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Arrêté - Arrêté 291 2024 Installationechafaudage53bisavConvention tpn
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 291 2024 Installationechafaudage53bisavConvention tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 291-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’occupation du domaine public de l’entreprise ANDRE BTP, en date du 1er août 2024, pour la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion 53 bis avenue de la Convention, du lundi 16 septembre 2024 à 8h au lundi 30 septembre 2024 à 18h ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement 53 bis avenue de la Convention, du lundi 16 septembre 2024 à 8h au lundi 30 septembre 2024 à 18h ;
ARRETE
ARTICLE 1 : pour permettre des travaux de reprise de corniches et d’acrotères, un échafaudage sera monté sur le trottoir, au droit du 53 bis avenue de la Convention, du lundi 16 septembre 2024 à 8h au lundi 30 septembre 2024 à 18h.
L’arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur seront interdits au droit du 53 bis avenue de la Convention.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise ANDRE BTP.
Elle s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité, en mettant en place des panneaux de chantier.
Elle s’assurera également de sécuriser les piétons par la mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face ».
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 2 août 2024