Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 11 Indemnites adjoints
Déliberation - DE 2026 06 Election Maire
Déliberation - DE 2026 09 Delegations Maire aux adjoints
Déliberation - DE 2026 16 Delegation CM au Maire
Déliberation - DE 2026 14 Delegues AGEDI
Déliberation - DE 2026 12 Delegues USEDA
Déliberation - DE 2026 08 Election adjoints
Déliberation - DE 2026 07 Nombre d adjoints
Déliberation - DE 2026 33 DM Assainissement
Déliberation - DE 2026 32 DM Commune
Déliberation - DE 2026 10 Indemnites Maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 10 Indemnites Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 16/03/2026
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 15
Représentés : 0
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2026_10
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à 19 heures 00, le Conseil
Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Didier PINCHON,
Maire.
Présents : Didier PINCHON, Luc LELONG, Séverine MULPAS,
Josiane MORIN, Dominique GARRÉ, Magali LONGUET, David
NEVEUX, Xavier PRIN, Cécile JOURDAIN, Hugues MORONI,
Stéphanie BATTEFORT, Sébastien ADLOFF, Sabrina Gaëlle
REMY, Sandrine LHOSTE, Gabriel LANGLET
Secrétaire de séance : Josiane MORIN
Indemnités du Maire
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L. 2123-23 du CGCT (1820.96 € brut mensuels).
Il ajoute cependant que le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants et notamment l’article L. 2123-23 fixant les taux maximums des indemnités allouées aux maires, Vu la population légale de la commune de BERRY-AU-BAC au 1er janvier 2023 en vigueur à compter du 1er janvier 2026,
Compte tenu des responsabilités que Monsieur le Maire supportera au cours de son mandat,
Les conseillers à l’unanimité des votes exprimés
*DÉCIDENT d’attribuer à Monsieur le Maire le montant maximum à savoir 44.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
*PRÉCISENT que les indemnités de fonction telles que votées représentent à ce jour 1 820.96€ brut mensuel mais que ces dernières seront automatiquement revalorisées parallèlement à l’évolution de la valeur de l’indice.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Didier PINCHON, Maire
Josiane MORIN, secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le 23/03/2026
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2026_10-DE
Publié sur le site internet le 24/04/2026