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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 07 Nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 16/03/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 15
Représentés : 0
Votants : 15
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_07
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David
NEVEUX, Xavier PRIN, Cécile JOURDAIN, Hugues MORONI,
Stéphanie BATTEFORT, Sébastien ADLOFF, Sabrina Gaëlle
REMY, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Secrétaire de séance : Josiane MORIN
Choix du nombre d'adjoints au Maire
Monsieur PINCHON, prend la présidence de la séance et invite les conseillers à statuer sur le nombre d’adjoints sachant qu’il ne peut excéder 30% du nombre de membres soit 4 adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait jusqu’à présent de 2 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés (14 voix contre 1), fixe à 2 le nombre d'adjoints au maire.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Josiane MORIN, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 23/03/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_07-DE
Publié sur le site internet le 24/04/2026