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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 Fixation du nombre d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publéte
2
4
MARS
2026
=
ID
: 031-213100365-20260320-2026
02_07-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Auxiete
Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°DCM
2026-02/07
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
OBJET :
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Rapporteur
: M.
BREMAND
Etienne
Conseillers
en
exercice
: 19 membres
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
vingt
mars
à dix-huit
heures
et
Présents
:19
membres
zéro
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 0 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHAVAROT
Marcel,
doyen
de
l’assemblée,
et pour
le Maire
empêché.
Représentés
: 0 membres
Date
de
la
convocation
: le
17
mars
2026
Etaient
présents
:
Etienne
BREMAND
; Sylvain
THOUMIHN;
Chantal
RESTES
; Frank
AIROLDI
; Julie
SORLI
; Jean-Philippe
CAMES
;
Marcel
CHAVAROT,
Francis
EARD
;
Denis
MONRIBOT;
Jean-Luc
ROLS;
Séverine
FOWERAKER
;
Frédéric
RESTES;
Anne
MONTELLS;
Christel
RINCENT;
Célia
TAVERRITI ,
Audrey
WEIGEL
; Florie
LANGUILLE
; Adèle
JOSSO
; Alexis
CHANUT.
Etaient
représentés
: 0
Etaient
absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Frank
AIROLDE
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
a l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément a
l'art,
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
Rappelle
à
l’assemblée
que,
conformément
au
code
général
des
collectivités territoriales
Fommunc
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit
5 adjoints
au
Maire
au
maximum.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat(@mairie-auziclle.fr
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 031-213100365-20260320-2026_02_07-DE
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieurs,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
5
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
5
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
d’Auzielle.
Visas : Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-17,
L.2122-8,
L.2122-4,
L.2122-7..
;
Vu
le code
électoral
;
Considérant
que
les adjoints
au
maire
sont
élus au
scrutin
secret de
liste majoritaire
;
Considérant
que
le nombre
d’adjoint
ne
doit
pas
dépasser
les
30%
des
membres
du
Conseil
municipal,
soit 5 adjoint
au
Maire.
Décisions
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
le Conseil
municipal
porte
de
nombre
d’adjoints
au
maire
à 5 (cinq).
Nombre
de
voix
: 19 voix
Pour
:
19 voix
Contre
: 0
Abstention
: 0
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Frank
AIROLDI
Etienne
BREMAND
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Telerecours
(http
/mww
telerecours
fr) dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
Marac
d’Auzclle
— Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05 61
00
07
61
Courriel: secretariat (@mairic-auziclle.fr
Page
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