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Arrêté - 2024T53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T53)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
N°
2024/T/053
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-71
et
L
2213-2
;
MU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
au
droit
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983 :
VU
Flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992;
CONSIDERANT :
La
nécessité
d’'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
en
raison
de
la
commémoration
du
19
mars,
rendant
hommage
aux
victimes
de
la
Guerre
d'Algérie,
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
38440,
I|
convient
de
réglementer
la
circulation
comme
suit
pour
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
mardi
19
mars
2024,
la
montée
de
l'hôtel
de
ville
sera
fermée
de
17
heures
30
à
19
heures
à
l'occasion
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
cessez
le
feu
de
la
guerre
d'Algérie.
La
cérémonie
commencera
à
18
heures.
ARTICLE
2:
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques. ARTICLE_3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
services
de
la
police
municipale,
de
la
gendarmerie
nationale
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
e
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
e
Affichage
et publication
le
: 7
AS
F
?
G ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Sapeurs-Pompiers
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
05
Mars
2023
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
le
2
24
£
e
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
e
Affichage
et publication
le :
AMASE D
2
.