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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240523 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240523 PV signe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
23
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
23
mai
à 19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TÜURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
16
mai
2024
Etaient
présents :
AMIOT
Myriam
(remplaçante
de
SENECLAUZE
Christian),
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BENARFA
Ali
(départ
à
19h50
- présentation
du
SCoT),
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine
{départ
à
19h56
présentation
du
SCoT),
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
CRAIPEAU
Chantal,
CUSSOL
Roselyne,
DA
SILVA
Sandra,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard
(remplaçant
de
DEGA
Gilbert),
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
JEAN
Sophie
(remplaçante
de
MURCIA
Christian),
HO
Bastien,
LAFARGUE
Denis,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET-LAUTARD
Madeleine,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MENER
Emilie
(arrivée
à
19h15
-
présentation
du
SCoT),
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
RAMOND
Rémi
{départ
à
19h40
—
présentation
du
SCoT)
RIAND
Sandrine,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane
(arrivé
à
19h08
- présentation
du
SCoT).
Etaient
excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
COSTES
Alexandra,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
LEFEBVRE
Patrick,
MINETTI
Stéphanie,
PAYEN
Éric,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
SENECLAUZE
Christian,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
VIGNES
Michel.
Etaient
absents
: /
Étaient
invités:
ROUJAS
Gérard,
Président
du
PETR
Pays
Sud
Toulousain,
Gérard
CAPBLANQUET,
1 Vice-Président
délégué
au
SCoT
du
PETR
Pays
Sud
Toulousain,
Madame
Chloé
Fabre
de
Haute-Garonne
Ingénierie.
Pouvoirs
:
ESCORIHUELA
Daniel
(pouvoir
donné
à
VEZAT-BARONIA
Maryse),
GAY
Jean-Louis
(pouvoir
donné
à
TURREL
Denis),
PORTET
Michel
(pouvoir
donné
MAILHOL
Béatrice),
MINETTI
Stéphanie
(pouvoir
donné
à
DELMAS
Pierre).
Secrétaire
de
séance
: VEZAT-BARONIA
Maryse
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 55
Nombre
de
présents
: 41
Nombre
de
votants
: 45
Pouvoirs
: 4
SIÉGE
ADMINISTRATIF
34
Av. de Toulouse
CS
70009
31390 Carbonne t05
6190
80 70
contactäcc-volvestre.fr vvwyolvestre.fr
DE
LIENS
volvestre.fr ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mars
2024
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
1...
Schéma
de
cohérence
territoriale
: présentation
des
avancées
2.
Mobilité :
signature
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
des
Transports
à
la
demande
avec
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées
—
Méditerranée
3.
Prix
de
vente
des
terrains
des
zones
d'activités
FINANCES
4.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Tourisme
PETITE
ENFANCE
5.
Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
6.
Appel
à
projet
Grandir
en
Milieu
Rural
RESSOURCES
HUMAINES
7.
Création
de
postes
non-permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
8.
Création
de
postes
non-permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s’il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
28
mars
2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la
loi
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_008_2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
Président
des
délégations
d'attributions
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
Monsieur
le
Président
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
de
la
décision
suivante
prise
par
Monsieur
le
Président :
Décision
n°
2024
07
Modification
des
tarifs
appliqués
par
l'office
de
tourisme
intercommunal Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la
décision
prise
par
Monsieur
le
Président.
2/16
DE
LIENS
volvestre.fr Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l'assemblée,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui
sont
expressément
réservées
par
la
loi ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_008_2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
Président
des
délégations
d’attributions ;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
Monsieur
le
Président
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Bureau
communautaire
du
16
mai
2024 :
Délibération
B20240516_
066
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
B
(2
200
m2)
à
la
SARL
SOLARIZE
au
prix
proposé
est
de
22€
HT/m°,
soit
une
cession
globale
fixée
à
48
400
€
HT.
Délibération
B20240516_ 067
Zone
d'activité
Activestre
2
- Cession
du
lot
M
(2
835
m2)
à
la
SARL
AXALYS
au
prix
proposé
est
de
22€
HT/m°,
soit
une
cession
globale
fixée
à
62
370
€
HT.
Délibération
B20240516
068
Attribution
de
subventions
au
titre
du
règlement
communautaire
« opération
vitrines
» —
Programmation
2024
Délibération
B20240516
069
Aides
communautaires
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
octroyées
au
titre
du
PIG
(Programme
d'intérêt
Général)
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Bureau
communautaire.
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Schéma
de
cohérence
territoriale
: présentation
des
avancées
Monsieur
le
Président
est
heureux
d'accueillir
Monsieur
Gérard
Roujas,
Président
du
PETR
Pays
Sud
Toulousain,
Monsieur
Gérard
Capblanquet,
ler
Vice-Président
délégué
au
SCoT
du
PETR
Pays
Sud
Toulousain,
Madame
Coline
Etienne,
Responsable
du
service
SCoT
du
PETR
Pays
Sud
Toulousain
et
Madame
Chloé
Fabre
de
Haute-Garonne
Ingénierie.
Il indique
qu'à
la
suite
de
longs
mois
de
travail
et
de
nombreuses
réunions
sur
le
territoire,
Monsieur
Gérard
Capblanquet
et
Madame
Coline
Etienne
vont
présenter
à
l'assemblée
les
dernières
avancées
du
SCoT.
Monsieur
Gérard
Capblanquet
explique
que
les
principales
avancées,
notamment
sur
le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
qui
a
fait
l'objet
de
discussions
lors
du
dernier
conseil
syndical,
vont
être
développées
par
Madame
Coline
Etienne,
en
particulier
le
document
d'orientation
et
d'objectif
(DOO).
Il indique
que
cinq
réunions
de
concertation
avec
les
élus
auront
lieu
et
que
celle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
se
déroulera
le
7 juin
prochain
à
18h30
à
Rieux-Volvestre
et
exprime
le
souhaïit
que
le
SCoT
soit
arrêté
pour
la fin
de
l’année
2024.
Celui-ci
sera
ensuite
suivi
d'une
enquête
publique
pour
une
mise
en
application
fin
2025.
Arrivée
à
19h08
de
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak.
Au
préalable,
Madame
Coline
Etienne
rappelle
que
toutes
les
communes
ont
l'obligation
de
réaliser
un
diagnostic
sur
l'artificialisation
des
sols
avant
le
22
août
2024
sur
la
base
de
la
consommation
foncière
entre
2021
et
2023.
En effet,
jusqu'à
aujourd’hui,
les
communes
ne
disposaient
pas
des
données
pour
réaliser
ce
rapport.
L'outil
en
ligne
« Mon
diagnostic
artificialisation
»
fournit
une
trame
préremplie
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
du
territoire
(avec
les
données
2011-2022
inclus)
et
travaille
avec
l'Etat
afin
que
les
données
soient
intégrées
rapidement.
Toutefois,
3/16
DE
LIENS
volvestre.fr des
difficultés
demeurent
sur
les
fichiers
des
fonciers
de
l’année
2023
au
regard
du
retard
apporté
sur
le traitement
de
ces
données
mais
HGI
travaillent
avec
certaines
communes
pour
fiabiliser
une
méthode.
Elle
informe
que
des
permanences
sont
proposées
par
le
Pays
Sud
Toulousain
pour
communiquer
aux
élus
leur
consommation
foncière
et
la
réalisation
du
bilan
sur
l'artificialisation
des
sols,
sur
l'accompagnement
et
l’analyse
des
données
ainsi
que
la
présentation
des
outils
pour
réaliser
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
des
orientations.
En
suivant,
elle
s'attache
à
présenter:
%
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
qui
a fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
de
restitution,
de
dialogue
et
de
concertations,
qui
ont
donné
lieu
à
des
votes
dégageant
des
tendances
et
qui
ont
permis
d'élaborer
un
certain
nombre
de
propositions
et
d'intégrations
dans
le
projet
d'aménagement
stratégique
qui
a
été
discuté
le
26
février
dernier: -
Maintien
de
l'accueil
: +0,
8%
d'habitants
par
an
sur
le
territoire
du
SCoT
soit
+20
000
habitants
en
2045,
- _
Développer
l'emploi
local
: 1 emploi
/1,8
actif
en
2031
et
1,5
en
2045.
-
Le
zéro
artificialisation
nette
qui
est
une
obligation.
-
Intégration
d'une
carte
avec
5
typologies
de
communes
réparties
sur
le
territoire
pour
construire
une
armature
territoriale
adaptée
aux
besoins
et
aux
capacités
du
territoire
avec
un
volet
mobilité
très
important
mais
qui
est
partagé
sur
les
communes.
Cet
enjeu
sera
discuté
lors
des
réunions
de
concertation.
-
La
mise
en
œuvre
du
O
artificialisation
nette
avec
sur
le
territoire
du
Pays
Sud
Toulousain,
658
hectares
de
consommation
foncière
entre
2011
et
2021
et
donc,
la
loi
Climat
et
résilience
qui
indique
qu'il
serait
possible
sur
le territoire
de
consommer
-
avec
une
prise
en
compte
des
projets
nationaux,
européens
et
régionaux
-
de
l'ordre
de
263
à
296
hectares.
Pour
territorialiser
cet
objectif,
il
a
été
choisi
collectivement
de
réserver
une
enveloppe
qui
sera
maîtrisée
par
les
intercommunalités
en
lien
avec
le
SCoT,
puisque
qu'elles
n'ont
pas
la
compétence
urbanisme
mais
qu'elles
ont
la
bonne
échelle
pour
intervenir.
L’enveloppe
restante
sera
affectée
aux
différentes
communes.
De
plus,
la
garantie
communale
a
été
intégrée
et
des
modalités
seront
proposées
pour
l'appliquer.
Arrivée
de
Madame
Emilie
Mener
à
19h15
S'agissant
de
la
garantie
communale,
Monsieur
Gérard
Capblanquet
rappelle
que
la
loi
n°
2023-630
du
20 juillet
2023,
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
prévoit
que
les
communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme
ou
qui
décideraient
de
s’en
doter
d'ici
2026
ne
pourront
pas
avoir
moins
d’un
hectare.
|| précise
que
le
PETR
est
obligé
d'en
tenir
compte.
La
loi
permettant
la
mutualisation
entre
intercommunalités,
il avait
été
proposé
aux
Présidents
des
EPCI
de
la
mutualiser
mais
pour
diverses
raisons,
ils
ont
décidé
que
cela
n'était
pas
opportun.
Selon
lui,
la
mutualisation
est
l'un
des
seuls
leviers
qui
reste
au
regard
de
la
loi
car
la
réduction
de
consommation
est
à
l'échelle
du
SCoT
car
ce
qui
sera
consommé
par
une
ou
plusieurs
communes
viendra
en
diminution
pour
les
autres.
Il
craint
que
le
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
qui
doit
être
rendu
par
les
communes
le
22
août
prochain
2024
démontre
que
certaines
communes
aient
consommé
au-delà
de
ce
qui
leur
était
attribué
jusqu'en
2031.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
ne
sait
pas
sur
la
communauté
de
communes,
le
nombre
de
communes
et
le
nombre
potentiel
d'hectares
concernés
mais
si
ces
communes
ne
sont
pas
rentrées
dans
la
logique
telle
que
définie
par
la
loi,
il
est
certain
que
si
les
communes
n'ont
pas
consommé
d'ici
2026,
il faudra
en
faire
quelque
chose.
Elle
informe
qu'elle
s'est
rendue
à
une
réunion
avec
la
Région
sur
le
SRADDET
et
que
la
Région
vise
les
hectares
qui
ne
seraient
pas
consommés
par
les
territoires.
Elle
préconise
d’être
vigilant
sur
ces
hectares
qui
pourraient,
s'ils
ne
sont
pas
consommés
par
les
communes
concernées,
être
mutualisés
à
l'échelle
de
l'intercommunalité
pour
développer
l'économie
ou
pour
des
projets
qui
seraient
structurants.
Monsieur
Gérard
Capblanquet
précise
que
l’hectare
concerné
doit
l'être
avant
2031.
Le
Président
dit
que
la
problématique
énoncée
par
Maryse
Vezat-Baronia
est
essentielle.
Il
précise
que
sur
le
territoire,
il
y
a
quatre
ou
cinq
communes
qui
ne
disposent
pas
de
document
d'urbanisme
et
qui,
de
fait,
perdront
cet
hectare.
Il précise
que
la
volonté
des
trois
Présidents
des
intercommunalités
et
de
leur
conseil
communautaire,
à
ce
stade-là,
est
que
cela
soit
à
l'échelle
de
l'intercommunalité
afin
d'échanger
avec
les
maires
pour
muütualiser
et
de
ne
pas
s'engager
trop
vite
sur
les
projets
d'une
commune
qui
pourraient
pénaliser
les
4/16
DE
LIENS
volvestre.fr autres.
Il
ajoute
que
les
hectares
qui
seront
réservés
pour
le
développement
économique
seront
aux
alentours
de
20
hectares
pour
chaque
communauté
de
communes
et
que,
s’il
était
pris
en
compte
les
projets
de
création
de
zones
communautaires
où
communales
d'activité
et
celles
qui
existent
mais
qui
restent
à
urbaniser,
cela
ferait
480
hectares.
Le
débat
relatif
à
l'attribution
des
hectares
sera
extrêmement
sensible.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
maire
de
la commune
de
Bois-de-la-Pierre,
estime
qu'il
sera
difficile
de
débattre
sur
ce
point
alors
même
que
l’activité
économique
ne
pourra
pas
être
développée
au
vu
du
nombre
d'hectares
et
que,
potentiellement,
le
nombre
d'hectares
est
à
zéro.
Il s'interroge
sur
le
devenir
du
pays.
Monsieur
le
Président
dit qu'il
faudra
débattre
pour
les
projets
engagés
qui
compteront
dans
le
décompte
des
hectares.
|| souligne
que
se
posera
la
question
de
qui
arbitrera
et
que
les
maires
devront
prendre
des
positions
stratégiques
au
regard
de
leur
PLU.
En
amont,
la
communauté
de
communes
devra
échanger
avec
les
trente-deux
maires
et
avec
les
intercommunalités
proches
sur
l'arbitrage
tant
sur
un
plan
économique
que
celui
de
l'habitat
tout
en
prenant
en
compte
que
certaines
communes
auront
dépassé
le
nombre
d'hectare.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
déplore
que
les
règles
en
termes
de
comptage
soient
modifiées
entre
2021
et
2023
et
indique
que
c'est
tout
un
équilibre
économique,
que
ce
soit
pour
les
communes
ou
que
ce
soit
pour
les
communautés
de
communes,
qui
est
concerné.
Madame
Coline
Etienne
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
dernière
restitution,
la
proposition
qui
avait
été
soumise
était
d'attribuer
un
hectare
pour
toutes
les
communes
villages
pour
la
garantie
communale.
Pour
la
consommation
de
ces
communes
villages,
la
moyenne
est
de
1,53
%
entre
2011
et
2021.
S'il
est
appliqué
—
50
%
comme
le veut
la
loi
ou
—
60
%
tel
que
cela
se
profile,
la
moyenne
serait
bien
en
dessous
de
l’hectare.
Elle
souligne
que
l'impact
n'est
pas
neutre
et
expose
les
deux
hypothèses
suivantes :
-
La
première
hypothèse
prévoit1
hectare
de
garantie
communale
à chaque
commune
et
entraine
un
surplus
de
consommation
de
44
et
30
ha
qui
sera
à
retirer
aux
autres
communes.
Les
hectares
non
consommés
ne
seront
pas
attribués
aux
autres
communes.
-
La
seconde
hypothèse
est
de
mutualiser
une
partie
à
l'échelle
de
l'EPCI,
de
0,5
hectare
par
commune
village,
et
de
garder
au
sein
de
l'enveloppe
intercommunale
le
demi-hectare
que
chaque
commune
a
le
droit
de
demander
si
elle
répond
au
critère
de
la
loi
de
juillet
2023
sur
la
garantie
communale,
c'est-à-dire
avoir
terminé
l'élaboration
de
la
carte
communale
ou
du
PLU
avant
2027
et
de
s'être
engagé
à
avoir
consommé
l'hectare
d'ici
2031.
Les
démarches
sont
très
complexes
et
engendrent
l'impact
suivant
: +13
ha
pour
la
Communauté
de
Communes
de
Cœur
de
Garonne,
+
1 ha
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Auterivain,
+
5ha
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
ajoutés
à
l'enveloppe
EPCI
pour
des
projets
intercommunaux
si
les
communes
refusent
ou
n'utilisent
pas
la
garantie
communale.
Monsieur
Gérard
Capblanquet
attire
l'attention
des
élus
sur
le
fait
que
c’est
au
Maire
de
demander
et
que
la
carte
communale
ou
le
PLU
devra
être
quasiment
définitif.
À
la
suite
du
débat
sur
la
garantie
communale,
Madame
Coline
Etienne
expose
les
points
suivants
:
*
Le
calendrier
prévisionnel
et
présente
les
prochaines
étapes
de
la
concertation
des
élus
du
Pays
Sud
Toulousain
-
23
mai
2024
:
Présentation
des
propositions
et
hypothèses
en
communauté
de
commune
-
17 juin
2024
à 18h00
à
Rieux-Volvestre
: réunion
de
concertation
en
commune
avec
l'ensemble
des
élus.
En
cas
d'indisponibilité,
les
élus
ont
la
possibilité
de
participer
aux
autres
réunions
de
concertation
(11/06
à
Cazères,
12/06
à
Poucharramet,
13/06
Lagrâce-Dieu).
L'objectif
de
ces
réunions
est
de
poursuivre
la
concertation
sur
les
points
non
validés
lors
des
dernières
réunions
de
concertation
en
communes
(enveloppe
foncière,
garantie
communale...)
et de
présenter
et échanger
sur
certains
sujets
majeurs
du
SCoT
et
notamment
la
trame
verte
et
bleue
et
la
mobilité.
-
24
juin
2024
à
Carbonne
: réunion
de
restitution
des
échanges
5/16
DE
LIENS
volvestre.fr -
Septembre/octobre
2024:
Commission
SCoT,
rédaction
du
SCoT
et
finalisation
du
projet
avant
arrêt.
%
Les
thématiques
qui
seront
développées
lors
des
réunions
de
concertation
en
juin
2024
-
Répartition
de
la
construction
du
nombre
de
logements
par
typologie
de
communes,
-
Intégrer
la
notion
de
logements
abordables
(plus
large
que
celle
de
logements
sociaux), Meilleure
répartition
des
services
et
équipements,
-__
Répartition
de
l'enveloppe
foncière
: par
fourchette
et typologie
de
commune,
Proposition
d'intégration
de
la
"garantie
communale"
dans
le
partage
des
enveloppes
foncières
(1
ha
de
consommation
sous
condition)
déjà
traitée,
Amélioration
de
la
nature
en
ville
et
de
la
qualité
urbaine,
Meilleure
prise
en
compte
de
l'enjeu
mobilité,
-
Amélioration
du
confort
et
performances
énergétiques.
1
Deux
points
majeurs
sont
présentés :
&
la
proposition
de
répartition
de
la construction
de
logement
à
l'horizon
de
2045
qui
est
une
obligation
puisque
l'État
va
demander,
au
regard
des
projections
démographiques,
de
vérifier
la
capacité
du
territoire
à
répondre
à
cette
projection
démographique.
40
%
de
ces
objectifs
doivent
être
réalisés
pour
2031
maximum
maillage
com
nune
relais de
pôle de
Total
villageois
| support
proximité
services
général
+7500 hab.
an
de
21%
11%
20%
30%
18%
4 000
L
+7800 hab.
SR
2%
16%
9%
49%
24%
4 100
CC
du
+7000
hab.
Volvestre
11%
16%
8%
50%
15%
3 700
SCoT
12%
14%
14%
43%
20%
11
800
Construction
de
logements
2011-
7%
21%
12%
36%
24%
2020 de cl
0%
5%
20%
15%
40%
20%
Monsieur
le
Président
déplore
cette
situation
difficile
au
regard
de
la
pression
foncière
en
termes
d'accueil
d'habitants
de
plus
en
plus
nombreux
car
il sera
demandé
aux
communes
de
leur
dire
qu'ils
ne
peuvent
pas
construire,
que
leur
bien
ne
vaut
plus
rien
au
regard
de
la
valeur
foncière
actuelle
et
qu'au
même
moment,
il
sera
demandé
aux
communes
de
construire
en
étage
et
donc
de
dénaturer
les
villages
du
territoire.
Il estime
que
l'Etat
ne
peut
pas
avoir
la
même
logique
d'application
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
au
regard
de
l'ambition
d'accueil
démographique
selon
le
département.
Il regrette
que
les
communes
soient
contraintes
d’avoir
une
position
de
résistance
et
non
de
construction
sur
ce
sujet.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
mentionne
que
les
communes
ont
un
rôle
à jouer
dans
la
législation
et
estime
qu’elles
ou
les
communautés
de
communes
peuvent
à
leur
niveau
remonter
à
l'Etat
cette
situation
délicate.
|l dit
qu’au
regard
de
la
population
qui
augmente,
le
besoin
de
logements
est
mécaniquement
plus
important
et
que
les
communes
vont
au-
devant
de
très
grands
problèmes
et
ajoute
qu'il
ne
sait
pas
quelle
commune
souhaiterait
monter
les
constructions.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
informe
l'assemblée
que
les
derniers
textes
parus
au
mois
de
mars
ou
avril
dernier
modifient
quand
même
sensiblement
l'idée
du
caractère
opposable
et
redéfinissent
un
peu
les
choses
plutôt
en
termes
d'objectifs
plutôt
que
« d'opposabilité
»,
ce
qui
n’est
pas
du
tout
la
même
chose.
Elle
indique
que
lors
de
la
réunion
avec
la
région
sur
le
SRADETT,
Madame
l’Adjointe
au
Maire
de
Toulouse
a
posé
cette
question
et
que
la
Région
6/16
DE
LIENS
volvestre.fr n'a
pas
été
en
mesure
de
répondre.
Si
ces
textes
modifient
ces
dispositions,
cela
pourrait
entraîner
un
petit
changement.
Monsieur
Gérard
Capblanquet
dit
que
le
PETR
n'est
pas
législateur
et
qu'il
n’est
pas
concevable
d'établir
un
document
hors
la
loi.
Il ne
peut
donc
pas
agjir
à
un
niveau
supérieur.
Il ne
pense
pas
que
ce
document
soit
remis
en
question
par
les
parlementaires
même
dans
quatre
ans
car
la
notion
de
réduction
drastique
de
la
consommation
de
l'espace
remonte
à
plus
de
vingt
ans
et
qu'elle
est
à
l'échelle
européenne.
Départ
de
Monsieur
Rémy
Ramond
à
19h40.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
dit
que
les
communes
arrivent
en
fin
de
ce
dispositif.
Elle
se
demande
comment
le
Conseil
Départemental,
qui
ne
dispose
pas
de
foncier,
pourra
construire
des
collèges,
des
aires
de
covoiturage,
des
réseaux
express
vélo,
des
maisons
des
solidarités
et
des
structures
pour
les
personnes
âgées
où
pour
les
enfants
en
difficulté.
Elle
exprime
le
fait
que
les
besoins
fonciers
spécifiques
et
structurants
du
Département
ne
sont
pas
pris
en
compte.
Elle
ajoute
que
la prise
en
compte
de
ces
paramètres
fera
forcément
bouger
la
législation
et
souligne
que
l’objectif
de
sobriété
foncière
ne
doit
pas
se
substituer
à
la
qualité
de
vie
qui
doit
être
préservée.
Elle
corrobore
les
propos
du
Président
sur
le
fait
que
le
Département
de
la
Haute-Garonne
est
un
département
différent
de
certains
autres
du
centre
de
la
France
avec
une
pression
démographique
qui
fait
qu’il
est
demandé
quelques
spécificités.
Elle
relate
que
Madame
Carole
Delga
a essayé
de
faire
entendre
auprès
de
l'État
les
spécificités
de
la
région,
notamment
le
retard
sur
la
mobilité,
afin
qu'elles
soient
prises
en
compte
et
soient
intégrées
dans
une
enveloppe
qui
soit
une
enveloppe
nationale.
L'Etat
a
refusé
et
en
conséquence
les
communes
disposeront
de
marges
foncières
encore
plus
étroites. Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l’espace
et
à
la transition
écologique,
dit que
la densification,
même
si elle
est
inacceptable,
se
fera
sur
l'ensemble
du
territoire.
Il est
possible
que
dans
les
vingt
prochaines
années,
les
mentalités
changent
au
regard
de
cette
dentification
mais
qu'il
est
urgent
d'attendre
avant
de
densifier
pour
ne
pas
dénaturer
les
communes
et
de
repousser
la
construction
en
étage.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et à
la
commande
publique,
dit qu'il
arrive
10
000
habitants
de
plus
en
Haute-Garonne
chaque
année
et que
la
poussée
foncière
est
évidente
dans
les
villages
mais
qu'aujourd'hui,
les
communes
n'ont
pas
la
capacité
de
densifier,
de
construire
du
R+#
où
R+2
au
regard
du
peu
d'habitants
qui
arrive
dans
les
villages.
Très
vite,
les
communes
devront
alors
arbitrer
sur
une
croissance
négative
avec
les
activités
qui
vont
de
pair
tout
comme
la
scolarisation
des
enfants.
Il
estime
que
si
ce
texte
devait
être
appliqué,
il s'agirait
alors
d’un
scénario
catastrophique.
&
Les
propositions
pour
l'adaptation
des
logements
aux
besoins
des
habitants
et
pour
une
meilleure
répartition
des
services
seront
abordées
lors
des
réunions
de
concertation.
&
Propositions
de
répartition
de
la
consommation
foncière
2021-2031
La
proposition
consiste
à
conserver
des
fourchettes,
comme
pour
la
densité,
afin
de
mieux
s'adapter
aux
territoires
en
prenant
en
compte
plusieurs
niveaux
de
densité
à
la
suite
des
remarques
de
l'Etat.
Fourchette
de
consommation
foncière
par
commune
Le
projet
communal
permettra
de
faire
varier
ces
fourchettes.
7/16
D'E
LIENS
volvestre.fr Pour
cela,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
critères
qui
permettent
de
justifier
auprès
de
l'Etat
lors
de
l'élaboration
ou
de
la
révision
d’un
PLU
ou
d’une
carte
communale.
Les
critères
pris
en
compte
pour
justifier
une
consommation
foncière
vers
les
maximum
de
fourchettes
sont
:
+
La
population
et
le
dynamisme
démographique
actuel,
+
Les
capacités
d'accueil
de
la
commune
(ressources,
réseaux
et
équipements),
+ __
L'analyse
du
potentiel
de
densification
et
les
capacités
de
la
commune
à
construire
en
renouvellement
urbain,
+
Les
efforts
de
densification
et
les
projets
de
renaturation.
Is
permettront
ensuite
d'analyser
et
de
justifier
d'être
sur
une
fourchette
haute
de
consommation. Monsieur
Gérard
Capblanquet
précise
que
la
capacité
d'accueil
de
la
commune
en
termes
de
ressources
ne
correspond
pas
aux
ressources
foncières
mais
aux
ressources
en
eau
qui
vont
devenir
très
prégnantes.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
indique
que
ce
critère
est
très
important
même
si
dans
l'immédiat,
le territoire
n'est
pas
particulièrement
concerné.
Toutefois,
elle
fait
remarquer
que
le
maire
de
Toulouse
propose
la
même
évolution
en
termes
de
population
que
celle
qu'il
a
vécue
jusqu'à
présent
et se
demande
si la ville
de
Toulouse
aura
assez
d’eau
potable
demain
pour
subvenir
aux
besoins
de
la
population.
De
plus,
elle
attire
l'attention
sur
le
sens
de
la
solidarité
territoriale
qui
exigeait
un
desserrement
économique
au
profit
de
territoires
périurbains
et
ruraux.
Monsieur
le Président
rappelle
que
les
aides
de
la
Région,
du
Département
et
les
ressources
des
communes
du
territoire
permettaient
jusqu'à
présent
de
financer
les
ressources
en
équipements
sans
trop
de
difficulté
et favorisaient
l'accueil
de
la
population.
Il explique,
qu’au
regard
du
contexte
économique
et
des
problématiques
financières
des
départements
et des
régions,
il n’est
pas
certain
que
cette
situation
perdure.
Il estime
qu'une
réflexion
à
une
autre
échelle
de
la
commune
devra
être
menée
pour
éviter
d'aller
au-devant
de
graves
difficultés
en
termes
de
solidarité
et
d'équilibre
territorial
et
peut-être
d'envisager
une
répartition
des
équipements
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Monsieur
Gérard
Capblanquet
ajoute
que
la
notion
de
mutualisation
existe
et qu'elle
prendra
tout
son
sens.
En
outre,
Madame
Coline
Etienne
présente
les
propositions
de
répartition
de
la
consommation
foncière
2021-2031
qui
seront
débattues
lors
des
réunions
de
concertation
comme
suit:
EPCI
TRAJECTOIRE
2021
- 2045
-75%
Conso
Enveloppe
projets
Conso
foncière
foncière
de dimension
max
allouée
aux
max
intercommunale
communes
COteurde
|
She
22 ha
75 ha
| 150 ha
36 ha
114 ha
Garonne CE Bassin
83 ha
22 ha
61 ha
140 ha
36 ha
104 ha
Auterivain CC Volvestre
83
ha
22ha
139
ha
36
ha
Ru
Cp
263ha
|:
66ha
Soit
une
consommation
foncière
/ an
jusqu'en
2031:
puis
entre
2031
et
2045
CCCG
7,5ha
/an
2,8ha
/ an
CCBA
6,1ha
/an
3,1ha
/an
CCV
6,1ha
/an
3ha
/an
8/16
DE
LIENS
volvestre.fr &
Les
propositions
de
préservation
de
la
nature
en
ville
et
de
la
qualité
urbaine
ainsi
que
celles
sur
l'enjeu
mobilité
seront
développées
lors
des
réunions
de
concertation.
Départ
de
Monsieur
BENARFA
Ali
Benarfa
à
19h50.
Monsieur
le
Président
remercie
le
PETR,
notamment
le
service
du
SCoT,
qui
réalise
ce
remarquable
travail
de
persévérance
consistant
à
expliquer
un
sujet
complexe
et
peu
acceptable
avec
continuité
et
engagement
et
qui
permet
à
la
communauté
de
communes
d'avancer
dans
ses
réflexions.
Délibération
C20240523_070
Signature
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
des
services
de
transport
à
la
demande
avec
la
Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'à
la
suite
de
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
depuis
avril
2023,
la
Région
accompagne
la
délégation
d'une
partie
de
sa
compétence
aux
EPCI
souhaitant
poursuivre
où
mettre
en
place
des
services
de
transport
à
la
demande.
En
effet,
l’organisation
et
la
gestion
de
ces
services
sont
de
la
compétence
de
la
Région,
autorité
organisatrice
de
premier
rang
(AOM).
Elles
peuvent
toutefois
être
déléguées
à
des
autorités
organisatrices
de
second
rang.
Ces
services
sont
mis
en
place
après
accord
de
la
Région
à
l'initiative
des
communautés
de
communes
(AO2)
et
organisés
par
elles,
sur
leur
territoire
et
par
exception
extension
aux
EPCI
limitrophes,
par
délégation
de
la
Région.
La
Région
Occitanie
a
été
sollicitée
pour
déléguer
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
la
responsabilité
de
l'organisation
et
de
la
mise
en
place
de
services
de
transport
à
la
demande
dans
son
secteur
géographique.
Cette
délégation
de
compétence
est
réalisée
par
une
convention.
Après
signature
de
la
convention,
chaque
itinéraire
créé
fera
l’objet
de
documents
annexes
à
la
convention,
concernant
respectivement
:
-
la consistance
des
services
(commune
de destination,
jour
de
fonctionnement,
heure
d'arrivée
sur
la
commune
de
destination,
arrêts
desservis
sur
la
commune
de
destination,
heure
de
départ
de
la
commune
de
destination)
;
-
la
tarification
en
vigueur,
soit
le
prix
du
service
pour
les
usagers,
encouragé
par
la
région
pour
se
porter
à
un
montant
de
2
€
l'aller;
-
un
règlement
d'exploitation
du
service
mentionnant
notamment
le
périmètre
d'intervention
du
service,
l'interdiction
du
service
aux
individus
de
moins
de
11
ans
non
accompagnés,
l'interdiction
du
transport
d'animaux
sauf
exception
et
pouvant
nécessiter
un
justificatif.
En
outre,
il précise
que
la
Région
Occitanie
délivre
la
billetterie
de
ce
service,
qu’elle
assure
le
lien
avec
les
transporteurs
des
services
TAD
qu'elle
accompagne
et
participe
à
hauteur
de
70%
du
déficit
de
fonctionnement
du
service.
Il
informe
l'assemblée
que
le
Bureau
communautaire
du
16
mai
dernier
a
précisé
les
destinations.
Cette
première
base
de
travail,
effectuée
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
mairies,
définit
les
premières
destinations
attendues
par
les
concitoyens
comme
suit :
"L'offre
du
CIAS
de
Montesquieu-Volvestre,
le
mardi
matin,
A/R
marché
hebdomadaire
: Canens,
Castagnac,
Gouzens,
Lahitère,
Lapeyrère,
Latour,
Massabrac,
Montbrun-
Bocage,
Montesquieu-Volvestre,
Saint-Christaud
qui
concerne
quatre
personnes.
“L'offre
du
CCAS
de
Carbonne
qui
concerne
une
dizaine
de
personnes,
les
mardi
et
vendredi
matin,
A/R
centres
de
santé
Ilajoute
que
les
maires
ont
fait
remonter
que
la
complexité
de
ce
dossier
réside
dans
la
mise
en
place
du
TAD
alors
même
que
les
besoins
des
citoyens
sont
inconnus
et
qu'ils
seront
connus
au
fur
et
à
mesure.
Il
précise
que
le
Bureau
communautaire
a
convenu,
à
partir
du
moment
où
les
premières
destinations
seront
arrêtées
et
s’il
devait
y
avoir
de
nouvelles
destinations
au
titre
du
TAD,
qu’un
avenant
à
la
convention
sera
effectué
pour
ne
pas
bloquer
la situation.
En
effet,
si tous
les
besoins
n'ont
pas
été
pris
en
compte,
la convention
peut
être
modifiée
par
voie
d’avenant,
à
tout
moment
et
permettra
ainsi
aux
concitoyens
d'être
bénéficiaires
du
TAD.
La
mise
en
place
récente
du
TAD
au
sein
d’autres
communautés
de
communes
démontre
qu'il
n'y
a
pas
pléthore
de
demandes.
Les
marchés
et
les
lieux
de
santé
ont
été
ciblés.
Par
principe,
le
TAD
9/16
D'E
LIENS
volvestre.fr pour
les
supermarchés
et
les
grandes
surfaces
n'a
pas
été
retenu
par
le
Bureau
et
ce,
pour
favoriser
le
centre-ville.
Toutefois,
en
fonction
d'éventuelles
demandes
de
concitoyens,
des
positions
devront
être
prises
par
les
maires
des
communes
et
le
débat
pourra
avoir
lieu
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Une
évaluation
de
l’utilisation
du
service
du
TAD
par
les
concitoyens
permettra,
d'ici
quelque
mois,
d'affiner
toutes
les
positions.
Pour
permettre
la
mise
en
place
du
TAD
rapidement,
il est
nécessaire
de
signer
la convention
avec
la
Région
pour
déclencher
le
marché
public
permettant
ainsi
de
trouver
le transporteur.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
l’annexe
n°1
sur
la
consistance
des
services
(communes
desservies,
jours,
horaires,
périodes),
l'annexe
n°2
sur
la
tarification
du
service,
l'annexe
n°3
concernant
le
règlement
d'accès
au
service.
Pour
répondre
à
un
élu
qui
indique
que
le
montant
des
pénalités
pour
les
personnes
qui
ne
se
présenteraient
pas
à
l'arrêt
sans
annulation
préalable
auprès
de
la
centrale
et,
que
les
modalités
de
recouvrement
de
l'argent
ne
sont
pas
mentionnées
dans
la
convention,
Monsieur
le
Président
indique
que
cela
engendrait
peut-être
un
contentieux.
Il précise
que
le
retour
d'expérience
de
la
Région
fait
qu'elle
n’a
pas
encore
ouvert
de
contentieux
à
ce
sujet.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
la
convention
de
délégation
de
compétence
d'organisation
des
transports
à
la
demande
de
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
et
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
l’annexe
n°1
sur
la
consistance
des
services
(communes
desservies,
jours,
horaires,
périodes),
l'annexe
n°2
sur
la
tarification
du
service,
l'annexe
n°3
concernant
le
règlement
d'accès
au
service,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision,
notamment
les
futurs
avenants
à
la
convention,
la
demande
de
paiement
de
la
contribution
régionale
et
le
compte
administratif
du
transport
à
la
demande.
42
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240523_
071
Révision
des
prix
de
cession
du
foncier
dans
les
zones
d'activités
Monsieur
le
Président
explique
que
la
commission
Développement
économique
du
24
avril
dernier,
dans
un
contexte
économique
évolutif
et
étant
données
l'attractivité
du
territoire
ainsi
que
la
raréfaction
générale
du
foncier
constructible,
propose
d'adapter
les
prix
de
cession
du
foncier
économique
situé
dans
les
zones
d'activités
communautaires
dont
du
foncier
reste
à
commercialiser
comme
suit :
| A
TK
TN TE TER
ee
n
ë
pe
DOME
ST
Activestre
2
Carbonne
12
615
Entre
17
et
22
40
Activeste
1
Carbonne
3
874
18
40
Naudon
Carbonne
14
092
20
30
Marchandaou |
Rieux-Volvestre
5
258
15
25
Il ajoute
que
cette
proposition
lui
semble
plus
que
raisonnable
au
regard
des
prix
pratiqués
sur
d’autres
zones
d'activités
et
que
la commission
développement
économique
a
donné
un
10/16
DE
LIENS
volvestre.fr accord
de
principe
sur
l'évolution
des
prix
du
foncier
économique
lors
de
la
commission
du
24
avril
2024.
En
outre,
il ajoute
que
la
commission
devra
se
saisir
du
sujet
relatif
à
la
division
parcellaire
et
travailler
sur
un
règlement
intérieur
plus
strict
sur
l'emprise
au
sol
au
regard
des
mètres
carrés
pour
les
futures
zones
d'activités
et
qu’un
débat
devra
avoir
lieu
en
Conseil
communautaire.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
maire
de
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre,
souhaiterait
que
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
soient
un
peu
plus
précises,
notamment
sur
le
fait
qu’un
bâtiment
soit
mieux
situé
sur
la
parcelle
pour
libérer
de
l’espace
pour
potentiellement
densifier
plus
tard.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
la
révision
des
prix
du
foncier
économique
concernant
les
zones
d'activités
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
ces
révisions
de
prix
de
vente
du
foncier
économique.
42
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
FINANCES
Délibération
C20240523_072
Décision
modificative
n°1
Budget
annexe
Tourisme
Le
budget
primitif
est
une
prévision
de
dépenses
et
de
recettes
à
réaliser
au
cours
d’une
année
donnée.
En
raison
d'éléments
nouveaux,
il
peut
être
corrigé
à
tout
moment
par
des
décisions
modificatives
(DM).
Chacune
des
modifications
doit
respecter
les
règles
de
l'équilibre
budgétaire,
c'est
à
dire
que
les
dépenses
supplémentaires
doivent
être
couvertes
par
des
recettes
nouvelles
ou
compensées
par
des
réductions
de
dépenses.
I convient
d'apporter
des
modifications
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
tourisme.
Il s'agit
de
régulariser
une
erreur
sur
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2023
de
- 7
580,01
€
: 18
624,33
€
au
lieu
de
26
204,34
€
en
diminuant
d'autant
les
crédits
budgétaires
du
chapitre
21
en
dépenses
d'investissement.
De
plus,
la
prévision
budgétaire
de
10
000
€
pour
l'amélioration
du
site
internet
en
dépenses
de
fonctionnement
doit
être
imputée
en
dépenses
d'investissement
pour
le
même
montant
s'agissant
d’un
nouveau
site.
Cette
décision
modificative
n°1
présente
uniquement
les
articles
impactés
considérant
que
le
vote
est
au
niveau
des
chapitres.
Il
est
ainsi
proposé
de
modifier
les
crédits
suivants
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
:
11/16
DE
LIENS
volvestre.fr ©
011
Charges
à
caractère
général
87
110,00
-10
000,00
77
110,00
6288
Autres
32
000,00
-10
000,00
22
000,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
200
000,00
0,00 |
200
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,00
0,00
2
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
10
000,00
10
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
10
050,00
0,00
10
050,00
sections
TOTAL
299
160,00
0,00
299
160,00
Les
recettes
de
fonctionnement
restent
inchangées
sans
modification
par
rapport
au
budget
primitif. Les
dépenses
et
les
recettes
de
la
section
d'investissement
sont
modifiées
de
la
manière
suivante
:
(OCT NAN
ME
BP 2024
article
|
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
10
000,00
10
000,00
2051
Concessions,
droits
similaires
0,00
10
000,00
10
000,00
21
Immobilisations
corporelles
44
754,34
-7
580,01
37
174,33
21838
Autre
matériel
informatique
25
754,34
-7
580,01
18
174,33
TOTAL
44
754,34
2
419,99
47
174,33
(ITS
BP
2024
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
500,00
0,00
500,00
13
Subventions
d'investissement
8
000,00
0,00
8
000,00
Virement
de
la
section
de
021
fonchomnement
0,00
10
000,00
10
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
10
050,00
0,00
10
050,00
sections Solde
d'exécution
de
la
section
001
d'investissement
reporté
26
204,34
-7
580,01
18
624,33
TOTAL
44
754,34
2
419,99
47
174,33
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
de
mai
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
la
décision
modificative
n°1
ci-dessus
sur
le
Budget
annexe
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
42
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
12/16
DE
LIENS
volvestre.fr PETITE
ENFANCE
Délibération
C20240523_073
Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Le
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
est
régi
par
un
règlement
de
fonctionnement,
qu'il
convient
de
mettre
à jour.
En
effet,
le
dernier
règlement
de
fonctionnement
date
de
plusieurs
années
et
depuis,
la
dénomination
du
relais
ainsi
que
les
missions
ont
évolué.
Or,
afin
de
pouvoir
rendre
accessible
ce
règlement
de
fonctionnement
aux
différentes
publics
accueillis,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
Petite
enfance-Parentalité
du
15
mai
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
du
Volvestre
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
—
De
fixer
la
date
d'application
de
ce
nouveau
règlement
de
fonctionnement
au
1°"
juin
2024,
42
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240523_074
Réponse
à
l’appel
à
projet
Grandir
en
Milieu
Rural
(GMR)
- MSA
Midi
Pyrénées
Sud
Présentation
par
Monsieur
Daniel
Dejean,
Vice-Président,
délégué
à
la
Parentalité
et
à
la
Petite
enfance
et par
Madame
Marie-Line
Thorrignac,
chargée
de
coopération
CTG
à la
CCV
Monsieur
Daniel
Dejean
informe
que
le
dispositif
grandir
en
milieu
rural
est
proposé
par
la
MSA
Midi
Pyrénées
Sud
aux
communes,
intercommunalités
et
aux
associations.
L'objectif
est
de
développer,
améliorer
l'offre
de
services
ou
dynamiser
en
soutenant
des
projets
d'animation.
|| ajoute
que
certaines
communes
ont
déjà
répondu
à
cet
appel
de
projet
et
que
la
communauté
de
communes
souhaite
également
y
répondre
au
regard
d'une
fiche
action
inscrite
dans
les
actions
de
la
CTG
concernant
la
petite
enfance,
et
plus
particulièrement
la
valorisation
du
métier
d'assistance
maternelle.
Madame
Marie-Line
Thorrignac
poursuit
la
présentation
de
ce
point
et
précise
que
dans
le
cadre
de
la
journée
nationale
des
assistantes
maternelle,
le
19
novembre
2024,
le
Relais
Petite
Enfance
du
Volvestre
propose
de
créer
une
exposition
photographique
afin
de
mettre
en
valeur
le
métier
d’assistante-maternelle
auprès
du
grand
public,
des
parents
et
de
potentiels
futurs
professionnels.
Le
projet
a
pour
objectifs
:
-
Maintenir
et
développer
l'offre
de
places
chez
les
assistantes
maternelles
et
dans
les
MAM
en
suscitant
et
favorisant
des
installations
futures ;
-
Développer
un
sentiment
de
valorisation
et
d'estime
de
soi
chez
les
assistantes
maternelles
en
leur
proposant
de
s'inscrire
dans
une
création
artistique ;
-__
Changerles
représentations
sur
le
métier
d’assistante
maternelle
et
promouvoir
le
métier
lors
de
différents
types
d'évènements
:
forums
métiers/emploi/orientation
scolaire,
expositions
temporaires
dans
des
lieux
publics.
L'exposition
composée
d'une
vingtaine
de
photos,
réalisées
par
une
photographe
professionnelle
au
domicile
des
assistantes
maternelles,
témoignera
des
temps
forts
d’une
journée
type
: l'accueil
de
l'enfant,
les
activités,
les jeux
libres,
les temps
de
repas
et de
repos.
13/16
DE
LIENS
volvestre.fr Cette
exposition
est
voulue
pratique
à
transporter,
résistante,
afin
de
voyager
sur
le
territoire
et
d'être
utilisée
dans
tout
contexte
de
Valorisation
du
métier.
Dans
le
cadre
de
son
appel
à
projet
« Grandir
en
Milieu
Rural
»,
la
MSA
Midi
Pyrénées
Sud
soutient
le
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
de
services
en
milieu
rural
(création,
extension
ou
adaptation
de
service),
mais
également
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
dynamisant
les
territoires.
Le
budget
prévisionnel
de
9
951
€
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Dépenses :
“Exposition
: 3
831€
“
Valorisation
du
personnel
: 6
120
€
Recettes:
“Subvention
GMR:
2
488€
“
Enveloppeinitiale
RPE
animation
: 1343
€
"Valorisation
des
salaires
(CAF-CCV)
: 6
120
€
Pour
répondre
à
Monsieur
Bastien
H6,
Vice-Président
délégué
à
l'Aménagement
de
l’espace
et
de
la
transition
écologique,
Madame
Marie-Line
Thorrignac
indique
que
la
situation
alarmante
de
perte
du
nombre
d’assistantes
maternelles
(ass.mat.)
s'est
stabilisée
puisque
3
ass.
mat.
ont
intégré
le
métier
mais
qu'entre
2017
et
2023,
ce
sont
quarante
ass.mat.
qui
ont
arrêté
d'exercer
sur
le territoire
et qu'elles
accueillaient
chacune
entre
deux
à quatre
enfants.
Vu
l'avis favorable
des
membres
de
la commission
Petite
enfance-Parentalité
du
15
mai
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
répondre
à
l’appel
à
projet
Grandir
en
Milieu
Rural
2024
en
déposant
un
dossier
de
candidature
« Valorisation
du
métier
d’Assistante
Maternelle
au
travers
de
la
réalisation
d’une
exposition
photographique
»
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
MSA
Midi
Pyrénées
Sud
à
hauteur
de
2
488€
(soit
25%
du
projet).
Le
montant
total
du
projet
s'élève
à
9
951€.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
à
la
présente
délibération.
42
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
C20240523_075
Création
de
postes
non-permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Il convient
de
créer
deux
postes
de
contractuel,
à temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23.2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Les
postes
créés
seront
affectés
de
la
manière
suivante :
-
{poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté à
l'office
du
tourisme
intercommunal
pour
exercer
les fonctions
de
conseiller
en
séjour,
à
partir
du
01/07/2024,
-
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
collecte
et
valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
déchetterie
et
de
collecte,
à
partir
du
01/06/2024
Il
est
proposé
de
rémunérer
les
agents
contractuels
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant.
14/16
DE
LIENS
volvestre.fr Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
—
D'approuver
la
création
des
postes
suivants :
©
1
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
l'office
du
tourisme
intercommunal
pour
exercer
les
fonctions
de
conseiller
en
séjour,
à
partir
du
01/07/2024,
o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
collecte
et valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
déchetterie
et
de
collecte,
à
partir
du
01/06/2023
—
Defixer
la
rémunération
de
ces
emplois
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
correspondant
;
—
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
42
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20240523_076
Création
de
postes
non-permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Il convient
de
créer
cinq
postes
de
contractuel,
à temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23.1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Les
postes
créés
seraient
affectés
de
la
manière
suivante
:
-
1
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
complet
(35
h
hebdomadaires),
affecté
à
l'office
de
tourisme
intercommunal,
pour
exercer
les
fonctions
de
conseiller
en
séjour,
à
partir
du
01/07/2024,
-___
2
postes
d'adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
affectés
à
la
collecte
et
valorisation
des
déchets,
pour
effectuer
les
fonctions
d'agent
de
déchetterie
et
de
collecte,
à
partir
du
01/07/2024,
-
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
affecté
à
la
collecte
et
valorisation
des
déchets,
pour
effectuer
les
fonctions
d'agent
de
déchetterie
et
de
collecte,
à
partir
du
01/06/2024
Il
est
proposé
de
rémunérer
les
agents
contractuels
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant.
Entendu
l'exposé
de
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
—
D'approuver
la
création
des
postes
suivants :
©
1poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet
(35
h
hebdomadaires),
affecté
à
l'office
de
tourisme
intercommunal,
pour
exercer
les
fonctions
de
conseiller
en
séjour,
à
partir
du
01/07/2024,
o
2
postes
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
affectés
à
la
collecte
et
valorisation
des
déchets,
pour
effectuer
les
fonctions
de
ripeur,
à
partir
du
01/07/2024
o
1
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires)
affecté
à
la
collecte
et valorisation
des
déchets,
pour
effectuer
les
fonctions
d'agent
de
déchetterie
et
de
collecte,
à
partir
du
01/06/2024
—
De
fixer
la
rémunération
de
ces
emplois
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
grades
correspondants ;
—
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
15/16
DE
LIENS
volvestre.fr 42
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
%
Calendrier
-
Jeudi
20
juin
2024
à
19h00 :
Bureau
communautaire
le
-
Jeudi
27
juin
2024
à
19h00 :
Conseil
communautaire
-
Vendredi
5
juillet
2024
à
14h30
(CCV)
:
rencontre
entre
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
Sébastien
Vincini
et
les
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
Pour
une
organisation
adaptée
de
cette
rencontre,
Monsieur
le
Président
invite
les
Maires
à
transmettre
à
la
Directrice
générale
des
services
les
thèmes
qu'ils
souhaitent
aborder
afin
qu'ils
soient
adressés
au
plus
tôt
au
Conseil
départemental.
æÆ
Livret
du
PETR
Pays
Sud
Toulousain
«
Une
vision
citoyenne
du
projet
de
planification
du
territoire
»
Madame
Anne-Naya,
Vice-Présidente
déléguée
au
projet
de
territoire,
à
la
politique
du
personnel
et
à
la
communication
et
Vice-Présidente
du
PETR
déléguée
au
conseil
de
développement,
remet
à
chaque
maire
un
livret
portant
sur
une
vision
citoyenne
du
projet
de
planification
du
territoire
pour
les
20
ans
à
venir.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h30
À
Carbonne,
le
23
mai
2024
Le
Président
La
secrétaire
de
séahce
Maryse
VEZAT
NIA
16/16
DE
LIENS
volvestre.fr