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unknown - DFCPAJI AR2025 0053+ +Arrêté+de+délégation+ +Madam
Arrêté - DFCPAJI AR2025 0036+ +Arrêté+de+délégation+ +Madam
Arrêté - dfcpaji ar2026 0164 arrete de delegation madame tavernier avec ar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - dfcpaji ar2026 0164 arrete de delegation madame tavernier avec ar)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SIMINTIMANMmEZ
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
BUDGET PRIN
DAJI_AR2026_164 0
Arrêté de délégation Madame Florence TAVERNIER
Arrêtés individuels
Institutions et vie politique - Delegation de signature
18/06/2026
18/06/2026
AUTOMATE
18/06/2026
059-215905993-20260618-DAJI_AR2026_164-AI
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 059
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Hôtel de Ville
ls à 10 place Victor Hassebroucq
D00 | [ourcoin 52 to = l 59208 Tourcoing Cedex 7 Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99
Délégation de fonction et de signature à
REPUBLIQUE FRANCAISE Madame TAVERNIER Florence DEPARTEMENT DU NORD Conseillère municipale déléguée auprès du VILLE DE TOURCOING Maire
DGA Ressources Internes et
Modernisation
Direction des Finances, de la
Commande Publique, des Affaires
Juridiques et Immobilières
DFCPAJI_AR2026_0164
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de
ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal relatif à l'élection du Maire du 28 mars 2026
Vu la délibération n°1 du 28 mars 2026 relative à l'installation du Conseil municipal :
Vu la délibération n°3 du 28 mars 2026 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n°4 du 28 mars 2026 portant élection des Adjoints et Adjoints de quartiers ;
Vu la délibération n°7 du 28 mars 2026 portant délégation de compétences du Conseil
Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2026_0123 du 28 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame TAVERNIER Florence ;
Vu le courrier du 23 avril 2026 adressé à la Ville de Tourcoing par les collectifs en faveur
des droits de l'enfant ;
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Considérant qu'il convient, pour la bonne marche des affaires communales, d'attribuer à Madame TAVERNIER Florence, Conseillère déléguée auprès du Maire, une délégation de
fonction et de signature :
ARRETONS
Article 1 —- Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre responsabilité à Madame TAVERNIER Florence, Conseillère déléguée auprès du Maire en charge du droit des enfants, de la petite enfance, de la cité éducative et du programme de réussite éducative.
Article 2 — Cette délégation comprend notamment délégation de fonction dans les domaines suivants :
- Le droit des enfants ;
- La petite enfance ;
- Les cités éducatives ;
- Le programme de réussite éducative (P.R.E.).
Article 3 - La délégation comprend l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le suivi
des orientations et projets municipaux dans le champ des domaines repris à l'article 2 de la présente délégation. Elle inclut également la coordination des acteurs concernés, la participation aux travaux des instances, comités et commissions, ainsi que l'inscription dans les réseaux d'information, de concertation et de partenariat en lien avec iles domaines délégués.
Article 4 - Dans le champ de sa délégation, Madame TAVERNIER Florence, reçoit
également délégation de signature pour :
- Toutes correspondances et pièces administratives ;
- Les certificats d'affichage, de conformité et de caractère exécutoire des actes de la
collectivité :
- Les conventions approuvées par délibération du Conseil municipal et conclues avec
les différents partenaires de la Commune ;
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres relevant de cette délégation dans la limite de 10 000 € HT et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
La signature sera précédée de la mention :
Par délégation du Maire
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er Article 5 - Madame TAVERNIER Florence est habilitée, par délégation, à procéder à la SX célébration des mariages à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Ladite een délégation est consentie pour toute la durée du mandat actuel de Madame TAVERNIER CE x Florence. Elle ne fait pas obstacle à la possibilité de confier, à titre ponctuel ou temporaire, ex, la célébration des mariages à un autre conseiller dûment habilité. CxX x ve + ex, Article 6 — Le présent arrêté, remplace
et abroge, à compter de son entée en vigueur,
ex, X l'arrêté n° DFCPAJI_ AR2026 0123.
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xx Article 7 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté CxX x qui sera :
x x - Inscrit au registre des actes de la Commune : x x - Transmis au Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; x x - Transmis à la Trésorerie de TOURCOING : xx - Notifié à l’intéressée délégataire.
Cx'x xx
Article 8 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux x x contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint- cn Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l’application de" x informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. dan" st Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire, dans les ee mêmes conditions de délai. € x x
OC Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le
xx Doriane BECUE
ex x Maire de Tourcoing
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