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Déliberation - DEL24 49 Demande daide AURA abri bus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 49 Demande daide AURA abri bus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pubiiéte AN
\2 9
W
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
ID : 001-210101895-20241118-DEL24_49-DE
N°
24/49
Membre
en
Exercice
: 14
Présents :
10
Procurations
:
3
Votants :
13
Pour
:
13
Contre :
0
Abstentions
:
0
Séance
du
18
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 31
octobre
2024
Membres
présents
à
la
séance: Mmes
MM.
: BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Absents
ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(Pouvoir
à
Sophie
SELLIER),
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(Pouvoir
à
Laurent
CARREZ),
DROST
Patricia
(Pouvoir
à
Pascale
BOSSON).
Secrétaire
de
séance
: Bernard
FOUCART
Objet
: Demande
d’aide
à
la
Région
AUvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadredes
arrêts
de
cars
sur
le
territoire
de
la
Commune
Considérant
que
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et
scolaires
prend
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d'abris-voyageurs. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
œ
Accepte
la
pose
d’un
abri
voyageurs
à
l'arrêt
«
La
Louvatière
»
(nom de l'arrêt)
>
Autorise
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susvisés.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
PZ
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
Page
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