Procès Verbal - PV CM du 24 octobre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 octobre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24

octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 19 octobre 2022 s’est réuni en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Hicham TARZA, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : M. Jean-Claude DUCOUSSO donne procuration à M. Jacques BREILLAT, Mme Josette DANIEL donne procuration à Mme Florence JOST, M. Patrick TRACHET donne procuration à Mme Josiane ROCHE, Mme Nicole CAMPANER donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, M. Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Mme Christine JOUANNO, Mme Séverine DECROCK donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER. M. Jean-François LAMOTHE.

Le scrutin a eu lieu, M. Fernand ESCALIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

M le Maire indique qu’il évoquera après la réunion du Conseil, à huis clos, les évènements survenus à Castillon la Bataille dans la nuit du 23 octobre.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS

- N°D22 -10-19 Marché public à procédure adaptée pour la fourniture et l’installation de matériel pour la Microfolie de Castillon-la-Bataille

M le Maire précise que l’accompagnement et le déploiement des Micro Folies sur le territoire national est réalisé par l’établissement La Villette. Il remercie Mme Claire HODOT, Chargée de2

Mission, et les élus référents du Conseil Municipal pour le pilotage de ce projet. M le Maire ajoute que le montant de l’achat de matériel s’établit à 51.258€.

DELIBERATIONS

-N°L22-10/01-58/FI Décision modificative n°1

M le Maire présente la Décision Modificative. Il indique qu’il a écrit à M Christian MALANDIT- SALLAUD, Président de l’Union des Syndicats Union des Syndicats de Traitement des ordures Ménagères (USTOM), pour lui signifier qu’il ne peut pas accepter la dérive des coûts supportés par la commune au titre de la collecte des déchets sauvages ramassés sur la voie publique par les services de la mairie. Il précise qu’en 2017 la ville ramassait 1,2 tonnes de déchets par semaine dont le traitement était facturé 90€ la tonne ; et qu’en 2022 la ville ramasse désormais 3 tonnes par semaines facturés 220€ la tonne.

M le Maire ajoute qu’un camion a été acheté pour réaliser la collecte, et que deux agents sont affectés à temps plein sur ces missions qui ne constituent pourtant pas une compétence municipale. Il regrette que malgré le déploiement de ces moyens la propreté de la ville n’est pas satisfaisante. Il aurait préféré que ces effectifs soient affectés au nettoyage de la ville et au balayage des rues.

M le Maire ajoute que la ville a dressé 215 redevances d’enlèvement de dépôt sauvage en 2021 et que le taux de recouvrement s’élève à environ 30%. Il indique que ces recettes ne permettent pas de couvrir la totalité des frais engagés par la commune.

M le Maire estime que la redevance incitative (REOM) constitue un mauvais système et qu’il convient de l’abandonner. Il observe que le territoire produit plus de déchet qu’en 2017, année d’instauration de la REOM. Il s’agit d’un fiasco total sur le plan écologique et budgétaire. Il relève que les tarifs augmentent alors que le nombre de collectes se réduit. La dégradation du service se poursuit.

Il souhaite que l’USTOM instaure la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) qui permet de faire collecter la taxe par les propriétaires des logements loués.

M Jean Luc BELLEINGUER demande quelle est la position des autres Maires sur l’USTOM. M le Maire indique que certains Maires partagent ses positions mais que les communes les plus petites ne rencontrent pas les mêmes contraintes. Il relève que les communes de la strate de Castillon la Bataille, Sainte Foy la Grande et La Réole sont minoritaires au sein de l’USTOM et souligne un enjeu de gouvernance.

Sur les Ressources Humaines, M le Maire regrette le choix de la métropole Bordelaise du contrat de traitement des déchets avec la société Véolia qui a fait passer le tarif de traitement de 90€ la tonne à 220 € la tonne.

Il suggère soit d’arriver à faire fonctionner l’USTOM en assurant des recettes pérennes, soit d’adopter une solution qui pourra conduire à la dissolution de l’USTOM.

M le Maire précise les mouvements financiers proposés sur le chapitre « 012 – Charges de personnel ». Il indique que les agents contractuels de la commune ne constituent pas des postes « précaires ». Sur 17 agents contractuels 11 sont titularisables et pourront être titularisés s’ils donnent satisfaction.

M le Maire ajoute concernant que 6 autres agents contractuels ne seront pas titularisés, car il s’agit de postes en contrat de projet, avec un profil d’expert de catégorie A et B, comme le chef de projet de3

renouvellement urbain, le manager de commerce, la chargée de mission pour la Ludomédiathéque ou le Comité Local pour l’Emploi. Il ajoute que ces postes sont financés en partie par des organismes extérieurs.

Il précise qu’un autre agent contractuel n’est pas titularisé car sa situation administrative ne le permet pas, étant ressortissant étranger hors Union Européenne.

M Jean Luc BELLEINGUER demande si la durée du contrat de projet est liée à la durée de réalisation du projet. M le Maire répond que par exemple dans le cas de la Maison des Associations et de la Ludomédiathéque, lorsque le projet sera réalisé le contrat de travail s’achèvera. Il ajoute que d’autres contrats sont conditionnés par l’existence de financements qui ont une durée de vie limitée.

M le Maire indique que certaines dépenses d’investissement font l’objet d’une opération amorcée mais dont les crédits ne seront pas engagés en 2022, et qu’il propose donc de retrancher ces crédits du budget.

M le Maire signale que les travaux du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais sur le réseau d’eau des rues Planterose et Emile Combes conduisent la ville à réaliser des travaux de voirie à la suite du Syndicat. Il précise qu’il est à l’étude que les rues soient à sens unique, avec un stationnement sécurisé et une renaturation de l’espace public. Les contours du projet seront définis à l’issue d’une phase de concertation avec les riverains.

Mme Patricia COURANJOU remercie les services municipaux qui répondent aux questions posées en Commission Finances. M le Maire précise qu’il donne la consigne aux services de répondre avec transparence aux questions des Conseillers Municipaux d’opposition.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour et 02 contre :

adopte la décision modificative n°1

N°L22-10/02-59/FI Approbation du règlement intérieur du marché de Noël

M le Maire rappelle que la commune a décidé d’organiser un marché de Noël du 17 au 24 décembre 2022. Il propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du projet de Règlement Intérieur de ce marché.

Mme Patricia COURANJOU relève que la durée du marché s’étend jusqu’au 25 décembre et qu’il s’agit d’une erreur puisque le marché de Noël se termine le 24 décembre. Elle demande d’apporter les modifications suivantes : Après l’indication de la plage horaire du dimanche à l’article 2 est indiquée « le cas échéant » car il n’y a pas de dimanche entre le 17 et le 24 décembre 2022 ; à la fin de l’article 2 est indiqué « Les commerçants sont solidairement tenus de fermer leurs commerces en s’accordant ensemble pour que le moins de commerces possibles soient fermés en même temps. »

M le Maire accepte d’intégrer les modifications et amendements proposés en séance par Mme Patricia COURANJOU.

Mme Patricia COURANJOU demande quel est l’emplacement du Marché de Noel, quels seront les commerçants, et qui installe les chalets. M le Maire indique que le marché de Noel se tiendra autour du jet d’eau de la place Marcel Jouanno, que les services municipaux vont installer les chalets, et que la ville s’apprête à publier un appel à candidature pour recruter les marchands. Il invite Mme Patricia COURANJOU à faire partie du comité de sélection.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le règlement intérieur du Marché de Noël Municipal et déclare que celui-ci est applicable dès que la délibération acquiert le caractère exécutoire, et demeure applicable pour les marchés de Noel qui seraient organisés par la commune les années suivantes.

Créé les nouveaux tarifs indiqués dans le règlement intérieur du Marché de Noël Municipal,

Charge M le Maire de l’exécution du règlement intérieur du Marché de Noël Municipal

N°L22-10/03-60/FI Convention mise à disposition d’un terrain à ENEDIS au profit de la distribution publique d’électricité

M le Maire signale que ENEDIS demande la mise à disposition d’un terrain de 20 m² pour installer un transformateur électrique sur la parcelle AH 152 située à proximité immédiat du cimetière de Gaillardet.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette mise à disposition selon les termes convenus dans la convention, et de lui permettre de signer la convention.

M le Maire précise qu’ENEDIS paie 10€ pour cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain de 20m² attenant au cimetière de Gaillardet à ENEDIS

N°L22-10/04-61/FI Subventions aux associations

M le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- A l’association « Amis de Saint Symphorien » : 4.200€

- A l’association « Amicale Laïque » : 1.700€

M le Maire rappelle que l’association « Amis de Saint Symphorien » n’a pas demandé de subvention depuis deux ans, et que cette association a connu un succès mitigé des événements qu’elle a organisé. Il ajoute que l’association prévoit de faire restaurer un tableau de l’Eglise pour un montant de 3700€.

M le Maire indique que l’Amicale Laïque propose à la ville de participer au financement d’un transport de la chorale de l’association dans les Pyrénées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les subventions indiquées ci-dessus. 5

N°L22-10/05-62/AG Modification des statuts du SIEA du Libournais

M le Maire indique que le Syndicat Intercommunal d’Eau d’Assainissement de l’Est du Libournais (SIEA) a modifié ses statuts par une délibération du 16 septembre 2022, afin d’ajouter aux compétences exercées le contrôle des raccordements à l’assainissement collectif et faire le suivi des non-conformités.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver cette modification des statuts du SIEA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la modification des statuts du SIEA.

N°L22-10/06-63/RH Création d’un emploi chargé de mission lutte contre l’habitat indigne

M le Maire propose de créer un emploi de chargé de mission dans la lutte contre l’habitat indigne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Créé un emploi permanent à temps complet pour mener à bien un projet identifié ;

Impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er novembre 2022.

N°L22-10/07-64/URB Vente de la parcelle AH 348

M le Maire rappelle que la commune avait préempté cette parcelle utilisée par la Communauté de Communes de Castillon / Pujols (CdC) pour le Centre de Loisirs. Il indique qu’il s’agit comme convenu de rétrocéder la parcelle à la CdC. Il signale que la CdC a déjà délibéré en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de vendre la parcelle AH348 à la Communauté de Communes pour un montant de 31.415,63 € Charge M le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes qui s’y rattachent.

N°L22-10/08-65/URB Lutte contre l’habitat indigne et le mal logement –modification du périmètre relatif à la demande d’autorisation préalable de mise en

location

M le Maire rappelle que la ville a instauré le permis de louer dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et le mal logement. Il indique qu’il convient d’étendre le périmètre de la mesure afin de simplifier la lecture du dispositif par les propriétaires. M le Maire précise que la commune a instruit quatre-vingt permis de louer depuis 2019, et que seuls deux refus ont été opposés aux propriétaires. L’objectif de cette extension est d’accentuer les contrôles sur les logements indignes et insalubres.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :6

- décide d’instituer, dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la délibération, et pour toutes les catégories et caractéristiques de logements, la procédure d’autorisation préalable de mise en location pour tous les logements compris au sein du périmètre, annexé à la présente délibération.

-d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la présente décision.

N°L22-10/09-66/AG Adhésion de la ville de castillon la bataille à la formule ecosuite du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du syndicat départemental énergie et environnement de la gironde (SDEEG)

M le Maire précise que l’adhésion au dispositif Ecosuite permet à la ville de faire réaliser des diagnostics thermiques sur les deux écoles de la commune. M Jean Luc BELLEINGUER demande quand les diagnostics seront réalisés. M le Maire indique que les diagnostics seront réalisés en 2023.

M le Maire expose le plan de sobriété énergétique de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

D’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 1er novembre 2022 pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies.

N°L22-10/10-67/AG Aides à la location d’immeubles pour les entreprises de la commune – APLT

Monsieur le Maire expose que par délibération du 25 novembre 2019, la commune de Castillon-la- Bataille s’est engagée à accompagner les entreprises de la commune par une aide à la location d’immeubles, cette aide financière venant à chaque fois en complément des aides attribuées par la communauté de communes de Castillon-Pujols.

M le Maire propose d’attribuer une subvention totale de 1125€ sur 18 mois à la société « APLT (Service de chefs à domicile) – 8 place du 14 juillet »

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue la participation citée ci- dessus,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

N°L-22-10/11-68/AG Aides à la location d’immeubles pour les entreprises de la commune – AKOYA

M le Maire propose d’attribuer une subvention totale de 1035€ sur 18 mois à la société « AKOYA – Restaurant japonais – 57 rue Victor Hugo»

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue la participation citée ci- dessus,7

DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

N°L-22-10/12-69/AG Aides à la location d’immeubles pour les entreprises de la commune – Rôtisserie Castillonnaise

M le Maire propose d’attribuer une subvention totale de 288€ sur 18 mois à la société « La Rôtisserie Castillonaise – 14 place Orus –»

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, attribue la participation citée ci- dessus,

DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire donne la parole à M Sebastien SUBBLETT LEROUX, manager de commerce, qui présente le bilan de l’action de la commune sur les commerces de la ville menée avec le soutien financier de la Banque des Territoires. Il précise que 24 activités ont été ouvertes sur le parcours marchand depuis le 1er juin 2021. 6 autres ouvertures sont prévues. Sur la même période 7 commerces ont fermé.

M Sebastien SUBBLETT LEROUX signale qu’il reste encore 17 locaux commerciaux vacants dans son périmètre d’intervention.

M le Maire félicite l’engagement des agents et des élus de la commune qui a permis de développer un nombre important d’activités. Il remarque et apprécie la diversité des commerces qui s’installent, notamment les commerces de bouche qui constituent l’armature commerciale des centre bourgs ; ainsi que des activités médicales et paramédicales. M le Maire remercie M Sebastien SUBBLETT LEROUX pour son intervention.

Fin de la séance à 21h20