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Déliberation - 28 ASS decisions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 28 ASS decisions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
L'AGON _ 2025/ rransmis Le AACLS Ch Reçu LE AG o 2,
\FFICHÉ LEARAT ROC
NOTIFIÉ 1 AT Î Lou
FUBLIÉ LE- 1e RS
exécuroRE LE 17/42 leo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°28
OBJET : ASSEMBLÉES — DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adioints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLÉE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne
CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence
DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LÉPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie
au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR ARR AAAARR
(*) Par ordre du tableau et par groupe
Xavigr MELKI |
LE CONSEIL MUNICIPAL Maire de Franco AiliaN
PREND ACTE CorSeiller régiona
du relevé des Décisions. 16/12/2025 10:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q28
Acte à classer
DL11122025Q28
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-12-16710-07-44.00 ( MI266200807 )
095-219502523-20251211-DL11122025Q28-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATI,
L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITIELSY ERRIRALES
11/12/2025 ok Conforme
À
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Acte :
Pièces jointes :
28 - PJ Décisions 25-341
à 25-371.PDF
28 - PJ2 Décisions de 25-
244 à 25-347.PDF
11 12 2025.PDF
Groupe émetteur de l'acte
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Type PJ:
Type PJ:
28- Liste de décisions -CM Type PJ:
28 - ASS - Décisions CM 11 12 Multicanal : Non
2025.PDF |
21_DA - Décision arrêtant le projet
21_DA - Décision arrêtant le projet
21_DA - Décision arrêtant le projet
Date 16/12/25 à 10:07
Date 16/12/25 à 10:07
Date 16/12/25 à 10:13
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5945172612974909883&exchangeTypeld=acte LA