Procès Verbal - Pv 20CM 2022 20juin20

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Procès Verbal - Pv 20CM 2022 20juin20 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 20CM 2022 20juin20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS

PROCES VERBAL de la SEANCE du lundi 22 juin 2020

Le lundi vingt-deux juin deux mille vingt à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au Foyer Communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.

Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Présents : Gérard BANQUET, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle BOULARD, Michel GORDOÔOT,

Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David MIDDIONE, Nathalie FERRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Yann RICHE, Vanessa AIRAL et Anthony FERNANDEZ :

Absent excusé :

Pouvoirs :

Monsieur Michel GORDOT est désigné comme secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour peut commencer.

En raison des contraintes sanitaires, les élus ont participé à la séance du conseil municipal dans la salle du foyer communal à huis clos. La déclaration a été communiquée à la Préfecture le jeudi 18 juin 2020.

Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du lundi 15 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Isolation thermique des bâtiments communaux : une visite de l’ensemble des bâtiments communaux a été réalisée par la société RGE LANGUEDOC ISOLATION de Béziers pour l'isolation des combles pour réaliser des économies d'énergie et de fait des économies de frais de fonctionnement. Une proposition détaillée sera communiquée à la Mairie avec des possibilités de subvention, notamment par la Région Occitanie, celle-ci fait partie des entreprises agréés par la Région. Dès réception, cette proposition sera étudiée par la Commission Travaux - Urbanisme et sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Mise en place des Commissions Municipales : l’ensemble des Commissions Municipales se seront réunies et auront élues leurs Vice-Présidents ; Les deux dernières ce mardi 23 juin 2020. Les comptes rendus de chaque commission seront transmis à tous les membres du conseil municipal pour information.

Délibérations

Approbation du règlement intérieur du conseil municipal : tout d’abord, une précision, l'article L 2121-8 du CGCT, depuis le 1° mars 2020, indique que dans les communes de 1 000 habitants et plus (et non 3 500), le Conseil Municipal établit son règlement intérieur. Le règlement intérieur du Conseil Municipal présenté lors du précédent Conseil Municipal a été amendé en son article 1 : Les réunions du Conseil Municipal, au premier paragraphe pour les dates des Conseils Municipaux « Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Cette réunion sera programmée au plus tard les derniers jeudis de chaque fin de trimestre »

Ce règlement définitif a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal avec la convocation.

1 vote contre, 2 abstentions, 16 voix pour

Prime exceptionnelle aux agents : après la validation du principe de cette prime lors du Conseil Municipal précédent, il est proposé d'accorder une enveloppe globale de 3 300,00 € pour l'ensemble des agents concernés.

Il a été demandé le mode de calcul établi pour attribuer cette prime, les critères principaux retenus sont : l'implication et le nombre de jours travaillés par les agents. 4 abstention, 18 voix pour

Tarif des repas du 14 juillet : cette délibération fixe le prix de vente des traditionnels repas de la fête du 14 juillet 2020 ;

Tarif proposé :

— 15€ par adulte

— 10€ par enfant de moins de 10 ans

Sous réserve que l'Etat nous autorise à l’organiser. Si oui, il nous faudra rapidement communiquer pour permettre aux personnes intéressées de réserver leur repas.

Voté à l'unanimité

Affectation du résultat du budget M14 de l’exercice 2019 : cette délibération annule et remplace la délibération n° 010 du 3 mars 2020 pour l’'AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET M14 DE L'EXERCICE 2019 afin de rectifier une erreur matérielle. Le terme « Excédent » a été remplacé par le terme « Déficit ». Aucune incidence sur le Compte Administratif.

1 abstention, 18 voix pour

Approbation du Budget Primitif 2020 : le Budget Primitif a été étudié lors de la Commission Finance du mercredi 17 juin 2020. La note de présentation brève et synthétique a été adressée à tous les membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation.

Cette note sera disponible sur le site de la Mairie.

Concernant les investissements, la mise en sécurité du groupe scolaire est une priorité. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif pour l'année 2020.

Voté à l'unanimité

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) :

Le CCAS étant dirigé par un conseil d'administration, le conseil municipal fixe par délibération les membres qui doivent siéger. L'élection et la nomination de ces membres ont lieu dans les deux mois du renouvellement du conseil municipal et ce pour la durée du mandat.

Des membres seront élus au sein même du conseil municipal, et d’autres seront nommés par le maire parmi des personnes extérieures qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Le maire est élu président de droit, dès la constitution du conseil d'administration celui-ci élit son vice- président qui préside en l'absence du maire.

° Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS : 7 membres du conseil municipal

e Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS :

Une seule liste s’est présentée, le vote a eu lieu à main levée, liste des membres :

Mme Virginie BOYER Mme Karine COMBE Mme Nathalie FERRE

Mme Yvelise ROPTIN M. Patrick LECOMTE M. Joseph PASQUALETTI

M. Yann RICHE

Un avis du maire informant le renouvellement du conseil d'administration sera affiché en mairie et publié par voie de presse.

Voté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à vingt-une heures trente-quatre.

Gérard BANQUET

aire de MONS