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Déliberation - 10 ASS Commissions municipales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 ASS Commissions municipales 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TRANSMIS LE ne 2026/..
REGULE &/02 (RG
AFFICHÉ LE 2 Bee e
NOTIFIÉ LE
PUBLIÉ LE 2 7 6
EXÉCUTOIRE ï 82 AG
als
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N°10
OBJET: ASSEMBLÉES — CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES — DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET-DES ORGANISMES PARITAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 26 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence du Maire, Xavier MELKI.
Etaient présents les Conseillers Municipaux (Classés par ordre d'âge), déclarés élus par le Bureau
Electoral le 15 mars 2026 :
CHANUDET Roland, Doyen LÉPRON Frédéric MELKI Xavier, Maire sortant
CAVECCHI Marie-Christine BOULLÉ Patrick DERFOUF Faïza
FIFI-LOYALE Ginette ENEDAGUILA Pasionaria KOKCIKARAN Gaëlle
SENSE Nadine DUCROCAQ Jacques ESNAULT Rokhaya
SCHIDERER Michelle BANNOU Mohamed MANGA Aurélie
GONZALEZ Françoise GAILLARD Franck LOPEZ BRASA Zuriñe
PHINITH Vathoulom FORTUNATO Sabrina HECQUET Céline
GAYET Jean-Marc AUBOIN Stéphane FERREIRA Sophie
LE BÉCHEC Étiennette PAIS Nathalie VASSEUR Marc DE CARLI Bruno DUBOURG Xavier BARTECKI Valentin ASARO Dominique HALABI Patrick AMASH Salih MAKOUNDIA Alain LE BERRE Claire SATTAPPANE Rina DECOURTY Florence PRÉVOST Camille HILDMANN Anton
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR RER
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. RARE 2026/..
ACONL, siège
a et
Secrétariat Général
Question n°10 du CM du 26/03/2026 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N°10
OBJET: ASSEMBLÉES — CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES -— DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET DES ORGANISMES PARITAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-22,
VU le renouvellement du Conseil Municipal suite aux Élections municipales du 15 mars 2026,
VU l'installation du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, VU le Procès-Verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints,
VU le tableau du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée et ce, pour la durée du mandat.
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé la création de 5 commissions municipales :
- Techniques
- Ressources et Développement
- Attractivité et Cohésion
- Famille
- Service à la Population,
CONSIDÉRANT que la commune de Franconville-la-Garenne doit également désigner ses représentants au sein des instances paritaires du Personnel communal — Commission Administrative Paritaire (CAP), Commission Consultative Paritaire (CCP) et Comité Social Territorial (CST),
CONSIDÉRANT que la composition des différentes commissions et instances paritaires doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée,
CONSIDÉRANT que la désignation des membres des commissions et des instances paritaires est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de voter à main levée,
CONSIDÉRANT les tableaux proposant les membres pour siéger au sein des commissions municipales et des instances paritaires, annexés à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, 2026/..
& got
#
La Gant
Secrétariat Général Question n°10 du CM du CM du 26/03/2026 - P 2/2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : CRÉE 5 commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée délibérante :
COMMISSIONS MUNICIPALES pour le mandat 2026-2032
1 | TECHNIQUES (Urbanisme/Bâtiments/Voirie/Transports) 15 membres
2 | RESSOURCES ET DÉVELOPPEMENT (Finances/Administration Générale/Informatique/Intercommunalité) 15 membres
3 ATTRACTIVITÉ ET COHÉSION (Culture/Sport/Handicap/Politique de la Ville/Social/Vie associative) 15 membres
& | FAMILLE (Scolaire/Enfance/Petite Enfance/Jeunesse/Restauration) 15 membres
5 | SERVICE A LA POPULATION (Santé/Centre de Santé/SCHS/Affaires Générales/Logement) 15 membres
Article 2 : PROCÈDE à la désignation, à main levée, des représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales et au sein des organismes paritaires du Personnel communal, et ce, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
Article 3 : DIT que les tableaux récapitulant les membres désignés par l'Assemblée au sein des commissions municipales et au sein des instances paritaires du Personnel communal, sont annexés à la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 30/03/2026 06:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL26032026Q10
Acte à classer
DEL26032026Q10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2026-03-28716-58-00.00 ( MI268662935 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260326-DEL26032026Q10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
PARITAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL.
Date de décision: 26/03/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 10-ASS - Commissions municipales Multicanal : Non
2026.PDF
Pièces jointes :
10pj_- Commissions Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
municipales.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
10pj2 - Organismes Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
paritaires.PDF
dues la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 28/03/26 à 16:58 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/03/26 à 16:58 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/03/26 à 17:02
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6020873979972028267&exchangeTypeld=acte 1/1