Procès Verbal - PV CM du 29112021 v2

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Procès Verbal - PV CM du 29112021 v2 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29112021 v2)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 29 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 24 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents: MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : M. Hicham TARZA donne procuration à Mme Saliha EL AMRANI, M. Patrick TRACHET donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, M. Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER.

Le scrutin a eu lieu, M. Jean-François LAMOTHE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Présentation de l’USTOM

-Venue du Président Mallandit

M le Maire indique que conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique M Christian MALLANDIT,2

Président de l’Union des Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères (USTOM), est invité à s’exprimer devant le Conseil Municipal pour présenter la gestion et le contexte de la réalisation des missions de l’USTOM.

M Christian MALLANDIT s’exprime devant le Conseil Municipal pour présenter la gestion et le contexte de la réalisation des missions de l’USTOM.

Décisions

-N°D21-10-22 Convention pour la réalisation de travaux sur le Lucas

M le Maire précise qu’une convention est nécessaire pour procéder au paiement des travaux réalisés par le Syndicat des Eaux et Rivières (SYER) des Coteaux de Dordogne. Il indique que cette décision a pour objectif de l’autoriser à signer cette convention.

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L 21-11/01-52/AG CHOIX DU DELEGATAIRE DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

M le Maire rappelle que la fourrière automobile est gérée par une Délégation de Service Public et que le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour reconduire ce mode de gestion. Il indique qu’une consultation a été lancée pour accueillir les candidatures et que la Commission de Délégation des Services Publics s’est réunie le 15 novembre afin d’examiner l’unique offre et candidature reçue par la commune dans le cadre de cette consultation.

M le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport de la Commission. Il propose au Conseil Municipal de confier à la société AGLD la gestion de la fourrière municipale.

Il indique que le prestataire s’engage à enlever les véhicules légers en moins de 30 minutes ; et que la ville s’engage à rémunérer le délégataire à hauteur de 80€ dans le cas où le contrevenant s‘avère inconnu, introuvable ou insolvable.

VU les articles L1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

VU les articles R3111 et suivants du Code de la Commande Publique,

VU l’article R3126-1 du Code de la Commande Publique

VU l’article L1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la Route,

Vu la délibération L21-09/03-40/AG du 24 septembre 2021 relative au choix du mode de gestion de la fourrière automobile,

Vu la saisine de la Commission de Délégation de Service Public en date du 28 septembre 2021 Vu le rapport de la Commission de Délégation de Service public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisi de confier la gestion de la fourrière municipale à la société AGLD et autorise M le Maire à signer les actes relatifs à cette délégation.

OBJET : N° 21-11/02-53/RH CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE 3 POSTES A TEMPS COMPLET 3

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016‐604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

M le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de première classe pour réaliser des missions aux Services Techniques ; et de créer deux postes d’adjoints techniques à temps plein.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 1er décembre 2021,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création au tableau des effectifs de la commune de :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- 2 postes d’adjoints techniques à temps complet rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Lesdits postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er décembre 2021

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

OBJET : N° L21-11/03-54/RH CREATION DE 3 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

M le Maire rappelle que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat selon un taux fixé par arrêté du préfet de région en vigueur au moment de la signature. 4

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à 2 de ces 3 emplois est de 35 heures par semaine, 1 emploi à 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois minimum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer cinq emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu de 2 postes : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

• Contenu de 1 poste : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 3 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu de 2 postes : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

• Contenu de 1 poste : Agent d’entretien

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et à signer la convention avec Pôle Emploi, la mission locale, Cap Emploi ou le Département et le contrat de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

_________________________________________________________________________________

OBJET : N° L21-11-04-55/RH CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – AGENTS RECENSEURS (ARTICLE 3 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

M le Maire rappelle l’importance des opérations de recensement de la population et précise que le montant des dotations accordées par l’Etat dépend de ce recensement. Il indique que l’élue référente pour les opérations de recensement sur la commune est Mme Samia EL AMRANI. M le Maire invite les personnes qui voudraient postuler à déposer leurs candidatures.

M Jean Luc BELLEINGUER demande quel est l’âge minimum à respecter pour prétendre à un recrutement et quelles sont les dates d’exécution de la mission.5

M le Maire indique qu’il n’existe pas de dispositions spécifiques à cette catégorie d’agent concernant l’âge minimum de recrutement. Il précise que le recensement sera effectué pendant quatre semaines entre le 19 janvier et le 22 février.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant qu’en raison d’un besoin d’accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer 10 emplois non permanents en tant qu’agents recenseurs à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période du 4 janvier au 19 février 2022 avec deux demi-journées de formation au préalable ;

La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 340 ;

La collectivité versera un forfait de 30 € pour les frais de transport ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o La création au tableau des effectifs de 10 emplois non permanents d’agents recenseurs (grade) pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à 11h71 ;

o L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 29 novembre 2021.

OBJET : N° L21-11/05-56/FI SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS

M le Maire signale que l’association « Quatrième Art » souhaite obtenir le versement d’une subvention pour financer la participation à un concours de danse situé en Italie. Il propose de verser une subvention de 250€ à l’association « Quatrième Art », et rappelle que la commune a accordé le prêt du minibus pour réaliser le voyage.

M le Maire signale que l’association « Castillon1453 » souhaite refaire le site internet de promotion du spectacle de la Bataille de Castillon et sollicite une subvention de 6000€ pour cette action. M le Maire rappelle que l’association a déjà bénéficié d’une subvention de 14.000€ en 2021. Il propose de verser une subvention de 6000€ à l’association « Castillon 1453 ». M le Maire précise que l’association termine son exercice à l’équilibre budgétaire avec le versement des fonds du Ministère de la Culture accordés dans le cadre des mesures d’accompagnements dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19.6

Il indique que lui-même ainsi que Mme LAFAGE ne participent pas au vote concernant l’attribution de cette subvention.

M Jean Luc BELLEINGUER s’étonne du montant qu’il estime élevé. Mme Patricia COURANJOU indique que le montant lui parait cher.

Mme Sylvie LAFAGE signale que des devis ont été portés à l’appui de la demande de subvention pour justifier le montant.

M le Maire signale que l’association « Boite à Musique » projette de mettre en place une animation à caractère musical et sollicite la commune d’une participation financière.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Boite à Musique » une subvention de 750€. Il rappelle que la commune met à disposition de cette association les locaux de la place Marcel Jouanno, ce qui constitue une aide importante étant entendu que l’association relève en principe d’une compétence intercommunale.

M le Maire signale que l’association « Parents d’élèves » participe à la réalisation d’une action culturelle à destination des enfants. Il précise que la Communauté de Communes de Castillon / Pujols participe également financièrement à cette action et qu’il convient d’attribuer les financements à l’association des Parents d’Elèves.

Mme Christine JOUANNO indique que l’association organise un concert à l’école le 17 décembre. M le Maire propose de verser une subvention de 2576€ à cette association et rappelle que celle-ci a déjà perçu une subvention de 318€ en 2021 pour le financement d’une autre action. Il propose au Conseil Municipal d’accorder la subvention sous réserve de la réalisation de l’action.

M le Maire signale que l’association « Venus » sollicite une subvention. L’association récupère des chiens, des chats et des Nouveaux Animaux de Compagnie abandonnés par leurs maîtres ou maltraités et les rendent sociables avant de les proposer à l’adoption. L’association n’a pas de refuge et fonctionne donc grâce aux familles d’accueil. Il précise que la Police Municipale a déjà obtenu le soutien de cette association qui a réalisé des évaluations comportementales d’animaux dans le cadre de suspicions de maltraitances et qui aide le service a trouver des solutions pour placer des animaux. Il signale que l’association est constituée de bénévoles.

Il propose de verser une subvention de 250€ à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue une subvention d’un montant de 250 € à l’association « Quatrième Art » - attribue une subvention d’un montant de 750 € à l’association « Boite à Musique ». - attribue une subvention d’un montant de 2576 € à l’association « Parents d’Elèves » et soumet l’octroi de la subvention à la réalisation de l’action

- attribue une subvention d’un montant de 250 € à l’association « Venus ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 2 élus qui ne prennent pas part au vote : M. Jacques BREILLAT et Mme Sylvie LAFAGE :

- Attribue une subvention d’un montant de 6000 € à l’association « Castillon 1453 »

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OBJET : N° L-21-11/06-57/FI DECISION MODIFICATIVE N°2 7

Monsieur le Maire signale qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la modification des inscriptions budgétaires du Budget Primitif pour prendre en compte les modifications apparues au cours de l’exécution budgétaire.

Il précise qu’il convient d’adopter une décision modificative aussi souvent que nécessaire afin de redéployer les crédits qui se revelent disponibles. Il indique que cette décision modificative prévoit notamment le paiement d’études sur la section de fonctionnement, l’attribution de crédits pour le paiement de travaux effectués par le SYER sur le Lucas déjà évoqués ; et l’inscription de crédits dans le cadre de l’exonération partielle de redevance pour le gestionnaire du camping municipal.

Mme Patricia COURANJOU signale que les débats du Conseil Municipal sont difficilement audibles sur Facebook. Elle indique qu’elle vote contre le projet de décision modificative car elle a voté contre le budget primitif.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les modifications exposées en annexe, lesquelles se résument ainsi :

Modification des dépenses de fonctionnement : +49.800€

Modification des recettes de fonctionnement : +49.800€

Modification des dépenses d’investissement : -44.661,06€

Modification des recettes d’investissement : -44.661,06€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 2 contre, adopte la décision modificative n°2.

Fin de la séance à 21h39