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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 12
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 12)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
)
N°
20220524-12
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
mai
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
mai
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André.
DEBOST,
Alexandra .
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Hélène
BOUDON,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
HORIZONTALE
2021-2023
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'HABITAT
(SPPEH)
Rapporteure
: Rachel
BOURNIER,
Vice-Présidente
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
ses
compétences
obligatoire
«
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
» et
supplémentaire
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»;
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_12-DE Reçu le 08/06/2022 Publié
le 08/06/2022 Vu
la
délibération
de
TDM
n°
20201217-31
du
17
décembre
2020
approuvant
la
structuration
d’un
Service
Public
de
la
Performance
Énergétique
de
l'Habitat
(SPPEH)
à
l’échelle
départementale,
et
acceptant
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
10
275
euros/an
au
poste
de
conseiller
technique
SPPEH
employé
par
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
qu’il
travaille
50%
de
son
temps
sur
TDM.
Considérant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
TDM,
et
notamment
sa
fiche-
action
A.1.1
« Création
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
guichet
unique
d'accompagnement
des
particuliers
» ;
Considérant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2026
de
TDM,
et
notamment
son
action
n°7
« Créer
une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
guichet
unique
d'accompagnement
des
particuliers
hors
public
Anah
» ;
Considérant
la
Convention
de
coopération
horizontale
2021-2023
signée
en
ce
sens
par
toutes
les
parties
prenantes
le 3 décembre
2021.
La
rapporteuse
explique
que
TDM
bénéficie
depuis
le
1°
avril
2021
d’un
conseiller
technique
SPPEH
(dispositif
rebaptisé
depuis
lors
Rénov'actions63)
accueilli
les
jeudis
et
les
vendredis
à
la
Maison
Barante
de
THIERS.
Entre
avril
à octobre
2021,
le conseiller
technique
a
réalisé
deux
fois
plus
d’actes
1
(information
de
1°
niveau)
et
plus
d’actes
2
(conseils
personnalisés
aux
ménages)
que
prévus
dans
la
convention
pour
l’année
2021
- même
si
aucun
acte
4
(accompagnement
des
ménages)
sur
les
5
prévus
n’avait
encore
été
réalisé.
Pour
le
Conseil
départemental,
ce
dépassement
conséquent
des
objectifs
initiaux
atteste
d’un
réel
besoin
local
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat.
Il propose
donc
à TDM
que
le conseiller
Rénov’actions63
passe
d’un
%
Équivalent
Temps
Plein
(ETP)
à 1
ETP
sur
le
territoire.
Cela
impliquerait
notamment
que
la
participation
financière
annuelle
de
la
Communauté
de
communes
au
SPPEH
passe
de
10
275
euros
à
19
214
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
Convention
de
coopération
horizontale
2021-2023
du
SPPEH
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle : 63300
THIERS
: contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_12-DE Reçu le 08/06/2022 Publié
le 08/06/2022