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Arrêté - VAP arrete circulation chaussee retrecie La Bahine Male remplacement poteau telecom Circet 20250109 007
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete circulation chaussee retrecie La Bahine Male remplacement poteau telecom Circet 20250109 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
007/2026
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation sur chaussée rétrécie chemin menant au lieudit La Bahine
Commune déléguée Mâle 61260 Val au Perche
Remplacement d’un poteau téléphonique usagé
Du 26/01/2026 au 24/02/2026
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 09/01/2026 par M. GOKLER Ikra, entreprise CIRCET ERI5280, Chez Sogelink TSA
70011 69134 DARDILLY Cedex, pour le compte de ORANGE, 6 Place Saint Clément 76000 Rouen.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre des travaux de remplacement d’un poteau
téléphonique usagé, sur la commune déléguée de Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie dans le chemin communal menant au lieudit La Bahine, sur
la commune déléguée de Mâle, du 26/01/2026 au 24/02/2026.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Co
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécuti
mandant de la Communauté de Brigades de
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le : 09/01/2026
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
uperche.fr | www.valauperche.fr LES
TOUARDIÈRES
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
0.79380286,48.2930843 0.79359744,48.29316094 0.79336707,48.2928876 8,48.
outerBoundaryls>
712047,48.29238267 0.794 30603 0.79515626,48.29257937 0.79380286,48.2930843
Polygone 1
(48.293084 0.793803) ; (48.293161 0.793597); (48.292888 0.793367); (48.292383 0.794720) ; (48.292306 0.794926); (48.292579 0.795156) [(48.293084 0.793803);
- 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr LOS sogelink DT