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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h18 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 Nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2026-07
L’an deux mil vingt-six, les vingt-deux mars, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à onze heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du seize mars deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 14
Présents : Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER, Adjoints, Eugénie BENAULT, Marion BENINCA, Marie-Louise DESMARESCAUX, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Arnauld BOURGEOIS, Charles-Louis DESCAMPS, Jean- Michel DESPREZ, Aurélien DORCHIES et Grégory JAYEZ.
Absents ayant donné procuration : Denise DESCAMPS donne pouvoir à France CATOEN.
Désignation du secrétaire de séance : Charles-Louis DESCAMPS.
OBJET : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire.
Au terme des articles L.2122.1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. Le nombre maximum d’adjoints dans chaque commune ne peut dépasser trente pour cent de l’effectif légal du conseil municipal. En application de l’article L.2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maire et adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil Municipal. Il appartient au Conseil municipal de fixer maintenant le nombre de postes d’adjoint à créer pour l’administration de la Commune et de procéder à leur élection.
Monsieur le Maire propose de créer 4 postes d’adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1er : de créer 4 postes d’adjoint.
Article 2 : de procéder à l’élection de 4 adjoints.
Article 3 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention).
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON