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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 27 09 2021 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
M
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPÏEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et /.//7, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Garges-lès-Gonesse, légalement convoqué, s'est
assembhâ à /a Mairie, Sa/on d'Honneur, sis 8 place de rHôtel de Ville à Garges-lès-
Gonesse, sous la présidence de Monsieur Benoit JIMENEZ, Maire.
Etaient présents : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth
HY, M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice
LEFEVRE, Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse
LESUR, M. Aimé LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik
SANDIRAMOURTY (arrivée à 19h31, point no6, délibération noCM-21-105),
Mme Isabelle MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M.
Makha DIAKHITE (arrivé à 19h05, point no1, délibération noCM-21-100), Mme Yvette
LANGLOIS, M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali
BELKADI, M. Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
Etaient représentés
M. Teddy VIRALDE
Mme Adiparamesvary SADASIVAM
M. Alexandre KARACADAG
M. Mamady Saiba CAMARA
Mme HADJ-AHMED Malika
Mme MADDI Béatrice
Mme Sarah ILMANY
Etaient absents
M. Tolgahan KUS,
Mme Buket TEK.
pouvoir à M. Benyounes ARRAJ
pouvoir à Mme Marie-Claude LALLIAUD
pouvoir à M. Ie Maire
pouvoir à Mme Gisèle FREY
pouvoir à Mme Maria MORGADO
pouvoir à M. Samy DEBAH
pouvoir à M. Dean NGUYEN
M. Müfit BIRINCI a été désigné comme secrétaire de séance
1 POINT No1 : Rapporteur Mme MORGADO.
Q: Attribution de subventions aux associations dans le cadre du
dispositif : Ville Vie Vacances (VVV2) - Juillet/Août 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> AUTORISE la Ville à verser, dans le cadre du Contrat de Ville, les subventions
VW2 (JuilleUAoût) suivantes pour l'exercice 2021 :
r AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et
signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
POINT No2 : Rapporteur Mme MORGADO.
C : Approbation de la convention Ville avec le bailleur Toit et Joie, portant
sur un chantier éducatif sur son patrimoine
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE la convention avec le bailleurToit et joie portant sur un chantier éducatif
sur son patrimoine,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous
les documents nécessaires à son exécution.
POINT No3 : Rapporteur M. ARRAJ.
Q3 : Approbation de la convention Ville avec IlAssociation pour les équipements sociaux des nouveaux ensembles immobiliers (A.P.E.S.) et In'Li, portant sur des actions de développement social pour l'année 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
2 > APPROUVE la convention avec I'A.P.E.S. pour le compte du bailleur In'Li portant
sur des actions de développement social local,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous
les documents nécessaires à son exécution.
POINT No4 : Rapporteur Mme LANGLOIS.
C : Versement d'une subvention communale à l'association Œuvre pour
la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (OPEJ), émargeant au Contrat de
Ville, ligne «« Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance » (FIPD)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE le versement d'une subvention de IO OOO € à l'association OPEJ pour
l'action «Accompagnement de jeunes gargeois marginalisés ou ayant des
difficultés >),
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toute démarche
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
> PRECISE que le versement de la subvention sera conditionné à la réalisation
effective de l'action présentée dans le cadre de l'appel à projets FIPD,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT No5 : Rapporteur Mme LETOURNEAU.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> AUÏORISE la Ville à verser, dans le cadre de la programmation Cité éducative
2021, les subventions suivantes pour l'exercice 2021 :
Nom du porteur Intitulé de l'action
Montant
Etat
2021
PartVille
2021
En Marche 95-2021 -QS-GARG-Développement du portail en ligne « ScolAide » 5 000 € IOOO €
En Marche
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-Club
informatique
4 000 € 1000 €
En Marche
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-Sport
citoyen pour tous
5 000 € 5 000 €
Pierre de Lune
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-
Ensemble tissons l'avenir et le bien-
9 000 € 9 000 €
3 être de nos jeunes, pour vaincre la
crise du C0VID-19
OPEJ
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-Projet
d'actions éducatives auprès de jeunes
gargeois en difficulté
5 000 € 5 000 €
FCM Garges
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-
GARGES SUMMER 2
12000 € 12000 €
Centre Égalité des
Chances de
l'association groupe
ESSEC
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-
Dispositif ESSEC-AÉRÉ
12000 € 2 000 €
Double Face
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-
Expression artistique et citoyenne à
l'école et dans l'espace publique
IOOO € IOOO €
Centre éducatif
Charles Péguy
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-Appui
aux activités du Centre Charles-Péguy
3 000 € 1500 €
Garges Athlétique
Club
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-Le
SAS
3 000 € 2 000 €
France Médiation
95-2021 -CE-CARPF-GARGES-
Médiateurs à l'école dans le Val
d'Oise
30 000 € 10000 €
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches et
signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
r DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT No6 : Rapporteur Mme LETOURNEAU.
C2 : Approbation de la convention Ville / Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le recrutement d'un conseiller numérique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE la convention avec I'ANCT portant sur le recrutement d'un conseiller
numérique,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
les documents nécessaires à son exécution.
POINT No7 : Rapporteur Mme SAHINDAL-DENIZ.
O : Renouvellement de l'agrément du Relais Petite Enfance (ex RAM)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance et la demande de
renouvellement d'agrément du Relais Petite Enfance pour une durée de 4 ans soit du
1 er octobre 2021 au 2 octobre 2025,
4 > AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement d'agrément du Relais
Petite Enfance et tous actes en découlant.
POINT No8 : Rapporteur Mme SAHINDAL-DENIZ.
Ç2 : Signature d'une convention de partenariat pour la mise en place d'un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE la convention de partenariat pour la mise en place d'un Conseil Local
en Santé Mentale (CLSM)
r AUÏORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
> AUTORISE le versement d'une dotation de 12 000 € pour 2 ans qui financera le
poste de la coordinatrice chargée de la mise en place et de l'animation du Conseil
Local en Santé Mentale (CLSM),
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POINT No9 : Rapporteur M. ZINAOUI.
OBJET : Constitution de la Commission assemblée délibérante ad hoc
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux se sont abstenus : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
> CONSTITUE la Commission ad hoc « règlement de voirie »,
5 > APPROUVE la composition de cette Commission comme suit
Le Maire, président ;
M. Zinaoui, 1 2ème Adjoint au Maire délégué à la Propreté, aux Travaux, à l'Eau
et à l'assainissement, aux quartiers Carnot, Barbusse et La Muette
M. EI Bouga, 6ème Adjoint au Maire délégué au Développement économique,
à l'Emploi, à l'Économie sociale et solidaire, aux Commerces, aux Marchés
forains
Mme Ekici, 9ème Adjointe au Maire déléguée aux Affaires générales et à l'État
Civil, aux Affaires juridiques, aux Marchés publics et aux Archives
3 représentants des services techniques de la ville
1 représentant d'ENEDIS
I représentant de GRDF
1 représentant d'ORANGE
1 représentant du Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des vallées
du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
1 représentant du délégataire de service public du Syndicat Mixte pour
l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
1 représentant du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Tremblay-
en-France et Claye-Souilly (SMAEP TC)
1 représentant du délégataire de service public du Syndicat mixte d'alimentation
en eau potable de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP TC)
2 représentants du département du val d'Oise
2 représentants de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
(CARPF)
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POINT Nol O : Rapporteur Mme MEKEDICHE.
Q : Fixation des tarifs des frais liés à l'enlèvement des dépôts sauvages de
déchets et des affiches ou des marquages publicitaires illicites sur le domaine
public
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> AUTORISE la recherche systématique des auteurs de dépôts,
> APPROUVE le principe de la facturation de l'enlèvement des dépôts sauvages et
des déchets aux frais du responsable,
r APPROUVE les termes du règlement ci-dessous
Article I :
Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères,
encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d'ordures
ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et prives de
6 la Commune. Les dépôts et la présentation sur la voie publique des déchets
ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doivent être effectués
conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par
le Règlement de Collecte de Déchets Ménagers et Assimilés applicable sur le
territoire communal.
Article 2 :
La municipalité instaure des tarifs pour l'intervention des services municipaux
liés à l'enlèvement des déchets et des affiches constatés sur le domaine public.
Ces tarifs sont fixés comme suit :
* 500 euros par prestation pour le tarif des frais liés à l'enlèvement de
dépôts sauvages.
Ce forfait sera doublé en cas de récidive et un tarif au coût réel pour la prise
en charge de dépôts sauvages sera effectué si le retrait des déchets par les
services techniques entraine une dépense supérieure au forfait de base.
* 50 euros par mètre carré pour le tarif des frais liés à l'enlèvement des
affiches apposées sans autorisation de la commune sur le mobilier urbain
et les espaces publics.
Ce montant est applicable quel que soit la superficie de la surface où sont
placés ces affiches sauvages.
* Une majoration des coûts de 25 % sera effectuée pour des interventions
réalisées entre I 7h00 et 8h00 en semaine ainsi que les weekends et jours
fériés.
Article 3 :
Ces tarifs seront applicables à compter du 4 er janvier 2022.
Cette redevance sera facturée, après établissement d'un constat, par les agents
communaux missionnés et sera recouvrée par le receveur Municipal de la Ville
auprès des auteurs identifiés de ces dépôts sauvages.
Article 4 :
Cette redevance est indépendante des sanctions pénales et administratives
pouvant être appliquées aux contrevenants.
Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapport ou
de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux
lois en vigueur.
> FIXE le montant des tarifs pour l'intervention des services municipaux liés à
l'enlèvement des déchets et des affiches constatés sur le domaine public comme
indiqué ci-dessus.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
7 POINT No1 1 : Rapporteur M. BONHOMET.
C2 : Copropriétés dégradées du Centre-Ville - Convention de portage immobilier et foncier tripartite entre la CDC Habitat, la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et la Ville de Garges-lès-Gonesse
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
k APPROUVE les termes du projet de convention de portage immobilier et foncier,
intervention ciblée au sein de copropriétés dégradées, annexé à la présente
délibération ;
>AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de
portage immobilier et foncier avec CDC Habitat Social dont le projet est annexé à la
présente délibération.
> PRECISE que la présente délibération sera notifiée à :
Monsieur le Président de la CARPF
Monsieur le Président du directoire de CDC Habitat Social.
POINT No12 : Rapporteur M. BONHOMET.
(2 : Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé au profit de CDC HABIT AT SOCIAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
k RAPPORTE la délibération du 1 erfévrier 2017 en tant qu'elle a donné la délégation
à Monsieur le Maire pour exercer le Droit de Préemption Urbain dans les périmètres
d'intervention tels que définies au plan annexé à la présente délibération ;
r DELEGUE l'exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé, dans les périmètres d'intervention tels que définis au plan annexé à la présente délibération, à CDC HABITAT SOCIAL, conformément à l'article L 211-2 du Code de l'Urbanisme ;
>DIT que CDC HABITAT SOCIAL sera rendu destinataire des Déclarations
d'lntention d'Aliéner ainsi que des avis émis par les services fiscaux concernant les
biens situés dans les périmètres d'intervention définis au plan annexé à la présente
délibération.
POINT No13 : Rapporteur M. ELBOUGA
QU!UT : Mise en place d'un abattement sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
8 > DECIDE d'appliquer un abattement de 15 % sur le montant de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE) due par chaque redevable au titre de l'année 2021.
>AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures
nécessaires afin d'informer les exploitants de cette disposition, et de la mettre en
œuvre.
POINT No14 : Rapporteur Mme EKICI.
Q : Marché no 2019.101 - Construction d'un Pôle culturel à Garges-lès-
Gonesse - lot no 5 «« MENUISERIES INTERIEURES »» - Modification de contrat no7
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux ont voté contre : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
> APPROUVE la modification de contrat
travaux de menuiseries intérieures dans le
à Garges-lès-Gonesse pour un montant de
projet joint à la délibération,
no7 au marché no 2019.102 relative aux
cadre de la construction d'un Pôle culturel
1 483 273,76 € HT HT, conformément au
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette modification de
contrat, ainsi que tous documents y afférents avec la société BONNARDEL SAS
domiciliée au ZAC du Petit Rocher, 2 avenue du Président Paul Séramy à VULAINES
SUR SEINE (77870),
r DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
9 POINT No15 : Rapporteur Mme EKICI.
Q3 : Marché no 20"19.105- Construction d'un Pôle culturel à Garges-lès- Gonesse - Lot no 6 « CLOISONS PLAFONDS PEINTURE »» - Modification de contrat no7
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, MmeSylvie LETOURNEAU, M.Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux ont voté contre : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
>APPROUVE la modification de contrat no7 au marché no 2019.105 relatif aux
travaux de cloisons-pIafonds-peinture dans le cadre de la construction d'un Pôle
culturel à Garges-lès-Gonesse pour un montant de 133 913,44 € HT, conformément
au projet joint à la délibération,
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette modification de
contrat, ainsi que tout document y afférent avec la société LSP sise 41, rue des de
Loges à MONTMORENCY (95160),
r DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT No16 : Rapporteur Mme EKICI.
Q : Marché no 2019.102 - Construction d'un Pôle culturel à Garges-lès-
Gonesse - Lot no 9 (« COURANT FORT/COURANT FAIBLE »» - Modification de
contrat no9
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
10 Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE, Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria MORGADO.
8 Conseillers Municipaux ont voté contre : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
>APPROUVE la modification de contrat no7 au marché no 2019.102 relative aux
travaux de courant forUcourtant faible dans le cadre de la construction d'un Pôle
culturel à Garges-lès-Gonesse pour un montant de 1 853 922,69 € HT, conformément
au projet joint à la délibération,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette modification de
contrat, ainsi que tous documents y afférents avec la société CESA sise 37 route de
Vaugirard à MEUDON (92190),
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT No17 : Rapporteur Mme EKICI.
Q3 : Attribution - Appel d'offres ouvert - Fourniture et livraison de pièces et consommables pour le parc automobile
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, Mme Gisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude
LALLIAUD, M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG
selon pouvoir donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice
LEFEVRE, Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse
LESUR, M. Aimé LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik
SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE,
Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE, Mme Yvette LANGLOIS,
M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-
AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria MORGADO.
1l 8 Conseillers Municipaux ont voté contre : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI,
M. Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
> APPROUVE les accords-cadres relatifs à fourniture et livraison de pièces et
consommables pour le parc auto de la ville de Garges Lès Gonesse,
r AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres relatifs :
Au lot nol : Produits chimiques, avec la société FRANCE LUBRIFIANTS
SERVICE, domiciliée à IIO Impasse Madeleine Brès, Parc d'Activités du
Levant, à LIEUSAINT (77127), selon le bordereau des prix unitaires,
Au lot no2 : Pneus, avec la société F)RST STOP AYME, domiciliée à 17-19
Rue Jean Zay, à SAINT PRIEST CEDEX (69808), selon le bordereau des
prix unitaires,
Au lot no3 : Pièces détachées, avec la société SCDPRS PARIS - Est de
Gonesse, domiciliée à 2 Rue Gay Lussac, à GONESSE (95500), selon le
bordereau des prix unitaires.
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT No18 : Rapporteur Mme EKICl.
C2 : Rapports de présentation de la Délégation de Service Public d'exploitation des établissements d'accueil du jeune enfant (« Les Doucettes »» et du multi-accueil «« Plein Midi » pour l'année 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> PREND ACTE de la présentation des rapports d'activités de la Délégation de
Service Public des établissements d'accueil du jeune enfant Les Doucettes et du multi-
accueil Plein Midi pour l'année 2020.
POINT No19 : Rapporteur Mme EKICI.
Q3: Rapport de présentation de la Délégation de Service Public d'exploitation des marchés d'approvisionnement pour l'année 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
r PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de la Délégation de Service Public d'exploitation des marchés d'approvisionnement pour l'année 2020.
12 POINT No20 : Rapporteur Mme EKICI.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux ont voté contre : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
r AUTORISE le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert,
> AUTORISE dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient
présentées, le recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou à la
passation de marchés sans publicité ni mise en concurrence,
>AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés
conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres,
r DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT No21 : Rapporteur M. ELBOUGA.
O : Approbation de la convention Ville avec l'association Agence Pour
l'Education par le Sport (APELS) pour la mise en place d'une Ecole de l'inclusion
par le sport
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE la convention avec I'APELS portant sur la mise en place d'une Ecole
de l'inclusion par l'insertion,
13 > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
les documents nécessaires à son exécution,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
POINT No22 : Rapporteur M. Ie Maire
(2 : Approbation de la convention Ville / Etat relative au renforcement des actions et moyens de prévention spécialisée et de médiation dans les quartiers prioritaires en Politique de la Ville
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux se sont abstenus
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH,
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN,
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
: M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
> APPROUVE la convention avec l'Etat portant sur le renforcement des actions et
moyens de prévention spécialisée et de médiation dans les quartiers prioritaires de la
Ville de Garges-lès-Gonesse,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
les documents nécessaires à son exécution.
POINT No23 : Rapporteur M. Ie Maire
O : Participation financière de la ville aux emplois aidés associatifs dans le
cadre du projet de prévention de médiation et d'insertion par le sport en
quartiers prioritaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
14 GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE, Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria MORGADO.
8 Conseillers Municipaux se sont abstenus
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH,
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN,
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
: M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
> APPROUVE le versement des subventions aux associations gargeoises ci-dessus
mentionnées pour l'année 2021 pour le financement d'emplois aidés,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux démarches
nécessaires et signer les actes permettant l'exécution de la présente décision,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
POINT No24 : Rapporteur M. Ie Maire
Q : Participation de la Ville à la garantie santé de ses agents
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DECIDE la mise en place d'une participation au financement des garanties de
protection sociale complémentaire dans les domaines de la Santé (atteinte à l'intégrité
physique et maternité) et à compter la transmission de la présente délibération au
contrôle de légalité.
> DECIDE d'attribuer sa participation pour les risques sélectionnés aux contrats et
règlements ayant fait l'objet de la délivrance d'un label et figurant sur la liste publiée
par la DGCL sur son site Internet.
> DIT que les agents éligibles à cette protection sociale complémentaire sont tous les
agents publics et, de droit privé, relevant de notre collectivité, à l'exception des
stagiaires, et des vacataires (saisonniers, personnes intervenant moins de six mois).
r DIT que la participation sera attribuée aux agents à temps partiel ou à temps non complet dès lors que les agents sont sur un emploi permanent.
r DIT que cette participation ne sera pas maintenue, en cas de : détachement - disponibilité ; congé parental ; congé sans solde ; congé pour présence parentale ou
15 pour accompagnement d'une personne en fin de vie ; congé sabbatique visé aux
articles L.3142-28 et suivants du Code du travail ; congé pour création d'une entreprise
visé aux articles L.3142-105 et suivants du Code du Travail.
r DIT que cette participation versée par l'employeur est assujettie à la contribution
sociale généralisée (CSG), à la contribution de remboursement de la dette sociale
(CRDS), à l'impôt sur le revenu.
r DECIDE un engagement différencié en fonction du niveau de revenu de chaque
agent, avec un montant minimum de participation s'élevant à 15 euros correspondant
à 50 % des garanties minimales (maternité, maladie ou accident) que l'ordonnance
2021 -'l 75 du 17 février propose de retenir.
> DECIDE que le montant de cette participation sera différencié, lissé et dégressif en
fonction de 5 tranches calculées sur la base de CSG : de moins de 1 500, de 1 500 à
1999, de 2 000 à 2 499, de 2 500 à 2 999 et des montants supérieurs à 3 000 euros.
r DECIDE qu'à l'intérieur de chacune de ces tranches, au vu de la base CSG, la
participation maximum sera calculée :
- en fonction des montants proposés allant de 39 euros pour les plus petits
revenus à 15 euros pour les plus élevés.
- plafonnée à 50 % du coût payé parl'agent de sa mutuelle, au vu de l'attestation
du renouvellement ou de l'appel à cotisation.
r DIT que la collectivité s'engage à participer aux contrats qui auront été labellisés et
qui figurent sur le site internet de la direction générale des collectivités locales.
r DIT que le versement de cette aide se fera sur présentation du justificatif de
l'adhésion à la mutuelle de son choix par l'agent et que cette aide sera versée sur le
bulletin de salaire de l'agent.
> DIT que le calcul de cette participation se fera annuellement au vu du montant de
rémunération de chaque agent base CSG.
> DIT que le calcul de cette participation pourra être modifié ou suspendu en cours
d'année au vu de toute modification de la situation administrative de l'agent.
> PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POINT No25 : Rapporteur M. Ie Maire
Q3: Approbation des emplois créés nécessaires aux besoins de fonctionnement des services
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
16 Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE, Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria MORGADO.
8 Conseillers Municipaux se sont abstenus
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH,
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN,
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
: M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
> APPROUVE la création et la suppression des emplois permanents présentés dans
les tableaux joints à la présente délibération, selon les conditions statutaires et de
niveau de diplômes présentées pour chacun d'eux,
> ABROGE les précédentes dispositions relatives aux créations d'emplois dans les
services à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
> DIT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour ces postes,
ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article mentionné
dans le tableau annexe pour chacun des postes en question,
> DETERMINE le niveau de rémunération de ces postes par référence à la grille
indiciaire du grade sur lequel ils sont créés, avec application des normes de régime
indemnitaire déterminés par les groupes de fonction auxquels ils appartiennent,
>AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget.
POINT No26 : Rapporteur M. Ie Maire
Q3 : Création des postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> APPROUVE la création de 20 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences.
17 >AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches
nécessaires pour ces recrutements.
POINT No27 : Rapporteur Mme LESUR.
Q : Garantie totale d'emprunt de la Commune à la SA d'HLM IMMOBILIERE
3F pour la réhabilitation de 688 logements situés au I Rue Philibert Delorme -
Programme I 153L Auguste Perret
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux se sont abstenus : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
r ACCORDE sa garantie à hauteur de 1 00% pour le remboursement du prêt d'un
montant de 7 518 000 euros, souscrit par la SA HLM IMMOBILIERE 3F auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt no119401, constitué des lignes de prêt
no 5367501 et 5413879.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
Les caractéristiques de la ligne de prêt no5367501, objet du présent emprunt consenti
par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Montant de la ligne de prêt 4 078 000 euros
Durée d'amortissement 20 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel 1.1%
Indice de référence (Livret A + 0.60%)
Périodicité des échéances Annuelle
Les caractéristiques de la ligne de prêt no5413879, objet du présent emprunt consenti
par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
18 Montant de la ligne de prêt 3 440 000 euros
Durée d'amortissement 30 ans
Phase d'amortissement 1 20 ans
Index Taux fixe
Taux d'intérêt actuariel annuel O%
Phase d'amortissement 2 10 ans
Taux d'intérêt actuariel annuel I.ü%
Indice de référence (Livret A + 0.60%)
Périodicité des échéances Annuelle
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet
remboursement de celui-ci, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement
dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal après en avoir délibéré
r S'ENGAGE pendant toute la durée des lignes de prêts susvisées, à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention annexée
à la présente délibération.
POINT No28 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
OBJET : Décision modificative nol
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux ont voté contre : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
19 selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
r ADOPTE la Décision Modificative nol pour le Budget Principal 2021 de la Ville comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre Nature Libellé Montant en euros Montant en euros
OI1 6042 Charges à caractère général + 62 000,OO €
O1I 6042 Charges à caractère général - 185 070,00 €
OI1 60623 Charges à caractère général - 370,00 €
O1I 60628 Charges à caractère général -137,00 €
OI1 60632 Charges à caractère général - 690,00 €
O11 60636 Charges à caractère général - 200 000,OO €
O1I 611 Prestations de services + 78 500,00 €
O1I 611 Prestations de services - 3 542,40 €
O11 6'135 Charges à caractère général - I 893,00 €
65 6574 Subventions de fonctionnement versées + 218 333,00 €
65 6714 Bourses et prix +4140,00 €
042 6811 Dotations aux amortissements + 270 632,80 €
023 023 Virement à la section d'investissement + 52 820,07 €
013 6459 Remboursement de sécurité
sociale et de prévoyance + 100 000,OO €
73 73222 Fonds de solidarité des
communes d'lle-de-France - 4 601 ,OO €
73 73223 FPIC + 54 403,00 €
73 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure - 20 000,OO €
74 7472 Participations Régions + 62 000,OO €
74 7478 Participations autres
organismes +102921,47 €
20 Total 294 723,47 € 294 723,47 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Chapitre Nature Libellé Montant en euros Montant en euros
21 21534 Immobilisations corporelles + IOO OOO,OO €
13 1321 Subventions d'investissement notifiées + 1 756 479,60 €
13 13251 Subventions d'investissement notifiées + 70 028,00 €
13 1342 Amendes de police + 70 658,00 €
16 1641 Emprunts - 2 120 618,47 €
040 28188 Autres immobilisations corporelles + 270 632,80 €
021 021 Virement de la section de fonctionnement + 52 820,07 €
Total IOO OOO,OO € 100000,OO €
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et
signer tout acte nécessaire à l'exécution de cette décision.
POINT No29 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
QU!UÏ : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations - Plan comptable M57
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
21 8 Conseillers Municipaux ont voté contre : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
>FIXE les nouvelles durées d'amortissement pour chaque catégorie
d'immobilisations acquises à compter du 1 er janvier 2022 comme convenu en annexe.
> DECIDE d'aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche
par enjeux, pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est
inférieur au seuil de 500,00 € TTC, ces biens de faible valeur étant amortis sur un an.
> DECIDE d'exclure du champ d'application des amortissements les immobilisations
attenantes aux réseaux et installations de voirie.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POINT No30 : Rapporteur Mme LALLIAUD.
Q3 : Ville amie des enfants - UNICEF - Adoption du plan d'action municipal 2020 / 2026 pour l'enfance et la jeunesse et signature de la convention avec UNICEF France pour la période 2020 / 2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Par 33 voix pour : M. Benoit JIMENEZ, Mme Marie-Claude LALLIAUD, M. Daniel
LOTAUT, Mme Tutem SAHINDAL-DENIZ, M. Gérard BONHOMET, Mme Bérard
GUNOT, M. Yacine ELBOUGA, MmeGisèle FREY, M. Benyounes ARRAJ,
Mme Gülseren EKICI, M. Teddy VIRALDE selon pouvoir donné à M. Benyounes
ARRAJ, M. Ramzi ZINAOUI, Mme Françoise FAUCHER, M. Panhavuth HY, Mme
Adiparamesvary SADASIVAM selon pouvoir donné à Mme Marie-Claude LALLIAUD,
M. Müfit BIRINCI, Mme Christine DIANE, M. Alexandre KARACADAG selon pouvoir
donné à M. Ie Maire, Mme Sylvie LETOURNEAU, M. Maurice LEFEVRE,
Mme Conception DEREAC, M. Brahim TAQUI, Mme Marie-Thérèse LESUR, M. Aimé
LACHAUD, Mme Liliane GOURMAND, M. Karthik SANDIRAMOURTY, Mme Isabelle
MÉKÉDICHE, M. Claude MARSEILLE, Mme Maria MORGADO, M. Makha DIAKHITE,
Mme Yvette LANGLOIS, M. Mamady Saiba CAMARA selon pouvoir donné à
Mme Gisèle FREY, Mme HADJ-AHMED Malika selon pouvoir donné à Mme Maria
MORGADO.
8 Conseillers Municipaux se sont abstenus : M. Samy DEBAH, Mme MADDI Béatrice
selon pouvoir donné à M. Samy DEBAH, M. Dean NGUYEN, Mme Sarah ILMANY
selon pouvoir donné à M. Dean NGUYEN, M. Rettina RADJOU, M. Ali BELKADI, M.
Ayachi BENREHAB, Mme Béatrice NIAT.
r ADOPTE le plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse,
r APPROUVE la convention de partenariat avec UNICEF France pour la période
2020 / 2026
22 > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Le Conseil Municipal prend fin à vingt heures et trente-sept minutes.
Le présent extrait a été affiché ce jour à la porte de la mairie, en exécution de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Garges-lès-Gonesse, le 29 septembre 2021
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