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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 14
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 14)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Énergies,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
nc Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
7 Total
votants
:
50
N°
20220524-14
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 24
mai
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Serap
ALP
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Hélène
BOUDON,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DÉPOLLUTION
DES
BENNES
AMIANTÉES
Rapporteur
: Philippe
CAYRE,
Vice-Président
Soucieux
de
la
problématique
sanitaire
et
environnementale
de
la gestion
des
déchets
d'amiante
liée
des
particuliers,
les
collectivités
adhérentes
au
VALTOM
et
le
syndicat
ont
réfléchi
ensemble
à
un
fonctionnement
permettant
de
mailler
le
territoire
avec
un
service
de
collecte
ponctuelle
sur
rendez-vous
de
petites
quantités
d'amiante
liée.
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_14-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022 Cela
s’est
traduit
par
l’attribution
d’un
marché
dont
le
lot
n°3
concerne
la
prestation
de
dépollution
de
bennes
de
gravats
de
déchèteries
contaminées
par
de
l'amiante.
S'agissant
de
non-conformités,
il est
prévu
que
le
VALTOM
refacture,
au-delà
d’un
quota,
la
prestation
de
dépollution
aux
collectivités
concernées. Les
prestataires
chargés
de
la
valorisation
des
bennes
de
gravats
sont
différents
selon
les
territoires
(COLAS
et
BOILON).
Il a été
relevé
que
ceux-ci
ont
une
appréciation
plus
ou
moins
stricte
des
bennes
de
gravats
devant
faire
l’objet
d’un
traitement
spécifique
pour
présence
d'amiante,
aussi
les
coûts
sont-ils
inégaux
selon
les collectivités
concernées.
Afin
de
rétablir
une
certaine
équité
entre
les
collectivités
dans
l’exécution
des
marchés,
le
VALTOM
propose
une
refacturation
selon
les termes
suivants :
—
Prise
en
charge
mutualisée
par
le
VALTOM
des
50
premiers
pourcents
de
bennes
déclassées
pour
cause
d'amiante
sur
la
base
du
taux
de
déclassement
de
l’année
précédente ;
—
Refacturation
individuelle
à
chaque
EPCI
concerné
des
bennes
déclassées
au-delà
des
50
premiers
pourcents
mutualisés
par
le VALTOM.
Le
montant
refacturé
sera
calculé
sur
la
base
suivante
(coût
marché
2020
— actualisation
prévue
chaque
1°" janvier) :
—
3 908
euros
HT
(forfait)
dépollution
par
benne ;
—
Auquel
s'ajoute
un
coût
de
transport/traitement
des
déchets
d’amiantes
triés
:
o
Amiante
liée
: 280
euros
HT/tonne
si évacuation
sur
le site
de
Collinet
(03) ;
o
Amiante
liée:
500
euros/transport
si
évacuation
sur
l’ISDND
(installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux)
Saint
Sauves
(63)
;
o
Amiante
non
liée
: 1 218
euros
HT/tonne
—
Ainsi
que
le
coût
des
mouvements
de
bennes
réalisés
sur
l’ISDND
Puy-Long
par
un
prestataire
extérieur
(MULTI)
de
80
euros
/ benne
(prix
2021).
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité :
e
Approuve
la
convention
de
refacturation
Dépollution
de
bennes
amiantés,
pour
l’année
2022
(renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an)
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 49
Contre
: 1
(J-M
LAVEST)
Abstentions :
Pour
ampliatio
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle ! 63309
THIERS ! contact(@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_14-DE Reçu le
31/05/2022
Publié le 31/05/2022