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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 13
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220524 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20220524-13
Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
7 Total
votants :
50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
24
MAI
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
24
mai
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIHS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Serap
ALP
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Georges
LOPEZ,
Hélène
BOUDON,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON
ACQUISITION
DE
PARCELLES
FORESTIERES
SUR
AUGEROLLES
d
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
supplémentaire
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
».
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_13-DE Reçu le 08/06/2022 Publié
le 08/06/2022 Considérant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
2020-2026
de
TDM,
et
notamment
sa
fiche-action
C.1.2
«
Développement
de
nouvelles
pratiques
de
gestion
forestière
».
Le
rapporteur
explique
que
TDM
a
la
possibilité
d'acquérir
3
parcelles
forestières
sur
AUGEROLLES
pour
une
surface
totale
de
4
ha.
Section
Numéro
Superficie
Commune
AD
274
OOha
47a
62ca
AUGEROLLES
AD
273
O0ha
88a
58ca
AUGEROLLES
AD
117
2ha
63a
85ca
AUGEROLLES
Ces
parcelles
situées
à
proximité
du
lac
d'AUBUSSON-D'AUVERGNE
sont
attenantes
à
celles
que
possède
déjà
TDM.
Elles
sont
:
-
classées
Zone
Naturelle
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
d'AUGEROLLES
;
-__
classées
« boisement
libre
» dans
la
réglementation
des
boisements;
-__
situées
en
limite
de
zone
NATURA
2000.
Les
parties
Nord
et
Est
constituent
une
plantation
de
résineux
ayant
fait
l’objet
d’une
coupe
il y
a 2
ou
3
ans;
elles
n'ont
pas
été
reboisées
depuis.
La
partie
sud-ouest,
très
humide,
est
une
forêt
naturelle
composée
de
petits
feuillus.
L'ensemble
est
traversé
par
un
cours
d’eau
intermittent
prenant
sa
source
1
km
au-dessus,
au
pied
du
hameau
Libertie.
Ces
3 parcelles
présentent
des
enjeux
:
-__hydrologiques
: le
ruisseau
qui
les
traverse
alimentant
le
plan
d’eau
d'AUBUSSON-D'AUVERGNE.
Il
semble
avoir
pâti
de
la
plantation
de
résineux
qui
l’entourait
jusqu'alors,
son
lit
étant
très
creusé
;
-
environnementaux:
au
regard
du
caractère
humide
des
terrains
et
de
la
présence
très
vraisemblable
du
sonneur
à ventre
jaune
;
-
pédagogique,
La
Catiche-Service
Éducation
à
l'Environnement
et
au
Développement
Durable
(EEDD)
de
TDM
réalisant
régulièrement
des
animations
sur
ce
secteur
;
-
Paysager,
puisque
ces
boisements
étaient
légèrement
visibles
de
la
route
de
la
Prade
et
de
la
D41
avant
leur
coupe.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°_
Approuve
l'achat
des
parcelles
AD
117,
273
et
274
pour
une
surface
d'environ
4
ha
au
prix
de
6
000
euros
;
*_
Autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
:50
Conseillers
présents
:43
Représentés
:7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:50
Pour
:50
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
-
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
contacti®cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220524-20220524_13-DE Reçu le 08/06/2022 Publié
le 08/06/2022