Procès Verbal - PV CM du 30 octobre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 30 octobre 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 octobre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

30 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 25 octobre 2023 s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE donne procuration à Jacques BREILLAT, Josette MASSARIN donne procuration à Florence JOST, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER donne procuration à Fernand ESCALIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Hicham TARZA a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 25 septembre.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2

ORDRE DU JOUR

Décisions

-N°D23-09-30 Acceptation d’une indemnité pour le règlement du sinistre survenu le 23/05/2023 à l’école

Henri Bardon

M le Maire signale que la commune accepte une indemnité de 530,78€ pour le règlement d’un sinistre provoqué par un enfant énervé qui a endommagé la porte des toilettes de l’école élémentaire Henri Bardon.

-N°D23-09-31 Conclusion d’un contrat d’emprunt avec l’Agence France Locale pour le financement des

dépenses d’investissement du budget 2023

M le Maire précise que la commune a procédé à un comparatif des offres de différents établissements bancaire et a choisi l’offre mieux disante, proposée par l’Agence France Locale, un taux fixe à 4,13%. Il indique que le contexte d’augmentation des taux d’intérêt entraine la nécessité de mettre à jour le plan pluriannuel d’investissement.

-N°D23-09-32 Attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux

d’aménagement du parc Lach.

M le Maire indique que la ville a attribué le marché pour la réalisation des travaux d’aménagement du parc Lach. Il rappelle qu’une visite du site avec les élus de la ville s’est déroulée récemment et précise que deux mille sujets végétaux seront plantés, avec l’objectif d’une ouverture du site en juin 2024.

Délibérations

-N°L23-10/51-01/FI Convention autorisation occupation temporaire du domaine public de la commune

pour l’implantation d’un espace de vente pourvu de distributeurs automatiques

M le Maire indique que la société « Le casier Français » souhaite implanter des distributeurs automatiques de produits alimentaires sur le territoire communal à proximité de la gare. Il précise qu’il s’est rendu à Lille, en compagnie de Patrick COUTAREL, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes de Castillon Pujols (CdC) en charge du développement économique, pour visiter le site de production des casiers.

Il précise que les casiers distribuent les produits alimentaires locaux en circuit court et que la société se rémunère exclusivement par l’exploitation de ses points de vente. M le Maire signale que d’autres communes de l’intercommunalité recevront une implantation semblable.

M le Maire signale que si une commune de la CdC dispose d’un seul commerçant sur son territoire, celui-ci pourra déposer ses marchandises dans le casier implanté sur la commune. Il précise que cette disposition permet de ne pas concurrencer les commerces uniques présents dans certains villages. M le Maire indique que l’implantation à Castillon la Bataille est prévue à proximité de la gare afin de proposer une offre de proximité pour les gens qui rentrent tard le soir, et qu’il s’agirait d’une première implantation de ce type dans le département de la Gironde.3

Il précise que cette implantation est payante et que le tarif négocié serait fixé à 150€ mensuel. M Jean Luc BELLEINGUER indique qu’il s’agit de prêter attention à la relation entre le commerçant et le client, qui risque de disparaitre.

M le Maire répond qu’il ne s’agit pas de substituer les casiers à des commerces existants, et que lorsqu’il n’existe pas de commerce ouvert, il n’y a de toutes façons pas de relation entre le commerçant et le client.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 2 contre (Jean Luc BELLEINGUER):

FIXE les redevances d’occupation du domaine public et privé de la commune de la façon suivante :

Type d’occupation : kiosque ou ensemble de casiers. Unités et durées : forfait / mois. Tarif : 150 euros mensuel

DIT que ces tarifs seront applicables à la date de ladite délibération,

DIT que toute période calendaire commencée est due,

DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal, à la nature 70323 (redevance d’occupation du domaine public communal).

Autorise M le Maire à signer la convention relative aux conditions d’exploitation et de déploiement de la « Boutique Le Casier Français ».

-N°L23-10/52-02/AG Convention de délégation avec le Conseil Départemental de la Gironde sur

l’entretien de la voirie départementale située à l’intérieur des limites

d’agglomération

M le Maire rappelle que les charges relatives à l’entretien du domaine public routier départemental

situé en agglomération sont partagées entre les Communes et le Département.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter le projet de convention proposée par le Département de la

Gironde, et précise que de cette convention ne naitrait aucune charge nouvelle pour la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

autorise M le Maire à signer la convention de délégation des charges d’entretien des routes départementales en agglomération traversant la commune de Castillon la Bataille.

-N°L23-10/53-03/FI Convention avec l’USTOM sur l’échange de données

M le Maire signale que l’USTOM est désormais doté d’une adresse mail qui permet aux usagers d’obtenir rapidement les réponses à leurs questions.

M le Maire estime que l’échange de fichiers avec d’autres organismes, comme le syndicat des eaux, dans les limites permises par la réglementation, permettrait d’améliorer la connaissance des besoins en abonnement au service de collecte des déchets.

Entendu le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer la convention d’échange de données avec l’USTOM 4

-N°L23-10/54-04/AG Modification du règlement intérieur du marché de Noël municipal

M le Maire précise que le marché de Noël se tiendra du 16 au 18 décembre, et que le thème de la décoration promeut une dominante de couleur Rouge, Vert et Blanc. Il ajoute qu’une patinoire pour patins à roulette sera présente grâce à un échange pratiqué avec la commune de Créon, ainsi qu’une exposition d’animaux compatible avec le respect du bien-être animal.

M Jean Luc BELLEINGUER demande si les déjections des animaux seront traitées. M le Maire répond que la problématique de la propreté a été prise en compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les modifications du règlement intérieur du Marché de Noël Municipal.

-N°L23-10/55-05/RH Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire

M le Maire signale que la commune accueille des stagiaires de l’enseignement secondaire et qu’il est possible d’accorder à ceux-ci une gratification dont le montant s’élève à 4,05€ de l’heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o D’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

o D’autoriser le maire à signer les conventions à venir ;

o D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;

o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er novembre 2023

-N°L23-10/56-06/URB Demande de retrait de la délégation du droit de préemption urbain

M le Maire signale qu’en accord avec la Communauté de Communes, il s’agit de retirer à la CdC le droit de préemption urbain. Il précise que ce sont les services municipaux qui instruisent les dossiers pour le compte de la CdC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de demander à la Communauté de Communes de retirer la délégation du droit de préemption urbain au profit de la commune et de déléguer le droit de préemption sur le territoire communal, au cas par cas, soit à la Commune de Castillon-la-Bataille, soit à l’EPF de Nouvelle-Aquitaine, soit à la SEM inCité.

DECIDE de demander à la Communauté de Communes de garder l’instruction par les services de la Commune des déclarations d’intention d’aliéner.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération. 5

-N°L23-10/57-07/RH Mise à disposition personnel dans le cadre de l’instruction des déclarations

d’intention d’aliéner (DIA)

M le Maire précise qu’il s’agit de mettre gratuitement à disposition de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols un agent pour réaliser l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner de la commune de Castillon-la-Bataille. Il précise que l’ANAH subventionne la moitié de la charge de personnel.

M Jean Luc BELLEINGUER demande quelle est la saisonnalité du nombre de DIA. M le Maire répond que le nombre de DIA est plutôt régulier sur l’année, mais qu’en ce moment la fréquence des DIA apparait en baisse sensible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 2 abstentions (Jean Luc BELLEINGUER) :

DECIDE de mettre à disposition de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols un agent pour réaliser l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner de la commune de Castillon-la-Bataille, pour une durée de 300h/an et à titre gracieux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

-N°L23-10/58-08/FI Création de tarifs pour la location de la salle Devert à des organismes extérieurs

M le Maire indique qu’il s’agit de faire payer la mise à disposition de la salle 50€ par jour, et que les associations Castillonnaises bénéficient d’une location gratuite par an. M le Maire signale que cette salle pourrait recevoir un équipement en mobilier dès 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer les deux tarifs suivants, dés que la délibération acquiert le caractère exécutoire :

• Location de la salle Devert, pour les personnes morales de droit privées, par jour : 50€ • Location de la salle Devert, pour les personnes morales de droit privées, par demi- journée : 30€

• Accorde la gratuité lorsque la salle Devert est réservée par des organismes partenaires de la commune lorsque ceux-ci mettent en place une action soutenue par la commune, à conditions que ces organismes fassent apparaitre le soutien de la commune dans leurs documents de communication.

• Accorde la gratuité de la location de la salle Devert pour les associations domiciliées sur la commune dans la limite d’une gratuité par an et par association

-N°L23-10/59-09/FI Effacement de dettes de différents débiteurs sur demande du Trésor Public

M le Maire invite le Conseil Municipal a accepter l’effacement des dettes proposé par le Trésor Public, pour un montant de 1752,97€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 6

- Prononce l’effacement des créances indiquées ci-dessus.

-N°L23-10/60-10/FI Subvention à l’association « Les Grillatout »

M le Maire signale qu’il a été saisi d’une demande de subvention de l’association « Les Grillatout » dont l’objectif est la défense de la grillade aux bois de vigne et la défense des produits régionaux.

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention de 700€ et précise que cette subvention permettra de financer l’organisation du marché du goût le 18 novembre place Boyer Andrivet ainsi que le chapitre annuel de l’association qui se tient le même jour, en présence de nombreuses confréries.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, Fernand ESCALIER ne prend pas part au vote, attribue à l’association « Les Grillatout » une subvention de 700€.

-N°L23-10/61-11/FI Subvention au Collège d’Aliénor d’Aquitaine pour un voyage à Rome

Mme Christine JOUANNO précise qu’il s’agit de participer au financement d’un voyage de 43 élèves du collège, dont 7 résident à Castillon la Bataille, au mois de février 2024. Elle ajoute que la subvention proposée s’établit à 20€ par élève de Castillon la Bataille.

M le Maire précise que le financement des actions du collège relève essentiellement du Conseil Départemental mais qu’il est permis à la commune d’accompagner financièrement l’établissement scolaire pour ce type d’opération.

M le Maire indique qu’il va parler de la demande de financement du Collège aux maires concernés et encourager ceux-ci à proposer le vote d’une subvention à leurs conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue à l’organisme « Collège Aliénor d’Aquitaine » une subvention de 140€.

Fin de la séance à 20h18