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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20cm 20du 2018 20190221105229)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS
PROCES VERBAL de la SEANCE du lundi l8 février 2019
Le lundi dix-huit février deux mille dix-neuf à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de MONS, sous la présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Présents. Mesdames Alice VILLEMAGNE, Garmen SEQUIER, Ghrystelle BOULARD, Mireille
EL OKKI, Karine COMBE et Messieurs Bernard DANIEL, Michel GORDOT, Daniel PASCAL, David MIDDIONE, Franck ROYER, Daniel SAUVAGE.
Absents excusés : Nelly FRONTANAU et Roger BERTRAND
Absents :
Pouvoirs: Nelly FRONTANAU à Gérard BANQUET
Monsieur Franck ROYER a été désigné comme secrétaire de séance
Ordres du iour :
Signature de la charte de l'élu local :
Une nouvelle lecture de la charte de l'élu local a été faite par Daniel PASCAL Elle a été paraphée par I'ensemble des membres du Conseil Municipal présents
Plan Communal de Sauvegarde (PGS) :
lnformation de David MIDDIONE sur l'avancement du dossier du PCS qui devrait aboutir avant la fin de l'année 2019 ainsi que sur l'organisation d'une réunion sur la prévention avec la Gendarmerie le jeudi 21 mars 2019 à 18 heures au Foyer de Mons
Réunions de quartiers :
Trois réunions de quartier ont eu lieu les 5, 7 et 13 février en présence des membres du Conseil Municipal, du responsable des services techniques et du garde champêtre et d'un représentant de la gendarmerie les 5 et 7 février
Après un rappel du nouveau fonctionnement des services communaux, de la règlementation des haies végétales, de l'évacuation des végétaux et de I'interdiction de brûler ces végétaux, la parole a été donnée au public qui a pu librement s'exprimer
Chaque membre du Conseil Municipal à noté les demandes et les suggestions des uns et des autres
Une synthèse de ces demandes et de ces suggestions a fait l'objet d'une réunion avec les membres du Conseil Municipal dès le vendredi 15 février; Chaque membre du Conseil Municipal concerné va traiter ces demandes et les réponses seront apportées dans un délai de deux mois Maximum
Emplois saisonniers et stagiaires :
S'agissant des emplois saisonniers, pour des raisons de sécurité, les personnes devront être majeures pour participer aux travaux des services techniques
Les stagiaires pourront être affectés à la Mairie ou au groupe scolaire Ces emplois saisonniers et ces stagiaires seront accueillis en fonction des besoins des services et en quantité limité, pour leur assurer une formation et un suivi de qualité
Journée de roulage :
Communication ayant été faite et les membres du conseil municipal n'ayant aucune remarque à formuler, le procès-verbal de la séance du vendredi 4 janvier 2019 est approuvé à I'unanimité. Le samedi 4 mai 2019, une journée de roulage sera organisée par I'Association Caze Sport avec la participation du Bar de la Place de Mons
Un arrêté du Maire sera pris pour fermer la circulation du chemin du moulin et de la rue du Ranquet de th00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 cejour là
Fermeture de la Mairie au public le jeudi après-midi :
Pour faire suite au départ de Céline DURAND du secrétariat et pour une meilleure qualité des services, la Mairie sera fermée au Public le jeudi après-midi pour permettre de traiter correctement les dossiers administratifs
Un répondeur téléphonique sera activé ce jour là
Récolement des Archives Municipales :
Les services de la Préfecture ont demandé la prise en charge des archives par le nouveau Maire conformément à l'arrêté du 31 décembre 1926; Cet arrêté indique que le Maire est responsable civilement et pénalement de l'intégrité et de la bonne conservation des archives municipales ; Un procès-verbal de prise en charge des archives doit être cosigné par le Maire sortant et par le
nouveau Maire.
La stagiaire actuellement en mairie se charge de recenser l'ensemble des archives pour permettre de satisfaire à cette demande
Ce travail permettra ensuite d'organiser le classement des archives avec les services des Archives départementales conformément à leur courrier du 18 septembre 2018 et d'évacuer une partie des documents pour libérer de la place et permettre d'accueillir les nouveaux dossiers
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Pour des raisons administratives, les urbanistes nous ont demandés de différer le débat de notre PADD à une date ultérieure
Une nouvelle réunion de travail pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune a eu lieu le lundi 11 févier avec les membres de la Commission TRAVAUX - URBANISME - PLU - AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Délibérations
Gomposition des commissions municipales et du CGAS :
Comme convenu lors du précédent Conseil Municipal, la liste des Commissions Municipales a été mise à jour et est reprise dans cette délibération
Voté à I'unanimité
Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2019 : Cette délibération va permettre à la Mairie de régler des factures concernant I'entretien des chemins, conformément à I'article L.1612-1du code général des collectivités territoriales
Voté à I'unanimité
Remboursement des frais kilométriques et de repas pour les formations des agents : En cas de formation du personnelen dehors de la Commune de Mons, cette délibération permettra de rembourser leur frais de déplacement et de repas éventuel
Voté à I'unanimité Contrat d'assurance contre les risques statutaires :
La Commune doit souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de I'application des textes régissant le statut de ces agents Le Centre De Gestion (CDG) peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques
La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier ces contrats
Voté à l'unanimité
lndemnités des élus :
Cette délibération annule et remplace la délibération précédente pour affecter les coefficients réellement appliqués sur les bulletins de rémunération du Maire et des Adjoints pour intégrer dans l'enveloppe du Maire et des Adjoints les rémunérations des cinq Conseillers avec délégation
Voté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq
BANQUET Gérard
Maire de MONS