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Acte - ARR 039 2025
Déliberation - DEC 039 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 039 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ACMP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N°039/2025
Objet : Convention avec l’association La ruée vers l’autre pour un spectacle de feu dans le cadre de Quartier d’été
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal |
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis
12 rue Roger Clavier BP-107 à Fleury-Mérogis (91700), représentée par Monsieur Olivier CORZANI Maire Et
L’association La ruée vers l’autre, Adresse 206, Rue Pierre et Marie Curie Evry Courcouronnes (91000), représentée par Madame Lalaina RAHARISON, Présidente
DECIDE
Article 1 : De signer une convention pour un spectacle de feu « Théano » dans le cadre du dispositif Quartier d’été 2025.
Article 2 : Que cette prestation aura lieu le samedi 2 août à 21h30 au parc dit de la Coulée verte.
Article 3 : Que la mairie prendre en charge le repas des deux artistes et du régisseur de la compagnie.
Article 4 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment :
Le montant pour cette prestation est de 1500€ TTC (mille cinq cent euros TTC), payable par la Ville de Fleury- Mérogis, après la prestation et à réception de la facture.
Article 5 : Qu’un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 26/06/2025 :
CORZANI Olivier
La présente décision pourra faire.l’objet d’un recours pour excès dgPouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20250701-DEC039-2025-CC
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20250701-DEC039-2025-CC
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Entre les soussignés :
Forme juridique / Nom : Mairie de Fleury-Mérogis
Adresse : 12 rue Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis
N° SIRET : 21910235700015 APE : 751A :
N° LICENCE : n°1-1104512 / n°3-1104511
Représenté par CORZANI Olivier
Agissant en sa qualité de Maire de Fleury-Mérogis
Ci-après dénommé « L’Organisateur »
D'une part,
ET
ASSOCIATION : LA RUEE VERS L’AUTRE
Adresse : 206, Rue Pierre et Marie Curie 91000 Evry Courcouronnes
N° SIRET : 797 860 442 00012 APE : 90012 art du spectacle vivant N° LICENCE : 2-1092445 et 3-1092446
Représentée par RAHARISON Lalaina
Agissant en sa qualité de présidente
Ci-après dénommé « Le Prestataire »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le Producteur cède la prestation artistique à l'Organisateur moyennant le paiement du montant défini ci-après. Le producteur déclare disposer du droit de représentation du spectacle pour lequel il s'est assuré éventuellement ou également le concours d'artistes, musiciens et techniciens nécessaires à sa préparation et à son exécution. Pas de droits d’auteurs.
L’Organisateur déclare connaître et accepter le contenu de la prestation artistique précité.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet « Un Spectacle de Feu le Samedi 02 Août 2025 ».
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à proposer un spectacle de Feu le Samedi 02 Août 2025 à 21h30, d’une. durée de 40 minutes, Le prestataire se déplace avec tout le matériel nécessaire à la réalisation du‘spectacle.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur s'engage à réunir les conditions nécessaires à la réalisation de ce spectacle en mettant à disposition une loge à proximité de la prestation et un repas pour 3 personnes.
En contrepartie de la prestation décrite ci-dessus, l’Organisateur s'engage à verser à l’association « La Ruée vers l’autre » la somme de 1500€ TTC (Mille cinq cent euros nets TTC).
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du Samedi 02 Août 2025.
Le montant global des prestations, soit 1500€ TTC (Mille cinq cent euros nets TTC) sera effectué par chèque ou virement à l’ordre de La Ruée vers l’autre sur présentation d’une facture à l’issue de la représentation.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant tous les > reconnu responsable et notamment les dommages causés par son personnel et son matériel.
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20250701-DEC039-2025-CC
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations décrites ci-dessus.
ARTICLE 7 : MODIFICATION - RESILIATION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. |
Si l’une des parties manque à une ou plusieurs de ses obligations, au titre du présent contrat, l’autre partie pourra résilier celui-ci, dans les 30 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec AR valant mise en demeure. En cas de force majeure, la présente convention pourra être résiliée sans donner lieu au versement d’indemnités au profit du con- tractant.
ARTICLE 8 : RESILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT
8.1 - Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, charge à la partie victimé d’un cas de force majeure d’en apporter la preuve à l’autre partie. 8.2 - L'inexécution de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, hors cas reconnus de force majeure, ayant pour conséquence l'annulation d'une ou plusieurs représentations entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre, outre le cas échéant, le remboursement du prix des prestations non effectuées, une indemnité égale au montant des frais engagés à la date de rupture du présent contrat par la partie victime de l'inexécution, charge pour la partie victime d’apporter la preuve des frais enga- gés.
8.3 - L’annulation tardive du présent contrat de la part d’une des deux parties, hors cas reconnus de force majeure et d’inexécution des obligations contractuelles, entraîne le versement par la partie défaillante au cocontractant d’une indemnité dont les conditions sont fixées comme suit : |
- 30% du prix TTC indiqué à l’article 3 du présent contrat lorsque l’annulation a lieu plus de 7 jours avant la date de la première représentation fixée à l’article 1 du présent contrat.
- 50% du prix TTC indiqué à l’article 3 du présent contrat lorsque l’annulation a lieu plus de 2 jours avant la date de la première représentation fixée à l’article 1 du présent contrat.
- 100% du prix TTC indiqué à l’article 3 du présent contrat lorsque l’annulation tardive a lieu dans les 48h précédant la date de la première représentation fixée à l’article 1 du présent contrat
8.4 - Les parties gardent la possibilité d’annuler les contrats à l’amiable et d’un commun accord. Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable, report sur un autre évènement de l’organisateur notamment, à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l’application ou de l’interprétation du contrat. 8.5- L’annulation du présent contrat en raison d’une interdiction administrative, par un arrêté ministériel ou préfectoral, d’un événement en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 entraine le versement par l’organisateur de la totalité des sommes dues dans les 30 jours suivant la date de la prestation prévue sur présentation d’une facture. La prestation due ou équiva- lente sera reportée sur un autre événement de l’organisateur dans les 8 moïs suivant la date de la prestation annulée.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le Tribunal Administratif de Versailles sera compétent.
Fait à Evry Courcouronnes, le
Pour le prestataire Pour l’organisateu
Lalaina RAHARISON
Présidente de « La Ruée vers l’Autre »
0) ivier CORZANI
aUtre
Varie Curie
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20250701-DEC039-2025-CC
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025