Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dfcpaji ar2026 0163 arrete de delegation madame fa
Arrêté - dfcpaji ar2026 0137 arrete de delegation de signat
Arrêté - dfcpaji ar2026 0164 arrete de delegation madame ta
Arrêté - dfcpaji ar2026 0086 arrete de delegation publicati
Arrêté - dfcpaji ar2026 0147 arrete de delegation publicati
Arrêté - dfcpaji ar2026 0035 arrete de delegation publicati
Arrêté - dfcpaji ar2026 0081 arrete de delegation anonyme
Arrêté - dfcpaji ar2026 0085 arrete de delegation publicati
Arrêté - dfcpaji ar2026 0088 arrete de delegation publicati
Arrêté - dfcpaji ar2026 0159 arrete de delegation publicati
Arrêté - dfcpaji ar2026 0137 arrete de delegation madame hussenet gourde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - dfcpaji ar2026 0137 arrete de delegation madame hussenet gourde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Ve
ss
+
#8
+
1
,-
+
à
KHAXXXX
KKXXXKANAX
XXKELKKEXEXKEMXERERALXEX
UE
OS
6
+
95
+
*%
KA
X
X
XHKXH
X
X
NX XX
KKHAHXXAXX
un
nm
9
©
+
+
©
6
+
+
+
4
0
XYXAHAHKANMKKENKKEKXEX KKKHAHKKKXEX
KKKKHMXXEX
XX
X
XX
NN
NW
MN
M
X
X
KX
NX
KX
x
17%
4
4
5
5
5
5"
Hôtel de Ville
zÜz = 10 place Victor Hassebroucq
doù | lourcoin Se Ta = L 59208 Tourcoing Cedex 77 Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99
Délégation de fonction et de signature à
REPUBLIQUE FRANCAISE Madame HUSSENET GOURDE Coralie DEPARTEMENT DU NORD Adjointe de Quartier VILLE DE TOURCOING
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction des Finances, de la
Commande Publique, des Affaires
Juridiques et Immobilières
DFCPAJI_AR2026 0137
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-2-1 relatif aux
Adjoints de Quartier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des
membres du Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-31 et L. 2122-32 conférant au Maire ainsi qu'aux Adjoints la qualité d'officier de police judiciaire et d'officier
d'état civil ;
Vu le procès-verbal relatif à l'élection du Maire du 28 mars 2026 ;
Vu la délibération n°3 du 28 mars 2026 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartiers :
Vu la délibération n°4 du 28 mars 2026 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n°7 du 28 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au
Maire, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2026_0114 du 28 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame HUSSENET GOURDE Coralie, Adjointe de Quartier ;
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche des affaires communales, d'attribuer à Madame HUSSENET GOURDE Coralie, Adjointe de Quartier, une délégation de fonction et de signature ;
(iVitavis
|
pere www.tourcoing.fr_ G F
Le «
N
5
+
+
+
4
An
AR
mm
À
+R
8
+
+
+
ne
eo
0 À
nm
mm
+
+
*
x
=
+
xX
x
LEA s -
XNA » +
FE A a -
LE R,
Lx ARRETONS x x
tx x Article 1 — Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre x responsabilité à Madame HUSSENET GOURDE Coralie, Adjointe de Quartier en charge des a quartiers Marlière / Croix-Rouge et des foires et des marchés. - +
once Article 2 — Cette délégation comprend notamment délégation de fonction dans les domaines suivants
+ + :
x - Les foires et marchés ;
tx A - La relation avec les habitants et la vie des quartiers Marlière / Croix-Rouge ainsi que la » + . « . : Lx coordination des travaux de ces Conseils de Quartier. « +
x à
xx Article 3 - La délégation comprend l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi des + + orientations et projets municipaux dans le champ des domaines repris à l’articie 2 de la présente cn délégation. Elle inclut également la coordination des acteurs concernés, la participation aux travaux ,K,X des instances, comités et commissions, ainsi que l'inscription dans les réseaux d’information, de 1,5, concertation et de partenariat en lien avec les domaines délégués.
XX
xx Article 4 - Dans le champ de sa délégation, Madame HUSSENET GOURDE Coralie, reçoit xx également délégation de signature pour :
Ps ju - Toutes correspondances et pièces administratives ;
. - Les certificats d'affichage, de conformité et de caractère exécutoire des actes de la collectivité ; ex, x - Les conventions approuvées par délibération du Conseil municipal et conclues avec les ex x différents partenaires de la Commune.
ik x
x x La signature sera précédée de ia mention
Ex x ne xx Par délégation du Maire CU Nom, Prénom et fonction du signataire
è +
Cox, x Article 5 —- Madame HUSSENET GOURDE Coralie est également subdéléguée aux attributions tx A confiées au Maire en vertu de la délibération °7 du 28 mars 2026 et pourra à ce titre : tx x - 25°) De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions et régulariser les xx actes et conventions s’y rapportant ;
x" x > +
CeCe La signature sera précédée de la mention :
+ «+
5, Pour le Maire
«x, x Nom, Prénom et fonction du signataire
L XX
xx Article 6- Madame HUSSENET GOURDE Coralie est habilitée, par délégation, à procéder à la xx célébration des mariages à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Ladite délégation est ._. consentie pour toute la durée du mandat actuel de Madame HUSSENET GOURDE Coralie. Elle ne SX * fait pas obstacle à la possibilité de confier, à titre ponctuel où temporaire, la célébration des mariages FX à un autre conseiller dûment habilité. X À ZT -
Lx x .
thx e à
XX é +
XNA LE |
XX » +
KA + +
CR A » +
XX ss +
XX + =
XX es +
(XX Ss *
Ex LE | a nn
Ana
mn
Fe
8
+
4
+
XEXAHXX
VU
6
9N
5
2
+
+
VO
Eee
RS
+
e
9
«
KAKHHKKAHXX XXXLAXNKXKAMNEMEÉLXLXE
Article 7 - Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en vigueur, l'arrêté
DFCPAJI_AR2026 0114 du 28 mars 2026.
Article 8 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis au Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à la Trésorerie de TOURCOING :
- Notifié à l’intéressée délégataire.
Article 9 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 1 ? MA] 2026
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
RAR
À
À
F4
4
0
€
6
+»
KHÉAKXAX
EN
NN
NX
NX
TEA
RTL
AT
0
+
©
+
Signature et paraphe de l’Adijoint délégataire :
KL S ( “on >
Fe
Où
M
+
+
+
+
+
ee
#
KHAN
X
XX
X
X
V6
#1
9
%
+
+
.
4
+
%
+
+
%
#4
9
6
+
à
KXKKEKEXXAKAXXXX
re
ms
ms
ss
+
ss
€
XKK
KHAN
KEÉEELALXANNNEKNNUNNELENENREELEXEANA
XX
À
MA
A
PP
M
Accusé réception en Préfecture le: 1 2 MAI 2026
Publié sur le site Internet le : 1 ? MAI 2026 Sat lAM S |
HIS IAMIT
AGE AM LT BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_AR2026 137 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 12/05/2026
Objet : Arrêté de délégation - Madame HUSSENET
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 12/05/2026 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAIT_ AR2026_0137 = Arr t_ de d_|_gation = Madame HUSSENET GOURDE.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.felino.com
Accusé de Réception
—#
À E Liberté » Égalité + Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20260512-DAJI AR2026 137-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 12/05/2026