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Document publié le Dimanche 14 juillet 2019 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20REUNION 20CM 2010 20AVRIL 202019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNIGIPAL DE LA COMMUNE DE MONS
PROCES VERBAL de la SEANCE du mercredi l0 avril 2019
Le mercredi dix avril deux mille dix-neuf à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de MONS, sous la présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Présents: Mesdames Alice VILLEMAGNE, Nelly FRONTANAU, Carmen SEQUIER et Messieurs
Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Roger BERTRAND, Daniel PASCAL, David MIDDIONE, Franck ROYER, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : chrystelle BOULARD, Mireille EL oKKl et Karine coMBE
Absents
Pouvoirs: Ghrystelle BOULARD à David MIDDIONE, Mireille EL OKKI à Garmen SEQUIER et
Karine COMÈlE à Daniel SAUVAGE
Monsieur Daniel SAUVAGE a été désigné comme secrétaire de séance.
Ordres du iour
Lettres d'information, réunions de quartier : Une nouvelle lettre d'information pour ce premier trimestre 2019 a été distribuée dans tous les foyers. Elle décline des renseignements et des rendez-vous pour le deuxième trimestre. Elle répond aux différentes interventions des administrés lors des trois premières réunions publiques et fixe de nouveaux rendez-vous pour des réunions de quartier sur site.
Propositions de la Gommission Travaux Urbanisme Aménagement Environnement et développement durable pour I'année 2019 : Daniel BERNARD et Michel GORDOT présentent les travaux qui vont être entrepris après le vote du budget. Notamment : Mise en sécurité de I'entrée de Célas, réfection du chauffage du foyer communal, réparation des dégradations des installations du stade, réfection du chauffage des locaux prêtés aux associations, travaux de mise en conformité des bâtiments publics aux personnes à Mobilité réduite, travaux d'entretien des locaux de la Mairie, signalétique des bâtiments communaux, remise en état et mise en place de lampadaires, installations d'équipement s destinés aux jeunes sur l'ancien jeu de boule à proximité du stade, réfection de chemin et remise en état du pont du chemin du Fesc.
Propositions de la commission Culture Vie citoyenne Patrimoine: Nelly FRONTANAU présente les propositions de la commission pour le prochain salon des arts. Thème proposé cette année : l'Europe. La commission relancera ltinérance pour une intervention sur la Commune cet été.
Gommission des finances : Daniel SAUVAGE présente les travaux de la Commission Finances du mardi 4 avril2019 ; Cette commission a validé le principe d'un prêt pour permettre la réalisation de travaux d'investissement et la présentation des budgets De la M14 et de la M49 par Monsieur Le Maire.
Prêt et Iocation du foyer : Une proposition de location du foyer communal est validée ce jour par l'ensemble des membres du conseil municipal. Cette location sera limitée aux manifestations se déroulant le midi. Une convention sera établie et sera proposée lors du prochain Conseil Municipal.
Gommunicat¡on ayant été faite et les membres du conseil municipal n'ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du lundi 18 février 20lg est approuvé à I'unanimité. Débat du projet du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU le cinq avril deux mille dix-sept par délibération 2017-10 du Conseil Municipal. ll expose et développe alors les deux orientations retenues lors des séances de travail avec la commission. A savoir: 1 - La préservation des principales composantes du cadre de vie Monsois, 2 - La poursuite du développement au service de la vie locale. ll déclare ensuite le débat ouvert. Aucune remarque n'est faite sur le document du PADD sur lequel I'ensemble du Conseil Municipal s'était déjà investi depuis le démarrage des travaux. La délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois.
Propositions Sport Jeunesse Fêtes - Cérémonie - Associations - Prévention : Michel GORDOT présente le programme de la commémoration du I mai 2019 et des festivités du 14 juillet 2019.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Gérard BANQUET informe de la mise en service du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) depuis la semaine dernière ; L'ensemble des données informatiques de la Mairie est externalisé dans une salle blanche aux fins de récupération en cas de problème. Cette procédure est obligatoire depuis plus d'un an pour les collectivités.
Délibérations :
Mise en place du temps partiel et établissement des modalités d'application : Cette délibération va permettre au personnel qui le demande de travailler à temps partiel, sous réserve de validation par la Mairie.
Voté à I'unanimité
Prime de service et de rendement : Cette délibération va permettre de verser sa prime de fin d'année à un agent du service technique.
Voté à I'unanimité
Conformément à l'article L2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal étit sa Présidente Madame Alice VILLEMAGME fre Adjointe est étue Présidente du Conseil Municipal Monsieur Gérard BANQUET Maire de MOÂIS se retire de la salle du Conseit Municipat
Vote des comptes administratifs : Alice VILLEMAGNE précise que nous disposons des comptes de gestion de la M14 et de la M49 édités par la trésorerie Alès municipale.
Elle explicite la vue d'ensemble du compte administratif du budget principal de la M14, ce document fait apparaitre un excédent de fonctionnement de g0 ssï,71 €.
Vote : 13 votes pour
Elle explicite la vue d'ensemble du compte administratif du budget principal de la M49, ce document fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 1B 444,71€
Vote : 13 votes pour
Monsieur Gérard BANQUET réintègre la salte du conseil Municipat
Vote des trois taxes : ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux de taxe de l'année 2018. Les trois taxes génèrent une recette de 529 092 €
Voté à l'unanimité Prêt : La proposition de Monsieur Le Maire de contracter un prêt de 2OO 0OO € sur 15 ans pour permettre d'engager des travaux d'investissements cette année 2019 est validée par l'ensemble des membres du Conseil Municipal (taux 1 ,56o/o annuité 15 05,38 € à compter de2020). Monsieur Le Maire est autorisé à effectuer les démarches auprès du crédit Agricole.
Voté à I'unanimité
Vote des budgets primitifs Ml4 et M49 : Les budgets primitifs des comptes M14 et M4g sont présentés ce jour aux membres du Conseil Municipal. L'ensemble des comptes est explicité par Monsieur Le Maire. Celui-ciconfirme la réalisation des travaux présentés par les commissions lors des ordres du jour.
Budget Primitif M14 . voté à l'unanimité
Budget Primitif M49 : voté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à vingt-deux heures dix
BANQUET Gérard
Maire de MONS