Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 5 6 Del referent deontologue
Déliberation - 24 5 10 DEL adhesion convention participation prev
Déliberation - 23 7 5 Del lots 5 et 8 produits alimentaires
Convocation - 23 5 19 Del taux horaire mns
Acte Administratif - Adhesion a Agorastore
Déliberation - 22 4 5 DEL VERSEMENT SUBVENTION LES AMIS DE HENEFF
Séance - 23 5 10 Del marche parking st dominique
Convocation - 23 5 14 Del permis de construire maison medicale
Déliberation - 24 5 4 DEL convention poste relevage
Déliberation - 25 4 1 DEL CASGBS sieges communes
Déliberation - 23 5 4 Del adhesion agorastore
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 4 Del adhesion agorastore)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 7 juillet 2023
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS PU CONSE IL MUN ICIPAL
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En vertu de l'a rt icl e L. 2 131 . 1 d u
C. G .C.T.,
Le Moire du Pecq ce rt ifie q ue la
convocotion à lo p résen te séonce a été
adressée a ux conseillers munic ipaux en
d ote du 22 juin 2023
el atteste q ue le présent d oc ument a
été pu blié pa r voie électroniq ue le
Q n ii s ~~Jh~i é Q?i1 le
9 q~ il ~~l~ c • ei2i1 Le Moire,
L auren ce BERNARD
N° 23-5-4
SÉANC E PU 29 JUIN 2023
Prés ents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADE I,
Mme DESFORGES, M. SI MONNET, M. FOURNIER, Mm e DE BROSSES,
M. PRACA, Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GA LP IN, Mm e BESSE , Mme SERIEYS, M. LELUBRE ,
M. MANUE L, Mme MAMBLONA -AMIEZ , M. KADDIMI , Mm e MORAINE ,
M. HULLIN, M. FRA NÇOIS, Mme CAMPION-GAI L LE UL , M. SIMONIN ,
M. CHAR LE S, M. BUYS , Mme THEBAUD, M. BIZET , Conse ill e rs
Mun ici paux,
Pouvoirs:
M. BESSETTES, pouvoir remis à M. SIMONNET
Mme CLARKE, pouvoir remis à Mm e DE BROSSES
Mm e WEILL -L OGEAY, pouvo ir rem is à M. GAL PIN
Mm e BEHA, pouvoir remis à Mme WANG
Mm e DE C HAB OT, pouvoir remis à Mm e BE SSE
Mm e SAMPIERI , pouvoir re mis à M. BUYS
Ahsenls:
M. LEPUT
Secrétaire de séance : M. SIMONNET
Lo sé an ce esl o uverte à 20 he ur es 30 sous la pré sid ence de
Madame Laurence BERNARD, Moi re . L e procès-verbal de la séance du 24
moi 2023 est approuvé à l'unanimité des présents et des représe nlés. Lo
$éon ce est levée à 21 heures 50 .
OBJET
CONTRAT CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN LIGNE AVEC LA SAS
AGORASTORE
Mm e SER IE YS ex plique que AGORASTORE est un e plateforme dig ita le de vente aux
enchèr es qui perme t au x co llectivit és et grondes entrepri ses publiques de vendre l eur
mat é ri el réformé au plus offrant via d es enchères par courtage sur interne t.
Les ve nt es sont fait es sur m es ur e et peuvent po rter sur différents typ es de matériels :
véhicul es, ordina te ur s, mat ériel espaces, mobiliers etc.
La plat efo rm e a un e lar ge visibilit é. Ell e constitue une base d'ache teurs imp ortante :
60 000 ench ér isseurs de base, 14 000 professionnels i ns crits.
~~2f 1io~ t;•t~~~6~~~t~-DE Date de télétransm,ssion : 05107/2023
Dale de récep~on préfecture : 05/07/2023 Le vendeur donne mandat de vente à AGORASTORE pour organ iser et réaliser la vente
aux enchères publiques. Les frais de vente sont uniquement facturés à l'acheteur (à ce
j our 12% du prix final de vente ainsi que des frais de dossier). Le produit de la vente es t
réglé ou ve ndeur par virement bancaire.
Le recours à AGORASTORE permettrait à la Ville de vendre du matériel réformé comme
l es fauteuils du Quoi 3 dont un e partie a été démontée dans le cadre de la réhabilitation
de la sa lle de spectacle ou d'autre matériel réformé.
Pour proposer ces biens à la revente sur le site AGORASTORE, il convient de passer un
contrat cadre qui fixe les conditions générales et les tarifs. Ce contrat a une durée d'un
on renou ve lable par ta cite reconduction pour une durée de 4 ans maximum.
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Yu l'article L 2112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Yu l' avis de la Commission Finances - Ressources Humain es - Administration Générale
du 19 juin 2023,
Ce t exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir dé libéré, à l'unanimité des
prés ents el d es représentés :
APPROUVE le principe de l 'uti li sa ti on de la plateforme digitale de ve nte aux enchères
publiques AGORASTORE.
AUTORISE Madame le Moire à sign er le contrat cadre de mandat et de fourniture de
prestations de vente a ux enc hères pub liqu es en lign e avec la SAS AGORASTORE, joint en
annexe.
Fait et délibéré,
Pour ex tra it conforme,
1 Le Moire,
Laurence BERNARD
•
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20 230629-23-54-DE
Date de téléttansmission : 05/07/2023
Date de r éception préfecture : 051 0712023
2 VILLE DU PECQ
EXTRA IT DU REG ISTRE DES
DÉLIBÉRAT IONS DU CONSE IL MUNIC IPAL
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En verlu de l'orlicle l. 2131- 1 du
C.G.C. T. ,
Le Moire du Pe cq certifie que la
convocolion à la présente séonce a élé
adressée aux conseillers municipaux en
dole du 22 juin 2023
el ollesle que le présent document a
élé publié por voie élec tronique le
transmis en Sous-Préfecture le
el qu'il esl donc exécutoire.
Le Moire,
L aurence BERNARD
N° 23-5-5
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOA N, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mm e DE BROSSES,
M. PRACA, Mo ires-Adjoi nts,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, Mme SERIEYS, M. LE LUBRE,
M. MANUEL, Mm e MAMBLONA -AM I EZ, M. KADDIMI, Mme MORAIN E,
M. HU LLIN, M . FRANÇOIS, Mme CAMPION -GAILLEUL, M . SIMONIN,
M . CHARLES, M. BU YS, Mme THE BA U D, M. BIZET, Conseillers
Municipaux,
Pouvoirs :
M. BESSETTES, pouvoir remis à M . SIMONNET
Mme CLARKE, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
Mme WEIL L- LOGEAY, pouvoir rem is à M. GALPIN
Mme BEHA, pouv oir remis à Mme WANG
Mme DE CHABOT, pouvoir remis à Mme BESSE
Mme SAMPIERI , pou vo ir remis à M. BUYS
Absents :
M. LEPUT
Sec rétair e d e séa nce : M. SIMONNET
Lo séance es t ouverte à 20 heures 30 sous la présiden ce de
Madame Laurence BERNARD, M oire. Le procès-verbal de la séance du 2 4
moi 2023 est approuvé à l'unanimi té des présents et des représentés. Lo
séance es t levée à 21 heures 50.
OBJET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D'AGENTS
MUNICIPAUX A LA VILLE DU MESNIL- LE -ROI
M. SIMO NN ET expli que que la Ville du Me snil-le-Roi s'est ra p pro chée de la Ville Pecq en
ra ison de diffi cult és qu'e lle co nna it pour bénéfi cier de prestatio ns d e rég ie so n et l umi ère
pour les évènements et spectacles qu' elle organ i se.
Dan s la m es ure où le Q uai 3 est fe rm é pour ré hab ilita ti o n pendan t pl us ieu rs mois, la
sai son c ulturelle a lieu ho rs l es mur s et les deux age nt s muni c ip aux, régisseurs so n et
lumièr e, d isposent d'une pl us grande souplesse dans l 'orga nisation de leu r travail.
La Ville du Pecq a don c accepté de m ettre à di spo sitio n du Mesnil-le- Ro i les ci eux age nts
régisse urs son et lumi ère de mani è re ponctuelle et en foncti o n d es poss ib ilités que
permet la sai son c ulturelle du Pecq. Accuséderéceptionenpréfeclure 078-21780481 4-20230629-23-5-5-DE Dale de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception p<éfecture : 05/0712023 Il est proposé que cette mise à disposition soit consentie en contrepartie des tar ifs
su ivants :
Tarif horaire de mise à disposition d'un agent en journée: 30 €
Tarif horaire de mise à disposition d'un agent sur les horaires de nuit (de 22h à 6
heures) : 39 €
- Tarif horaire de mise à disposition d'un agent le dimanche : 60 €
A ce tarif, s'a jouteront les frais de déplacement se lon le barème des frais kilométriques
en vigueur étant précisé que la résidence administrative est située à l'h ôtel de ville du
Pecq
Ce tarif« à prix co utant » est calculé sur la moyenne du coût ho ra ir e des deux agents
concernés incluant un ! aux de majoralion horaire de 25%. Il pourra égalemen t êlre
appliqué au temps de préparalion préalable à une manifestation en dehors de tout
déplacement : ledure des fiches tec hniqu es.
Les modalilés de cette mise à disposilion son! arrêtées dans une conventi on d'une durée
d'un an à comp l er du 1er Aoûl 2023, renouvelable ta c it eme nt une fois pour la même
durée.
Vu l'avis de la Comm i ss i on Finances - Ressources Humaines - Admin islrati on Générale
du 19 juin 2023,
Ce l exposé e nl endu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
prése nts et des représentés :
APPROUVE la conventi on de mise à disposition ponduelle d'agents municipaux pour
des missions de régie son et lumière, à la Ville du Mesnil-le-Roi.
AUTORISE Madame le Maire à sig n er cette conventi on de mise à disposition ponctuelle
d'agents municipaux à la Ville du Mesnil-le-Roi, jo inte en annexe.
Fait et délibéré,
Pou extrait conforme,
Le Maire,
Lau rence BERNARD
Accusé de réception en prérecture
078-217804814-20230629-23-5-5-DE
Dal e de télétransmiss,on : 05/07/2023
Dale de réception préfecture : 05/07/2023
2