Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL24 49 Demande daide AURA abri bus
Déliberation - DEL24 44 VALSEO
Déliberation - 99 DE 001 210101895 20240429 DEL24 20 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 001 210101895 20240429 DEL24 22 DE 1 1 1
Déliberation - DEL26 46 CA 2025
Déliberation - DEL24 48 ASL
Déliberation - DEL24 42 DSP
Déliberation - DEL24 43 Recensement 2
Déliberation - DEL24 45 Adhesion WTW
Déliberation - DEL24 47 Admission en non valeur
Déliberation - DEL24 46 Suvention AURA SDF Injoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 46 Suvention AURA SDF Injoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL BE Le 9 { M Lo DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT 1D : 001-210101895-20241118-DEL24 46-DE N° 24/46 Séance du 18 novembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Membre en Exercice : 14 À if Le AUET OMEIE = E conseil municipal d'Injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Feu 10 prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de a ‘ 5 Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. Pour : ‘ 13 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 31 octobre 2024 SEL Membres présents à la séance: Mmes MM.: BALSEM Lydie, BILLET Benoît, Contre : 0 BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Abstentions : 0 Bernard, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Absents ou excusés : ANDRE Bérengère (Pouvoir à Sophie SELLIER), ARTERO Véronique, LECOQ Frédéric (Pouvoir à Laurent CARREZ), DROST Patricia (Pouvoir à Pascale BOSSON). Secrétaire de séance : Bernard FOUCART Objet : Demande de subvention pour des travaux d'extension de la salle polyvalente d’Injoux Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement des travaux d'extension de la salle polyvalente d’Injoux pour une opération d'un montant total de 484 847 € HT. Sources Libellé Montant HT Taux Fonds propres 354 297 € 13 Sous total 354 297 € 73% autofinancementSubvention Etat DETR 80 550 € 16,6 % Subvention Région AURA Bonus Ruralité 50 000 € 10,4 % Sous total subvention 130 550 € 27 h TOTAL HE . . 484847€ | 100 %. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal À PUNANIMITE Après avoir entendu l’exposé du Maire, æ Adopte l'opération et les modalités de financement telles que présentées ci- dessus. Approuve le plan de financement prévisionnel, œ Autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Régional S’engage à inscrire les crédits nécessaires à l'opération au budget communal des années 2024 et suivantes, Page 1 sur 1 Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 20/11/2024 . . | Reçu en préfecture le 20/11/2024 S'engage sur le plan de financement suivant : autofini je à . LA . à O0, une demande de subvention régionale à hauteur de 10,4 % du A 5: 554.510101805.20241118-DE124 46.0€ subvention est présentée dès l'exercice 2024. Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés. Le secrétaire _- Le Maire, Bernard FOUCART Denis MOSSAZ Page 2 sur !