
e
2
départs
en
retraite
(éducateur
jeunes
enfants
et adjoint
technique)
;
e
1 démission
(adjoint
technique).
Ce
tableau
prendra
effet
au
1° janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Adopte
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté.
10 Convention
avec
LB
Habitat
- La
Grange/
Kerdelann
Marc
Ces
derniers
mois
ont
été
l’occasion
d’échanges
entre
la
municipalité,
LB
habitat,
propriétaire
de
La
Grange
et
l’association
des
amis
de
Kerdelann
concernant
le devenir
de
La
Grange
située
à Kerdelann.
En
effet,
la
ville
va
vendre
le
terrain
de
la
salle
Robert
Jégousse
au
magasin
Leclerc.
Pour
mener
à bien
son
projet,
ce
dernier
va
procéder
à la déconstruction
de
cette
salle
qui
accueille
de
nombreuses
associations.
Les
élus
et
les
services
ont
travaillé
sur
de
nombreuses
hypothèses
afin
de
trouver
des
solutions
pour
l'ensemble
des
utilisateurs.
Parmi
celles-ci,
l'utilisation
de
La
Grange
s’est
avérée
être
une
réponse
adaptée.
Dès
lors,
des
contacts
ont
été
pris
avec
LB
Habitat,
propriétaire
des
lieux.
Une
convention
de
mise
à disposition
de
la
salle,
à
la
commune,
a
été
proposée.
L'idée
est
de
pouvoir,
de
manière
légale,
accueillir
dans
ce
local
certaines
associations
de
la ville,
dès
janvier
2024.
Les
créneaux
attribués
aux
utilisateurs
seront
concédés
en
fonction
des
besoins
de
l’association
des
amis
de
Kerdelann.
Par
ailleurs,
cette
gestion
communale
du
bâtiment
permettra
à
la
ville
d’endosser
l’entretien,
la
réparation
et
l’ensemble
des
charges
afférents,
avant
d’envisager
un
autre
projet
plus
ambitieux.
Marc
Boutruche
explique
que
l’idée
à terme
est
d’acquérir
la Grange.
A
quelle
fin
? Cela
n’est
évidemment
pas
encore
dans
les
projets
et
discussions.
A
ce
jour,
l’objectif
est
uniquement
de
permettre
la poursuite
d’activités
associatives
ne
pouvant
être
assurées
suite
à la déconstruction
programmée
de
la salle
Jégousse.
La
mise
en
état
du
bâtiment
et la conformité
aux
réglementations
ERP
feront
partie
des
sujets
de
ce
début
d’année.
Une
réunion
est organisée
avec
le bureau
de
l’association
le samedi
16
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
le texte
de
la convention
jointe
en
annexe.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
Convention
de
référentiel
foncier
: potentiel
de
densification
et de
nature
en
ville
|
Marc
La
maîtrise
du
foncier,
ressource
première
de
l’aménagement
et du
logement,
s'est imposée
par
l’émergence
des
enjeux
tels
que
la
maîtrise
de
l’étalement
urbain,
la préservation
des
espaces
naturels
et agricoles,
la
croissance
des
prix
du
foncier
et de
l'immobilier,
le maintien
de
centralités
dynamiques.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
introduit
par
la loi
Climat
et Résilience
et du
nouveau
PLH
(Plan
Local
de
l’Habitat),
il est nécessaire
d'élaborer
un
référentiel
foncier
afin
d’identifier
les potentiels
espaces
de
développement.
Explorer
toutes
les
possibilités
de
densification
de
la ville
sur
elle-même
est
indispensable
mais
cette
densification
ne
peut
se
faire
sans
prise
en
compte
d’autres
composantes
: le
cadre
de
vie,
les
lieux
d’usage,
la nature
en
ville
dans
toutes
ses
composantes
(sociales,
climatiques,
biodiversité).
Les
services
de
Lorient
Agglomération
ont
mis
en
place
une
méthodologie
consistant
à
identifier
les
espaces
de
mutations
foncières
des
villes,
sur
le foncier
dit visible
ou
invisible.
Ce
travail
d’identification
est
donc
confié
à Lorient
Agglomération
par
convention.
La
mission
porte
sur
la production
d’un
référentiel
foncier
et
Nature
en
ville
qui
aura
vocation
à éclairer
les
élus
dans
les
choix
d’urbanisation
afin
de
combiner
densification
et nature
en
ville.
1 Le
coût
de
la prestation
est estimé
à 8623,70
euros.
Nicole
Naour
souhaite
savoir
si
toutes
les
parcelles
privées
vont
être
référencées
et
si
les
propriétaires
seront
consultés
quant
à leur
souhait
de
vendre
leur
terrain.
Marc
Boutruche
explique
que
le
référentiel
a pour
objectif,
dans
un
premier
temps,
de
cibler
les
potentiels
de
certains
secteurs
sur
la
commune.
Ensuite,
dans
une
deuxième
phase,
qui
n’est
pas
convenue
dans
ce
référentiel,
il
permettra
de
faciliter
les
rencontres
avec
les
propriétaires
de
parcelles
qui
pourraient
donner
lieu
à
des
projets
: créations
d’espaces
de
biodiversité,
de
forêts
Miyawaki,
de
continuité
de
trame
verte,
densification
urbaine, En
réponse
à Myriam
Pierre,
il confirme
que
cet outil
n’a
pas
vocation
à flécher
les
propriétaires
qui
n’auraient
pas
respecté
les
règles
d’urbanisme
par
exemple.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Décide
de
confier
la prestation
d’élaboration
d’un
référentiel
foncier
à Lorient
Agglomération.
e
Approuve
le texte
de
la convention
jointe
en
annexe.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
afférent.
Composition
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
la
réduction
|
Marc
de
l'artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Vu
l’article
L.
1111-9-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il
est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
et que
la
composition
et
le
nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
Conseil
Régional
prise
sur
avis
conforme
de
la
majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
M.
le
Président
de
la
Région
Bretagne
propose,
en
accord
avec
le Président
de
la Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le Président
de
l’Association
des
maires
et présidents
d’EPCI
de
Bretagne,
une
composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
membres
définis
comme
suit
:
-
un
représentant
de
l’Etat
;
-
un représentant
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
;
-
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne
;
-
un
représentant
de
chacune
des
4
associations
départementales
des
maires
et présidents
d’EPCI
de
Bretagne
;
-
un
représentant
de
chaque
département
breton
;
-
un
représentant
de
la délégation
régionale
de
l’association
des
Intercommunalités
de
France
;
- _
unreprésentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SCOT
;
-
un
représentant
de
la
commune
d’Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2
seules
communes
compétentes
en
matière
d’urbanisme
non
membre
d’un
EPCI
et non
couvertes
par un
SCOT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
Emet
un
avis
favorable
sur
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le Président
de
la Région
Bretagne.
12 Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
(LDA)
—
Convention
groupement
Lorient
Marc
Agglomération
- communes
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP),
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d’agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et à la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
— c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du recouvrement
des
coûts. A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
CITEO
a
élaboré
une
convention-type
: la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges)
pour
la
période
2023-2025.
Elle
est
renouvelable
une
fois
tacitement
pour
la même
durée,
soit jusqu’au
31
décembre
2028.
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l’intérêt
que
présente
une
action
concertée
menée
avec
Lorient
Agglomération
et les
autres
communes
du
territoires
intéressées,
il
est
proposé
de
désigner
l’EPCI
comme
mandataire
du
groupement
pour
percevoir
le
soutien
financier
et
le
reverser
à
la
commune.
L’EPCI
conserverait
10
%
du
soutien
au
titre
de
l’animation
du
groupement,
de
diffusion
de
communication
commune
mais
également
pour
mener
des
opérations
emblématiques
de
nettoiement
ou
de
lutte contre
les
déchets
abandonnés
sur
les espaces
qu’il
gère
(espaces
naturels…).
Cela
représente
pour
Quéven
une
aide
financière
de
28
064
€.
Christian
Le
Cagnec
souhaite
connaître
la
procédure
mise
en
place
vis-à-vis
des
personnes
qui
déposent
ces
déchets. Marc
Boutruche
explique
que
lorsque
les
coupables
sont
identifiés,
la police
municipale
peut
les
verbaliser
et
leur
demander
de
procéder
à la
remise
en
état.
Cela
s’est
déjà
fait
sur
la commune.
Par
ailleurs,
des
journées
de
nettoyage
pourraient
également
être
organisées.
Cela
pourrait
être
un
projet
porté
par
un
Copil
par
exemple,
en
dehors
de
la
journée
annuelle
du
World
Clean
Up
Day.
Il souligne
qu’au-delà
du
nettoyage
en
tant
que
tel,
ces
actions
ont
une
vocation
pédagogique.
En
effet,
la
prise
de
conscience
se
fait
aussi
en
constatant
le
nombre
de
détritus
collectés
dans
ce
cadre
…
et
invite
les
personnes
à jeter
leurs
papiers,
mégots,
emballages,
…
chez
eux
ou
dans
une
poubelle,
plutôt
que
dans
les
espaces
urbains
et naturels. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
e
Approuve
les
termes
de
la convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
e
Désigne
Lorient
Agglomération
comme
mandataire
du
groupement
et
l’autorise
à conclure
avec
CITEO
ladite
convention
pour
le compte
de
la
commune.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
groupement.
Lorient
Agglomération
- Présentation
du
rapport
d'activité
Marc
Conformément
à l'article L-5211-39
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
Lorient
Agglomération
a établi un
rapport
annuel
retraçant
les
actions
et projets
menés
au
cours
de
l'année
écoulée.
Le
Maire
doit
en
faire
la communication
au
Conseil
Municipal,
en
séance
publique.
Le
rapport
a été remis
à chaque
conseiller
municipal,
par
voie
dématérialisée
notamment.
Nicole Naour
note
que
Lorient
Agglomération,
dans
son
volet
“
Un
territoire
numérique”
poursuit
le
développement
de
son
réseau
en
fibre
optique
privée.
Quéven
n’étant
pas
entièrement
dotée
de
la fibre
optique,
elle
est optimiste
pour
les
administrés.
Marc
Boutruche
explique
qu’il
s’agit
uniquement
de
la
fibre
de
l’agglo
destinée
à connecter
les équipements
et
les
communes
entre
eux.
Celle-ci
a
permis
d’assurer
un
meilleur
suivi
des
actions
durant
la
tempête
Ciaran,
alors
que
l’opérateur
de
la
Mairie
était
défaillant.
Marc
Le
Tallec
complète
l’information
en
précisant
que
Lorient
Agglomération
suit
aussi
le
déploiement
de
la
fibre
pour
les particuliers.
Dans
ce cadre,
elle
accompagne
et
finance
les
opérateurs
privés
qui
interviennent
sur
le territoire. Marc
Boutruche,
concernant
les
déchèteries,
explique
qu’il
prône
pour
y
interdire
le
dépôt
des
tontes
de
pelouses.
Une
tonte
supplémentaire
en
mulching
offre
un
paillis
naturel
à
la
pelouse.
Les
propriétaires
de
grands
jardins
peuvent
aussi
prendre
l’habitude
de
s’en
servir
comme
couvre
sol
aux
pieds
des
haies.
Cela
apporte
une
protection
pour
le
sol,
de
la
nourriture
pour
les
oiseaux
et
les
insectes,
permet
de
conserver
un
sol
humide
plus
longtemps
pour
les plantes,
…
Myriam
Pierre
s’interroge
quant
à l’avancée
de
l’Atlas
de
la biodiversité.
Marc
Boutruche
indique
que
l’agent
en
charge
du
dossier
est
absent
pour
raisons
de
santé.
Il
demande
à
Jean-François
Le
Borgne
de
se renseigner
sur
le sujet
afin
d’apporter
une
réponse
à Myriam
Pierre.
Marc
Le
Tallec
demande
quelle
est l’estimation
de
durée
de
vie
du
centre
d’enfouissement
de
Kermat.
Céline
Olivier,
qui
vient
d’effectuer
la
visite
du
site,
précise
que
le
centre
enfouit
31
000
tonnes
de
déchets
par
an.
Elle
indique
également
que
l’objectif
de
la
Région,
en
concert
avec
les
EPCI,
est
de
réduire
ce
volume
à
22
000
tonnes
d’ici
10
ans.
Cette
réduction
de
déchets
permettrait
de
prolonger
la durée
de
vie
de
l’équipement
au-delà
de
10
ans,
délai
résiduel
aujourd’hui.
Nicole
Naour
souhaite
connaître
le devenir
de
l’aéroport
civil.
Marc
Boutruche
explique
qu’il
y
a
très
peu
de
vols
au
départ
de
Lorient
et
que
le
modèle
économique
actuel
n’est
pas
assez
rentable.
Par
ailleurs,
et
c’est
regrettable,
l’aéroport
de
Lorient
n’est
pas
dans
le
giron
de
la
Région
et ne
bénéficie
donc
pas
des
politiques
mises
en
œuvre
par
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal,
A
pris
connaissance
du
rapport
d’activité
2022
de
Lorient
Agglomération.
14 Délégations
du
Maire
Marc
Décisions
municipales
Numéro
Date
Objet
FIN-2023-17
18-sept.-23
[Tarifs
spectacles
les Arcs
saisons
2023-2024
FIN-2023-18
19-sept.-23
[Tarifs
garderie
et restauration
scolaire
2023-2024
FIN-2023-19
21-nov.-23
|Tarifs
repas
résidence
de
Kerlaran
2023
FIN-2023-20
04-déc.-23
|Emprunts
de 450
000
€
Marchés
publics
Voici
le tableau
récapitulatif des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
4°
trimestre
2023.
Numéro
Objet
du
marché
Nom
Montant
Montant
HT
TTC
attributaire
2023-04 |
Rénovation
éclairage
public
Lucitea
Ouest
1 200
000
€
maxi
1 440
000
€
sur 3 ans]
_ maxi
sur 3 ans
Date
de
notification 05/09/2023
Assurances Lot
1- dommage
aux
biens/
durée
: 5 ans |
Groupama
56 066,65
€
01/12/2023
2023-05 |
Assurances Lot
2- statutaires/ durée :
5 ans
WTW
-CNP
459
596,9 €
11/12/2023
HE MR ER
NE MEET
Le
secrétaire,
Jean-Pierre
Allain
Le
Maire,
Marg
Boutruche 1
ou ————
Prochain
Conseil
Municipal
le jeudi
25
janvier
2024
Fin
de
séance
à 22
h
12.