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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°
24/20
Nombre
de
Membres En
Exercice
: 14
Présents
:
10
Procuration
: 2
Votants
:
12
Pour
:
12
Contre:
O0
Département
de
l’AIN
Envoyé
en préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS
"16 ID : 001-210101895-20240429-DEL24
20-DE
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
SEANCE
DU
29
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le vingt-neuf
avril
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
d’Injoux-
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 18
avril
2024.
Membres
présents
à la
séance
:
Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
SELLIER
Sophie
Membres
excusés
: PRUDHOMME
Joël
(pouvoir
à Denis
MOSSAZ)
— VERDET
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON)
— ANDRE
Bérengère
— ARTERO
Véronique.
Secrétaire
de
Séance
: Bernard
FOUCART
Objet:
Création
d’un
poste
de
Responsable
Technique
— modification
du
tableau
des
emplois
permanents
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
Monsieur
le Maire
expose
:
Compte-tenu
du
départ
en
retraite
au
31
décembre
2024
du
Responsable
Technique,
et
compte
tenu
des
missions
et
sujétions
particulières
du
poste,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à créer
un
poste
de
Responsable
Technique
supplémentaire
qui
permettra
l’organisation
du
service
en
« doublon
» entre
deux
agents,
le Responsable
Technique
actuellement
en
poste
et
le futur
Responsable
Technique
pour
lequel
le recrutement
est
en
cours,
et
donne
lecture
du
tableau
des
emplois
qui
sera
modifié
en
conséquence.
Le
poste
est
créé
pour
les
cadres
d'emplois
de
la filière
technique
des
catégories
A (limité
au
grade
d'Ingénieur),
B et
C et
est
ouvert
aux
contractuels,
ceci
afin
de
permettre
un
recrutement
dans
les
conditions
les
plus
favorables
possibles.
Entendu
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
æ
Autorise
le maire
à créer
au
tableau
des
emplois,
un
poste
supplémentaire
de
Responsable
Technique
pour
permettre
un
« tuilage
» avec
l’agent
en
poste
actuellement
æ Fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
à compter
du
29
avril
2024,
présenté
en
annexe
æ
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
et
financiers
en
rapport
avec
cette
décision.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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