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REQUIE Z2/2/226
MTRÈLE 2/0 (2RG PUBLIÉ LE TO/&{20 6
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2026/..
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
; EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
DELIBERATION N°11
OBJET: ASSEMBLÉES - CRÉATION DES COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES — DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 26 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment
convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence du Maire, Xavier MELKI.
Etaient présents les Conseillers Municipaux (Classés par ordre d'âge), déclarés élus par le Bureau
Electoral le 15 mars 2026 :
CHANUDET Roland, Doyen
CAVECCHI Marie-Christine
LÉPRON Frédéric
BOULLÉ Patrick
MELKI Xavier, Maire sortant
DERFOUF Faïza
FIFI-LOYALE Ginette ENEDAGUILA Pasionaria KOKCIKARAN Gaëlle
SENSE Nadine DUCROCQ Jacques ESNAULT Rokhaya
SCHIDERER Michelle BANNOU Mohamed MANGA Aurélie
GONZALEZ Françoise GAILLARD Franck LOPEZ BRASA Zuriñe
PHINITH Vathoulom FORTUNATO Sabrina HECQUET Céline
GAYET Jean-Marc AUBOIN Stéphane FERREIRA Sophie
LE BÉCHEC Étiennette PAIS Nathalie VASSEUR Marc DE CARLI Bruno DUBOURG Xavier BARTECKI Valentin ASARO Dominique HALABI Patrick AMASH Salih MAKOUNDIA Alain LE BERRE Claire SATTAPPANE Rina DECOURTY Florence PRÉVOST Camille HILDMANN Anton
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR RU R 2026/..
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Secrétariat Général
Question n°11 du CM du 26/03/2026 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
DÉLIBERATION N°11
OBJET: ASSEMBLÉES — CRÉATION DES COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES — DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-22 et L.2143-2,
VU le renouvellement du Conseil Municipal suite aux Élections municipales du 15 mars 2026,
VU l'installation du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, VU le Procès-Verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints,
VU le tableau du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut constituer, au cours de chaque séance, par
délibération, des commissions extra-municipales ou comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune, et ce, pour la durée du mandat,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal fixe, sur proposition du Maire, la composition des autres commissions extra-municipales et qu’elles n'ont pas à respecter le pluralisme politique des élus,
CONSIDÉRANT qu'il est envisagé la création de commissions extra-municipales, à savoir :
Commerce/Artisanat/Marchés De Détail
Commission Communale Consultative pour la Sécurité (pour les ERP)
Commission Communale Pour l'accessibilité (CCA)
Conseil d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Communal. Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Conseil local de prévention, d'orientation et de lutte contre le harcèlement chez les enfants et les adolescents.
CONSIDÉRANT que la désignation des membres de ces commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de voter à main levée,
CONSIDÉRANT le tableau proposant les candidats pour siéger au sein des commissions extra- municipales, annexé à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, 2026/..
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Secrétariat Général Question n°11 du CM du CM du 26/03/2026 - P 2/2
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : DÉCIDE la création de commissions extra-municipales pouvant être consultées sur toute question intéressant la vie locale :
COMMERCE/ARTISANAT/MARCHÉS DE DÉTAIL
COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE POUR
LA SÉCURITÉ (ERP).
CCA - COMMISSION COMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITÉ.
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT COMMUNAL.
CM] - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.
CONSEIL LOCAL DE PRÉVENTION, D'ORIENTATION ET
DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT CHEZ LES
ENFANTS ET LES ADOLESCENTS ;
Article 2 : PROCÈDE à la désignation, à main levée des représentants du conseil municipal au sein des commissions extra-municipales.
Article 3 : DIT que le tableau, récapitulant les membres désignés par l'Assemblée est annexé à la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 30/03/2026 06:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL26032026Q11
Acte à classer
DEL26032026Q11
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-03-28116-59-47.00 ( MI268662936 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260326-DEL26032026Q11-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : ASSEMBLÉES - CRÉATION DES COMMISSIONS EX - DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Date de décision: 26/03/2026
=
JÉ. ÉSÉÉSMN INALES
O( Certifié “
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 11-ASS - Commissions extra- Multicanal : Non
municipales 2026.PDF
Pièces jointes :
11pj=ASS - Com extra Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
municipales.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 28/03/26 à 16:59 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/03/26 à 16:59 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/03/26 à 17:02
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6020873979972028273&exchangeTypeld=acte 111