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Arrêté - ARR 2023 0238
Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0238)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - MADAME PLANAGE - 1 C RUE DES ECOLES - LE VENDREDI 21 AVRIL ET LE SAMEDI 22 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2023_0171 du 17 mars 2023 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, Madame PLANAGE, pour un déménagement au 1 C rue des Écoles,
Considérant que pour accéder à l’étage, il est nécessaire de positionner un monte- meubles au droit du balcon du 1 C rue des Ecoles,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules n° 1 C rue des Écoles,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le vendredi 21 avril et le samedi 22 avril 2023, en dérogation à l’arrêté municipal n° ARR_2023_0171 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé au véhicule et au monte-meubles de Madame PLANAGE, sur 3 places devant
ARR_2023_0238 l’entrée du n° 1 C rue des Écoles.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Circulation piétonne
Lors des manipulations de charges entre l’immeuble, le camion et le monte-meubles, le pétitionnaire doit prêter une attention particulière aux flux des piétons. Selon les besoins, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.
Article 3 : Signalisation
Le monte-monte-meubles doit être positionné sur une place de stationnement au niveau du balcon à atteindre.
Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.
Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Madame PLANAGE
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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