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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240523 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240523 Liste deliberations)
Thèmes du document : Famille, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 23 mai 2024
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-quatre et le 23 mai
à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie
sous la présidence de Denis TURREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 16 mai 2024
Etaient présents :
AMIOT Myriam (remplaçante de SENECLAUZE Christian), AUDOUBERT René, BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BENARFA Ali {départ à 19h50 - présentation du SColT), BIENVENU Frédéric, BRUN Karine {départ à 19h56 présentation du SCoT), CARON-JOURDA Yves, CAZARRE Max, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, CONDIS Sylvette, CRAIPEAU Chantal, CUSSOL Roselyne, DA SILVA Sandra, DEJEAN Daniel, DELCROIX Bernard (remplaçant de DEGA Gilbert), DELMAS Pierre, DELOR Carole, GILAMA Chantal, GRYCZA Daniel, JEAN Sophie (remplaçante de MURCIA Christian), HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEMAISTRE Nadia, LIBRET-LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MANERIN Jean-Marc, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie (arrivée à 19h15 - présentation du SCoT), MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, RAMOND Rémi {départ à 19h40 — présentation du SCoT) RIAND Sandrine, SALAT Eric, TURREL Denis, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre, WAWRZYNIAK Stéphane (arrivé à 19h08 - présentation du SCol).
Etaient excusés :
BAUDINIERE Julien, CAILLET Pierre, COSTES Alexandra, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, ESCORIHUELA Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GAY Jean-Louis, LEFEBVRE Patrick, MINETTI Stéphanie, PAYEN Eric, PORTET Michel, RENARD Sophie, SENECLAUZE Christian, TEMPESTA Marie-Caroline, VARELA Marie-José, VIGNES Michel.
Etaient absents : /
Étaient invités: ROUJAS Gérard, Président du PETR Pays Sud Toulousain, Gérard CAPBLANQUET, 1' Vice-Président délégué au SCoT du PETR Pays Sud Toulousain.
Pouvoirs :
ESCORIHUELA Daniel (pouvoir donné à VEZAT-BARONIA Maryse), GAY Jean-Louis (pouvoir donné à TURREL Denis), PORTET Michel (pouvoir donné MAILHOL Béatrice), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à DELMAS Pierre).
Secrétaire de séance : VEZAT-BARONIA Maryse
Nombre de délégués titulaires en exercice : 55
Nombre de présents : 41
Nombre de votants : 45
Pouvoirs : 4
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t 05 61 90 80 70
contact@cc-volvestre.fr
www.volvestre.fr
DE LIERS
volvestre.fr
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération C20240523_070 Signature d’une convention de délégation de compétence d'organisation des services de transport à la demande avec la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D'’approuver la convention de délégation de compétence d'organisation des transports à la demande de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et la Communauté de Communes du Volvestre,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer cette convention, ainsi que l’annexe n°1 sur la consistance des services (communes desservies, jours, horaires, périodes), l’annexe n°2 sur la tarification du service, l’annexe n°3 concernant le règlement d’accès au service,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette décision, notamment les futurs avenants à la convention, la demande de paiement de la contribution régionale et le compte administratif du transport à la demande.
42 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240523_071 Révision des prix de cession du foncier dans les zones d'activités
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la révision des prix du foncier économique concernant les zones d'activités tels que présentés ci-dessous,
DTA Re | TONNES Re el: Ait: Total de m° restant à > RO: Commune Er vente vente proposé d'activité commercialiser re Te) ARE
Activestre 2 Carbonne 12 615 Entre 17 et 22 40
Activeste 1 Carbonne 3 874 18 40
Naudon Carbonne 14 092 20 30
Marchandaou | Rieux-Volvestre 5 258 15 25
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tout acte se rapportant à ces révisions de prix de vente du foncier économique.
42 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240523_072 Décision modificative n°1
Budget annexe Tourisme
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la décision modificative n°1 ci-dessus sur le Budget annexe Tourisme de la Communauté de Communes du Volvestre,
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
DE LIENS
volvestre.fr
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0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240523_073 Mise à jour du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE)
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la mise à jour du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance du Volvestre tel qu’annexé à la présente délibération,
De fixer la date d’application de ce nouveau règlement de fonctionnement au 1° juin 2024.
42 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240523_074 Réponse à l’appel à projet Grandir en Milieu Rural (GMR) - MSA Midi Pyrénées Sud
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De répondre à l’appel à projet Grandir en Milieu Rural 2024 en déposant un dossier de candidature « Valorisation du métier d’Assistante Maternelle au travers de la réalisation d’une exposition photographique »
De solliciter une subvention auprès de la MSA Midi Pyrénées Sud à hauteur de 2 488€ (soit 25% du projet). Le montant total du projet s'élève à 9 951€.
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à à la présente délibération.
42 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20240523_075 Création de postes non-permanents pour accroissement saisonnier d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création des postes suivants :
1 poste d’adjoint administratif, à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à l’office du tourisme intercommunal pour exercer les fonctions de conseiller en séjour, à partir du 01/07/2024,
1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à la collecte et valorisation des déchets pour exercer les fonctions d'agent de déchetterie et de collecte, à partir du 01/06/2023
De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
42 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
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− Délibération C20240523_076 Création de postes non-permanents pour accroissement temporaire d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création des postes suivants :
1 poste d’adjoint administratif, à temps complet (35 h hebdomadaires), affecté à l'office de tourisme intercommunal, pour exercer les fonctions de conseiller en séjour, à partir du 01/07/2024,
2 postes d’adjoint technique, à temps complet (35h hebdomadaires) affectés à la collecte et valorisation des déchets, pour effectuer les fonctions de ripeur, à partir du 01/07/2024
1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35h hebdomadaires) affecté à la collecte et valorisation des déchets, pour effectuer les fonctions d’agent de déchetterie et de collecte, à partir du 01/06/2024
De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire des grades correspondants ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
42 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
A Carbonne, affiché le 23 mai 2024
DE LIENS
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