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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20231116 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20231116 PV signe)
Thèmes du document : Famille, Santé, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
16
novembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TÜURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
10
novembre
2023
Etaient
présents
:
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine
(arrivée
à
18h39
à
la
délibération
n°087),
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
DANES
Richard,
DEGA
Gilbert,
DEJEAN
Daniel,
DELOR
Carole
(arrivée
à
18h41
à
la
délibération
n°087),
ESQUIROL
Jean-Marc,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MANFRIN
Jean-Marc,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale
(quitte
la
séance
à
19hu
15,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°88),
NAYA
Anne-
Marie,
NAYLIES
Charles,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse
(quitte
la
séance
à
19h15,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°88),
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
CUSSOL
Roselyne,
DALLARD
Jean-Michel,
GAY
Jean-Louis,
GRYCZA
Daniel,
MURCIA
Christian,
PAYEN
Eric,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José.
Etaient
absents :
/
Pouvoirs
:
MURCIA
Christian
(pouvoir
donné
CHALDUC
Jean),
GRYCZA
Daniel
(pouvoir
donné
à TURREL
Denis).
Secrétaire
de
séance :
Pierre
VIEL
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 27
Pouvoirs
: 2
112
DE
LIENS
volvestre.fr ORDRE
DU
JOUR
:
REVITALISATION
DES
CENTRES-BOURGS-AGRICULTURE-QUALITÉ
ALIMENTAIRE
1)
Accompagnement
des
communes
dans
les
contrats
Bourgs-Centres
avec
la
Région
Occitanie
FONCTIONNEMENT
2)
CTG
Présentation
par
le
cabinet
PRISM
et
Mme
Marie-Line
Thorrignac,
chargée
de
coopération
CTG
à
la
CCV
3)
Piscine
de
Rieux-Volvestre
4)
CUMA
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Pierre
Viel
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
des
modifications
à
apporter
aux
procès-verbaux
des
14
septembre
et
19
octobre
2023.
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité.
REVITALISATION
DES
CENTRES-BOURGS-AGRICULTURE-QUALITÉ
ALIMENTAIRE
Délibération
B20231116_086
Accompagnement
des
communes
dans
les
contrats
Bourgs-Centres
avec
la
Région
Occitanie)
Le
Président
rappelle
que
le
Bureau
communautaire
du
19
octobre
dernier
avait
pris
acte,
sans
délibération
formelle,
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
accompagnera
la
mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
communaux
dans
l'exercice
de
ses
compétences
habitat
et
commerce
de
proximité
pour
les
communes
éligibles
pour
le
renouvellement
où
la
signature
initiale
de
leur
contrat
Bourg-Centre
Occitanie
pour
la
période
2022-2028.
Afin
que
ces
communes
bénéficient
de
l'accompagnement
par
la
Région,
il
sollicite
auprès
de
l'assemblée
l'ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
pour
délibérer.
Le
Bureau
communautaire
accepte
l’ajout
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'accompagner
des
communes
éligibles
pour
le
renouvellement
ou
la
signature
initiale
de
leur
contrat
Bourg-Centre
Occitanie
pour
la
période
2022-2028,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
contrats
initiaux
et
les
avenants,
à
venir,
des
contrats
Bourgs-centres
Occitanie
des
communes
éligibles
qui
souhaitent
s'engager
dans
la
démarche.
25
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
2h2
DE
LIENS
volvestre.fr FONCTIONNEMENT
Délibération
B20231116_087
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2023-2027
Le
Président
est
heureux
d'accueillir
Madame
Marie-Line
Thorrignac,
chargée
de
coopération
CTG
à
la
CCV,
Madame
Stéphanie
Goirand
et
Matthieu
Albouy
du
cabinet
PRISM.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
d'une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
de
la
CAF
organise
progressivement
ses
interventions
à
l'échelon
de
territoires
plus
larges
que
celui
des
communes. L'objectif
est
de
développer
des
actions
pertinentes
en
faveur
des
allocataires
sur
l'ensemble
d’un
bassin
de
vie,
reposant
sur
un
diagnostic
partagé
avec
l’ensemble
des
collectivités
partenaires
et
en
fonction
de
priorités
d'actions
définies
de
manière
concertée
sur
les
différents
champs
d'intervention
suivants
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'inclusion,
l'accès
aux
droits,
l'animation
de
la
vie
sociale.
L'ensemble
des
engagements
de
la
CAF
et
des
collectivités
partenaires
sur
ces
domaines
est
regroupé
dans
un
document
unique,
la
« Convention
Territoriale
Globale
» (CTG).
Pour
le
Volvestre,
la
CTG
est
mise
en
place
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
période
allant
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Elle
se
substitue
aux
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
qui
existaient
auparavant
avec
les
différentes
collectivités
du
territoire.
Les
signataires,
outre
la
CAF,
sont
les
collectivités
disposant
de
compétences
sur
les
différents
champs
couverts
par
la
CTG,
notamment
en
matière
de
politique
pour
l'enfance
et la
jeunesse
: les
communes
de
Carbonne,
Capens,
Lavelanet
de
Comminges,
Lafitte-Vigordane,
Longages,
Marquefave,
Mauzac,
Montbrun-Bocage,
Montesquieu-Volvestre,
Noé,
Peyssies,
Rieux-Volvestre,
St
Julien-sur-Garonne,
St
Sulpice-sur-Lèze
et
Salles-sur-Garonne.
Les
communes
signataires
de
la
CTG,
après
délibération
du
Conseil
municipal,
peuvent
introduire
des
actions
propres
à
leur
commune
ou
bassin
de
vie.
Enfin,
le
Président
souligne
que
le
travail
sur
la
CTG
est
pratiquement
arrivé
à
son
terme,
que
la
convention
sera
signée
au
début
de
l’année
2024
et
que
ce
sujet
est
important
pour
un
bon
nombre
de
communes.
|!
invite
Madame
Marie-Line
Thorrignac,
chargée
de
coopération
CTG
à
la
CCV,
Madame
Stéphanie
Marvin
et
Monsieur
Matthieu
Albouy
du
cabinet
PRISM
à
exposer
leur
présentation;
ce
document
sera
adressé
aux
membres
du
Bureau.
Au
préalable
Monsieur
Matthieu
Albouy
indique
que
l'objectif
est
d’expliqué
l'avancée
des
travaux
depuis
la
réunion
du
6
juillet
dernier
lors
de
laquelle
avaient
été
présentées
des
données
issues
des
ateliers,
qui
ont
débouché
sur
les
grands
axes
stratégiques
qui
structureront
la
CTG.
Depuis,
le
Cabinet
Prism
et
Madame
Marie-Line
Thorrignac
se
sont
entretenus
sur
les
bassins
de
vie
pour
travailler
les
fiches
actions
avec
les
communes,
à
la
fois
les
fiches
actions
dites
globales
qui
concernent
l'ensemble
de
la
communauté
des
communes,
mais
également
les
fiches
actions
des
communes
puisque
certaines
compétences
ne
sont
pas
transférées,
notamment
l'enfance
et
la jeunesse.
Il s'agissait
de
travailler
et
de
fournir
un
atout
méthodologique.
Les
fiches
action
sont
aujourd'hui
toutes
rédigées.
Il
informe
les
élus
que
le
diagnostic,
le
projet
social
du
territoire,
le
plan
d'action
et
les
fiches
action
leurs
ont
été
récemment
adressés.
Arrivée
de
Madame
Karine
BRUN
à
18h39
Madame
Stéphanie
Goirand
et
Monsieur
Matthieu
Albouy
exposent
les
points
suivants
:
V *
Le
projet
social
de
territoire
du
Volvestre
s'articule
autour
de
3
axes
stratégiques
et
se
décline
de
façon
opérationnelle
au
travers
d’un
plan
d’action
global
et
de
fiches
actions :
-
AXE
1:
Sécuriser
et
compléter
l'offre
de
services
en
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
favoriser
les
partenariats
et
les
formes
de
coopération
et
bâtir
une
politique
parentale
à
l'échelle
du
territoire
1.1-
Favoriser
la
mise
en
place
d'une
dynamique
commune
entre
acteurs
« enfance et
jeunesse
»
du
territoire
1.2
- Questionner
le
modèle
social
et
économique
des
structures,
stabiliser,
former
et
outiller
les
équipes
d'animation
1.3
- Favoriser
l'émergence
d'actions
en
s'appuyant
sur
une
meilleure
connaissance des
jeunes
3/12
DE
LIENS
volvestre.fr 1.4 - Accompagner
les
parents
dans
leur
fonction
parentale
-
AXE
2:
Coordonner
et
développer
les
différents
modes
d'accueil
de
la
Petite
Enfance,
tout
type
de
mode
de
gestion
confondu
et
bâtir
une
politique
parentale
à
l'échelle
du
territoire
2. -
Adapter
le taux
de
couverture
de
l'accueil
Petite
Enfance
en
Volvestre :
2.2
- Valoriser
et
soutenir
les
métiers
de
la
petite
enfance
et
optimiser
l'exercice
des
fonctions
professionnelles 2.3
- Développer
et
susciter
des
actions
visant
le
soutien
et
l'accompagnement
des
parents :
-
AXE 3
: Organiser
et
faciliter
l'accès
et
l'ouverture
de
droits
pour
tous
et
s'appuyer
sur
l’animation
de
la vie
sociale
pour
repérer
les
fragilités
et
créer
du
lien
social
3.1-
Favoriser
l’interconnaissance
professionnelle
au
sein
du
champ
de
l’action
sociale.
3.2-
Soutenir
les
habitants
dans
l'accès
aux
droits,
informer
et
outiller
le territoire
3.3
- initier
une
dynamique
sur
le
Volvestre
en
termes
d'Animation
de
la Vie
Sociale.
Arrivée
de
Madame
Carole
DELOR
à
18h41
Le
Président
attire
l'attention
des
membres
du
Bureau
sur
le
fait
que
lorsque
la
convention
sera
signée,
seul
ce
document
fera
foi
auprès
de
la
CAF.
Les
contrats
enfance et
jeunesse
n’'existeront
plus
et
pour
obtenir
un
financement
de
la
CAF
sur
un
dispositif
propre
à
une
commune
en
particulier,
celui-ci
devra
être
intégré
à
la
CTG.
Le
travail
qui
a
été
mené
par
le
cabinet
Prism
au
travers
des
différents
ateliers
a
permis
de
faire
en
sorte
pour
chaque
commune,
au-delà
des
axes
génériques,
de
pouvoir
intégrer
des
projets
particuliers.
%
Le
schéma
de
gouvernance:
vers
un
schéma
de
gouvernance
CTG
par
bassins
de
vie
-
Les
bassins
de
vie
en
Volvestre,
un
découpage
stratégique
et
respectueux
des
organisations,
des
logiques
et
des
identités
locales.
C’est
en
partant
de
ces
structures
que
le
réseau
professionnel
pourra
se
construire
;
-
Le
diagnostic
a
montré
que
l'interconnaissance
et
les
modes
de
coopération
étaient
encore
peu
développés
et/ou
embryonnaires,
ÿ
compris
entre
communes
limitrophes
ou
à
l'échelle
des
bassins
de
vie;
-
Un
schéma
de
gouvernance
par
bassin
flexible
et
expérimental.
Une
évaluation
à
mi-parcours
en
2025
sera
proposée.
Certaines
actions
pourront
être
fusionnées
puisqu'elles
sont
censées
être
à
l'échelle
du
territoire
;
-
Permettre
une
meilleure
circulation
de
l'information
par
le
biais
d'un
système
de
référents ;
*
Les
instances
: composition
et
fonctions
-
Les
comités
techniques
enfance,
Jeunesse
et
action
sociale
pour
les
bassins
sur
Garonne
Nord,
Garonne
Sud
et
la
Vallée
de
l’Arize.
Y
participeront,
les
techniciens
et
partenaires
locaux,
l'Éducation
nationale,
le
SDJES,
les
associations
et
le
référent
d'action.
La
fonction
de
ces
comités
techniques
est
de
travailler
sur
les
actions
prévues
dans
la
CTG,
les
projets
transversaux
et
développer
l'interconnaissance
et
la
coopération
avec
la
possibilité
de
travailler
en
intercommunalité
-
Les
comités
de
bassin.
Y
participeront
des
élus,
techniciens,
partenaires
locaux
et
la
chargée
de
coopération
CTG,
Madame
Mme
Marie-Line
Thorrignac.
La
fonction
de
ces
comités
de
bassin
est
de
prioriser
les
choix
d'opérationnalisation
du
ou
des
projets,
d'évaluer
les
avancées
et
renforcer
les
coopérations
locales.
-
Le
groupe
technique
Inter-signataires
de
suivi
et
de
coordination.
Ÿ
participeront
la
chargée
de
coopération
CTG,
la
CAF
du
territoire,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
le
CD
31,
l'Education
Nationale.
La
fonction
de
ce
groupe
technique
est
de
partager
l'évaluation
de
l'avancée
du
projet
dans
sa
globalité,
mettre
en
questionnement
le
collectif
sur
les
évolutions
souhaitables,
rendre
compte
aux
instances
de
pilotage.
-
Le
comité
de
pilotage.
YŸ
participeront
les
élus
concernés,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
CAF,
le
CD
31,
l'Education
Nationale,
la
chargée
de
coopération
CTG.
La
fonction
de
ce
comité
de
pilotage
est
d'assurer
le
suivi
de
la
réalisation
de
la
Convention
et
de
contribuer
à
renforcer
la
transversalité.
-
La
commission
CTG.
Y
participeront
la
chargée
de
coopération
CGT
et
les
élus
concernés.
Sa
fonction
sera
de
prendre
connaissance
de
l'avancée
des
travaux,
travailler
sur
la transversalité
et
l'harmonisation
des
pratiques
et
des
politiques
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol,
Maire
de
la
commune
de
Lacaugne,
demande
si
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
communes,
les
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux
ont
été
pris
en
compte
comme
celui
de
la
commune
de
Lacaugne
avec
la
commune
de
Marquefave.
Monsieur
Matthieu
Albouy
répond
que
pour
les
bassins,
il a
été
tenu
compte
de
la
logique
gestionnaire
des
PEdT.
Il y
aura
un
collège
par
bassin
à
l'exception
des
collèges
qui
sont
en
dehors
du
territoire.
4n2
DE
LIENS
volvestre.fr Madame
Stéphanie
Goirand
rappelle
que
c'est
la
première
CTG
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
qu'il
faut
avoir
un
mode
de
gouvernance
et
de
pilotage
de
ce
projet
pour
l’évaluer.
Elle
dit
que
c'est
une
expérimentation
et
que
c’est
un
changement
de
logique
pour
tous.
Elle
souligne
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
réussi
à
obtenir
plusieurs
signataires
de
cette
CTG,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
tous
les
territoires.
Madame
Marie-Line
Thorrignac
précise
que
l’organisation
et
les
modalités
de
fonctionnement
devront
être
élaborées
lors
du
1%
trimestre
2024.
L'évaluation
se
fera
au
fur
et
à
mesure
tous
les
ans
entre
2023
et
2027
mais
que
l’année
2027
sera
une
année
blanche
sur
laquelle
sera
travaillée
l'évaluation
globale
de
toutes
les
fiches
actions
et
de
la
démarche
afin
de
renouveler
le
dispositif
réactualisé
pour
les
cinq
ans
à
venir.
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
handicap,
se
questionne
sur
la
temporalité
de
toutes
les
instances
et
demande
quelle
instance
il
vaut
mieux
réunir
dans
un
premier
temps.
Madame
Marie-Line
Thorrignac
répond
que
la
commission
CGT
sera
la
première
instance
mise
en
place
mais
il faudra
au
préalable
la
constituer
et
déterminer
son
mode
de
fonctionnement.
Par
la
suite,
il Y
aura
un
groupe
technique
qui
préparera
les
comités
de
pilotage.
C'est
à
ce
moment
qu'il
faudra
définir
la
date
de
réunion
de
ce
dernier
et
ses
modalités
de
restitution
et
d'évaluation.
Les
groupes
techniques
se
caleront
en
fonction
du
travail
de
la
Commission
CTG
et
du
comité
du
pilotage.
Toutes
ces
interactions
devront
être
travaillées
lors
du
1"
trimestre
2024.
Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l’espace
et
à
la
transition
écologique,
demande
si
le
comité
de
pilotage
a
vocation
à
restituer
un
bilan
au
Conseil
communautaire
afin
que
l'ensemble
des
communes
ait
connaissance
du
terrain.
Le
Président
précise
que
le
bilan
de
la
CTG
fera
partie
du
bilan
annuel
de
l’intercommunalité.
Il
ajoute
que
tout
ce
travail
prendra
réellement
du
sens
lorsque
toutes
les
communes
qui
seront
signataires
de
la
convention
et
la
communauté
de
communes
mettront
en
commun
les
actions
de
chaque
bassin
et
que
Madame
Marie-Line
Thorrignac
aura
aussi
la
charge
de
coordonner
cette
réflexion.
Madame
Marie-Line
Thorrignac
rappelle
aux
communes
qui
disposaient
du
CEJ
l'importance
de
délibérer
avant
la fin
de
l’année
2023
pour
obtenir
le
bonus
territoire
en
2023.
Enfin,
le
Président
mentionne
que
la
présentation
Powerpoint
et
le
modèle
de
délibération
seront
adressés
aux
communes
et
remercie
vivement
le
cabinet
Prism
et
Madame
Marie-Line
Thorrignac,
chargée
de
coopération
CTG
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Monsieur
Daniel
Dejan,
Vice-Président
délégué
à
la
petite
enfance
et
à
la
parentalité,
se
félicite
du
travail
remarquable,
sur
un
an,
par
le
cabinet
Prism
au
travers
des
informations
qui
ont
été
recueillies
qui
reflètent
parfaitement
la
situation
du
territoire.
Le
diagnostic
pourra
être
notamment
utilisé
par
les
autres
commissions.
||
souhaite
que
toutes
les
actions
qui
ont
été
identifiées
soient
menées
à
bien
au
regard
des
attentes
de
la
population
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
à
passer
avec
la
CAF
et
les
autres
collectivités
partenaires
;
-
De
dire
que
ladite
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a
pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
de
l’intercommunalité
et
de
définir
les
champs
d'intervention
privilégiée,
de
pérenniser
les
offres
de
services
et
développer
des
actions
nouvelles
;
-
De
préciser
que
la
convention
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2027 ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
27
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION 572
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
B20231116_088
Piscine
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
Monsieur
le
Président
informe,
sous
couvert
d'éventuelles
précisions
de
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
que
la
commune
de
Rieux-Volvestre
est
propriétaire
et
gestionnaire
en
régie
d’une
piscine
comprenant
un
bassin
d'été
et
un
bassin
couvert
d'hiver.
Par
délibération
en
date
du
20
juin
2023,
le
conseil
municipal
de
Rieux-Volvestre
a
décidé
de
ne
pas
s'engager
sur
un
maintien
ou
non
de
l'ouverture
du
bassin
d'hiver
au-delà
du
31
décembre
2023,
en
raison
de
l'augmentation
des
coûts
d'énergie
qui
s’appliquera
au
1°" janvier
2024
et
son
lourd
impact
sur
le
budget
de
fonctionnement
de
la
commune.
Par
courrier
en
date
du
11
août
2023,
la
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
solliciter
un
soutien
afin
d'éviter
la
fermeture
de
la
piscine
municipale.
Une
rencontre
entre
la
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre
et
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
tenue
en
suivant
le
7
septembre
2023.
Lors
de
cette
rencontre,
la
communauté
de
commune
à
essayer
d'obtenir
des
éléments
financiers
plus
précis
eu
égard
à
la
pression
financière
et
aux
recettes
de
la
piscine.
Concomitamment,
le
collectif
Sauvons
Notre
Piscine
Rieux
Volvestre
s'est
créé
et
a
sollicité
la
Présidente
de
la
Région.
La
Présidente
de
la
Région
Occitanie
a
sollicité,
par
courrier
du
15
septembre
2023,
des
éléments
d'analyse
dans
la
recherche
d'une
solution,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Par
courrier
du
28
septembre
dernier,
le
Président
de
la
communauté
a
interpellé
la
Présidente
de
la
Région
pour
discuter
des
modalités
d'accompagnement
de
la
Région
et
soutenir
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
dans
la
recherche
de
solutions
concrètes
et tenables.
Enfin,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
rencontré
le
collectif
«
Sauvons
notre
piscine
» le
12
octobre
2023.
La
commission
des
finances,
en
présence
de
Monsieur
Yves
Caron-Jourda,
a
examiné
les
premiers
éléments
en
sa
possession
et
a
commencé
à
élaborer
différentes
hypothèses
de
travail.
Le
Président
ajoute
qu'il
était
important
de
faire
ce
retour
au
Bureau
et
que,
de
fait,
la
communauté
de
communes
avec
la
commune
de
Rieux-Volvestre
et
les
communes
qui
participent
à
hauteur
de
1 €
par
habitant
se
mobilisent
pour
trouver
une
solution
et
que
bilan
financier
2023
devrait
être
communiqué
très
prochainement.
||
propose
au
Bureau
communautaire
que
la
communauté
de
commune
examine
toutes
les
solutions
possibles
pour
trouver
un
scenario
financier
afin
que
la
piscine
de
Rieux-Volvestre
ne
ferme
pas
en
2024.
Madame
Emilie
mener,
Maire
de
la
commune
de
Latour,
demande
si
la
piscine
de
Rieux-Volvestre
va
fermer
quelques
mois
le temps
de
trouver
une
solution
Monsieur
le
Président
invite
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
à
s'exprimer
sur
le
sujet.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
explique
que
si
la
communauté
de
communes,
les
communes
et
les
usagers
trouvent
une
solution
d'ici
la
fin
de
l’année
2023,
la
piscine
pourra
réouvrir
au
1° janvier
2024
mais
pour
cela,
il
est
nécessaire
d'avoir
une
solution
formulée
d’un
co-financement
où
d'un
soutien
financier.
Elle
propose
de
répondre
à
toutes
les
questions
qui
seraient
factuelles
et
dit
que,
s’il
devait
y
avoir
débat
sur
le
sujet,
elle
sortira
de
la
séance
afin
que
chacun
puisse
s'exprimer
librement.
Monsieur
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
indique
que
si
la
commune
de
Rieux-Volvestre
a
besoin
d'une
solution
formulée
d'ici
la
fin
de
l'année,
la
communauté
de
commune
doit
être
en
possession
des
documents
financiers
afin
que
la
commission
des
finances
évalue
le
reste
à
charge
sur
lequel
il pourrait
y
avoir
un
soutien.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
répond
que
la
communauté
de
communes
ne
disposera
pas
d’autres
éléments
qu’elle
n’a
déjà
en
sa
possession
car
ce
n’est
pas
un
budget
annexe
et
que
l'exercice
2023
n'est
pas
terminé.
Elle
précise
que
le
contrat
d'électricité
a
été
signé
et
que
le
surcoût
sera
multiplié
par
2,5
et
ajoute
que
la
commune
de
Rieux-Volvestre
a
un
déficit
de
25
000
€
à
30
000
€
qu'elle
accepte
de
supporter
et
ce,
depuis
40
ans,
mais
qu'elle
ne
peut
plus
se
le
permettre.
Elle
indique
qu'il
n’y
aura
pas
de
changement
majeur
puisque
les
changements
majeurs,
qui
sont
les
mêmes
que
dans
les
communes,
portent
sur
les
ressources
humaines
et
aujourd’hui
sur
l'énergie.
Si
le
contrat
d'énergie
s'était
achevé
avant
le
31
décembre
2023,
la
piscine
aurait
dû
être
fermée
au
31
décembre
2022.
6n2
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
Max
Cazzaré,
Maire
de
la
commune
de
Noé,
demande
s’il
ne
reviendrait
pas
à
la
communauté
de
communes
de
prendre
la
compétence
piscine
pour
soutenir
la
piscine
de
Rieux-Volvestre
et
éventuellement
d’autres
petites
communes
qui
disposent
d'une
piscine,
comme
les
communes
de
Montesquieu
ou
de
Carbonne.
Monsieur
le
Président
répond
qu ‘à
sa
connaissance,
le
sujet
n'a
pas
été
abordé
entre
les
élus
pour
savoir
si
la
question
de
la
compétence
piscine
devait
être
portée
par
la
communauté
de
communes
et
que
cela
supposerait
un
autre
débat
et
qu'il
lui
semble
que
cela
n’est
pas
le
sujet
dans
l'immédiat.
Mesdames
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
et
Pascale
Mesbah-
Lourde,
Vice-Présidente,
déléguée
au
développement
touristique,
quittent
la
séance
à
19h15.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol,
Maire
de
la
commune
de
Lacaugne,
s'étonne
car
il y
il
a
quelques
temps
avait
été
débattu
de
la
création
d'une
grande
piscine
intercommunale
et
de
son
aspect
financier
déficitaire
qui
s'élevait
à
600
000
€
par
an
sans
compter
les
annuités
d'emprunt.
Il
regrette
qu ‘une
décision
financière
ne
soit
pas
prise
rapidement
pour
la
piscine
de
Rieux-Volvestre
quant
à
la
poursuite
de
son
fonctionnement.
Monsieur
le
Président
explique
que
si
le
projet
de
piscine
intercommunale
n’a
pas
vu
le
jour,
c'est
justement
au
regard
du
reste
à
charge
financier.
Il rappelle
que
toutes
les
communes
ont
fait
des
choix
politiques
d'investissement
et
qu'ils
sont
assumés
où
non
en
fonction
des
budgets
communaux
et
que
la
communauté
de
communes
ne
peut
porter
ces
choix
a
posteriori
sans
en
débattre
au
préalable.
En
outre,
il ajoute
que
le
choix
qui
avait
été
fait
était
la
participation
des
communes
à
hauteur
de
1
€
par
habitant
au
regard
du
cadre
réglementaire
qui
ne
permet
pas
à
la
communauté
de
communes
de
verser
une
subvention
à
une
commune
et
que
le
scénario
d’une
augmentation
de
la
participation
des
communes
ne
lui
semble
pas
raisonnable.
De
surcroît,
il indique
que
la
seule
solution
pour
venir
en
aide
à
la
commune
de
Rieux-Volvestre
est
le
fonds
de
concours
mais
qu'il
est
indispensable
que
la
commission
finances
disposent
des
documents
financiers
sollicités
pour
proposer
au
conseil
communautaire
une
solution.
||
se
questionne
également
sur
les
horaires
d'ouverture
de
la
piscine
en
hiver
au
regard
du
coût
de
l'énergie
et
dit
qu ilne
serait
pas
crédible
aujourd’hui
de
prendre
une
délibération
sans
qu'une
réflexion
globale
soit
menée.
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
et
handicap,
demande
si
le
fonds
de
concours
viendrait
en
plus
de
la
participation
des
communes
de
1€.
Monsieur
le
Président
répond
positivement
sinon
cela
ne
serait
pas
tenable.
Auquel
cas,
un
nouveau
débat
devrait
avoir
lieu
sur
la
prise
en
charge
de
toutes
les
piscines
du
territoire
ou
des
gymnases
ou
de
la
création
d'une
école
intercommunale
pour
tous
les
enfants
du
Volvestre.
|| propose
que
la
commission
finances
mène
son travail
jusqu’au
bout
pour
présenter
une
solution
fin
décembre
ou
tout
début
janvier.
Madame
Karine
Brun
mentionne
que
cela
n'aurait
pas
été
dérangeant
d'augmenter
la
participation
des
communes
par
habitant
pour
les
enfants
des
communes
qui
bénéficient
de
la
piscine
de
Rieux-Volvestre.
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
au
patrimoine,
dit
que
la
communauté
de
communes
doit
effectivement
examiner
des
propositions
pour
aider
la
commune
de
Rieux-Volvestre.
Néanmoins,
il
rappelle
que
certaines
communes
sont
excentrées,
qu'elles
n'utilisent
donc
pas
la
piscine
de
Rieux-Volvestre
et
qu'une
réflexion
devrait
avoir
lieu
sur
ce
sujet
afin
que
toutes
les
communes
soient
traitées
de
la
même
manière.
Monsieur
le
Président
dit
que
le
point
qui
est
soulevé
est
important.
En
effet,
lors
du
rendez-vous
avec
le
collectif,
il
a
énoncé
le
fait
que
si
la
communauté
de
communes
devait
soutenir
la
piscine
de
Rieux-
Volvestre,
il souhaïiterait
davantage
favoriser
l'augmentation
des
créneaux
horaires
pour
les
scolaires
qui
ne
peuvent
s'y
rendre
plutôt
que
d'autres
activités
et
que
l'intérêt
général
primerait
sur
l'intérêt
particulier; collectif
qui
a
parfaitement
compris
cette
ligne
directrice.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol
attire
l'attention
sur
le
fait
que
la
population
a
pris
connaissance
de
la
problématique
de
la
piscine
de
Rieux-Volvestre
et
que
si
la
communauté
de
communes
ne
répond
rapidement,
cela
pourrait
entraîner
quelques
soucis
et
qu'une
réponse
doit
être
apportée.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
Maire
de
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre,
indique
que
tout
le
monde
est
informé
que
les
prix
de
l'énergie
ont
augmenté
et
que
cela
fait plus
d'un
an
que
le
sujet
de
la
hausse
de
l énergie
est
abordé.
Il dit
qu’il
ne
sait
pas
s’il
y
a
une
solution
à
apporter
à
cette
problématique
mais
que
s'il
en
existait
une,
il
prioriserait
également
l'accès
de
la
piscine
aux
enfants
permettant
ainsi
de
respecter
l'objectif
de
départ
et
le
programme
du
Conseil
départemental
pour
que
les
enfants
apprennent
à
nager.
72
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
Max
Cazzaré
corrobore
les
propos
de
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
et
dit
que
si
davantage
de
créneaux
étaient
ouverts
aux
écoles,
cela
permettrait
aux
enfants
scolarisés
de
toutes
les
communes
de
s'y
rendre.
S'agissant
des
aspects
financiers,
Monsieur
Salat
indique
que
la
commission
des
finances
a
besoin
d'examiner
ce
dossier
de
manière
exhaustive
pour
connaître
le
reste
à
charge
mais
souligne
que
la
commission
n'a
pas
pour
mission
d'auditer
les
comptes
de
la
commune
et
que
ce
n'est
pas
sa
volonté.
En
revanche,
il précise
que
si
les
comptes
doivent
présenter
des
restes
à
charge,
elle
doit
pouvoir
les
lire
à travers
les
comptes
de
l’année
2023
pour
identifier
ce
qu'il
y
a
dans
le
passif
car
tout
ne
peut
pas
être
pris
en
charge
dans
le
fonds
de
concours
comme
les
frais
de
personnel.
S'agissant
du
co-financement
Via
le
fonds
de
concours
de
l’intercommunalité,
Monsieur
Salat
ajoute
que
cela
permettrait
aux
écoles
du
périmètre
de
s'y
rendre
et
si
une
rotation
annuelle
de
fréquentation
se
mettait
en
place,
des
frais
de
transport
pourraient
s'ajouter
au
budget
pour
la
rotation
d'un
bus
scolaire
afin
que
cela
soit
équitable
pour
les
communes
mais
qu'il
ne
s'agit
là
que
d'une
proposition.
À
ce
stade
de
la
discussion,
Monsieur
le
Président
propose
de
prendre
une
délibération
politique
de
principe
à
partir
de
la
synthèse
du
débat,
à
savoir:
la
communauté
de
communes
réunie
en
Bureau
de
ce
jour
souhaite
trouver
une
solution
avec
la
commune
de
Rieux-Volvestre
et
les
communes
qui
abondent
pour
l'exercice
2024
avec
la
volonté
de
prioriser
l'accès
des
scolaires
dans
cette
recherche
de
solution.
Monsieur
Bienvenu,
Vice-Président
délégué
à
la
revitalisation
des
centres-bourgs,
à
l’agriculture
et
à
la
qualité
alimentaire,
souhaite
connaître
le
montant
approximatif
du
déficit.
Le
Président
répond
que
le
déficit
qui
a
été
annoncé
s'approche
de
100
000
€.
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak
souhaïite
savoir
si
le
projet
du
bassin
couvert
intercommunal
est
définitivement
abandonné.
Le
Président
indique
que
celui-ci
est
mis
de
côté
pour
l'instant
au
regard
des
coût
de
l'énergie
et
de
la
gestion
de
l’eau
et
qu'il
sera
réexaminé
à
la
fin
de
ce
mandat
ou
de
la
future
mandature. Monsieur
Patrick
Lefebvre
s'étonne
du
montant
du
déficit
annoncé
car
la
solution
qui
avait
été
trouvée
à
l'époque
de
la
participation
des
communes
à
hauteur
de
1 €
par
habitant
représentait
environ
30
000
€.
Il note
que
la
hausse
de
l'énergie
sera
multipliée
par
2,5
mais
que
tout
ne
peut
pas
être
multiplié
et
que
cela
doit
être
précisé.
Monsieur
le
Président
demande
si
le
Bureau
communautaire
est
d'accord
pour
voter
la
proposition
de
la
délibération
présentée
ci-dessus.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol
souhaite
s'abstenir
sur
cette
proposition
de
délibération
car
il
aurait
souhaité
que
la
problématique
soit
prise
en
compte
sur
du
long
terme
et
qu'on
ne
trouve
pas
une
solution
dans
l'immédiateté.
Il
dit
que
seul
le
déficit
2024
est
abordé
et
la
réflexion
générale
qui
intégrerait
la
piscine
de
Rieux-Volvestre
ne
l'est
pas.
Le
Président
explique
qu'il
n'écarte
pas
cette
réflexion
plus
générale
en
2024
mais
souligne
que
pour
l'instant,
la
proposition
de
délibération
se
veut
de
répondre
à
l’interpellation
de
la
commune
de
Rieux-
Volvestre
pour
lui
venir
en
aide
en
2024
et
trouver
une
solution
et
que
c'était
la
seule
question
à
traiter
sur
laquelle
il a
été
sollicité.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol
déclare
que
s'il
s'agit
uniquement
de
la
partie
financière
du
déficit
2024
de
la
piscine
de
Rieux-Volvestre,
il vote
pour
la
délibération
proposée.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'acter
la
volonté
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
puisse
trouver
une
solution
pour
contribuer
financièrement
au
maintien
de
l'ouverture
de
la
piscine
couverte
de
Rieux-Volvestre
pour
l’année
2024
;
-
Que
ce
soutien
sera
conditionné
à
l'accès
en
priorité
du
public
scolaire.
25
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION 8/12
DE
LIENS
volvestre.fr Mesdames
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
et
Pascale
Mesbah-
Lourde,
Vice-Présidente,
déléguée
au
développement
touristique,
reviennent
en
séance
à
19h40.
Monsieur
le
Président
fait
lecture
de
ladite
délibération
votée
à
l'unanimité
par
le
Bureau
communautaire.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
demande
ce
que
veut
dire
prioriser
les
scolaires.
Monsieur
le
Président
explique
que
s’il
y
a
un
Soutien
financier
de
la
communauté
de
commune,
celui-ci
sera
conditionné
à
l'accès
du
public
scolaire
des
communes
qui
ne
peut
pas
utiliser
la
piscine
de
Rieux-
Volvestre
par
manque
de
créneaux
car
ceux-ci
sont
utilisés
pour
d’autres
activités
comme
l’aquagym
par
exemple,
même
si
les
plages
horaires
sont
réduites.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia
précise
que
d'un
côté
pragmatique
il y
a
un
maitre-nageur,
que
la
piscine
est
chauffée
et
qu'aujourd'hui,
toutes
les
tranches
horaires
entre
9h00
/9h30
et
16h30
sont
réservées
pour
les
scolaires
et
que ce
jeune
public
ne
vient
pas
avant
9h00
ou
après
18h.
Monsieur
le
Président
indique
que
si
certaines
communes
disposent
de
plusieurs
plages
horaires,
elles
pourraient
peut-être
en
laisser
pour
les
autres
communes
qui
n’en
disposent
pas
dès
lors
qu'il
y
a
un
engagement
communautaire
pour
que
les
communes
du
territoire
puissent
en
bénéficier.
En
outre,
il
ajoute
que
des
solutions
pourraient
être
travaillées
avec
les
enseignants
sur
l'apprentissage
de
la
natation
et
que
c'est
bien
l'intérêt
général
qui
doit
primer
sur
l'intérêt
particulier.
CUMA Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
signé
en
date
du
20
novembre
2014
un
crédit-bail
avec
la
CUMA
de
Montesquieu-Volvestre,
afin
de
lui
permettre
l'exploitation
d'un
atelier
de
découpe,
transformation
et
salaison
de
viandes,
dans
des
locaux
appartenant
à
la
collectivité,
situés
au
lieu-dit
« La
Chutère
» à
Montesquieu-Volvestre.
À
la
suite
des
graves
difficultés
de
paiement
des
loyers
de
la
société
coopérative,
la
communauté
de
communes
à,
à
de
multiples
reprises,
aménagé
sa
dette
et
revu
l'échéancier
de
paiement
:
suspension
des
loyers
2018,
2019,
2020,
annulation
des
loyers
2021
et
réduction
temporaire
des
loyers
2022.
Malgré
ces
aménagements,
la
CUMA
n'honore
plus
ses
loyers
depuis
le
mois
d'avril
2022
et
son
échéancier
de
paiement
depuis
avril
2022
(23
338
€
de
titres
impayés
au
15/11/2023)
et
ne
répond
plus
aux
courriers
et
demandes
d’information
de
la
collectivité.
A ce
jour,
le
montant
de
l'ensemble
des
loyers
restants
dus
s'élève
à 190
380.42
€.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
le
contrat
de
crédit-bail
prévoit
une
clause
de
résiliation
anticipée
et
explique
que,
face
à
l'accumulation
de
la
dette,
la
proposition
débattue
en
commission
des
Finances
qui
aurait
dû
être
soumise
en
séance,
était
de
résilier
le
contrat
de
crédit-bail.
Il
porte
à
l'attention
des
membres
du
Bureau
que
lors
de
son
assemblée
générale
du
14
novembre,
la
CUMA
a
voté
sa
dissolution
et
ce,
sans
avoir
prévenu
ou
appelé
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
alors
même
que
le
Président
de
la
CUMA
avait
dit
que
si
la
coopérative
devait
s'arrêter,
elle
paierait
sur
ses
propres
fonds
les
déficits
qui
sont
dus.
Il
précise
qu'au
regard
des
statuts,
la
CUMA
est
engagée
à
payer
la
dette
à
hauteur
de
2,5
fois
des
parts
soit
50
euros
au
total.
|| ajoute
qu'à
ce
stade,
il
ne
sait
pas
s'il
s’agit
d’une
dissolution
ou
d'un
dépôt
de
bilan.
Monsieur
Bienvenu,
Vice-Président
délégué
à
la
revitalisation
des
centres-bourgs,
à
l'agriculture
et
à
la
qualité
alimentaire,
indique
que
c'est
la
Fédération
de
la
CUMA
qui
reprendrait
la
gestion
de
l'arrêt
de
l’activité
mais
qu’à ce
jour,
rien
n'est
arrêté.
Le
Président
rappelle
qu'une
association
n’est
pas
exonérée
de
la
responsabilité
pénale
et
civile
vis-à-vis
des
dettes
engagées
et
que
pour
l'instant
les
dirigeants
sont
toujours
responsables.
Il
propose
au
Bureau
Communautaire
de
ne
pas
délibérer
ce
soir
dans
l'attente
d'informations
exhaustives. Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
ajoute
que
la
commission
finances
était
quand
même
très
inquiète
de
représenter
un
budget
annexe
qui
aurait
été
loin
d'être
juste
et
sincère
et
qu'au
regard
de
la
situation,
il semblerait
qu’elle
n'ait
plus
à
le faire.
2e
DE
LIENS
volvestre.fr QUESTIONS
DIVERSES
+
Proposition
bureau
extraordinaire
pour
retour
séminaire
politique
du
07
octobre
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
un
Bureau
extraordinaire
le
30
novembre
prochain
dédié
uniquement
aux
orientations
à
la
suite
au
séminaire
du
7
octobre
dernier.
Il
aura
lieu
à
18h00
et
durera
environ
deux
heures.
La
synthèse
du
séminaire
sera
adressée
avec
la
convocation
le
vendredi
17
novembre
2023.
æ
Les
membres
du
Bureau
communautaire
valide
la
proposition
du
Bureau
communautaire
extraordinaire
du
jeudi
30
novembre
à
18h00.
+
Seniors
connexions
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
et
handicap,
présente
Seniors
connexions
qui
est
une
association
loi
1901
dont
le
but
est
l'autonomie
des
seniors
par
le
numérique
dans
les
domaines
aussi
vastes
que
la
nutrition,
la
mémoire,
le
tourisme
et
le
développement
personnel.
Cette
structure
est
subventionnée
par
la
conférence
des
financeurs
et
du
CD31
pour
organiser
des
ateliers
dans
le
Volvestre
et
le
Comminges
afin
d'animer
le
territoire.
Les
ateliers
sont
réservés
et
gratuits
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans.
Elle
précise
qu'elle
a
rencontré
le
27
octobre
dernier
le
responsable
pour
une
éventuelle
organisation
d'ateliers
l’année
prochaine
sur
le
territoire
du
Volvestre
et
souligne
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
prête
une
salle
à
l'association
du
9
novembre
au
14
décembre
tous les
jeudis
matin.
Elle
invite
les
communes
à
contacter
cette
structure
pour
décliner
ces
ateliers
sur
leur
territoire
et
indique
qu'il
y
a
huit
ateliers
consécutifs
avec
un
minimum
de
participants,
qu'il
est
proposé
d'utiliser
les
smartphones
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans
et
que
des
sorties
sont
aussi
organisées.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
transmettra
les
coordonnées
de
l'association
aux
communes. Æ
Comité
départemental
EPGV
Haute-Garonne
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
et
handicap,
présente
le
Comité
départemental
EPGV
Haute-Garonne,
antenne
déconcentrée
de
la
Fédération
Française
d'Education
Physique
et
de
Gymnastique
Volontaire
qui
propose
des
Ateliers
Sport
Santé
Seniors»
de
9
séances
(dont
3
conférences)
avec
l'objectif
de
pérenniser
l’action
en
« Programme
Gymnastique
Seniors
Adaptée.
Les
ateliers
sont
financés
entièrement
par
différentes
subventions
et
fonds
propres
et
sont
gratuits
pour
les
participants.
Le
Comité
départemental
EPGV
Haute-Garonne
recherche des
territoires
intéressés
par
la
mise
en
place
de
ces
ateliers
et
pour
le
prêt
de
salles
afin
de
pratiquer
une
activité
physique
adaptée
aux
seniors
ainsi
qu'une
salle
pour
les
conférences.
Elle
invite
les
communes
à
contacter
cette
structure
qui
s’adjoint
à
la
démarche
de
Seniors
connexions.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
transmettra
les
coordonnées
du
Comité
départemental
EPGV
Haute-Garonne
aux
communes.
+
France
Services :
itinérance
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
et
à
la
politique
santé
et
handicap,
informe
qu'un
travail
est
en
cours
sur
l'itinérance
de
France
Services.
Celui-ci
a
été
élaboré
à
partir
d'un
questionnaire
adressé
aux
communes
et
16
de
ces
communes
ont
répondu
favorablement
à
l'accueil
France
Services
(Bois-De-la-Pierre,
Capens,
Gensac-sur-Garonne,
Gouzens,
Lacaugne,
Lafitte-Vigordane,
Lapeyrère,
Longages,
Marquefave,
Mauzac,
Montbrun-Bocage,
Noé,
Peyssies,
Saint-Christaud,
Saint-Julien-Sur-Garonne,
Saint-Sulpice-Sur-Lèze).
1072
DE
LIENS
volvestre.fr Elle
demande
si
ces
communes
sont
toujours
favorables
pour
l'accueil
de
France
Services
sachant
que
cela
entraine
le
prêt
d'une
salle,
des
moyens
matériels
et
que
la
secrétaire
de
mairie
devra
être
présente
lorsque
l'agent
de
France
Services
sera
présent
puisqu'il
est
nécessaire
d'être
deux.
Le
retour
formel
des
communes
est
nécessaire
pour
calculer
l’itinérance
de
France
Services.
Les
seize
communes
citées
ci-dessus
confirment
l'accueil
de
France
Services.
Pour
répondre
à
la
question
de
Monsieur
le
Président,
Madame
Karine
Brun
indique
que
France
Services
bénéficiera
d'une
augmentation
progressive
de
30
000
€
à
50
000
€
mais
qu'’effectivement,
l'Etat
ne
finance
pas
l'itinérance
de
France
Services
auprès
des
communes.
Madame
Karine
Brun
explique
que
France
Services
dispose
de
la
labélisation
et
de
l'accompagnement
des
partenaires
qui
proposent
de
faire
des
visioconférences
et
de
rencontrer
les
personnes
sur
site.
Elle
précise
que
ce
premier
travail
était
de
rapprocher
France
Services
des
communes
mais
qu'une
réflexion
est
en
cours
sur
l'organisation
de
cette
structure
pour
travailler
avec
les
maisons
départementales
et
les
assistantes
sociales
du
territoire.
Monsieur
le
Président
suggère
qu'en
terme
de
commutation
et
de
message
politique,
il
soit
dit
que
le
service
public
est
maintenu
sur
les
territoires
et
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
travaille
dans
les
seize
communes
pour
être
en
contact
avec
France
Services.
Il cite
l'exemple
de
la
commune
de
Portet-sur-Garonne
où
France
Services
a
été
englobé
au
sein
de
la
Maison
de
Services
Publics.
Madame
Karine
Brun
explique
qu'à
ce
stade,
la
démarche
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
communication,
qu'elle
se
voulait
juste
répondre
aux
besoins
des
communes
et
comprend
que
c'est
à
la
communauté
de
commune
de
porter
cette
démarche.
Madame
Karine
Brun
signale
qu'avec
le
France
Services
itinérance,
il
serait
proposé
8
demi-journées
hebdomadaires
si
le
personnel
évoluait
vers
37
heures
contre
aujourd'hui
6
demi-journées
pour
35
heures.
Enfin,
elle
ajoute
que
la
commission
réfléchit
au
regroupement
de
plusieurs
communes
permettant
des
rotations
de
l’itinérance
sur
ces
bassins.
Pour
répondre
à
la
question
de
Monsieur
Frédéric
Bienvenu,
Vice-Président
délégué
à
la
revitalisation
des
centres-bourgs,
à
l'agriculture
et
à
la
qualité
alimentaire,
Madame
Brun
précise
que
le
France
Services
itinérant
s'ajoute
aux
trois
centres
de
France
Service
situés
à
Carbonne,
Saint-Sulpice-sur-Lèze
et
Montesquieu-Volvestre.
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Bureau
communautaire
s'ils
sont
d'accord
à
la
poursuite
du
travail
engagé
par
la
Commission
Accessibilité
aux
services
publics
Politique
sante
et
handicap
et
sur
le
fait
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
porte
ce
projet.
æ
Les
membres
du
Bureau
communautaire
sont
favorables
à
la
proposition
du
Président
énoncée
ci-dessus.
+
Journée
complémentaire
Madame
Sylvette
Condis,
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sulpice-sur-Lèze,
souhaite
connaître
la
position
des
communes
relative
à
la
communication
de
la
Trésorerie
sur
le
fait
que
l’année
2023
devait
être
arrêtée
au
15
décembre
2023.
Elle
précise
que
sa
commune
avait
pour
habitude
d'arrêter
les
comptes
au
15
janvier
de
l'année
NH.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol,
Maire
de
la
commune
de
Lacaugne,
dit
que
la
commune
a
également
questionné
la
Trésorerie
puisqu'elle
aussi
arrêtait
les
comptes
au
15
janvier
de
l'année
N#1
et
pour
quelle
raison cette
journée
complémentaire
était
supprimée.
Madame
Sylvette
Condis
indique
que
sa
commune
va
très
certainement
maintenir
la
journée
complémentaire
car
l'arrêt
des
comptes
au
15
décembre
engendre
trop
de
problèmes.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
précise
que
la
demande
de
la
Trésorerie
est
récurrente
et
qu'elle
n'est
pas
propre
à
la
Trésorerie
de
Carbonne.
Cela
leur
permet
d'éditer
le
compte
de
gestion
plus
tôt.
En
revanche,
si
la
Trésorerie
refuse
cette
journée
complémentaire,
les
communes
ont
la
possibilité
de
rattacher
leurs
factures
de
l’année
2023
sur
l'année
2024
mais
que
cette
solution
alourdira
le
travail
des
agents.
1/12
DE
LIENS
volvestre.fr +
Prime
pouvoir
d'achat
de
la
Fonction
publique
territoriale
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
au
patrimoine,
souhaite
connaître
la
position
des
Maires
et
de
la
communauté
de
communes
sur
la
prime
du
pouvoir
d'achat
de
la
Fonction
publique
territoriale
pour
éviter
des
inégalités
entre
les
agents.
Monsieur
le
Président
informe
que
le
conseil
municipal
de
Carbonne
délibérera
sur
le
sujet
le
21
novembre
pour
l'intégrer
sur
le
salaire
des
agents
au
mois
de
décembre
2023.
Monsieur
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
dit
que
la
commune
de
Mauzac
examinera
cette
délibération
la
semaine
prochaine
également.
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
informe
que
la
réflexion
sur
cette
prime
sera
étudiée
en
2024
car
elle
n'a
pas
été
budgétisée
en
2023.
Elle
rejoint
la
position
de
Monsieur
Patrick
Lefebvre
sur
le
fait
que
cela
peut
créer
des
inégalités
entre
les
collectivités
et
les
agents. Monsieur
le
Président
exprime
qu'il
est
difficile
d’avoir
une
position
commune
sur
le
sujet
et
que
la
communauté
de
commune
n'a
pas
dans
l'immédiat
débattu
sur
ce
point.
||
informe
que
lors
de
la
prochaine
réunion
des
Vice-Présidents,
il
proposera
de
débattre
sur
l'attribution
de
tickets
restant
plutôt
que
sur
la
prime
du
pouvoir
d'achat
pour
ne
pas
mettre
les
communes
en
difficulté.
Madame
Anne-Marie
Naya,
Vice-Présidente
déléguée
au
projet
de
territoire,
à
la
politique
du
personnel
et
à
la
communication,
ajoute
que
l'octroi
de
tickets
restaurant
est
une
solution
pérenne
au
regard
de
la
prime
du
pouvoir
d'achat
et
que
cela
concerne
aussi
l'alimentation.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
informe
que
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
serait
de
l'ordre
de
9
€
et
que
cela
représenterait
environ
70
000
€
pour
la
communauté
de
communes
pour
quatre-vingts
agents
au
1° janvier
2024
puisque
les
crèches
partiront
en
DSP
à
cette
même
date.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
bonne
soirée Fin
de
séance
: 20h00
Carbonne,
le
16
novembre
2023
Le
Président,
Le
secréfaire
de
séance,
Denis
TURREL
taie
DE
LIENS
volvestre.fr