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Arrêté - VAP2023 arrete 156 Interdiction circulation chemin Gougeardiere MALE
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 156 Interdiction circulation chemin Gougeardiere MALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Le Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°156/2023
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE LA CIRCULATION
DES PIETONS ET DES VEHICULES
SUR LE CHEMIN DE LA GOUGEARDIERE - COMMUNE DELEGUEE DE MÂLE
POUR LA FÊTE COMMUNALE
DU SAMEDI 22 JUILLET 2023 AU DIMANCHE 23 JUILLET 2023.
Le maire de Val-au-Perche,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la
liberté et la sécurité de la circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de
police du Maire,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers à l’occasion de la fête communale organisée
par l’association Mâle Solidarité Villageoise, il est nécessaire d'interdire la circulation des piétons et
des véhicules dans le chemin de la Gougeardière.
ARRETE
ARTICLE ler - La circulation des piétons et des véhicules sera interdite dans le chemin de la
Gougeardière, le samedi 22 juillet 2023 de 18h00 à 0h00, pour le tir du feu d'artifice et le dimanche
23 juillet 2023 de 14h à 18h, pendant l'exposition de voitures et la fête.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation de position sera assurée par
l'organisateur sous contrôle des services municipaux.
ARTICLE 3 - Le Maire de la commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de
Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél: : 0237 49/59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune
déléguée Mâle. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Publié ou Notifié le : 27/06/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr