Compte-Rendu - cr cm du 27 03 19 signe

Documents similaires

Ordre du Jour - odj cm du 27 03 2019 signe

Compte-Rendu - cr cm du 27 09 2021 signe

Compte-Rendu - cr cm du 19 12 2018 signe

Compte-Rendu - cr cm du 04 01 2021 signe

Compte-Rendu - 2017 03 27 CR CM

Compte-Rendu - cr cm du 13 12 2021 signe

Compte-Rendu - cr cm du 14 12 2020 signe

Compte-Rendu - cr cm du 31 01 2018 signe

Compte-Rendu - 2017 03 27 CR CM

Compte-Rendu - cr succinct cm du 16 05 2018 signe

Compte-Rendu - cr cm du 27 03 19 signe Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Garges-lès-Gonesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 03 19 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, République Française

(333

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

(ETCER

lès

GONESSE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Garges-lès-Gonesse, légalement convoqué, s'est assemblé à l'Espace Associatif des Doucettes, sis 10 rue du Tiers Pot à Garges-lès-Gonesse, sous

la présidence de Monsieur Maurice LEFEVRE, Maire.

Etaient présents : M. Maurice LEFEVRE, Mme Marie-Claude LALLIAUD, Mme Tutem SAHINDAL- DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Liliane GOURMAND, Mme Cergya MAHENDRAN, M. Benoît JIMENEZ, Mme Françoise FAUCHER, M. Sabry KALAA, Mme Bérard GUNOT, M. Mohammed AYARI, Mme Maria MORGADO, M. Ahmed-Latif GLAM, M. Patrick ANGREVIER, Mme Isabelle MÉKÉDICHE, M. Louis FREY, Mme

Marie-Josée FILATRIAU, M. Panhavuth HY, Mme Christine DIANÉ, Mme Conception

DERÉAC, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Elie ATLAN, Mme Maria-Teresa LESUR,

M. Hussein MOKHTARI, M. Christophe DIEU, Mme Elise ARIAS-YSIDOR, M. Francis PARNY.

Etaient représentés :

M. Jean PARÉ pouvoir à Mme Christine DIANÉ

M. Daniel LOTAUT pouvoir à M. Benoît JIMENEZ

Mme Arcangèle DO SOUTO pouvoir à Mme Bérard GUNOT

M. Pierre GALLAND pouvoir à Mme Marie-Claude LALLIAUD

M. Daniel BURNACCI pouvoir à Mme Françoise FAUCHER

M. Koffi-Rameaux NIANGORAN pouvoir à M. Patrick ANGREVIER

Mme Adiparamesvary SADASIVAM pouvoir à Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ Mme Myriam DIEN pouvoir à M. Francis PARNY

Etaient absents :

Mme Stella LAPAIX

M. Tarak GHOURCHI

Mme Marie-France BLANCHET

M. Tahar BOUZIAD

Mme Bérard GUNOT a été désignée comme secrétaire de séance

Hôtel de Ville

8, place de l'Hôtel de Ville- B.P 2 - 95141 Gargs-lès-Gonesse Cedex

Tél.: OI 34 53 32 00 - Télécopie : OI 34 53 32 02

DID. villedeganges, fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à M. Le MaireMonsieur le Maire : Je propose que Madame Gunot soit secrétaire de séance. Y-a“t-il des objections ? Pas d’objection, Madame Gunot vous êtes secrétaire de séance. Le premier point est l'adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2019. Y-a-t-il des observations ? Pas d'observation. On peut passer au vote ? Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile.

Point n°1 c'est Madame GUNOT qui rapporte.

OBJET: Attribution de subventions aux associations Double Face, Espoir et création, et Initiations Multiples d'Actions auprès des Jeunes (IMAJ), dans le cadre du dispositif : Ville Vie Vacances (VVV) hiver / printemps 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de Ville signé avec l'Etat le 20 mai 2015,

Considérant le soutien municipal aux actions réalisées par le tissu associatif sur le quartier prioritaire nommé « Dame Blanche » dans le cadre de la Politique de la Ville,

Considérant le co-financement de l'Etat et des différents partenaires financiers sur ces mêmes actions dans le cadre de la programmation annuelle Ville, Vie, Vacances (VVUV),

Considérant la répartition financière proposée dans la présente délibération,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe Ville, Vie, Vacances (VVV), la subvention de 200 € à chacun des projets de l'association Double Face : Ateliers Musée (hiver) et Ateliers Musée 02 (printemps),

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VVV, la subvention de 300 € à l'association Espoir et création pour son projet : Imag'in ta ville (hiver),

> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, émargeant à l'enveloppe VVWV, la subvention de 200 € à l'association Initiations Multiples d’Actions auprès des Jeunes (IMAJ) pour son projet : Séjour objectif brevet (printemps),

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.Point n°2 c'est Monsieur AYARI qui rapporte.

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 avec le Club Multisports de Garges (CMG)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 novembre 2015 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2018 avec le Club Multisports de Garges (CMG),

Considérant les actions menées par l'association CMG en faveur de la pratique sportive des Gargeois,

Considérant que la collectivité souhaite, par le biais d'une nouvelle convention d'objectifs pour la période 2019-2020, reconnaître l'importance de l'action de cette association sur le territoire communal,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le projet de convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2019- 2020 avec l'association Club Multisports de Garges,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association Club Multisports de Garges et à procéder à toute démarche nécessaire permettant l'exécution de la présente délibération,

Monsieur le Maire: Des observations ? Pas d'observation. On peut procéder au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°3 c'est Monsieur AYARI qui rapporte.

OBJET: Attribution des subventions annuelles aux associations sportives gargeoises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:

Considérant les objectifs de la politique sportive communale,

Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations sportives,

Considérant les critères fixés par la Ville quant à l'attribution de subventions aux associations sportives,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

> APPROUVE le versement des subventions aux associations sportives pour l’année 2019 selon la répartition suivante :ASSOCIATION SIGLE MONTANT

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D Cane SANS OBJET 400,00

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE cr SANS OBJET| 400,00

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE cran. SANS OBJET| 400,00

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE A ES nee SANS OBJET| 400,00

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE SIMONE DE BEAUVOIR SANS OBJET, 400,00

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE D EE SANS OBJET| 40000

ASSOCIATION SPORTIVE TOHO [AS TOHO 700,00

MARTIAL ARTS ACADEMY MAA 2 000,00

LES ECUREUILS DE GARGES SANS OBJET| 1500,00

SPORT ASSOCIATION GARGES AMITIE SAGA 900,00

ASSOCIATION DU DIMANCHE MATIN POUCES ADMD 1 200,00

WIND TEAM SANS OBJET] 1500,00

GARGES FORMES MUSCLES GFM 1 500,00

LES SPORTIFS DE GARGES SANS OBJET| 1500,00

ASM ASSOCIATION MLUTISPORTS GARGEOISE |GaReonse | 150000

ACADEMIE BILLARD CLUB GARGES ABCG 2 500,00

GARGES HOCKEY CLUB SANS OBJET| 6 500,00

CLUB DES SPORTS DE GLACE DE GARGES |SANS OBJET| 7 000,00

ASSOCIATION ANIMATION DAME BLANCHE. | AADB 20 000,00

CLUB MULTISPORTS DE GARGES CMG 117 000,00

TOTAL 167 700,00

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Très bien mes chers collègues.

Point n°4 c'est Monsieur AYARI qui rapporte.

OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d'Oise dans le cadre des JO 2024Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le sport est un enjeu de société, un outil de socialisation et d'échange,

Considérant que la promotion des valeurs de l’olympisme sur le territoire communal est un objectif essentiel,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la convention entre le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d'Oise et la Ville de Garges-lès-Gonesse proposée pour une période de 3 ans à compter de sa date de signature, renouvelable par reconduction après un bilan triennal réalisé par les deux parties,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur Parny.

Monsieur Parny: Monsieur Ayari, j'ai envie de dire, c'est un peu court peut-être, comme présentation, non ?

Monsieur Ayari : Vous trouvez ?

Monsieur Parny: Et la convention que vous avez joint ne donne pas énormément d’information, c’est terriblement langue de bois, je vous dis cela parce que je connais bien, je ne vous remets pas en cause.

Monsieur Ayari : Oui bien sûr.

Monsieur Parny : Je connais bien le discours qu'il y a entre les mouvements sportifs. On ne voit pas bien le contenu, éducation, valeur de l’olympisme, etc... Mais cela va prendre, exactement, quelle forme, sur 3 ans c’est beaucoup. Est-ce que votre objectif est de faire venir des athlètes français et, disons, de faire de la communication autour de cela, est-ce qu'il y a un travail avec l'Education Nationale, sur quoi cela va déboucher ? Et puis nous n'avons aucune indication financière. Peut-être que c'est une convention sans argent et c’est bien, mais j'aurais voulu en savoir un peu plus par curiosité, tout simplement.

Monsieur Ayari : Qu'est-ce que vous voulez savoir ? Au niveau des athlètes par exemple ?

Monsieur Parny : Non, mais qu'est-ce que vous allez faire ?

Monsieur Ayari : Les athlètes on va les accueillir de partout, tout simplement. C'était quoi la question déjà ? Je n'ai pas compris.Monsieur Parny : La question c’est : quel est le contenu de cette convention ? Au-delà des bonnes intentions qui sont écrites.

Monsieur Ayari : Cela va être tout ce qui est contenu au niveau de tout ce qui tourne autour du sport et des JO.

Monsieur Parny : Bon d'accord, très bien.

Monsieur Ayari : Que ce soit historique ou que ce soit...

Monsieur Parny: D'accord, merci beaucoup.

Monsieur le Maire : D'autre question ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile et le groupe Front de gauche ne prend pas part au vote.

Point n°5 c'est Monsieur FREY qui rapporte.

OBJET: Attribution — Appel d'offres ouvert — Baux entretien des bâtiments communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2

et L.2122-21,

Vu l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment ses articles 25-1.1, 66, 67 et 68,

Vu la Procédure d'Appel d'Offres ouvert,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 mars 2019,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de renouveler les contrats

relatifs aux travaux d'entretien des bâtiments communaux,

Considérant que les contrats mis en concurrence sont des accords-cadres à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot 1 : Clôture, serrurerie, métallerie :

- Montant minimum annuel HT. : 100 000,00 € (120 000,00 € TTC), - Montant maximum annuel HT. : 1 200 000,00 € (1 440 000,00 € TTC).

Lot 2 : Électricité courants fort et faible :

- Montant minimum annuel HT. : 100 000,00 € (120 000,00 € TTC), - Montant maximum annuel H.T. : 1 200 000,00 € (1 440 000,00 € TTC).

Lot 3 : Plomberie sanitaire, chauffage, climatisation :- Montant minimum annuel HT. : 100 000,00 € (120 000,00 € TTC), - Montant maximum annuel HT. : 1 200 000,00 € (1 440 000,00 € TTC).

Lot 4 : Gros œuvre, couverture, étanchéité, ravalement, isolation extérieure, carrelage, faïence, canalisation, VRD :

- Montant minimum annuel HT. : 100 000,00 € (120 000,00 € TTC), - Montant maximum annuel HT. : 1 200 000,00 € (1 440 000,00 € TTC).

Considérant que ces marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leurs dates de notification,

Considérant que ces marchés seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans,

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a fait l’objet d'un envoi au supplément du Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur le 25 janvier 2019 ; que le dossier de consultation des entreprises a par ailleurs été mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 25 février 2019 à 12h00 ; que 27 candidats ont remis une offre avant la date limite.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 12 mars 2019, a examiné les propositions, choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation et a décidé d'attribuer les marchés comme suit :

- Lot n°1: Clôture, serrurerie, métallerie, à la société SERRURERIE FERMETURE RIGHI, domiciliée 52 rue de Verdun à LE BOURGET (93350), selon le bordereau des prix unitaires,

- Lot n°2 : Electricité courants fort et faible, à la société LUMIBAT, domiciliée 47 avenue du Général Delanne à DOMONT (95330), selon le bordereau des prix unitaires,

- Lot n°3 : Plomberie sanitaire, chauffage, climatisation, à la société LA LOUISIANE, domiciliée 18 rue Buzelin à PARIS (75018), selon le bordereau des prix unitaires,

- Lot n°4 : Gros œuvre, couverture, étanchéité, ravalement, isolation extérieure, carrelage, faïence, canalisation, VRD, à la société ATELIER ROCHE, domiciliée 119 avenue Louis Roche à GENNEVILLIERS (92230), selon le bordereau des prix unitaires.

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les marchés relatifs aux travaux d'entretien des bâtiments communaux,> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs :

- Aulot n°1: Clôture, serrurerie, métallerie, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec SERRURERIE FERMETURE RIGHI, domiciliée 52 rue de Verdun à LE BOURGET (93350), selon le bordereau des prix unitaires,

- Au lot n°2 : Electricité courants fort et faible, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec LUMIBAT, domiciliée société 47 avenue du Général Delanne à DOMONT (95330), selon le bordereau des prix unitaires,

- Au lot n°3 : Plomberie sanitaire, chauffage, climatisation, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec LA LOUISIANE, domiciliée 18 rue Buzelin à PARIS (75018), selon le bordereau des prix unitaires,

- Au lot n°4: Gros œuvre, couverture, étanchéité, ravalement, isolation extérieure, carrelage, faïence, canalisation, VRD, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec ATELIER ROCHE, domiciliée 119 avenue Louis Roche à GENNEVILLIERS (92230), selon le bordereau des prix unitaires.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut procéder au vote ? Qui est pour cette délibération ? Abstention ? Contre ? Vote contre du groupe Socialiste et société civile et du groupe Front de gauche.

Point n°6 c'est Monsieur GLAM qui rapporte.

OBJET : Approbation de la convention entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'Office Central de la Coopération à l'Ecole du Val d'Oise (L’'OCCE95) pour l’organisation de sorties scolaires à l’occasion du Salon du Bourget 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention entre la Ville et l'Office Central de la Coopération à l'Ecole du Val d'Oise (OCCE95),

Considérant la volonté du SIAE de verser une subvention de 88 000 € à la ville de Garges-lès-Gonesse afin de compenser la gêne occasionnée lors du Salon de

l'aéronautique

Considérant la volonté de la Commune de faire bénéficier les écoles de cette

subvention pour des sorties scolaires

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :y APPROUVE la convention avec l'Office Central de la Coopération à l'Ecole du Val d'Oise (OCCE95),

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'OCCE95 et à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

> DIT que les recettes sont inscrites au budget.

Monsieur le Maire : Des questions ? Monsieur Dieu.

Monsieur Dieu : Oui, bonsoir, merci Monsieur le Maire. Il y a un peu plus de choses dans cette convention, donc nous pouvons en parler davantage, en tous cas les éléments sont plus clairs, si vous me le permettez. En fait, je ne me souviens plus, cette subvention est répartie de quelle manière ? Est-ce qu'elle est répartie en fonction du nombre d'écoles ou est-ce qu’elle est répartie en fonction des projets des différentes écoles ?

Monsieur Glam : En fait c'est une subvention du salon et cela dépend du nombre d'écoles qui se situent dans la zone de nuisance, il y a 2 zones, la zone une et la zone deux, en fonction du nombre d'écoles et du nombre d'élèves. C’est le salon qui donne cette subvention à la Ville, qui la redonne à l'OCCES95 qui ensuite la répartie en fonction des écoles. || y a aussi une autre commission avec des projets qui nous sont soumis, et avec l'Education Nationale on décide de la répartition. C’est bon ?

Monsieur Dieu : C'était une réponse.

Monsieur le Maire: On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°7 c'est Monsieur GLAM qui rapporte.

OBJET : Approbation du règlement du concours jeu Maxicours organisé par la Ville auprès des élèves du CP au CM2, en partenariat avec le prestataire Maxicours

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la dynamique socio-éducative globale et notamment le Projet Educatif De Territoire (PEDT) et la politique jeunesse,

Considérant la volonté de la Ville de favoriser la réussite éducative de tous,

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place un règlement pour définir toutes les modalités du concours Jeu Maxicours,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le lancement du concours Jeu Maxicours du 1%’ avril au 30 juin 2019,> APPROUVE le règlement et l'attribution des lots.

Monsieur le Maire : Monsieur Dieu.

Monsieur Dieu : Oui, merci Monsieur le Maire. En réalité ce n'est pas vraiment une question sur le concours en lui-même, on peut entendre l'opportunité de développer cette plateforme, mais c'est plutôt d'avoir des éléments sur Maxicours justement. Dans la délibération il est indiqué « de dynamiser ce logiciel », mais avoir une indication sur le pourcentage d'enfants qui l'utilisent, à quel rythme etc... Est-ce que nous pourrions avoir davantage d'éléments ? Puisque cela représente un coût, j'imagine, assez conséquent pour la Commune.

Monsieur Glam : Le coût dépend du nombre d’activations d'élève : plus il y a d'élèves qui l'utilisent, et c'est tant mieux, plus cela coûtera à la Ville et moins d'élèves l'utilisent et moins cela coûtera à la Ville. Donc c’est proportionnel à l’utilisation de Maxicours. Depuis plusieurs années cela se chiffre autour de 700-800 connexions sur environ 3 000 et quelques élémentaires, cette année nous avons une petite baisse où l’on ne compte qu'une centaine. Donc c'est vraiment pour redynamiser que l'on a souhaité lancer ce concours. Une centaine sur 3 500, donc c’est très peu cette année.

Monsieur le Maire : D'autre question ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile et du groupe Front de gauche.

Point n°8 c'est Madame MAHENDRAN qui rapporte.

OBJET : Convention pour la transmission électronique des actes de la Ville au représentant de l’Etat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Garges- lès-Gonesse pour procéder à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité,

Considérant que le dispositif SRCI est un dispositif homologué et qu'il procure un gain de temps considérable, une économie et une cohérence avec les procédures et outils numériques déployés ces dernières années.

Considérant que ce dispositif est satisfaisant et cohérent avec les progiciels dont dispose déjà la Ville,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Garges- lès-Gonesse pour procéder à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité via le dispositif homologué de la société SRCI.

10> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention entre le représentant de l'Etat et la Commune de Garges-lès-Gonesse, et à procéder à toutes démarches pour l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Front de gauche. Très bien, merci.

Point n°9 c’est Monsieur KALAA qui rapporte.

OBJET: Représentation-Substitution de la Communauté d'Agglomération « Communauté Paris-Saclay » au sein du SIGEIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-5-1, L.5211-20 et L 5216-7,

Vu le courrier du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) en date du 4 janvier 2019 par lequel ce dernier a notifié à chacun de ses membres sa délibération n° 18-37 du 17 décembre 2018 relative à la représentation- substitution de la Communauté d'Agglomération « Communauté Paris-Saclay » s'agissant des Communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour l'exercice de la compétence relative à la distribution publique d'électricité,

Considérant que, en dépit du caractère automatique de cette substitution, le SIGEIF a été légalement conduit à délibérer afin de modifier ses statuts en ce que ces derniers doivent, en application de l'article L.5211-5-1 du CGCT, mentionner la liste de ses membres,

Considérant que, à compter de la notification de cette délibération, l'organe délibérant de chaque membre du SIGEIF dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> PREND ACTE de la représentation-substitution, au sein du Comité du SIGEIF, de la Communauté d'Agglomération « Communauté Paris-Saclay » s'agissant des Communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour l'exercice de la compétence relative à la distribution publique d'électricité.

> PREND ACTE de la modification de la liste des membres du SIGEIF mentionnée à ses statuts et résultant de l'adhésion de la Communauté d'Agglomération « Communauté Paris-Saclay ».

Monsieur le Maire: Des observations malgré tout ? Pas d'observation, donc nous

prenons acte.

11Point n°10 c’est Monsieur BONHOMET qui rapporte.

OBJET: Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Dame Blanche -— Charte Intercommunale d'Aménagement Durable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Contrat de Développement Territorial signé le 8 mars 2015 ainsi que ses différentes révisions,

Vu l'agenda 21 pour 2017-2021 approuvé lors du Conseil Municipal du 1% février 2017,

Vu la Charte Régionale de la Biodiversité approuvée lors du Conseil Municipal du 29 mars 2017,

Vu la démarche d'aménagement durable engagée dans le cadre du projet urbain de Dame Blanche et l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Charte EcoQuartier lors du Conseil Municipal du 28 juin 2017,

Considérant la Charte Intercommunale d'Aménagement Durable du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),

Considérant le cahier de prescriptions énergétiques et d'Aménagement Durable,

Considérant la cohérence recherchée entre démarches intercommunale et communale, dans l'objectif global de renforcer les prescriptions en faveur du développement durable dans la conception et la construction du quartier de Dame- Blanche rénové,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la Charte Intercommunale d'Aménagement Durable du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte Intercommunale d'Aménagement Durable du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de la CARPF et tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire : Un beau document.

Monsieur Bonhomet : Oui.

Monsieur le Maire : Des observations ? Pas d'observation. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre? Abstention? Abstention du groupe Socialiste et société civile et du groupe Front de gauche.

12Point n°11 c'est Monsieur ANGREVIER qui rapporte.

OBJET: Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

(TLPE) applicables au 1° janvier 2020

Vu le Code l'Environnement, notamment les articles L. 581-1à L. 581-45 et R. 581-1 à R. 581-88,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2333-7, L.2333-9 à L.2333-12,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie et notamment son article 171, modifiant la partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),

Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l'Intérieur fixant les modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2010 portant création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), et ses modalités d'application,

Vu l'indice des prix à la consommation, publié par l'INSEE (+ 1,6%),

Considérant que les tarifs applicables sont révisés dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

Considérant qu’il appartient aux collectivités de fixer par délibération annuelle les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1% juillet d’une année pour application l’année suivante,

Oui l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE d'appliquer, à compter du 1°’ janvier 2020, les tarifs de droit commun conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

> DÉCIDE de fixer, en tant que Commune de moins de 50 000 habitants, les tarifs suivants pour 2020 :

Tarifs selon le type de dispositifs par an et par m°

Enseignes

Surface totale < 7 m? Exonération 7 nm? < surface totale < 12 m°? 16,00 € 12 m°? < surface totale < 50 m? 32,00 € Surface totale > 50 m° 64,00 €

Publicités et préenseignes (affichage non numérique)

13Surface < à 50 m° 16,00 €

Surface > à 50 m° de 32,00 €

Publicités et préenseignes (affichage numérique)

[Surface < à 50m | | 48,00 €

Surface > à 50 m2 _ 96,00 €

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe,

> INDIQUE que les recettes seront inscrites au budget principal.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Vote contre du groupe Socialiste et société civile et abstention du groupe Front de gauche.

Point n°12 c'est Monsieur ANGREVIER qui rapporte.

OBJET: Prix des Maires de la quatrième édition des Challenges du Numérique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loin 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique

et d’affirmation des métropoles,

Vu l'arrêté inter préfectoral n° À 15-579-SRCT du 9 novembre 2015 portant fusion des Communautés d'Agglomération Roissy Porte de France et Val de France et extension de périmètre à dix-sept Communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France au 1°" janvier 2016,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,

Considérant l'importance croissante du numérique dans l'ensemble des usages

sociaux, économiques, culturels, intellectuels et autres du quotidien des sociétés modernes sous tous leurs aspects,

Considérant l'enjeu de développement économique que représente le domaine du

numérique pour le territoire du Grand Roissy,

Considérant la volonté de créer un écosystème du numérique local incluant un

Incubateur, un Faclab, des services aux entreprises et aux porteurs de projet du digital qui seront tous rassemblés à terme au sein de la future Maison du Numérique sur le Campus de l'IUT de Sarcelles,

14Considérant que ce concours a notamment vocation à rassembler différents

partenaires du monde du numérique au sein d’un large jury pour apporter différents

regards sur les candidatures et jeter les bases d’un réseau local du numérique,

Considérant les partenaires de cette quatrième édition des Challenges du Numérique

que sont; Le Crédit Mutuel (partenaire privilège), Air France, Sodesi, Deloitte, Atos,

Europa City, Keolis, Vitonjob, GAM Entreprise, Val d'Oise Technopôle, Initiactive 95,

Réseau Entreprendre, Chambre de Commerce et de l'Industrie du Val d'Oise, Cap

Digital, Simplon, Université de Cergy-Pontoise, l'Union Européenne, la Région Île-de-

France, l'Etat Français,

Considérant que l’organisation du concours est confiée pour la quatrième fois au

prestataire Agorize, société spécialisée dans ce type d'évènements via sa plate-forme

dédiée :

www.agorize.com/fr/challenges/challenge-du-numerique-startup-saison-4 ;

Considérant que le concours comprend deux catégories, startups/entreprises et

étudiants/apprenants auxquelles divers lots seront attribués pour les lauréats (chèques

cadeaux, 2 billets d'avion A/R moyen-courrier, accompagnements en développement

et stratégie digitale, ordinateurs portables Mac Book et | Phone 7, lunettes Oculus Go

et autres lots à répartir),

Considérant qu’un prix des maires va être de nouveau attribué pour cette nouvelle

édition aux lauréats, consistant en une somme collectée auprès des communes de la

CARPF qui souhaitent participer à ce prix et attribué par les représentants des

communes aux lauréats de leur choix,

Considérant les dates du concours de la quatrième édition des Challenges du

Numérique,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE de participer au Prix des Maires de la quatrième édition des Challenges du Numérique à hauteur de 500 € (cinq cents euros),

> DÉCIDE d'attribuer la somme de 500 € (cinq cents euros) à la CARPF qui la reversera ensuite aux lauréats du Prix des Maires sous la forme de son choix,

> APPROUVE la convention de partenariat annexée à la présente,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Des questions ? Monsieur Parny.

Monsieur Parny: Cher collègue toute l'Opposition n'a pas voté la délibération sur la transmission électronique.

15Monsieur Angrevier : Effectivement.

Monsieur Parny: On ne l’a pas fait par opposition à cela, mais simplement en considérant que c'était l'affaire de l'exécutif de décider comment pratiquer avec l'administration. Par contre là vous nous avez donné un luxe d'informations par rapport au dossier, merci beaucoup, je voterais pour.

Monsieur le Maire : D’autres interrogations ? Non. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? À l'unanimité, ah l'explication était bonne, bien Monsieur Angrevier.

Point n°13 c'est Madame MEKEDICHE qui rapporte.

OBJET : Attribution — Appel d'Offres Ouvert — Fourniture de plantes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2

et L.2122-21,

Vu lOrdonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment ses articles 25-1.1, 66, 67 et 68,

Vu la Procédure d'Appel d'Offres ouvert,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 mars 2019,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de renouveler les contrats

relatifs à l'achat de plantes,

Considérant que les contrats mis en concurrence sont des accords-cadres à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot n°1 : Plantes biannuelles et chrysanthèmes :

- Montant minimum annuel HT. : 2 000,00 € HT,

- Montant maximum annuel H.T. : 20 000,00 € HT.

Lot n°2 : Bulbes et plantations mécanisées :

- Montant minimum annuel HT. : 2 000,00 € HT,

- Montant maximum annuel H.T. : 30 000,00 € HT.

Lot n°3 : Plantes annuelles :

- Montant minimum annuel HT. : 2 000,00 € HT,

- Montant maximum annuel HT : 20 000,00 € HT.

Lot n°4 : Jardinières et suspensions :

16- Montant minimum annuel HT. : 2 000,00 € HT,

- Montant maximum annuel HT. : 20 000,00 € HT

Considérant que les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter du 10 mai 2019 ou de la notification des marchés, si celle-ci est postérieure,

Considérant que ces marchés seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans,

Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence a fait l’objet d'un envoi au supplément du Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur le 18 janvier 2019 ; que le dossier de consultation des entreprises a par ailleurs été mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 20 février 2019 à 12h00 ; que 9 candidats ont remis une offre avant la date limite.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 12 mars 2019, a examiné les propositions, choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation et a décidé d'attribuer les marchés comme suit :

- Lot n°1: Plantes biannuelles et chrysanthèmes, à la société CONTRAT D'ANJOU, domiciliée les Closeaux à LA DAGUENIERE (49800), selon le bordereau des prix unitaires,

- Lot n°2: Bulbes et plantations mécanisées, à la société VERVERT EXPORT, domiciliée Hasselaarsweg 30, 1704DX à HEERHUGOWAARD (NL-1704DX), selon le bordereau des prix unitaires,

- Lotn°3 : Plantes annuelles, à la société CONTRAT D'ANJOU, domiciliée les Closeaux à LA DAGUENIERE (49800), selon le bordereau des prix unitaires,

- Lot n°4: Jardinières et suspensions, à la société CONTRAT D’ANJOU, domiciliée les Closeaux à LA DAGUENIERE (49800), selon le bordereau des prix unitaires.

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les marchés relatifs à la fourniture de plantes,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs :

- Au lot n°1: Plantes biannuelles et chrysanthèmes, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec CONTRAT D'ANJOU, domiciliée les Closeaux à LA DAGUENIERE (49800), selon le bordereau des prix unitaires,

17- Au lot n°2 : Bulbes et plantations mécanisées, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec VERVERT EXPORT, domiciliée Hasselaarsweg 30, 1704DX à HEERHUGOWAARD (NL-1704DX), selon le bordereau des prix unitaires,

- _ Aulotn°3 : Plantes annuelles, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec CONTRAT D’ANJOU, domiciliée les Closeaux à LA DAGUENIERE (49800), selon le bordereau des prix unitaires,

- Au lot n°4 : Jardinières et suspensions, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec CONTRAT D'ANJOU, domiciliée les Closeaux à LA DAGUENIERE (49800), selon le bordereau des prix unitaires.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire: Des questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile et du groupe Front de gauche.

Point n°14 c'est Madame MEKEDICHE qui rapporte.

OBJET : Attribution — Appel d'offres Ouvert — Entretien des espaces verts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2

et L.2122-21,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment ses articles 25-1.1, 66, 67 et 68,

Vu la Procédure d'Appel d'Offres ouvert,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 mars 2019,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de renouveler les contrats

relatifs à l'entretien des espaces verts,

Considérant que les contrats mis en concurrence sont des accords-cadres à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Lot n°1 : Prestations d'entretien des espaces de tonte, taille, désherbage et prestations connexes :

- Montant minimum annuel HT. : 100 000,00 € HT,

- Montant maximum annuel HT. : 600 000,00 € HT.

Lot n°2 : Prestations d'entretien bois et forêt : élagage, abattage, dessouchage :

- Montant minimum annuel HT. : 20 000,00 € HT,

18- Montant maximum annuel HT. : 200 000,00 € HT.

Considérant que les marchés seront conclus pour une durée de 1 an à compter du 1°’ avril 2019 ou de la notification des marchés, si celle-ci est postérieure,

Considérant que ces marchés seront reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans,

Considérant qu’un avis d'appel public à la concurrence a fait l’objet d’un envoi au supplément du Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur le 18 janvier 2019 ; que le dossier de consultation des entreprises a par ailleurs été mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 18 février 2019 à 12h00 ; que 6 candidats ont remis une offre avant la date limite.

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 12 mars 2019, a examiné les propositions, choisi l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation et a décidé d'attribuer les marchés comme suit :

- Lot n°1: Prestations d'entretien des espaces, tonte, taille, désherbage et prestations connexes, à la société PINSON PAYSAGE, domiciliée 13 avenue des Cures à ANDILLY (95580), selon le bordereau des prix unitaires,

- Lot n°2: Prestations d'entretien bois et forêt: élagage, abattage, dessouchage, à la société BELB'ELAG, domiciliée 1 rue de Paris à VAUD'HERLAND (95500), selon le bordereau des prix unitaires.

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les marchés relatifs à l'entretien des espaces verts,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs :

- Au lot n°1 : Prestations d'entretien des espaces, tonte, taille, désherbage et prestations connexes, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec PINSON PAYSAGE, domiciliée 13 avenue des Cures à ANDILLY (95580), selon le bordereau des prix unitaires,

- Au lot n°2: Prestations d'entretien bois et forêt: élagage, abattage, dessouchage, conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, avec BELB'ELAG, domiciliée 1 rue de Paris à VAUD'HERLAND (95500), selon le bordereau des prix unitaires,

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

19Monsieur le Maire : Pas de question particulière ? On passe au vote ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile et du groupe Front de gauche.

Point n°15 c'est Madame MEKEDICHE qui rapporte.

OBJET : Organisation et règlement du concours 2019 « Balcons et jardins fleuris »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'investissement municipal dans l'embellissement de son cadre de vie par l'entretien et la création d'espaces floraux et végétaux,

Considérant la volonté municipale d'encourager les Gargeois à contribuer à lembellissement floral et végétal de notre Ville,

Considérant l'attribution à la Ville d’une deuxième fleur par un jury d'experts dans le cadre du concours régional : « Villes et Villages fleuris » en 2016,

Considérant la participation de la Ville au concours « Villes et Villages fleuris » en 2019 en vue de l’obtention d’une troisième fleur,

Considérant l'intérêt de ce projet qui s'inscrit dans une démarche qualifiée de « bien vivre ensemble »,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE l’organisation du concours 2019 « balcons & jardins fleuris », ainsi que son règlement.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à appliquer le règlement du concours 2019 « balcons et jardins fleuris » et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

> DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire : Des questions ? On passe au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°16 c'est Madame MEKEDICHE qui rapporte.

OBJET: Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de mécénat avec la JARDINERIE CHATELAIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la programmation évènementielle de la Ville de Garges-lès-Gonesse pour la saison 2018/2019,

20Considérant que l'initiative d'un mécénat en nature par l’entreprise JARDINERIE CHATELAIN est recevable et complémentaire de l’action de la Ville,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la convention partenariale de mécénat avec l'entreprise JARDINERIE CHATELAIN

} AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? À l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°17 c'est Monsieur HY qui rapporte.

OBJET : Admission en non-valeur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-5 et L.1617-5,

Considérant les états des créances irrécouvrables dressés par le Comptable public et portant sur le Budget Principal pour un total TTC de 3 788.94€,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables sur le Budget Principal pour un montant TTC de 3 788.94 €.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signer tous actes nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire : Ce sont des petites sommes mais ajoutées l’une à l’autre cela fait une somme considérable. Pas d'observations ? Qui est pour cette délibération ? Contre ? Abstention ? Abstention du groupe Socialiste et société civile. Merci mes chers collègues.

Point n°18 c'est Madame LESUR qui rapporte.

OBJET: Garantie totale d'emprunt de la Commune à ADOMA - Transfert de garantie suite à acquisition du Patrimoine LOGIREP situé au 93 avenue de la Division Leclerc - 63 logements de la Résidence André Malraux - Quartier « Doucettes »

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

21Vu l'avenant n°7 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Garges-lès-Gonesse sur les quartiers de Dame Blanche Ouest et des Doucettes du 9 avril 2016,

Vu la délibération en date du 26 mars 2009 accordant la garantie d'emprunt de la Commune pour un montant total de 1 900 612 €, destiné au financement de la construction de la résidence André Malraux située 93, avenue de la Division Leclerc à Garges-lès-Gonesse, dans le quartier des Doucettes,

Vu la convention tripartite de garantie d'emprunt en date du 04/05/2009, portant réservation pour attribution par la Commune de 20% des logements de ce programme,

Vu la demande formulée par la Société ADOMA en date du 27 septembre 2018,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt d’un montant initial de 1 900 612 € contracté par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont le capital restant dû de 1 611 551 € est transféré à ADOMA,

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée résiduelle du prêt, jusqu'au remboursement intégral de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

> S'ENGAGE pendant toute la durée des lignes de prêts susvisées, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente.

Monsieur le Maire: Des questions ? On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°19 c’est Madame LESUR qui rapporte.

OBJET : « Garges Demain » - Garantie totale d'emprunt de la Commune à la SA d'HLM LOGIREP pour le réaménagement des emprunts ayant financé divers programmes dans le quartier des Doucettes - Allongement dette

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

22Vu l'avenant n°7 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de Garges-lès-Gonesse sur les quartiers de Dame Blanche Ouest et des Doucettes du 9 avril 2015,

Vu la délibération en date du 30 mars 2011 par laquelle la Commune a accordé sa garantie pour l'emprunt d’un montant total de 1 994 904 €, destiné au financement de l'opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'État Futur d’Achèvement) de 19 logements, dans le quartier des Doucettes — Ilots Rigaud,

Vu la convention de garantie d'emprunt en date du 23 mai 2011, portant réservation pour attribution par la Commune de 20% des logements de ce programme,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2016 par laquelle la Commune a réitéré sa garantie dans le cadre du réaménagement de cet emprunt, pour un total de 1 349 928.54 €,

Vu la demande formulée par la Société LOGIREP en date du 21 décembre 2018,

Ouiï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> REITERE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par la SA HLM LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des lignes de prêt réaménagées » :

Les nouvelles caractéristiques de la ligne de prêt n°1284309, objet du présent réaménagement consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Capital restant dû 863 000.16 £uros

Durée d'amortissement 40 ans, dont :

Phase 1 : 30 ans

Phase 2 : 10 ans

| Taux d'intérêt actuariel annuel Phase 1 : Livret À + 1.100 pdb EL: Phase 2 : Livret À + 0.600 pdb

Indice de référence Livret À

Marge d'amortissement Phase 1 : 1.100 pdb

Phase 2 : 0.600 pdb

Périodicité des échéances Annuelle

Les nouvelles caractéristiques de la ligne de prêt n°1284310, objet du présent réaménagement consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Capital restant dû 423 234.94 Euros |

Durée d'amortissement 40 ans, dont :

Phase 1 : 30 ans

Phase 2 : 10 ans

23Taux d'intérêt actuariel annuel |Phase 1 :Livret À + 0.950 pdb Phase 2 : Livret À + 0.600 pdb

Indice de référence Livret A U

Marge d'amortissement Phase 1 : 0.950 pdb

Co h Phase 2: 0.600 pdb

Périodicité des échéances | Annuelle

La Garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des lignes de prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération ; Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du livret À effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0.75%.

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée résiduelle du prêt, jusqu’au remboursement intégral de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

> S'ENGAGE pendant toute la durée des lignes de prêts susvisées, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l'unanimité. Merci mes chers collègues.

24Point n°20 c'est Madame LALLIAUD qui rapporte.

OBJET: Convention de partenariat entre Le Lycée d'Enseignement Professionnel « Arthur Rimbaud » et la Mairie de Garges-lès-Gonesse pour l'accueil d'élèves stagiaires lors d'évènements organisés par la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la mise en œuvre de relations privilégiées entre le lycée « Arthur Rimbaud » et la Mairie de Garges-lès-Gonesse,

Considérant la volonté municipale de favoriser la qualité pédagogique des périodes de formation professionnelle et l'égalité des chances,

Considérant la valorisation des comportements citoyens chez les lycéens,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE la Convention de partenariat entre Le Lycée d'Enseignement Professionnel « Arthur Rimbaud » et la Mairie de Garges-lès-Gonesse pour l'accueil d'élèves stagiaires lors d'évènements organisés par la Ville.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires pour son exécution.

Monsieur le Maire : Des questions ? Pas de question. On peut passer au vote ? Qui est pour cette délibération ? A l’unanimité. Merci mes chers collègues.

Point n°21 c'est Madame LALLIAUD qui rapporte.

OBJET : Délégation de pouvoir à l'exécutif pour recourir à l'emprunt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 25 juin 2010 10CB1015077C sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements,

Vu la délibération CM-18-019 du 31 janvier 2018 donnant délégation de pouvoirs à, l'exécutif pour recourir à l'emprunt,

Vu la délibération CM 18-037 du 21 mars 2018 donnant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du CGCT,

Considérant que des Chambres Régionales des Comptes ont pu, récemment, dans de nombreux cas touchant d’autres villes exiger de préciser le contenu de la délégation d'emprunt au-delà de ce qui est inscrit dans le CGCT,

Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

25> DONNE délégation à Monsieur le Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture des besoins de financements de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L 2122-2 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

> DIT que le Conseil Municipal définit sa politique d'endettement comme suit :

A la date du 31/12/2018, l'encours de la dette présente les caractéristiques suivantes :

Encours total de la dette actuelle : 35 910 684 €.

æ Profil de la dette :

o Tauxfixes (51.89%)

o Taux indexés (48.11%)

æ Classification du risque de la dette actuelle :

o 100 % de dette classée en 1A,

Les emprunts envisagés pour l’année 2019 totaliseraient 25 M€. La stratégie d'endettement repose, sauf bouleversement d’ampleur sur les marchés financiers, sur les axes suivants :

æ Maintien d'une proportion suivante entre taux fixes et taux indexés (environ 50%-60% taux fixes et environ 40%-50% taux indexés sur Euribor ou des dérivés d'Eonia),

æ Ainsi qu'un allongement modéré de la durée de la dette via les nouveaux emprunts.

Les emprunts contractés seront des emprunts classés en catégorie 1A à 1B.

» DIT que pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :

Des produits de financement long-terme dont les caractéristiques seraient les suivantes :

æ 100% de ces produits seront contractés sur des produits classés en catégorie 1A et 1B selon la Charte de bonne conduite Gissler.

œ Îls pourront être des emprunts obligataires, des emprunts classiques de type taux fixes ou taux variables sans structuration et/ou des barrières sur Euribor. ainsi que des emprunts de type Revolving ou crédit-relais. Ces produits auront des durées ne pouvant excéder 40 ans.

Ces produits pourront comporter une période de préfinancement (de type revolving ou non) et sur une durée maximum de 5 ans. Des différés d'amortissement pourront être envisagés

I

©

æ Les index de référence de ces contrats d'emprunts à taux variables pourront

être :

o Le T4M,

a Le TAM,

o L'EONIA,

o Le TMO,

26Le TME,

L'OAT,

Les Euribor,

Le Livret A. Oo

©

©

©

æ Ces produits seront sélectionnés via la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

æ Ces contrats seront assortis de primes ou commissions versées aux contreparties ou intermédiaires pour un montant maximum de 1% du montant du contrat.

Des produits de financement court-terme dont les caractéristiques seraient les suivantes :

Ces produits pourront être des lignes de trésorerie, ainsi que des billets de trésorerie.

Ces contrats ne peuvent excéder une durée d'un an.

Le montant maximum est de 10 ME.

Outre les taux fixes, les index de référence de ces contrats pourront être : o Le T4M.

o Le TAM,

o L'EONIA,

O

o

TT

Le TMO),

Le TME,

o L'OAT,

o Les Euribor,

o Le Livret A.

> Ces produits seront sélectionnés via la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés ;

m Ces contrats seront assortis de primes ou commissions versées aux contreparties ou intermédiaires pour un montant maximum de 1% du montant du contrat.

Des produits de couverture dans un souci d'optimisation de sa gestion de dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux dont les caractéristiques seraient les suivantes :

Ces produits de couverture devront faire partie de la liste ci-dessous : o Des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP),

o Etou des contrats d'accord de taux futur (FRA),

o Et/ou des contrats de garantie de taux plafonds (CAP),

o Etou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR),

Ces opérations de couvertures sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les couvertures ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité.

œ Ces contrats ne peuvent excéder une durée de 40 ans ; elle ne peut en aucun cas être supérieure à la durée des contrats auxquels ces opérations sont adossées.

27œ Outre les taux fixes, les index de référence des contrats d'emprunts et des couvertures afférentes pourront être :

o Le T4M,

o Le TAM,

o L'EONIA,

o Le TMO,

o LeTME,

o L'OAT,

a Les Euribor.

æ Ces produits seront sélectionnés via la mise en concurrence d'au moins

deux établissements spécialisés ;

Ces contrats seront assortis de primes ou commissions versées aux

contreparties ou intermédiaires pour un montant maximum de 1% du montant du contrat.

> DONNE délégation à Monsieur le Maire et l’autorise :

À lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,

A retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser

À passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,

A signer les contrats répondant aux conditions posées dans la présente délibération,

A définir le type d'amortissement,

A procéder à des tirages échelonnés dans le temps,

À procéder à des remboursements anticipés avec ou sans intégration de soulte,

À procéder à des changements d'indexation, de périodicité ou de profil de remboursement dans le cadre du contrat de prêt ;

A procéder aux réaménagements de dette et aux renégociations potentielles

À conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Monsieur le Maire : Monsieur Parny.

Monsieur le Maire: Oui simplement, Madame Lalliaud, la délégation de pouvoir à l'exécutif, c'est la délégation de pouvoir au Maire ?

Madame Lalliaud : Oui.

Monsieur Parny : Bon. Pourquoi vous n'utilisez pas le mot ?

Madame Lalliaud : Parce qu'on a voulu changer un peu Monsieur Parny.

Monsieur Parny : D'accord.

Madame Lalliaud : On ne va pas toujours dire les mêmes choses.

Monsieur Parny : Donc on salue Monsieur l'exécutif.

28Madame Lalliaud : Vous avez compris, c’est joli l'exécutif.

Monsieur Parny : Mais il n'y a rien de nouveau dans votre délibération.

Madame Lalliaud : Absolument rien de nouveau,

Monsieur Parny : La typologie de l'emprunt, vous le faites à chaque budget.

Madame Lalliaud : C’est des reconductions, voilà, il faut le faire, on le fait.

Monsieur Parny: Je ne sais pas si nous avions voté pour, je crois ne nous n'avions pas voté pour parce que nous sommes dans cette situation paradoxale, vous voyez la durée des Conseils, où les Maires ont de moins en moins de pouvoir, excusez-moi Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Tout à fait.

Monsieur Parny : Tout passe au niveau de l’intercommunalité et ailleurs. Et puis bientôt le Conseil Municipal n'aura plus non plus tellement d'intérêt surtout si l’on ne répond pas aux questions, mais bon passons.

Madame Lalliaud : Si si je vous ai répondu pour l'exécutif.

Monsieur Parny : Non non je ne parle pas de vous Madame Lalliaud.

Madame Lalliaud : Ah bon. C’est un joli mot exécutif.

Monsieur Parny: Oui oui c'était drôle, enfin pas pour tout le monde mais j'ai trouvé cela drôle.

Madame Lalliaud : Eh bien voilà c'était pour me faire remarquer.

Monsieur le Maire : D’autres questions ?

Madame Lalliaud : Mais je ne sais plus ce que vous avez voté.

Monsieur Parny : Pardon ?

Madame Lalliaud : Je ne me souviens plus ce que vous avez voté l’année dernière.

Monsieur Parny : Nous avions voté contre, je pense, mais à cause de ce mouvement général c'est une reconduction.

Madame Lalliaud : Vous faites pareil là alors ?

Monsieur Parny : Vous votez contre ? Bon alors on vote pareil.

Madame Lalliaud : C'est voté contre.

29Monsieur le Maire : Il n’y a pas d’autres questions ?

Madame Lalliaud : Non.

Monsieur le Maire: Bon et bien nous allons passer au vote. Qui est pour cette délibération ? Contre ? Vote contre du groupe Socialiste et société civile et du groupe Front de gauche.

C'était le dernier point à l'ordre du jour et je vous donne rendez-vous le 15 mai pour un prochain Conseil. Merci aux gargeois d’avoir été présents dans la salle.

Le conseil municipal prend fin à dix-neuf heures et cinquante-sept minutes.

Le secrétaire de séance, <<"

» ne f |

ant | L |

Madame Bérard GUNOT

30