Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 ASS commissions
Déliberation - 02 ASS GS Communication Indemn Elus 2022
Procès Verbal - 01 ASS PG Adption Proces Verbal 04 09 2025
Déliberation - 28 ASS decisions municipales
Déliberation - 11 ASS Commissions extra municipales
Déliberation - 10 ASS Commissions municipales 2026
unknown - QD 2 ASS Commissions
Conseil Municipal - 11pj SIGNE ASS Commissions extra municipales
Procès Verbal - 01 ASS PV 21 03 2024
Déliberation - 35 ASS Decisions 21 03 2024
Déliberation - 04 ASS GS commissions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 ASS GS commissions)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
TRANSMIS LE (o4 e02.7 2023/...
a dé
AS bel 26
151021 522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°4
OBJET : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES TABLEAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES ORGANISMES DIVERS ET DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — ADOPTION DES TABLEAUX. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 38,
L'an deux mil vingt-trois, le 9 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI. |
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE,
Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE
BEÈCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*}: Marc SCHWEITZER, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Xavier DUBOURG : Claire LE BERRE Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Alain VERBRUGGHE : Marie-Christine CAVECCHI Stéphane VERNEREY: Nadine SENSE Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ Jacques DUCROCAQ : absent excusé
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Yohan KAJDAN : Marc SCHWEITZER :
Groupe FRANCONVIELE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KKKRRERÉRERRRERE RE RER
Le Conseil Municipal, convoqué le 2 février 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. ”_ Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
RARE RAR RARE AR
(*} Par ordre du tableau et par groupe 2023/...
are Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°4 du CM du 09/02/2023 — P1/1
Secrétariat Général .
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°4
OBJET: ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES TABLEAUX DES
COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, DES ORGANISMES DIVERS ET
DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — ADOPTION DES TABLEAUX.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-33,
VU la délibération n°4 du 24 mars 2022 relative à la modification de la composition des commissions municipales et extra-municipales, des organismes divers et des syndicats intercommunaux, |
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental de l'Électricité, du Gaz et des Télécommunications du Val-d'Oise (SMDEGTVO), en date du 21 avril 2022, modifiant sa dénomination en Syndicat Départemental d'Énergies du Val-d'Oise (SDEVO), |
VU la délibération n°16 du Conseil Municipal, en date du 5 juillet 2022, adoptant les nouveaux statuts du SDEVO,
VU la délibération communautaire n° D/2022/85 en date du 27 juin 2022, relative à la prise de compétence . supplémentaire « contribution . à la transition écologique et énergétique : création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid ; Développement des énergies renouvelables et de récupération » par la Communauté d'Agglomération Val Parisis, nécessitant la révision des statuts, VU la délibération communautaire n° D/2022/150 du 5 décembre 2022, relative à la création du comité consultatif des usagers des réseaux de chaleurs, actant la dissolution du SICSEF,
CONSIDÉRANT les modifications de délégations des Élus,
CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence de modifier le tableau des Syndicats intercommunaux afin de substituer le nouvel intitulé « SDEVO » à l’ancien « SMEDGTVO », et de supprimer la partie relative au SICSEF, ce dernier étant dissous, CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable d'adopter dans une même délibération l'ensemble des tableaux des représentants de la commune au sein des Commissions municipales, extra-municipales, des Organismes divers et des Syndicats,
CONSIDÉRANT les tableaux, annexés à la présente délibération,
APRES l'avis de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité" en date du 26 janvier 2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : ADOPTE les tableaux des Commissions municipales et extra-municipales, des Organismes divers et des Syndicats intercommunaux, tels qu’annexés à la présente délibération. .
Article 2 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de mesure de publicité de cette délibération.
Article 3 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
RME POUR EXTRAIT CONF(
A l’unanimité des votants Maire/de FRANCONVI
Pour : 38 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix Acte à classer
DEL09022023Q4
1 2 ë 4 En préparation
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2023-02-14716-54-58.00 (MI243174945 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230209-DEL09022023Q4-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITI STAËLEAUX
DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-CHÉMUNALIS., DES
ORGANISMES DIVERS ET DES SYNDICATS INTE € merite.
ADOPTION DES TABLEAUX. Conforme
Date de décision : 09/02/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
‘Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 04-ASS - GS commissions PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
04PJ - Cotnmissions extra Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
municipales 09 02
2023.PDF
‘imprimer la PJ avec le tampon AR
04PJ - Commissions Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
| municipales 09 02
2023.PDF
| Imprimer la PJ avec le tampon AR
| 04PJ - Conseils d'école 09 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
| 02 2023.PDF
|
|
1=limprimer la PJ avec le tampon AR
| O4PJ - Organismes Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
| extérieurs - 09 02
2023.PDF fit: .
| T/Imprimer la PJ avec le tampon AR
04PJ - Organismes Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
paritaires - 09 02 |
| 2023.PDF
‘imprimer la PJ avec le tampon AR
| O4PJ - Syndicats Type PJ : 21_RP- Rapport de présentation
| intércommunaux 09 02
| 2023.PDF
‘Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: _DGS
https;/www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=51 762825854724595848exchangeTypeld=acte 1/2 Classer
Annuler
Préparé Date 14/02/23 à 16:54 Par SADEQ Fatiha
Date 14/02/23 à 16:54 Par SADEQ Fatiha Transmis Accusé de réception Date 14/02/23 à 17:00
https:/vww.efast.fr/ascl/fofexchange/goPrintActe.do?exchangeld=51 762825854724595848&exchangeTypeld=acte 2/2